Arrêté - Arrete protoxyde azote 687 2023 OCR

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Arrêté - Arrete protoxyde azote 687 2023 OCR Document publié le Mardi 13 août 2024 par la commune de Cambrai. Lien du pdf (Arrêté - Arrete protoxyde azote 687 2023 OCR)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé, 111

Publié le : 13 Août 2024 à 11:10

ville de Cambrai

RA/PM 68foo23

Nous, Maire de la Ville de Cambrai

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2131-1, L.2131-2, L.2214-3,

Vu le Code de sécurité intérieure, notamment l'article L. 511-1,

Vu la loi n°2021-69 5 du 0 l /06/2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote,

Vu le Code Pénal, notamment l'article R.610-5 relatif aux violations ou manquements aux obligations édictées par un arrêté de police,

Vu le Code de la Santé Publique, notamment l'article L.3341-1 relatif à la lutte contre l'alcoolisme et la répression de l'ivresse publique,

Vu le Code des Débits de Boissons et des mesures contre l'alcoolisme,

Considérant une hausse croissante des doléances et plaintes de la population à l'encontre des regroupements de personnes jeunes ou adultes, s'adonnant à la consommation de protoxyde d'azote et de boissons alcoolisées les soirs et week ends sur la voie publique,

Considérant que l'abus de ces boissons donne lieu à des rixes, des interpellations agressives ou injurieuses des passants,

Considérant le protoxyde d'azote, aussi connu sous le nom de« gaz hilarant», est un gaz d'usage courant stocké dans des cartouches de siphon alimentaires, des aérosols d'air sec ou des bonbonnes utilisées en médecine et dans l'industrie, et que celles-ci sont depuis quelques temps détournés de leurs usages initiaux pour ses propriétés euphorisantes

Considérant que l'inhalation répétée de ce gaz entrame à court ou moyen terme des effets néfastes pour la santé qui, associés à d'autres produits (alcool, drogues) majore les risques : asphyxie par manque d'oxygène au moment de l'inhalation, brûlure par le froid du gaz expulsé de la cartouche, nausées, vomissements, maux de tête, vertiges, addiction,

Département du Nord

Arrorid1ssemerit

de CAMBRAIPublié le : 13 Août 2024 à 11:10

Publié le : 13 Août 2024 à 11:10

Considérant qu'il résulte de la consommation d'alcool et de protoxyde d'azote l'abandon de déchets générant une charge de travail supplémentaire aux agents chargés de la propreté de la commune de Cambrai,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre, de la tranquillité, de la salubrité et la commodité du passage sur les voies publiques et de prévenir les troubles susceptibles de menacer l'ordre public,

ARRETE

Article 1 : La consommation de boissons alcoolisées à partir du deuxième groupe dans les espaces publics repris dans l'article 3, est interdite de jour comme de nuit, sauf en cas de manifestation festive locale communale ou associative, pour laquelle la consommation de boissons a fait l'objet d'une demande d'autorisation, ainsi que pour les terrasses de café, débits de boissons et restaurants dûment autorisés par l'autorité municipale.

Article 2 : La consommation de protoxyde d'azote dans les espaces publics repris dans l'article 3, est interdite de jour comme de nuit,

Article 3 : La consommation d'alcool et de protoxyde d'azote est interdite sur les place et rues ci-après

Place Jean Moulin

Rue du Temple

Rue des Ratelots

Rue Saint Julien

Rue des Chanoines

Rue Vaucelette

Article 4 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté sont passibles d'une contravention de deuxième classe prévue par l'article R.610-5 du Code Pénal.

Article 6 : Le dépôt, l'abandon, le jet et le déversement de déchets de quelque nature qu'ils soient, y compris en urinant sur la voie publique, est passible d'une contravention de quatrième classe prévue par l'article R.634-2 du Code Pénal.

Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents de la force publique habilités à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Les présentes exigences et interdictions s'appliqueront à compter de la date de publication de l'arrêté et pour uen durée de six mois.

Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa parution.Publié le : 13 Août 2024 à 11:11

Le Maire de Cabas... |

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Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera publié et transmis à :

Monsieur le Sous-Préfet de Cambrai

Monsieur le Commissaire de Police de Cambrai

Monsieur le Chef de service de Police Municipale de Cambrai

Fait à Cambrai, le 23 mars 2023