Conseil Municipal - 27 Convention cadre Action coeur de Ville Petites Villes de demain

Documents similaires

Conseil Municipal - 48 Convention d'adhesion Bourgs centres%2C Petites

Déliberation - 2023.141 convention cadre petites villes de demain

Conseil Municipal - 04 Action coeur ville convention cadre pluriannuel

Déliberation - convention cadre petites villes de demain 3dc7

unknown - Convention Petites villes de demain

Conseil Municipal - A02 convention action Coeur Ville

Déliberation - 06 Delib. Signature convention cadre Petites Ville

Conseil Municipal - 2023 47 CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN

Déliberation - 11. PETITES VILLES DE DEMAIN CONVENTION CADRE ORT

unknown - Grand Annecy - DEL 2026 13 Avenant convention cadr

Conseil Municipal - 27 Convention cadre Action coeur de Ville Petites Villes de demain Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Raon-l'Étape. Lien du pdf (Conseil Municipal - 27 Convention cadre Action coeur de Ville Petites Villes de demain)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Logement, DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES

______________

EXTRAIT DU

ARRONDISSEMENT

DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

____________________________

Nombre de Conseillers en Séance du 03 MAI 2023 A 19H00 exercice : 29 ____________________________

Présents à la séance : 19 L’An Deux Mil Vingt Trois, le 03 MAI A 19H00 _________________________

Extrait affiché le :

13 mai 2023

Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. CHMIDLIN Stéphane, 1er Adjoint au Maire.

2ème séance 2023 Présents : M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, M. SALÉRIO Philippe, Mme DUPONT Virginie, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme BENOIT Marie-Hélène, Mme RAIZNER Stéphanie, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme ELI Emilie, M. BURGER Emmanuel, conseillères et conseillers municipaux.

Objet : Convention cadre Absents excusés ayant donné pouvoir :

« Action cœur de Ville - Petites M. le Maire à M. COLIN Joël

Villes de demain ». Mme DEL MASTRO Marie-Claire à M. SALÉRIO Philippe Mme PIANT Noëlle à M. CHMIDLIN Stéphane

Mme RUYER Christine à Madame FERREIRA-PIERRAT Maria

M. PIERRAT-LABOLLE Julien à M. RAMBOURG Bernard

Absents excusés :

Mme ACCILI Micheline

M. CHARDIN Denis

M. EVRARD Luc

M. ROMARY Fabrice

Mme SCHILLINGER Stella

N° 27/2023 Secrétaire de séance : M. BURGER Emmanuel

CONVENTION CADRE ACTION CŒUR DE VILLE – PETITES VILLES DE DEMAIN VALANT OPÉRATION DE

REVITALISATION DE TERRITOIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment l’article L.303-2 ;

Vu la Convention « Revitalisation des bourgs-centres » signée le 22 juin 2018 entre l'État, le Département des Vosges, la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des- Vosges et la commune de Raon l'Étape,

Vu la Convention de mission d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage signée le 10 janvier 2022 entre la commune de Raon l’Étape et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) des Vosges, en vue d'une réflexion préalable à la requalification des espaces publics du centre-bourg,Vu la Convention d’adhésion « Bourgs-centres, Petites Villes de Demain » signée le 11 octobre 2021 entre la commune de Raon l’Étape, les communes de Fraize et de Plainfaing, la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, l’État, le Département des Vosges, la Région Grand Est et la Banque des Territoires,

Considérant que la commune de Raon l’Étape a intégré en 2018 le dispositif départemental « Revitalisation des bourgs-centres » ; qu’elle bénéficie à ce titre d’un accompagnement de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges et de divers partenaires ;

Considérant que la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-

Vosges est déjà signataire d’une convention d’ « Opération de Revitalisation de Territoire » (ORT) avec

la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, par la transformation de la convention Action Cœur de Ville signée le

13 juillet 2018 en convention ORT (arrêté préfectoral du 21 mai 2019) ;

Considérant que l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires a lancé en 2020 le programme « Petites Villes de Demain », qui s'inscrit dans la continuité d'Action Cœur de Ville sur les petites centralités, que ce programme partenarial ambitionne de répondre à l'émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques et de participer à l'atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement, qu'il permet aux collectivités lauréates de bénéficier d'un accompagnement technique et d'aides financières, en particulier sur l'ingénierie et l'émergence de stratégies de revitalisation (postes de chargés de mission, études stratégiques, etc.),

Considérant que la commune de Raon l'Étape, dans le prolongement de la

démarche de revitalisation déjà engagée depuis 2018, est lauréate du programme « Petites Villes de

Demain », ce qui lui permet de consolider la mise en œuvre de son plan d'actions sur la durée ; que les

communes de Fraize et de Plainfaing sont également intégrées à ce dispositif ;

Considérant que le programme « Petites Villes de Demain » permet

d’initier l'élaboration d'une stratégie partagée et de long terme pour développer l’attractivité des

petites villes et qu’il s'appuie largement sur les EPCI, afin d'inscrire cette dynamique à l'échelle du

territoire intercommunal, avec l'appui financier des partenaires (Etat, Région, Département, Banque

des territoires, ANAH, etc.),

Considérant que le lancement du programme « Petites Villes de Demain »

et l'accès des communes lauréates à l'accompagnement proposé ont été formalisés par la signature

d'une convention d’adhésion le 11 octobre 2021 et qu'à l'issue d'une phase d'initialisation les

stratégies élaborées sur les communes lauréates doivent faire l'objet d'une « Opération de

Revitalisation du Territoire » (ORT),

Considérant que la convention jointe en annexe reprend les termes de la

convention d’ORT préexistante sur la ville de Saint-Dié-des-Vosges et précise les orientations

stratégiques ainsi que les projets identifiés dans le cadre des programmes « Action Cœur de Ville » sur

Saint-Dié-des-Vosges et « Petites Villes de Demain » sur Fraize, Plainfaing et Raon l’Étape ; qu’elle vaut

Opération de Revitalisation de Territoire au sens de l’article L.303-2 du Code de la Construction et de

l’Habitation et s’étend sur la période 2021-2026 ;Le Conseil municipal présent et représenté, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les termes de la Convention cadre « Action Cœur de Ville – Petites Villes de Demain »

valant Opération de Revitalisation de Territoire avec les communes de Saint-Dié-des-Vosges, Raon

l'Étape, Fraize et Plainfaing, l'État, le Département des Vosges, la Région Grand Est et l’Établissement

Public Foncier Grand Est, annexée à la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses éventuels avenants ultérieurs ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous

documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Pour Le Maire,

L’Adjoint au Maire