Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 1 3 2
Déliberation - 2025 3 2
Déliberation - 2024 2 3
Déliberation - 2023 1 3
Convocation - 2023 5 3
Déliberation - 2024 2 2
Déliberation - 2024 2 2
Déliberation - 2023 4 15
Déliberation - 2023 1 1 2
Déliberation - 2023 4 12
Déliberation - 2023 3 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 3 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
27 20 3 23
I
OBJET:
DÉBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
: Exercice
2023
I
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L
23
12-1
modifié
par
l’article
107
de
la
loi
NOTRe,
Vu
le
II
de
l’article
13
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
(LPFP),
Vu
le
rapport
j oint,
Madame
PONS
Géraldine,
1er
adjointe,
Vice-présidente
de
la
commission
finances
rappelle
que
l’article
107
de
la
loi
NOTRe
a
changé
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatives
au
débat
d’orientations
budgétaires,
en
complétant
les
mesures
concernant
la
forme
et
le
contenu
du
débat.
S’agissant
du
document
sur
lequel
s’appuie
ce
débat,
les
nouvelles
dispositions
imposent
de
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Cette
obligation
concerne
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
les
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus. Le
H
de
l’article
13
de
la
LPFP
dispose
quant
à
lui
que
chaque
collectivité
doit
présenter
ses
objectifs
concernant
•
L’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur,
en
comptabilité
générale
de
la
section
de
fonctionnement
•
L’évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
Ces
éléments
prennent
en
compte
les
budgets
principaux
et
l’ensemble
des
budgets
annexes.
Ce
rapport
doit
être
transmis
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
et
publié.
Il
doit
également
être
transmis
au
président
de
l’EPCI
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre
à
savoir
la
CCPAP.
N°
2023
3 3
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
:31/
03/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
Présents Procurations Votants L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
17
mars
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO
«,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETF
E.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
mars
2023
Etaient
présents:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
CO17AVE-CLAUDET,
DARDIER,
DELGENES,
ESTRADE,
FONTA,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
SALOME
et
SANEGRE.
A
donné
pouvoir:
Mme
BRIQUET-BOISSIERE
à
M.
MARETI’E
Mmc
RIGAL
à
M.
GOURMANDIN
Mmc
ROOU
à
Mmc
DAGNAC
Absents
excusés:
Mmes
DARBAS,
PITORRE,
THIOUX
et
M.
DEJEAN.
Secrétaire
de
séance
: Elise
SALOMÉ Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat.
Celui-ci
est
acté
par
une
délibération
spécifique.
Cette
délibération
doit
également
être
transmise
au
représentant
de
lEtat
dans
le
département. Sur
proposition
de
son
rapporteur
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
débat
sur
le
rapport
2023
dorientations
budgétaires.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
20
mars
2023
La
secrétaire
de
Séance,
Elise
SALOME
Date
de
réception
AR
:29/03/2023
Numéro
de
l’acte
:3_202333
Identifiant
unique
de
acte:
009-210901856-20230317-3_20233-DE
Matières
de
lacte
7.1
Décisions
budgétaires Annexe
déUb&ation
n°20233
3
ANNEXE
I
JJ1AZERES
COMMUNE
DE
MAZERES
LE
DÉBAT
D’ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2023
(DOB)
INTRODUCTION
: CADRE
JURIDIQUE
DU
DÉBAT
D’ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
Le
DOB
a
pour
objectif
d’instaurer
une
discussion
au
sein
de
l’assemblée
délibérante,
offrant
la
possibilité
aux
élus
de
s’exprimer
sur
la
situation
financière
de
leur
collectivité
et
sur
sa
stratégie
financière,
notamment
au
niveau
des
engagements
pluriannuels.
Les
finances
publiques
constituant
la
colonne
vertébrale
de
l’action
municipale,
ce
débat
est
essentiel
dans
le
processus
démocratique
local.
Ce
débat
est
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
et
doit
se
dérouler
dans
les
2
mois
précédant
l’examen
du
Budget.
Il
n’a
aucun
caractère
décisionnel,
il renforce
la
démocratie
locale.
Il
s’agit
du
troisième
DOB
de
notre
mandature
2020/2026,
dans
un
contexte
économique
et
sanitaire
toujours
perturbé.
Les
données
budgétaires
communales
2022
sont
définitives,
les
données
économiques
nationales
ou
internationales
sont
celles
connues
et
disponibles
à
fin
février
2023.
Les
obligations
légales:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2312-1
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
le
DOB
doit
s’appuyer
sur
un
Rapport
d’Orientation
Budgétaire
(ROB).
Le
ROB
n’est
pas
un
document
interne,
il est
transmis
aux
services
préfectoraux
et
au
Président
de
{‘EPCI
dont
la
commune
est
membre.
Il doit
en
outre
faire
l’objet
d’une
publication,
notamment
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Ce
rapport
doit
présenter
les
investissements
pluriannuels
envisagés
de
la
commune,
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
communale.
Il
doit
permettre
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affectées
dans
le
Budget
Primitif
voir
au
dela
pour
certains
programmes
lourds.
C’est
aussi
l’occasion
d’informer
le
conseil
municipal
sur
l’évolution
financière
de
la
collectivité
en
tenant
compte
des
projets
communaux
et
des
évolutions
conjoncturelles
et
structurelles
qui
influent
sur
nos
capacités
de
financement.
Le
budget
primitif
2023
devra
répondre
aux
mieux
aux
attentes
des
mazèriens
tout
en
intégrant
•
un
contexte
économique
et
social,
•
des
orientations
définies
par
e
Projet
de
Loi
des
Finances
2023,
•
et
une
situation
financière
locale.
Le
projet
de
BP
2023
sera
présenté
et
soumis
au
vote
du
conseil
municipal
le
vendredi
14
avril
2023. Le
présent
Rapport
d’Orientation
Budgétaire
est
construit
de
la
facon
suivante:
I -
Contexte
économique
et
Financier
1
-
Le
contexte
général:
perspectives
économiques
1.1
—La
situation
économique
en
France
1.2—
Contexte
européen
1.3—
Contexte
mondial
2
—
Le
proiet
de
loi
de
finances
2023:
les
mesures
pour
les
collectivités
territoriales
II
-
Situation
financière
et
analyse
prospective
de
la
Collectivité
1
-
Recettes
de
Fonctionnement
1 .1
-
Fiscalité
1.4
-
Concours
d’état
1 .5
-
Autres
recettes
2
-
Dépenses
de
Fonctionnement
2.1
-
Dépenses
de
Personnel
2.2
-
Subventions
2.3-
Autres
dépenses
de
fonctionnement
3
-
Autofinancement
4
—
Section
d’Investissement
4.1
-
Dépenses
d’investissement
4.2
-
Recettes
d’investissement
4.3
-
Dette
III
—
Orientations
budgétaires
2023
1 —
Les
projets
en
cours
1.1
-
Les
dépenses
de
fonctionnement
1.2-
les
recettes
de
fonctionnement
1 .3
-
les
dépenses
d’investissement
1 .4
-
Les
recettes
d’investissement
1 .5
-
Evolution
de
la
dette
1.6—
Les
budgets
annexes I -
Contexte
économique
et
Financier
1 -
Le
contexte
ciénéral
perspectives
économiques
1.1
—
la
situation
économique
en
Franc
e
En
2020,
l’économie
française
avait
connu
la
contraction
la
plus
marquée
de
son
histoire
en
temps
de
paix
pour
repartir
ensuite
malgré
des
contraintes
sanitaires
(PIB
+6.8
%
en
2021
après
-7.9
%
en
2020).
La
reprise
de
l’activité
en
2021
avait
généré
des
tensions
dans
l’économie
(difficultés
d’approvisionnement,
des
hausses
de
prix).
Début
2022,
la
guerre
en
Ukraine
a
renforcé
cette
augmentation
des
prix
des
matières
premières
(céréales,
gaz)
.Certains
anticipant
une
rupture
d’approvisionnement.
Pour
faire
face
à
cette
inflation,
les
banques
centrales
ont
relevé
leur
taux
directeur.
La
Banque
Centrale
Européenne
o
procédé
à
une
hausse
de
ses
taux
directeur
de
+
0.50
%
en
juillet
2022;
+0.75
%
en
septembre
et
s’élève
à
3 %
depuis
février
2023.
Pour
mémoire
fin
2022,
une
collectivité
empruntait
à
3
%,
alors
qu’il
y
a
un
an
elle
empruntait
à
moins
de
1 %.
Il est
difficile
de
se
projeter
mais
voici
quelques
prévisions
en
matière
de
croissance
et
d’inflation.
2021
2022
2023
‘
DeO.3%à
PIB
en
volume
+
6.8
%
+
2.6
%
0.8
%
Prix
à
la
consommation
(indice
des
prix
à la
consommation
harmonisé)
+
1.6%,
+
6
%
+
6%
Déficit
public
(%PIB)
- 6.5
°‘°
r
-
°“°
-
Dettepublique(%PIB)
112.8%
111.6%
111.2%
1.2
—
Contexte
européen
La
zone
euro
réalise
un
PIB
en
2022
de
3.5
%
Allemagne
(-0.3%)
et
Italie
(-0.2%)
qui
devrait
être
négatif
en
2023
selon
le
Fonds
Monétaire
International
(FMI).
L’inflation
a
été
plus
forte
en
zone
euro
8.4
%
en
2022
contre
-0.9%
en
janvier
2022.
Prévision
2023
comprise
entre
5.7%
et
6.3%.
1.3
—
Contexte
mondial
Les
contextes
imprévisibles
que
sont
la
guerre
en
Ukraine,
la
crise
énergétique,
la
pandémie
continuant
par
ailleurs
(notamment
en
Chine),
continuent
à
perturber
l’économie
mondiale.
Les
conséquences
sont
locales
et
touchent
des
particuliers,
des
entreprises
comme
des
collectivités
locales.
Il ressort
un
contexte
économique
assez
pessimiste
pour
2023
même
s’il
semble
que
la
Fronce
semble
un
peu
moins
souffrir.
3 2
—
Le
projet
de
loi
de
finances
2023:
les
mesures
pour
les
collectivités
territoriales
Adopté
le
17
décembre
2022,
les
mesures
pour
les
collectivités
locales
tablent
sur
une
prévision
de
croissance
de
1%
et
une
inflation
de
4.2%
en
2023,
La
revalorisation
des
bases
d’imposition
Après
une
évolution
de
0.2
%
en
2021
et
de
3.4%
en
2022,
le
taux
retenu
par
les
parlementaires
pour
2023
est
de
7.1%.
Cette
hausse
se
répercutera
sur
le
calcul
de
la
taxe
foncière;
Taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
et
de
la
Taxe
d’habitation
(TH)
sur
les
résidences
secondaires
(RS).
Suppression
de
la
taxe
d’habitation
(TH):
dernière
année
de
réforme
2023
(on4riUor
O%
Y4
A
rt
0%
di
conttbubIe
4
Tri
r,sfwnijtIc,
du
dérven%ent
en
•XCfliIIO(t
.
Perceotlon
de
la
tri
,,
n,vriu
dr
lH.I
T,arif.,tdi,
tonder
biti
d4part.rn.ntal
.ui.
LON)lUfl*t l,qrodUctJen
iu
rnft.rrn.
cC),rq’Ct’*
di.
produft
TF
T,.r,,?irt
d.
I.
IVA
aut
PCI
ai
Dpart.m.nee
Suppression
de
la
CVAE
étalée
sur
2
ans
Pour
compenser
ce
produit
des
entreprises,
les
collectivités
se
verront
attribuer
une
fraction
de
la
TVA
affectée
à
un
fonds
national
d’attractivité
économique
des
territoires
ceci
afin
de
poursuivre
l’allègement
des
impôts
de
produits
initié
en
2021
(réduction
à
50
%
en
2023
et
O
en
2024).
A
noter
que
depuis
2021
nous
percevons
une
compensation
fixe
(FPU).
Filet
de
sécurité
2023
5
000
communes
concernées
en
2022
et
14
000
en
2023.
La
loi
des
finances
a
instauré
une
aide
pour
soutenir
les
collectivités
fragilisées
face
à
l’inflation
et
à
l’augmentation
du
point
d’indice.
•
Passage
critère
d’épargne
brute
de
25
à
15
%
entre
2022
et
2023;
•
Suppression
du
critère
d’augmentation
des
dépenses
d’énergie
>
à
60
%
de
la
hausse
des
recettes
réelles
de
fonctionnement;
•
Sont
éligibles
les
communes
dont
le
potentiel
financier
par
habitant
est
inférieur
à
deux
fois
le
potentiel
financier
moyen
par
habitant
de
l’ensemble
des
communes
du
même
groupe
démographique;
•
La
dotation
remboursera
la
différence
entre
la
progression
des
dépenses
d’énergie
et
50%
de
la
hausse
des
recettes
de
fonctionnement;
2021
2022
A
$.p’ei”
IoI,
‘
i,
on
-ib,
i..
HittJI1imen
Vu
de
tau’,
MJ
ii
III
r-sIder,eei
eord,j’r,
—
(et
d
cort,ibuub
t’.
I Suppreislon
Iotale
pour
-
l.i
S054
de
contribuabi.,
Suipeni4a,
du
pOuvOir
de
taux
tur
ii
1’H
.
iispnsor
d
po,voir
de
mod’Iictio,
di’
pcIitquei
cj’abattem.n
ii
dp,c,né,ati,,r,
I$(
4 Il faudra
attendre
la
clôture
des
comptes
2023
pour
connaître
notre
éligibilité
ou
pas.
Amortisseur
Electricité
Seules
les
communes
qui
payent
leur
électricité
+
180€
/MWH.
Au-delà
de
ce
seuil,
l’Etat
prend
en
charge
50%
des
surcoûts
et
ce
jusqu’au
prix
plafond
qui
o
été
amené
à
500
€/MW
H.
Création
d’un
((Fonds
vert
» pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
Qroupements
Doté
de
2
milliards
d’euros
destiné
à
soutenir:
•
les
projets
de
transition
écologique
des
collectivités
locales,
•
la
performance
environnementale
(rénovation
bâtiment
public;
modernisation
éclairage
public).
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
Amorce
d’une
augmentation
de
la
dotation
au
niveau
national
après
12
ans
de
gel
ou
de
baisse
:plus
de
320
millions
d’euros
supplémentaires
pour
les
communes.
Toutefois,
si
on
rapproche
le
montant
estimé
de
la
DGF
à
l’inflation
on
peut
estimer
une
perte
de
la
ressource.
Loi
de
finances
2022
Loi
de
finances
2023
907
Muions
d’euros
Dotation
de
soutien
à l’investissement
(DSIL)
(environ
exceptionnel
de
570
Ivbllions
d’euros
337
millions)
Dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
1 046
Mlllards
d’euros
1 046
Millards
d’euros
Dotation
forfaitaire
de
fonctionnement
(DGF)
26
611
lVbllards
d’euros
26
931
Millards
d’euros
Pour
information:
Pour
notre
commune,
l’estimation
de
la
DGF
2023
stagnerait
passant
de
312
191
à
311
669
€
(dont
compensation
salaires
TP
CCPAP
de
98
034
euros)
en
2023.
Cette
baisse
serait
liée
à
la
variation
de
la
population.
Contexte
Local:
La
Fiscalité
Professionnelle
Unique:
La
communauté
des
communes
(CCPAP)
se
substitue
désormais
à
notre
commune
depuis
2021
pour
la
perception
de
tous
les
impôts
économiques,
elle
perçoit:
-
La
CET
*
(CFE
et
CVAE)
-
IFER
(impositions
forfaitaires
des
réseaux)
-
TASCOM
(taxe
sur
les
surfaces
commerciales)
-
TAFNB
5 Depuis
le
passage
en
FPU
notre
commune
a
perdu
une
grande
majorité
de
son
pouvoir
fiscal,
la
limitant
au
vote
unique
des
taux
des
deux
taxes
foncières
privant
le
budget
de
tout
levier
fiscal.
Cette
compensation
n’a
pas
vocation
à
évoluer
sauf
transfert
de
compétence
qui
pourrait
voir
diminuer
son
montant.
Pour
mémoire,
elle
a
été
fixée
à
896
188
€.
II
—
Situation
financière
et
analyse,
Drosective
de
la
Collectivité
1
-
Recettes
de
Fonctionnement
Le
montant
des
recettes
de
la
commune
s’élève
en
2022
à
4
533
k€
soit
une
hausse
de
31
k€parrapporten
2021
(+0.70%).
EVOLUTION
DES
PRINCIPAUX
POSTES
DE
RECETTES
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
COMPOSITION
DES
PRODUITS
DE
FONCTIONNEMENT
2022
•
Autres
Produits
gestion
courante 9.11%
•
Dotations
subve1
22.18%
•
Impôts
et
Taxes
62.95%
,
i
E
r
2021
013
Atténuation
de
chaigs
.J4
112
66
418
14
089
11361
71
908
70
Vente
de
Produits
229
418
164
539
150
034
169
029
157
205
73
Impôts
etTaxes
2597507
2866651
2718988
2523047
2854029
74
Dotations
subventions
979
936
3 002
793
938
263
1 202
997
1 005
732
75
6utres
Produits
gestion
courante
430
629
=
440
761
389
073
402
447
412
976
TotaIdes_içett.sd.g.stioncourante
4541161
4270447
4383880
4501851
76
IProduits
financiers
4
4
4
Totatdesrecêb$fiflaflCIôrêS
—
-
4
5
$
Ir
4
77
Produits
e,septionnels
44
808
4
011
13
921
106
044
28
872
TetaIdosrecettflêXCept0jI*lI48_
44808
4011
13921
106044
28872
TOTAL
DES
EET1ESR
4316414
4545171
4284373
4489929
4530726
O’2
—
citération
de
transfert
entre
sect
3
135
91
116
3
135
12
196
3
135
72
Travauxen
Régie
41
785.00
000
0.00
0.00
0.00
DES
RECETT
DÔRDRE
44920
91116
3
135
—
-
12
196
13
TOTAL
RECETTES
4421334
4636294
4287508
4502125
4533862
•
Produits
financiers
et
cettes
d’or
•
Atténuation
de
charges
1.59%
0.64%
exceptionnels
,,,,,,,7e
.
ente
de
Produits
3.47%
6 1.1
—
Les
recettes
fiscales:
Les
recettes
fiscales
se
composent
de
3
types
de
taxes
ou
impôts
locaux
pour
un
montant
de
1
737
K€,
on
observe
une
baisse
attendue
de
557
K€
(-25
%)
liée
à
la
disparition
de
la
CFE
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
CCPAP.
Les
allocations
compensatrices
augmentent
de
896
188
euros
(EPU
CCPAP).
Et
enfin,
les
autres
ressources
diverses
compensations
(DCRP,
FNGIR
et
FPIC)
et
disparition
de
la
CVAE. En
conclusion,
diminution
de
50
K€
(soit
1.64
%).
EVOLUTION
DES
RECETTES
FISCALES
DEPUIS
2020
- HORS
ROLES
SUPPLEMENT44JRES
Taxes
Produits
2020
Produits
2021
Produits
2022
Taxe
d’habitation
712
960
40
366
53
778.00
Taxes
sur
les
logements
vacants
19
211
27
129
22
783.00
Taxe
foncier
bâti
740
375
1 604
166
1 535
430.00
Taxe
foncier
non
bâti
121
200
121
564
125
817.00
TaxeadciFNB
3196
3162
Cotisation
foncière
des
entreprises
647
054
497
918
TOTAL.
2 243
996
2 294
305
1 737
808.00
Allocations
compensatrices
Produits
2020
Produits
2021
Produits
2022
Compensation
taxe
d’habitation
94
017
6
315
Compensation
taxe
foncière
16
649
170
659
187
098.00
Compensation
taxe
professionnelle-CFE
10
660
165
002
Compensation
versée
CCPAP
896
188.00
TOTAL
121
326
341
976
1 083
286.00
Autres
ressources
Produits
2020
Produits
2021
Produits
2022
CVAE
253
254
201
896
-
DCRTP
—
compensation
liée
â
la
réforme
33
447
33
448
33
448.00
FNGIR
71
195
71
195
71
195.00
FPIC
64191
70718
65525.00
IFER
7 023
7 797
TASCOM
16839
20413
TOTAL
445
949
405
467
170
168.00
Récapitulatif
général
2811
271
3041
748
2991
262.00
7 EVOLUTION
DU
PRODUIT
DES
4
TAXES
EN
Keuros
(hors
compensation)
2223
-z
2018
2019
2020
2021
2022
Les
dotations
de
fonctionnement
en
2022
diminuent
de
5
113€
soit
une
baisse
de
0.8
%
en
prenant
en
compte
la
compensation
salaires
sur
la
taxe
professionnelle
versée
par
la
Communauté
de
Communes
CCPAP.
EVOLUTION
CONCOURS
FINANCIER
DEPUIS
2017
Concours
financiers
de
I’Etat
2017
2018
2019
I
2020
2021
I 2022
Dotation
globale
de
fonctionnement
-
D.G.F
-
article
7411
Dotation
de
base
Dotation
forfaitaire
390
936
350
305
345
564
339
250
330
494
226
275
Dotation
superficie
Part
dynamique
de
la
population
5
576
1
133
2
530
-2
005
1
744
-4
615
Complément
garantie
Compensation
salaires
TP
(CCPAP)
98
034
Compensation
baisse
TP
Ecrêtement
-8
528
-5
874
-8
844
-6
751
-10
538
-7
503
Contnbutions
redressement
finances
publiq
-37
679
Total
D.G.F.
350
305
345
564
339
250
330
494
321
700
312
191
Dotation
solidarité
rurale
-D.S.R.
-
article
74121
Fraction
bourg
centre
178469
175768
188211
180000
203631
211
064
Fraction
péréquation
73154
74164
75
208
73
292
76
272
75
664
Total
D.S.R.
251
623
249
932
263
419
253
292
279
903
286
728
Dotation
Nationale
de
Péréquation
-Article
74127
Dotation
Nationale
de
Péréquation
45239
40715
36
644
32
980
29
682
27
253
Total
Dotation
Nationale
de
Péréquation
45
239
40
715
36
644
32
980
29
682
27
253
TOTAL
GENERAL
647
167
636
211
639
313
616
766
631
285
626
172
CUMUL
CONTRIBUTION
Au
311121201
Au
Au
Au
Au
REDRESSEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
31112/2017
8
31112/2019
31/1212020
31/12/2021
31I12I2022
LAD.G.F.
-214630
-214630
-214630
-214630
-214630
-214630
1738
1.2
-
Les
concours
de
lEtat
(dotations)
8 1.6
-
Les
autres
recettes:
Pour
mémoire
on
y trouve:
-
les
revenus
des
immeubles
pour
un
montant
de
196
328
euros
-
la
vente
des
repas
cantine
pour
un
montant
de
141
337
euros
2
-
Dépenses
de
Fonctionnement
Les
charges
réelles
augmentent
de
306
613
euros
en
2022
(+
9
%)
qui
s’explique
par
la
hausse
liée
aux
coûts
des
matières
premières
essentiellement.
EVOLUTION
DES
PRINCIPAUX
POSTES
DE
DEPENSES
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Ibellé
011
Charges
caractère
général
1
166
062
1 218
365
1
227
828
1 460
755
012
Charges
de
Personne!
1 684
222
1 652
341
1 604
263
1 668
665
014
Attenuation
de
produits
11250
17684
16359
19293
65
Autres
charges
gestion
courante
456
972
328
744
268
773
287
407
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
3 318
505
3 217
134
3
117
223
3 436
120
66
Charges
financières
66
047
58
875
48
125
37
861
Total
des
dépenses
financières
66
047
58
875
48
125
37
861
67
Charges
exceptionnelles
2 928
0
2 058
37
Total
des
dépenses
exceptionnelles
2 928
0
2 058
37
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
3 387
480
3 276009
3 17
406
3 4740Z9’
68
Dotations
aux
amortissements
159
754
175
831
158
089
185
258
042
-
Op.
de
transfert
entre
sect.
8
142
0
85
061
0
TOTALDf
S831
243150
18S258
TOTAL
iB
3 6277
2.1
-
Les
dépenses
de
personnel
Premier
poste
des
dépenses
de
la
commune
en
section
fonctionnement
qui
représente
presque
50
%
des
charges
réelles.
Une
augmentation
de
64
402
euros
est
constatée
liée
à
l’augmentation
du
point
d’indice
et
plus
particulièrement
à
la
revalorisation
du
régime
indemnitaire
augmenté
de
plus
de
20
%
pour
l’ensemble
du
personnel
communal.
DEPENSES
PERSONNEL
DEPUIS
2017
2017
2018
2019
2020
2021
2022
DEPENSES
BRUTES
AUTRES
PERSONNELS
EXTERIEURS
1S76952.43
1 639
504.76
1 649
626.54
1 634
183.55
1599
004.22
1667731.46
12774.00
4271.01
34595.14
18002.71
5258.35
933.
16
TOTAl.
DEPENSES
BRUTES
1589726,43
1 643
775.77
1684221.68
1652186.26
1 604
262.57
1 668
664.62
ATENUATION
DE
CHARGES
(CHAP
013)
PERSONNEL
MIS
A
DISPOSITION
(article
70841)
124986.55
94112.00
66417.50
74089.09
86360.52
71908.14
47680.58
51399.09
0,00
14560.71
4818.67
145511.09
66417.50
88649.80
91179.19
71908.14
TOTAL
RECETTES
172
667.
13
TOTAL
DEPENSES
NETTES
DE
1
417
059.30
1 498
264.58
1
617
804.18
1
563
536.46
1 513
083.38
1 596
7S6.48
PERSONNEL
0.00
9 2.2
—
Les
subventions:
En
2022
le
montant
des
subventions
de
fonctionnement
versé
aux
associations
est
de
139722€. A
cela
se
rajoute
les
aides
en
nature
que
la
Commune
met
à
disposition
des
associations
mazériennes
(local,
entretien,
fluides,
mini
bus,
appui
des
services
techniques
et
administratives).
La
ville
consacre
environ
4
%
de
ses
dépenses
de
fonctionnement
au
chapitre
subventions.
2.3
—
Les
autres
déDenses
de
fonctionnement
Les
charges
financières
liées
au
remboursement
des
intérêts
de
la
dette
sont
en
diminution.
Deux
nouveaux
emprunts
ont
été
souscrits
en
2022
concernant
la
rénovation
de
la
Mairie
et
les
nouveaux
garages
municipaux.
3
-
LAUTOF1NANCEMENT
Notre
auto-financement
ressort
à
1 065
000
€
en
2022
sensiblement
identique
à
celui
dégagé
en
2021.
lI est
important
de
mettre
en
avant
que
pour
2023
nos
recettes
ne
sont
pas
encore
connues
à
ce
jour
(notamment
les
dotations)
et
nos
dépenses
de
fonctionnement
seront
en
hausse
sur
certains
postes
comme
par
exemple
les
fluides,
mais
également
les
intérêts
d’emprunts
suite
à
la
souscription
des
nouveaux
contrats
en
2022. Nous
venons
d’exposer
la
situation
financière
de
la
section
de
fonctionnement
de
la
Commune
à
fin
2022:
-
les
recettes
quasi
stagnantes
à
4 533
K€
(+0.70
%)
-
les
dépenses
à
3
659
K€
qui
représentent
une
hausse
à
plus
de
309
K€
(+
9%)
liés
principalement
aux
charges
courantes
Pour
2023,
nos
recettes
fiscales
(dotations...)
ne
sont
pas
encore
connues,
néanmoins
les
dépenses
de
fonctionnement
augmenteront.
Ce
qui
pourrait
avoir
un
impact
sur
notre
politique
d’investissement.
Evolution
de
la
capacité
d’autofinancement
(Keuros)
1
260
2017
2018
2019
2020
2021
2022
10 4 —
Section
d’investissement
4.1-
Les
déDenses
d’investissement
Un
niveau
d’investissement
toujours
très
élevé.
Plusieurs
programmes
d’investissements
ont
été
payés
en
2022
(Rénovation
Mairie,
Terrain
d’entraînement
du
Couloumier,
aménagement
des
berges
de
I’Hers-
Lavoir).
Ce
niveau
d’investissement
perdurera
jusqu’en
2024
et
au-delà.
EVOLUTION
DES
PRINCIPAUX
POSTES
DE
DEPENSES
-
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
-
-
--
2018
2019
2020
2021
2022
-==--
--
-.-.-‘-
--
Totaldes
opérations
765707
879942
1 038158
1 998795
1 874216
d equipement
-20-21-23
Total
des
dépenses
financières
255
134
248
925
263
505
265
692
210
935
Opération
pour
compte
de
tiers
5
588
TOTAL
DEPENSES
REELLES
1
020
840
1
134
455
1
301
663
2
264
486
2
085
151
Dotations
aux
amortissements
040
3
135
85
724
3
135
3
135
3
135
Op.
de
transfert
entre
sect
040
41
784
5
392
9
061
Opérations
patrimoniales
0
0
0
86
322
TOTAL
DEPENSES
D’ORDRE
44
919
91
116
3 135
12
196
89
457
TPENSE
1 065760
1 225571
1 304798
2
276683
2
174608
4.2
-
Les
recettes
d’investissement
Nos
investissements
sont
financés
en
favorisant
le
recours
aux
subventions
(Etat:
DETR;
DSIL;
Région;
Conseil
Départemental
de
l’Ariège
et
FCTVA)
et
bien
entendu
une
part
importante
d’autofinancement.
Nombre
de
subventions
reste
encore
à
encaisser.
On
peut
souligner
un
niveau
de
trésorerie
important
constitué
au
fil
des
années
qui
a
permis
aux
services
financiers
de
faire
l’avance
du
versement
des
subventions
et
du
recours
à
‘emprunts.
En
ce
qui
concerne
les
recettes
d’équipement,
on
constate
un
montant
important
de
1 717
k€,
qui
correspondant
au
déblocage
des
deux
emprunts
pour
1
140
K€
(Garages
municipaux
et
rénovation
Mairie).
A
cela
se
rajoute,
l’encaissement
de
subventions
Garages
276
K€,
solde
complexe
Couloumier
109
k€,
Mairie
93
k€,
salle
multi
activités
33
k€,
camion
benne
26
k€...)
11 EVOLUTION
DES
PRINCIPAUX
POSTES
DE
RECETTES
-
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—-
p-
-
-
p
•i
ii—
—
I—
-
••
2018
2019
2020
2021
2022
.
-
.
h.
—
Total
des
recettes
d’équipement
Subv
13
et
184
095
83
635
497
984
159
365
1 717
730
art
16
(caution-emDrunts’
Total
des
recettes
financières
art
10
(Fctva,
Taxe
aménagement,
1
149
500
856
134
1 317
553
772
269
2
172
049
1068:
excédent
de
fonctionnement) Opération
pour
compte
de
tiersTOTAL
RECETTES
1 333
595
939
769
1 815
537
931
634
3
889
779
REELLES Dotations
aux
157304
159754
175831
243150
185258
amortissements Op.
de
transfert
entre
40151
8142
sect. Opérations
patrimoniales
0
86
322
TOTAL
RECETTES
197455
167897
175831
243150
271
580
D’ORDRE TOTAL
RECETTES
1 531
050
1
107
665
1
991
368
1
174
784
4
161
359
Pour
mémoire
l’excédent
de
fonctionnement
(art
1068)
s’élevait
à
1 827
k€.
4.3
-
La
dette
Le
capital
de
la
dette
au
31/12/2022
est
de
1 084
k€,
en
diminution
régulière
depuis
plusieurs
années.
12 III
—
Orientations
budgétaIres
2023
1-
Les
principaux
roiets
de
la
commune
2023
marquera
la
poursuite
de
notre
programme
d’investissement
électoral
et
la
prise
en
compte
des
répercutions
du
contexte
économique
national
et
international.
Pour
cela,
il sera
nécessaire
de
continuer
à
respecter
les
grands
principes
suivants:
Poursuivre
les
efforts
de
gestion
afin
de
contenir
l’évolution
des
charges
de
fonctionnement, Maîtriser
l’évolution
de
la
masse
salariale,
Valoriser
l’autofinancement,
Elaborer
et
prioriser
un
programme
d’investissements
dont
le
financement
est
sécurisé
(opérations
financées
majoritairement
par
l’épargne
de
la
Commune,
faisant
l’objet
de
subventions,
de
contrats
régionaux:
Bourg
Centre).
1623
1 358
II Evolution
de
la
dette
bancaire
(Keuros)
Capital
restant
dû
au
3112
2 005
1
—
—-
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
Evolution
de
l’annuité
bancaire
(keuros)
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
13 1.1-
Les
dépenses
de
fonctionnement
Une
stricte
maîtrise
de
l’évolution
du
poste
dépenses
continue
à
s’imposer
pour
faire
face
à
la
hause
prévisionnelle
et
subie
de
certains
postes
de
dépenses
(carburants,
coût
de
l’énergie).
La
recherche
d’économie
et
la
mutualisation
des
charges
à
caractère
général
(renégociation
des
contrats
de
prestations:
assurances,
maintenances,
téléphone,
optimisation
des
achats)
sont
en
cours.
Des
recherches
d’économies
doivent
se
poursuivre,
en
sensibilisant
tous
les
utilisateurs
de
nos
structures
d’autant
plus
que
des
dépenses
nouvelles
au
niveau
des
personnels
sont
envisagées
notamment
en
matière
sécuritaire
avec
le
renforcement
de
la
police
municipale.
1.2-
les
recettes
de
fonctionnement
Dotations
2023
non
connues
à
ce
jour.
La
DGF
estimée
pour
2023
(Estimation
AME)
213
k€
hors
compensation
CCPAP.
Ce
qui
laisse
présager
une
augmentation
des
recettes
inférieure
à
celle
des
dépenses.
Toute
chose
égale
par
ailleurs,
notre
autofinancement
pourrait
être
revu
à
la
baisse.
1.3
-
les
dépenses
d’investissement:
L’autofinancement
dégagé
permet
de
continuer
une
politique
d’investissement
ambitieuse. Comme
chaque
année
la
Commune
va
s’engager
dans
un
important
programme
de
travaux,
de
rénovations
et
d’acquisitions
dont
nous
listons
les
plus
importants:
•
poursuite
des
travaux
de
rénovation
de
la
Mairie
et
aménagement
de
ses
abords
•
Le
stade
d’entrainement
du
Couloumier
•
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
et
étude
rénovation
parc
logements
communaux
•
acquisition
de
divers
matériels
et
mobiliers,
et
d’un
matériel
roulant
de
voirie
: camion
électrique
•
le
programme
annuel
d’entretien
de
la
voirie
communale
•
programme
éclairage
public
:remplacement
des
ampoules
•
étude
plan
de
circulation
:signalétique
•
jardins
partagés
et
passerelle
•
études
diverses
dans
le
cadre
de
la
transition
énergétique
(géothermie).
Précision
faite,
que
la
conjoncture
économique
actuelle
nous
impose
de
nous
adapter
à
la
hausse
du
prix
des
matières
premières,
ce
qui
pourrait
remettre
en
cause
la
planification
de
certains
travaux
notamment
en
matière
de
rénovation
énergétique.
Certaines
rénovations
pourraient
avoir
des
retours
sur
investissements
rapides
et
notamment
réduire
nos
dépenses
de
fonctionnement.
1.4
-
les
recettes
d’investissement
Pour
financer
les
investissements,
la
commune
fait
appel
à
tous
les
mécanismes
de
subventions
possibles
de
l’Etat
(DSIL,
DETR)
de
la
Région
et
du
Département
(FDAL,
dispositifs
sectoriels)
afin
de
compléter
l’autofinancement
de
la
commune
et
de
limiter
au
maximum
le
recours
à
l’emprunt.
1.5
-
Evolution
de
la
dette
Structure
de
la
dette
parfaitement
saine,
les
prêts
souscrits
en
2022
portent
l’annuité
bancaire
à
254
K€,
laissant
à
la
commune
de
Mazères
des
marges
de
manoeuvre
en
matière
d’emprunts
si
nécessaire.
14 1.6
—
Les
budgets
annexes
•
L’atelier
relais
dAT,
budget
annexe
clôturé
suite
à
échéance
du
contrat
de
prêt.
•
Les
lotissements
d’habitation
ce
budget
annexe
est
financé
par
un
emprunt
relais
à
court
terme
de
550
000
€,
remboursable
au
fur
et
à
mesure
de
la
vente
des
terrains.
Les
opérations
de
vente
se
poursuivent.
7
lots
sont
commercialisables
En
conclusion,
la
préparation
budgétaire
2023
de
notre
commune
s’inscrit
dans
un
contexte
inédit
avec
peu
de
visibilité.
Pour
Mazères,
il y
a
un
risque
réel
de
la
baisse
de
notre
autofinancement.
Il est
essentiel
de
s’adapter
et
de
trouver
des
marges
de
manoeuvre
financières
pour
ne
pas
subir
la
baisse
de
l’autofinancement.
Il conviendrait,
peut-être,
d’anticiper
certains
travaux
notamment
en
matière
de
gain
énergétique. Afin
de
maintenir
les
services
à
la
population,
des
nouvelles
habitudes
de
fonctionnement
seront
probablement
à
proposer
afin
d’éviter
des
consommations
abusives
Mazères,
le
10
mars
2023
Géraldine
PONS,
Vice-Présidente
de
la
commission
des
Finances
Date
de
réception
AR
:29/03/2023
Numéro
de
l’acte
3_202333
lqIntifiant
unique
de
lacte
:0O92109O18562O23O3173_2O233DE
Matières
de
Pacte
7.1
Décisions
budgétaires