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Déliberation - 2023 4 18
Déliberation - 2023 4 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 4 15)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
:28/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
16
N°
2023
4
15
Procurations:
5
Votants
:
21
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
14
avril
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO
«,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:6
avril
2023
Etaient
présents:
Mrs
COTT’AVE-CLAUDET,
DARDIER,
ESTRADE,
FONTA,
GOURMANDIN,
LABEUR
et
PORTES.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
ROOU
et
SALOMÉ.
A
donné
pouvoir:
M.
BOUSQUET
â
Mme
PONS
M.
CAPY
à
M.
PORTES
Mmc
SANEGRE
â
M.
LABEUR
M.
TOURAILLES
à
M.
COTrAVE-CLAUDET
M.
ZAMBONI
à
M.
MARETTE
Absents
excusés:
Mmes
BRIQUET-BOlSSIRE,
DARBAS,
PITORRE,
THIOUX
Mrs
DEJEAN,
DELGENES
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET:
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
HABITATION:
Approbation
du
compte
de
gestion
année
2022
Madame
PONS,
1ère
adjointe
en
charge
des
Finances
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer, Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l’exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
lordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
S,
le
17
avril
2023
Le
Maire,
La
secrétaire
de
Séance,
Louis
M
TTE
Date
de
réception
AR
22/04/2023
Numéro
de
acte
4_2023415
\
s.,
Identifiant
unique
de
Iode
009-21090I8S6-202304I4-4_2023415SF
3)
Matières
de
acte:
7.1-Déd$iOrls
BudgétaIres
.4, N CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 009026 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC PANIERS ETABLISSEMENT : BA MAZERES LOT. HABITATION
Ff) e.-,
- - - ‘1nrexe d..ebWa.cxn
Resultats budgetaires de l’exercice
18522 - BA MAZERES LOT. HABITATION
Exercice 2022
j SECTION D’IN ESTISSEN’I SECTION DE FONCTIONNEMEN’I’ I TOTAL DES SECEIONS RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) ] 1 180 257,84 1 101 490,02 2 281 747,86 Titres de recet7e émis (b)
I 116 232,53 512 079,73 628 312,25 Réductions de titres (c) I
Pcettes nettes (d = b — c) L 116 232,53 512 079,73
628 312,26 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 180 257,84 1 101 490,02 2 281 747,86 Mandats émis (f)
401 903,71 120 113,17 522 321,88
Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f — g) 401 903,71 120 118,17
522 021,88 RESULTAT DE LERCICE
(d — h) Excédent
1 391 961,56 10 )h — d) Déficit 285 67l,l8
Dote de réception AR : 28/04/2023 Numéro de l’acte 4_2023415
Identifiant unique de acte: 009-21090185620230414’4_2023415’BF Matières de l’acte .T-DécIsiom Budgétaires N CODIQUE DU PCSTE COMPTABLE 009026 NOM DU POSTE COMPTABLE SOC PANIERS ETABLISSEMENT BA MAZERES LOT. HABITATION
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
18522 — RA MAZERES LOT. HABITATION
Exercice 2022
PART AFFECTEE A TRANSFERT OU INTEGRATION RESULTAT A LA CLOTI.IRE DE
RESULTAT DE CLOTURE L’INVESTISSEŒN : RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 DE RESTJLTATS PAR OPERATION L’EXERCICE PRECEDENT : 2021
DE L’EXERCICE 2022 EXERCICE 2022 D’ORDRE NON BUDGETAIRE I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II — Budgets des services à
- -
—
caractère administratif
BA MAZERES LOT. HABITATION
Investissement 510 718,41 —285 671,18
225 047,23 Fonctionnement —362 004,67
391 961,56 29 956,89 Sous—Total
148 713,74 106 290,38
255 004,12 TOTAL II 148 713,74
106 290,38 255 004,12 III - Budgets
des services —
à
caractère industriei
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 148 713x74 106 290,38
255 004,12
Dote de réception AR 28/04)2023 Numéro de l’acte 4023415
Identifiant unique de l’acte: 009.210901856-202304144_20234158F
Matières de l’acte 7.1-Décisiom Budgétaires