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Séance - CRendu Seance du 8 juillet 2022
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Flesselles.
Lien du pdf (Séance - CRendu Seance du 8 juillet 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 08 juillet 2022 à 19 heures 00 minutes
à la Mairie
Présents :
Mme BONNARD Solange, Mme DELECLUSE Nathalie, Mme DUGAVE Estelle, M. GUIBON Eric, M. HUL Sovankiri, M. LEU Eric, Mme MARSILLE Séverine, M. MARTINVAL Claude, M. MOREL Claude, Mme MOREL-AFIR Louisa, Mme PECOURT Isabelle, Mme PHILIPPON Jeannine, M. TOUPART Patrice
Procuration(s) :
Mme ROZMIAREK Sylvie donne pouvoir à Mme BONNARD Solange, M. LOUETTE Jocelyn donne pouvoir à Mme PHILIPPON Jeannine, M. PERRET Eric donne pouvoir à M. MOREL Claude, M. BINOIST Bernard donne pouvoir à Mme MARSILLE Séverine, Mme CHÉRIFI Alice donne pouvoir à Mme MOREL-AFIR Louisa
Absent(s) :
Excusé(s) :
M. BINOIST Bernard, Mme CHÉRIFI Alice, M. DUBREUCAQ Ludovic, M. LOUETTE Jocelyn, M. NOGENT Roland, M. PERRET Eric, Mme ROZMIAREK Sylvie, Mme SEGURA FARO Véronique
Secrétaire de séance : M. MARTINVAL Claude
Président de séance : M. MARTINVAL Claude
1 - Adoption de la nomenclature Budgetaire et comptable M57 au 1er Janvier 2023
En exercice : 21
Présents : 13
Absents : 8
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :13
Contre : 00
Abstentions : 00
NOMBRE DE MEMBRES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
25/2022
Séance du 08/07/2022
L'an Deux Mil Vingt-Deux, le vendredi 08 Juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Séverine MARSILLE, Adjoint au Maire.
Etaient présents :
Mme BONNARD Solange, Mme DELECLUSE Nathalie, Mme DUGAVE Estelle, M. GUIBON Eric, M. HUL Sovankiri, M. LEU Eric, Mme MARSILLE Séverine, M. MARTINVAL Claude, M. MOREL Claude, Mme MOREL-AFIR Louisa, Mme PECOURT Isabelle, Mme PHILIPPON Jeannine, M. TOUPART Patrice
Procuration(s)} :
Mme ROZMIAREK Syivie donne pouvoirà Mme BONNARD Solange, M. LOUETTE Jocelyn donne pouvoir à Mme PHILIPPON Jeannine, M. PERRET Eric donne pouvoir à M. MOREL Claude, M. BINOIST Bernard donne pouvoir à Mme MARSILLE Séverine, Mme CHÉRIFI Alice donne pouvoir à Mme MOREL-AFIR Louisa
Etai(ent) excusé{s) :
M. BINOIST Bernard, Mme CHÉRIFI Alice, M. DUBREUCAQ Ludovic, M. Date de convocation
16/06/2022
Date d'affichage
16/06/2022
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture le :
18/07/2022
et publication du :
18/07/2022
LOUETTE Jocelyn, M. NOGENT Roland, M. PERRET Eric, Mme ROZMIAREK Sylvie, Mme SEGURA FARO Véronique
A été nommé comme secrétaire de séance, Monsieur Claude MARTINVAL.
OBJET : Adoption de. larnomenclature Budgetaire et
Madame la Présidente de séance expose :
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2018 dans le cadre de la création des métropoles, le référenctiel M 57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales. Il reprend les éléments communs aux cadres comunal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M 57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient dèjà les régions offrant une plus grand marge de manoeuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
- en matières de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règiement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; - en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisations de programme et d’autorisations
d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Commune de FLESSELLES et le budget annexe du CCAS.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 20xx, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Madame la secrétaire de séance demande de bien approuver le passage de la Commune de FLESSELLES à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents :
VU l'article L 2121-29 du CGCT,
VU l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
VU l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
CONSIDERANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à
compter du 1€f janvier 2023,
CONSIDERANT que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets communaux.
- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de FLESSELLES ;
- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FLESSELLES
Le Maire Adjoint,
Séverine MARSILLE
2 - Décisions modificatives au BP 2022 des locaux commerciaux et cadence d'amortissement pour un bien
BABA 7 4 10)
DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 21
Présents : 13
Absents : 8
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :13
Contre : 00
Abstentions : 00
NOMBRE DE MEMBRES
26/2022
Séance du 08/07/2022
L'an Deux Mil Vingt-Deux, le vendredi 08 Juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Séverine MARSILLE, Adjoint au Maire.
Etaient présents :
Mme BONNARD Solange, Mme DELECLUSE Nathalie, Mme DUGAVE Estelle, M. GUIBON Eric, M. HUL Sovankiri, M. LEU Eric, Mme MARSILLE Séverine, M. MARTINVAL Claude, M. MOREL Claude, Mme MOREL-AFIR Louisa, Mme PECOURT Isabelle, Mme PHILIPPON Jeannine, M. TOUPART Patrice
Procurations :
Mme ROZMIAREK Sylvie donne pouvoir à Mme BONNARD Solange, M. LOUETTE Jocelyn donne pouvoir à Mme PHILIPPON Jeannine, M. PERRET Eric donne pouvoirà M. MOREL Claude, M. BINOIST Bernard donne pouvoir à Mme MARSILLE Séverine, Mme CHÉRIFI Alice donne pouvoir à Mme MOREL-AFIR Louisa
Etaient excusés :
M. BINOIST Bernard, Mme CHÉRIFI Alice, M. DUBREUCAQ Ludovic, M. LOUETTE Jocelyn, M. NOGENT Roland, M. PERRET Eric, Mme ROZMIAREK Syie, Mme SEGURA FARO Véronique
A êté nommé comme secrétaire de séance, Monsieur Claude MARTINVAL. Date de convocation
16/06/2022
Date d'affichage
16/06/2022
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture le :
18/07/2022
et publication du :
18/07/2022
3 - Avance de subvention à l'US FLESSELLES
En exercice : 21
Présents : 13
Absents : 8
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :13
Contre : 00
Abstentions : 00
NOMBRE DE MEMBRES
OBJET : Décision modificative au BP 2022 des locaux
commerciaux et cadence d'amortissement pour. un bien
Madame la Présidente de séance expose :
- que la somme de 3920 € a été inscrite à l'article 6811 (DF) et 28 131 (RI) alors que le montant des amortissements pour l'exercice 2022 est de 4819 €.
- qu'il convient de fixer la cadence d'amortissement pour les travaux
d'alimentation électrique de la boulangerie
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- décide les modifications suivantes au BP 2022 pour les amortissements de l'année :
article 68 11 (DF) : + 899 €
article 7083 (RF) : + 899 €
article 28 131 (RI) : - 2120€
article 28 135 (RI) : + 3019 €
- décide de fixer la cadence d'amortissement des travaux d'alimentation électrique de la boulangerie à 1 an. Les crédits seront inscrits au Budget 2023.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FLESSELLES
Le Maire Adjoint,
Séverine MARSILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
PAPA T7]
Séance du 08/07/2022
L'an Deux Mil Vingt-Deux, le vendredi 08 Juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Séverine MARSILLE, Adjoint au Maire.
Etaient présents :
Mme BONNARD Solange, Mme DELECLUSE Nathalie, Mme DUGAVE Estelle, M. GUIBON Eric, M. HUL Sovankiri, M. LEU Eric, Mme MARSILLE Séverine, M. MARTINVAL Claude, M. MOREL Claude, Mme MOREL-AFIR Louisa, Mme PECOURT Isabelle, Mme PHILIPPON Jeannine, M. TOUPART Patrice
Procurations :
Mme ROZMIAREK Sylvie donne pouvoir à Mme BONNARD Solange, M. LOUETTE Jocelyn donne pouvoir à Mme PHILIPPON Jeannine, M. PERRET Eric donne pouvoir à M. MOREL Claude, M. BINOIST Bernard donne pouvoir à Mme MARSILLE Séverine, Mme CHÉRIFI Alice donne pouvoir à Mme MOREL-AFIR Louisa
Etaient excusés : |
M. BINOIST Bernard, Mme CHÉRIFI Alice, M. DUBREUCAQ Ludovic, M. Date de convocation
16/06/2022
Date d'affichage
16/06/2022
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture le :
18/07/2022
et publication du :
18/07/2022
4 - Subvention à l'USCA Cyclistes pour le 15ème grand prix de FLESSELLES
En exercice : 21
Présents : 13
Absents : 8
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :13
Contre : 00
Abstentions : 00
NOMBRE DE MEMBRES
LOUETTE Jocelyn, M. NOGENT Roland, M. PERRET Eric, Mme ROZMIAREK Sylvie, Mme SEGURA FARO Véronique
À été nommé comme secrétaire de séance, Monsieur Claude MARTINVAL.
OBJET : Avance de subvention saison 2022/2023 au
“club de football
Madame la Présidente de séance expose que le club de football US FLESSELLES souhaite avoir une avance de subvention pour régler les frais de licence et d'arbitrage.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- décide d'allouer une avance de subvention de 5000 € (CINQ MILLE EUROS) à l'US FLESSELLES afin de couvrir les frais en cours.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FLESSELLES
Le Maire Adjoint,
Séverine MARSILLE
BAR:1474 1e )\
DU CONSEIL MUNICIPAL
PLIPATr]
Séance du 08/07/2022
L'an Deux Mil Vingt-Deux, le vendredi 08 Juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Séverine MARSILLE, Adjoint au Maire.
Etaient présents :
Mme BONNARD Solange, Mme DELECLUSE Nathalie, Mme DUGAVE Estelle, M. GUIBON Eric, M. HUL Sovankiri, M. LEU Eric, Mme MARSILLE Séverine, M. MARTINVAL Claude, M. MOREL Claude, Mme MOREL-AFIR Louisa, Mme PECOURT Isabelle, Mme PHILIPPON Jeannine, M. TOUPART Patrice
Procurations :
Mme ROZMIAREK Sylvie donne pouvoir à Mme BONNARD Solange, M. LOUETTE Jocelyn donne pouvoir à Mme PHILIPPON Jeannine, M. PERRET Eric donne pouvoir à M. MOREL Claude, M. BINOIST Bernard donne pouvoir à Mme MARSILLE Séverine, Mme CHÉRIFI Alice donne pouvoir à Mme MOREL-AFIR Louisa
Etaient excusés :
M. BINOIST Bernard, Mme CHÉRIFI Alice, M. DUBREUCAQ Ludovic, M. LOUETTE Jocelyn, M. NOGENT Roland, M. PERRET Eric, Mme ROZMIAREK Sylvie, Mme SEGURA FARO Véronique Date de convocation
16/06/2022
Date d'affichage
16/06/2022
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture le :
18/07/2022
et publication du :
18/07/2022
A été nommé comme secrétaire de séance, Monsieur Claude MARTINVAL.
OBJET: Subvention exceptionnelle : à l'USCA
: . cyclistes :
Madame la Présidente de séance expose que la course cycliste "15ème grand prix de FLESSELLES" aura lieu le dimanche 04 septembre pour animation de la fête locale et propose à l'assemblée de verser une subvention à
l'association. .
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents :
- décide d'allouer une subvention de 500 € (CINQ CENT EUROS) à l'USCA Cyclistes pour organisation du "15ème grand prix de FLESSELLES..
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FLESSELLES
Le Maire Adjoint,
Séverine MARSILLE
5 - Désignation d'un coordonnateur communal pour le Recensement de la population 2023 et détermination du nombre d'agents recenseurs
En exercice : 21
Présents : 13
Absents : 8
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :13
Contre : C0
Abstentions : 00
NOMBRE DE MEMBRES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
29/2022
Séance du 08/07/2022
L'an Deux Mil Vingt-Deux, le vendredi 08 Juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Séverine MARSILLE, Adjoint au Maire.
Etaient présents :
Mme BONNARD Solange, Mme DELECLUSE Nathalie, Mme DUGAVE Estelle, M. GUIBON Eric, M. HUL Sovankiri, M. LEU Eric, Mme MARSILLE Séverine, M. MARTINVAL Claude, M. MOREL Claude, Mme MOREL-AFIR Louisa, Mme PECOURT Isabelle, Mme PHILIPPON Jeannine, M. TOUPART Patrice
Procurations :
Mme ROZMIAREK Sylvie donne pouvoir à Mme BONNARD Solange, M. LOUETTE Jocelyn donne pouvoir à Mme PHILIPPON Jeannine, M. PERRET Eric donne pouvoir à M. MOREL Claude, M. BINOIST Bernard donne pouvoir à Mme MARSILLE Séverine, Mme CHÉRIFI Alice donne pouvoir à Mme MOREL-AFIR Louisa
Etaient excusés :
M. BINOIST Bernard, Mme CHÉRIFI Alice, M. DUBREUCAQ Ludovic, M. LOUETTE Jocelyn, M. NOGENT Roland, M. PERRET Eric, Mme ROZMIAREK Sylvie, Mme SEGURA FARO Véronique Date de convocation
16/06/2022
Date d'affichage
16/06/2022
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture le :
18/07/2022
et publication du :
18/07/2022
6 - Encaissement remboursement de sinistre
En exercice : 21
Présents : 13
Absents : 8
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :13
Contre : 00
Abstentions : 00
NOMBRE DE MEMBRES
A été nommé comme secrétaire de séance, Monsieur Claude MARTINVAL.
n coordonnateur communal
e la population 2023 : -
‘OBJET.: Désignation.d'
-“}:pourlé recenñsem
Madame la Présidente de séance expose que que le prochain recensement de la population de la commune aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023.
À ce titre, il convient de désigner un coordonateur de l'enquête de
recensement et de fixer le nombre d'agents recenseur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- décide de désigner Madame Nathalie SUEUR, comme coordonnateur de l'enguête de recensement
- de fixer à 4 le nombre d'agents recenseurs nécessaires au besoin de ia collectivité.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FLESSELLES
Le Maire Adjoint,
Séverine MARSILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
UpPNpr]
Séance du 08/07/2022
L'an Deux Mil Vingt-Deux, le vendredi 08 Juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Séverine MARSILLE, Adjoint au Maire.
Etaient présents :
Mme BONNARD Solange, Mme DELECLUSE Nathalie, Mme DUGAVE Estelle, M. GUIBON Eric, M. HUL Sovankiri, M. LEU Eric, Mme MARSILLE Séverine, M. MARTINVAL Claude, M. MOREL Claude, Mme MOREL-AFIR Louisa, Mme PECOURT Isabelle, Mme PHILIPPON Jeannine, M. TOUPART Patrice
Procuräations :
Mme ROZMIAREK Sylvie donne pouvoir à Mme BONNARD Solange, M. LOUETTE Jocelyn donne pouvoir à Mme PHILIPPON Jeannine, M. PERRET Eric donne pouvoir à M. MOREL Claude, M. BINOIST Bernard donne pouvoir à Mme MARSILLE Séverine, Mme CHÉRIFI Alice donne pouvoir à Mme MOREL-AFIR Louisa
Etaient excusés :
M. BINOIST Bernard, Mme CHÉRIFI Alice, M. DUBREUCQ Ludovic, M. LOUETTE Jocelyn, M. NOGENT Roland, M. PERRET Eric, Mme ROZMIAREK Sylvie, Mme SEGURA FARO Véronique Date de convocation
16/06/2022
Date d'affichage
16/06/2022
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture le :
18/07/2022
et publication du :
18/07/2022
7 - Dénomination d'une nouvelle voie publique " Rue du Blanc Fossé"
En exercice : 21
Présents : 13
Absents : 8
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :13
Contre : 00
Abstentions : 00
NOMBRE DE MEMBRES
A été nommé comme secrétaire de séance, Monsieur Claude MARTINVAL.
OBJET : Encaissement remboursement d'assurance
Madame la Présidente informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de prendre une délibération pour pouvoir encaisser les remboursements de sinistres des assurances GAN.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité.
- d'autoriser Monsieur le Maire à encaisser les remboursements de sinistres des
assurances GAN auprès de la trésorerie de DOULLENS.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FLESSELLES
Le Maire Adjoint,
Séverine MARSILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
31/2022
Séance du 08/07/2022
L'an Deux Mil Vingt-Deux, le vendredi 08 Juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Séverine MARSILLE, Adjoint au Maire.
Etaient présents :
Mme BONNARD Solange, Mme DELECLUSE Nathalie, Mme DUGAVE Estelle, M. GUIBON Eric, M. HUL Sovankiri, M. LEU Eric, Mme MARSILLE Séverine, M. MARTINVAL Claude, M. MOREL Claude, Mme MOREL-AFIR Louisa, Mme PECOURT Isabelle, Mme PHILIPPON Jeannine, M. TOUPART Patrice
Procurations :
Mme ROZMIAREK Sylvie donne pouvoir à Mme BONNARD Solange, M. LOUETTE Jocelyn donne pouvoir à Mme PHILIPPON Jeannine, M. PERRET Eric donne pouvoir à M. MOREL Claude, M. BINOIST Bernard donne pouvoir à Mme MARSILLE Séverine, Mme CHÉRIFI Alice donne pouvoir à Mme MOREL-AFIR Louisa
Etaient excusés :
M. BINOIST Bernard, Mme CHÉRIFI Alice, M. DUBREUCQ Ludovic, M. LOUETTE Jocelyn, M. NOGENT Roland, M. PERRET Eric, Mme ROZMIAREK Sylvie, Mme SEGURA FARO Véronique
A été nommé comme secrétaire de séance, Monsieur Claude MARTINVAL. Date de convocation
16/06/2022
Date d'affichage
16/06/2022
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture le :
18/07/2022
et publication du :
18/07/2022
8 - Vidéoprotection : demandes de subvention auprès du Département et de la Région
En exercice : 21
Présents : 13
Absents : 8
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :13
Contre : 00
Abstentions : 00
NOMBRE DE MEMBRES
OBJET : Dénomination d'une nouvelle voie publique
" Rue du Blanc Fossé"
Madame la Présidente informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient de dénommer la rue du nouveau lotissement jouxtant la rue Paule Masse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'intérêt culturel, historique et communale
- adopte la dénomination "Rue du Blanc Fossé"
- charge Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste, aux services des Impôts, aux services Préfectoraux.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FLESSELLES
Le Maire Adjoint,
Séverine MARSILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
33/2022
Séance du 08/07/2022
L'an Deux Mil Vingt-Deux, le vendredi 08 Juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Séverine MARSILLE, Adjoint au Maire.
Etaient présents :
Mme BONNARD Solange, Mme DELECLUSE Nathalie, Mme DUGAVE Estelle, M. GUIBON Eric, M. HUL Sovankiri, M. LEU Eric, Mme MARSILLE Séverine, M. MARTINVAL Claude, M. MOREL Claude, Mme MOREL-AFIR Louisa, Mme PECOURT Isabelle, Mme PHILIPPON Jeannine, M. TOUPART Patrice
Procurations : ‘
Mme ROZMIAREK Sylvie donne pouvoir à Mme BONNARD Solange, M. LOUETTE Jocelyn donne pouvoir à Mme PHILIPPON Jeannine, M. PERRET Eric donne pouvoir à M. MOREL Claude, M. BINOIST Bernard donne pouvoir à Mme MARSILLE Séverine, Mme CHÉRIFI Alice donne pouvoir à Mme MOREL-AFIR Louisa
Etaient excusés :
M. BINOIST Bernard, Mme CHÉRIFI Alice, M. DUBREUCQ Ludovic, M. LOUETTE Jocelyn, M. NOGENT Roland, M. PERRET Eric, Mme ROZMIAREK Sylvie, Mme SEGURA FARO Véronique
A été nommé comme secrétaire de séance, Monsieur Claude MARTINVAL. Date de convocation
16/06/2022
Date d'affichage
16/06/2022
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture le :
19/07/2022
“et publication du :
19/07/2022
9 - Adoption de la nomenclature Budgetaire et comptable M57 au 1er Janvier 2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 21
Présents : 13
Absents : 8
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :13
Contre : 00
Abstentions : 00
OBJET: vidéo ptotection :‘démandes de subvention
auprès du Conseil Départemental et de la Région
Madame la Présidente informe que suite au diagnostic de vidéoprotectio réalisé par la Gendarmerie de Villers Bocage et examen des devis reçus des entreprises, il convient de choisir un prestataire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de retenir la proposition pour 7 caméras sortie de ville
- de retenir le devis présenté par la société KIÈCE surveillance électronique pour un montant de 66 701 € HT
- d'approuver le plan de financement suivant :
Subvention du Département (40%) : 26 680€
Subvention de la Région (30%) : 20 010 €
Part communale (30%) : 26681 € et avance de TVA pour 13340 €
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides auprès des organimses compétents et à signer tous les documents afférents au projet.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FLESSELLES
Le Maire Adjoint,
Séverine MARSILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
32/2022
Séance du 08/07/2022
L'an Deux Mil Vingt-Deux, le vendredi 08 Juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Séverine MARSILLE, Adjoint au Maire. °
Etaient présents :
Mme BONNARD Solange, Mme DELECLUSE Nathalie, Mme DUGAVE Estelle, M. GUIBON Eric, M. HUL Sovankiri, M. LEU Eric, Mme MARSILLE Séverine, M. MARTINVAL Claude, M. MOREL Claude, Mme MOREL-AFIR Louisa, Mme PECOURT Isabelle, Mme PHILIPPON Jeannine, M. TOUPART Patrice
Procurations :
Mme ROZMIAREK Sylvie donne pouvoir à Mme BONNARD Solange, M. LOUETTE Jocelyn donne pouvoir à Mme PHILIPPON Jeannine, M. PERRET Eric donne pouvoir à M. MOREL Claude, M. BINOIST Bernard donne pouvoir à Mme MARSILLE Séverine, Mme CHÉRIFI Alice donne pouvoir à Mme MOREL-AFIR Louisa
Etaient excusés :
M. BINOIST Bernard, Mme CHÉRIFI Alice, M. DUBREUCAQ Ludovic, M. LOUETTE Jocelyn, M. NOGENT Roland, M. PERRET Eric, Mme ROZMIAREK Sylvie, Mme SEGURA FARO Véronique
A été nommé comme secrétaire de séance, Monsieur Claude MARTINVAL. Date de convocation
16/06/2022
Date d'affichage
16/06/2022
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture le :
19/07/2022
et publication du :
19/07/2022
10 - Demande de subvention pour réhabilitation des locaux de l'accueil du matin et du soir
En exercice : 21
Présents: 13
Absents : 8
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :13
Contre : 00
Abstentions : 00
NOMBRE DE MEMBRES
OBJET : Dénomination d'une voie publique
‘Route de Vignacourt sur RD.913 "
Madame la Présidente informe les membres du Conseil Municipal avoir reçu une demande de numérotation pour la maison isolée qui se trouve route de vignacourt, après le Hameau d'Olincourt.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- adopte la dénomination "route de vignacourt sur RD 913 "et attribuer le
numéro 1 à cette habitation
- charge Monsieur ie Maire de communiquer cette information notamment aux
services de la Poste, aux services des Impôts, aux services Préfectoraux.
Ainsi délibéré les-jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FLESSELLES
Le Maire Adjoint,
Séverine MARSILLE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
34/2022
Séance du 08/07/2022
L'an Deux Mil Vingt-Deux, le vendredi 08 Juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Séverine MARSILLE, Adjoint au Maire.
Etaient présents :
Mme BONNARD Solange, Mme DELECLUSE Nathalie, Mme DUGAVE Estelle, M. GUIBON Eric, M. HUL Sovankiri, M. LEU Eric, Mme MARSILLE Séverine, M. MARTINVAL Claude, M. MOREL Claude, Mme MOREL-AFIR Louisa, Mme PECOURT Isabelle, Mme PHILIPPON Jeannine, M. TOUPART Patrice
Procurations :
Mme ROZMIAREK Sylvie donne pouvoir à Mme BONNARD Solange, M. LOUETTE Jocelyn donne pouvoir à Mme PHILIPPON Jeannine, M. PERRET Eric donne pouvoir à M. MOREL Claude, M. BINOIST Bernard donne pouvoir à Mme MARSILLE Séverine, Mme CHÉRIFI Alice donne pouvoir à Mme MOREL-AFIR Louisa
Etaient excusés :
M. BINOIST Bernard, Mme CHÉRIFI Alice, M. DUBREUCQ Ludovic, M. LOUETTE Jocelyn, M. NOGENT Roland, M. PERRET Eric, Mme ROZMIAREK Sylvie, Mme SEGURA FARO Véronique
A été nommé comme secrétaire de séance, Monsieur Claude MARTINVAL. Date de convocation
16/06/2022
Date dafichage
16/06/2022
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en Préfecture le :
19/07/2022
et publication du :
18/07/2022
OBJET : Réhabilitation des locaux de l'accueil du
matin et du soir : Demande de subvention
Madame la Présidente présente les devis reçus pour la réhabilitation des locaux de l'accueil du matin et du soir ceux-ci étant vétustes et les murs non isolés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - de retenir les devis des sociétés ZOLPAN et HOIRET pour un montant total des travaux de 21 640 € HT
- d'approuver le plan de financement suivant :
Subvention Com de com de
l'enveloppe Départementale (25%) : 5 410 €
Part communale (65%) : 14 066 € et avance de TVA pour 4328 €
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides auprès de la Communauté de Communes Territoires Nord Picardie et à signer tous les documents afférents au projet.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FLESSELLES
Le Maire Adjoint,
Séverine MARSILLE
Fait à
Le Maire,