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Arrêté - N°29 2017 BROCANTE MONTSOULT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°29 2017 BROCANTE MONTSOULT)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
bre Mairie de Montsoult
Val d'Oise ARRETE MUNICIPAL INTERDISANT
LE STATIONNEMENT ET MODIFIANT LA CIRCULATION
Pour la Brocante
Dimanche 21 Mai 2017 de 00h00 à 21h00
N°29/2017
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et, notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2,
relatifs aux pouvoirs de la police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés
des Communes, Départements et Régions et leurs textes d'application,
Considérant que les Sections Basket-ball et Football de l’'USMBM organisent une brocante le dimanche
21 mai 2017.
ARRÊTE:
Art.1” : A compter du dimanche 21 mai 2017 00h00 jusqu’à 21h00, il sera interdit de stationner dans
les rues et lieux suivants, ainsi que sur les pelouses et les trottoirs :
> Parking Avenue Fernand Fourcade
> Parking de la Gare
> Rue Emile Combres du N°13 jusqu’au C.OS.E.C.
> Avenue Fernand Fourcade de la Gare à la Gendarmerie
Art.2 : À compter du dimanche 21 mai 2017 00h00 jusqu’à 21h00, il sera interdit de circuler dans les
rues suivantes :
> Rue Emile Combres du N°13 jusqu’au C.O.S.E.C.
> Avenue Fernand Fourcade de la Gare à la Gendarmerie
Art. 3 : Tout véhicule contrevenant au présent arrêté fera l’objet d’une demande d’enlèvement par la
Gendarmerie.
Art. 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
> Monsieur le Sous Préfet de Sarcelles,
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
> Centre de Secours des Pompiers de Domont
> _ Et affiché dans la Commune aux endroits prévus à cet effet
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 04 mai 2017
: Rendu exécutoire le 05 mai 2017
: Maire, D Affiché 1e : 05 mai 201 © Vu, le Mäire,
Elie MeL.UL AE re ÿ Elie MELLUIX SM
95560
21, rue de la Mairie - CS 6008 - 95560 Montsoult - Val d’oise
Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 08 31 33
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr