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Déliberation - convention cadre petites villes de demain 3dc7
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - convention cadre petites villes de demain 3dc7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRONDISSEMENT DE LURE
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
CE DELIBERATION DU CON Recu en préfecture lé. 22/12/2022
Publié le
CHAMPAGNEY DE LA COMMUNE DE 55317001 208-20221219-20221288-DE (Haute-Saône) Séance du 19 décembre 2022
Nombre de membres en exercice : 27
Date de la convocation : 13 décembre 2022
Date affichage : 23 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, et le dix-neuf décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient présents : Mmes MM M. JACOBERGER - B. PY — T. SEGUIN - G. BRIOT adjoints— S. COLLILIEUX —
F. LUPFER - C. HOTTINGER - R. KIFFER - Y. TESTON - S. TETOT - P. PARISOT - G. SALVI -—
C. LAMBOLEY - T. SCHLUMBERGER - M. STEVENOT - B. GRANDJEAN - M. FAIVRE -— A. IPPONICH —
M. HEQUET
Pouvoirs : C. AMAROT-HOUSSARD a donné pouvoir à M.C. FAIVRE - D. RANOUX a donné pouvoir à Y. TESTON
- V. TRARI-MEDJAOUI à donné pouvoir à B. PY -S. LAMBERT à donné pouvoir à T. SEGUIN - P.E. PHEULPIN
a donné pouvoir à M. HEQUET
Absents : MM. Q. COUVREUR - ©. HOUILLON
Philippe PARISOT a été désigné secrétaire de séance.
DCM 2022/12/88
Convention cadre « Petites Villes de Demain » valant opération de revitalisation du territoire
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la CCRC a approuvé par délibération du 30 mars 2021 la signature de
la convention d’adhésion au programme national « Petites Villes de Demain ». Elle rappelle le travail de prospective effectué depuis cette date avec l’accompagnement de l’ Agence de Développement et d'Urbanisme du Pays de Montbéliard en vue de l'élaboration d’une stratégie aboutissant à une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) avec définition d’un périmètre d'intervention et d’un plan d’action.
Pour rappel, une présentation a eu lieu le 23 novembre 2022 dernier à l'ensemble du Conseil Municipal. Suite à ce travail, il s’agit désormais de signer avec les services de l’Etat et les différents partenaires une convention cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire avant le 13 janvier 2023, délai de rigueur demandé contractuellement par l'ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) et les services de l'Etat.
La convention proposée est le fruit d'un travail collaboratif, qui a permis, après la réalisation d’un diagnostic de territoire, de faire émerger les grands défis auxquels le territoire devra répondre pour s’engager dans sa stratégie de revitalisation. La convention proposée a pour objet :
De fixer les quatre orientations stratégiques suivantes :
e Révéler les atouts
Améliorer le cadre de vie
Intensifier les gares
Améliorer les services publics
Auxquelles s’ajoute un axe correspondant à des actions transversales
de préciser et décrire les 26 actions envisagées en précisant les coûts estimés, les recettes, les calendriers, les modalités de maîtrise d'ouvrage,
de venir préciser pour Champagney le secteur d'intervention de l'Opération de Revitalisation de Territoire, d'expliciter les engagements des différents partenaires,
de définir le fonctionnement général de la convention tout comme les principes d'organisation des collectivités bénéficiaires,
de préciser les éléments de suivi et d'évaluation du programme.
La convention d'Opération de Revitalisation de Territoire se substitue à la convention d'adhésion au programme Petites Villes de Demain et elle est complémentaire à l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat.
Il est proposé à l'assemblée de valider la présente convention pour une durée de $ ans à compter de sa signature.
CONSIDERANT l'opportunité que représente ce programme pour la revitalisation du centre-ville de Champagney, ne . L Envoyé en préfecture le 22/12/2022 CONSIDERANT que la redynamisation de Champagney doit s'appréhender au 4 Ki Dre yn pagney pp Reçu en préfecture le 22/12/2022 Communauté de Communes, et en collaboration avec Ronchamp, ET
Publié le
CONSIDERANT le principe essentiel de la nécessaire collaboration entre les comm}:1D : 070-217001205-20221219-20221288-DE
Communauté de Communes Rahin et Chérimont, s'incarnant dans un travail commun régulier entre elu.e.s et services des
trois collectivités,
CONSIDERANT que le secteur d'intervention de l'Opération de Revitalisation de Territoire concentre les enjeux de requalification et d'adaptation de l'habitat ancien, les espaces publics structurants pour la commune, les enjeux de liaison entre la gare et le centre-ville et le développement des mobilités douces, les espaces de vie majeurs que la collectivité souhaite
conforter et l'axe commercial structurant du centre-ville,
CONSIDERANT que ce programme vise à:
. garantir un socle commun de services aux citoyens sur les territoires,
: Redynamiser les centres-bourgs et centres villes par une action globale,
° Mäintenir les services pour les habitants des centralités et de leur bassin de vie,
° Animer un territoire peu dense et éloigné des grandes agglomerations,
° Lutter contre le sentiment d’abandon ou de délaissement.
VU les projets de convention ci-annexés,
Oui cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité.
APPROUVE le présent rapport,
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention et à entreprendre toutes les démarches inhérentes à ce programme.
AUTORISE Madame le Maire à déposer toute demande de subvention pouvant être associée à ce programme.
CREE la commission de pilotage “Petites Villes de Demain” et DESIGNE Messieurs PARISOT, SEGUIN,
SCHLUMBERGER, IPPONICH, KIFFER et Mesdames BRIOT et PY, membres de la commission
- Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.