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Convocation - DEL2019 091 valorisation déchets végétaux vente compost
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2019 091 valorisation déchets végétaux vente compost)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
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ID : 050-200067205-20190709-DEL2019_091-DE
SEANCE DU 27 JUIN 2019
Date d'envoi de la convocation : 21 Juin 2019
Nombre de membres : 220
Nombre de présents : 166
Nombre de votants : 189
(à l'ouverture de la séance)
Secrétaire de séance : Gérard CHEVEREAU
L'an deux mille dix-neuf, le Jeudi 27 Juin, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la
présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ
Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme,
BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel,
BOURDON Cyril, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques,
CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-Pierre,
CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, DELAUNAY
Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine, DUBOST Michel,
DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAUCHON Patrick (à partir de 19h18), POIRIER
Isabelle suppléante de FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE
Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GODAN Dominique, GODEFROY Annick,
GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY
Geneviève, GOSSWILLER Carole, GROULT André, GRUNEWALD Martine, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL
Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT
Dominique, GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Jean-Michel, CATELAIN Pierre
suppléant de HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, JOLY Jean-
Marc, JOUAUX Joël (jusqu'à son départ à 19h30), JOURDAIN Patrick, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean,
LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LEBLOND Auguste suppléant
de LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS
Francis, LE MONNYER Florence (jusqu’à son départ à 21h15), LE PETIT Philippe, LEBARON Bernard,
LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER
Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER
François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGOUPIL Jean-Claude, LEMARÉCHAL
Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD
Christine (jusqu'à son départ à 20h51), LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN
Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LESENECHAL
Guy, LEGUILLOU Alexandrina suppléante de LETRECHER Bernard, LINCHENEAU Jean-Marie, MABIRE
Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel (jusqu'à son départ à 19h28), MAIGNAN Martial,
MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARIVAUX Isabelle, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MATELOT Jean-
Louis, MAUQUEST Jean-Pierre (à partir de 19h23), MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre,
Délibération n° DEL2019_091 Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
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ID : 050-200067205-20190708-DEL2019 _091-DE
MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT Gérard,
PELLERIN Jean-Luc, PILLET Patrice, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME Christian,
REBOURS Sébastien, RENARD Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSSEL Pascal
Gusqu'à son départ à 19h55), ROUXEL André, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine,
MARGUERIE Jacques suppléant de Thierry TARDIF, TAVARD Agnès, TIFFREAU Danièle, TISON Franck,
TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques (à partir de 19h18), VIGNET Hubert, VILLETTE
Gilbert, VIVIER Nicolas (à partir de son arrivée).
Ont donné procurations :
BAUDIN Philippe à CATHERINE Arnaud, BURNOUF Hervé à ROUXEL André, CAUVIN Bernard à GODEFROY
Annick, D'AIGREMONT Jean-Marie à LECOQ Jacques, DÉLAPLACE Henri à PARENT Gérard, DRUEZ Yveline à
JOURDAIN Patrick, FAGNEN Sébastien à HOULLEGATTE Jean-Michel, GOUREMAN Paul à FEUILLY Hervé,
GUERIN Alain à GANCEL Daniel, HAMON-BARBE Françoise à BROQUAIRE Guy, JOUAUX Joël à BARBE
Stéphane (au départ de Joël JOUAUX, à partir de 19h30), LEFRANC Bertrand à HEBERT Dominique, LE
MONNYER Florence à VIVIER Nicolas (au départ de Florence LE MONNYER à 21h15), LEMONNIER Thierry à
LEBRUN Bernadette, LEGER Bruno à MAIGNAN Martial, LEONARD Christine à BELLIOT-DELACOUR Nicole
{au départ de Christine LEONARD à 20h51), LERECULEY Daniel à VIGNET Hubert, LETERRIER Richard à
NICOLAI Michel, MOUCHEL Jean-Marie à LÉBRETON Robert, PEYPE Gaëlle à MAGHE Jean-Michel (jusqu’au
départ de M. MAGHE à 19h28), PINABEL Alain à DESTRES Henri, PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert,
REVERT Sandrine à LEMYRE Jean-Pierre, ROUSSEL Pascal à HUET Catherine (au départ de Pascal
ROUSSEL à 19h55), ROUSVOAL Camille à TIFFREAU Danièle, SARCHET Jean-Baptiste à REBOURS
Sébastien, VIVIER Nicolas à LE MONNYER Florence {jusqu'à son arrivée)
Excusés :
BALDACCI Nathalie, BASTIAN Frédéric, BESNARD Jean-Claude, BRECY Rolande, BROQUET Patrick, CAUVIN
Jean-Louis, DELESTRE Richard, DESQUESNES Jean, DUPONT Claude, FALAIZE Marie-Hélène, GILLES
Geneviève, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GOSSELIN Albert, GUERARD Jacqueline, HUET
Fabrice, JEANNE Dominique, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LALOË Evelyne, LEJAMTEL Ralph, LESEIGNEUR
Hélène, LEVAST Jean-Claude, LOUISET Michel, MAUGER Michel, POIDEVIN Hugo, THEVENY Marianne,
VARENNE Valérie, VILTARD Bruno.
Délibération n° DEL2019_091 Envoyé en préfecture te 09/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
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ID : 050-200067205-20190709-DEL2019_091-DE
Délibération n° DEL2019_091
OBJET : Valorisation des déchets végétaux - Vente de compost
Exposé
Afin de pérenniser le fonctionnement de la plateforme de compostage, sise au Site du
Becquet à Tourlaville, il est nécessaire d'écouler le compost à des exploitants agricoles et à
des particuliers.
Les intéressés peuvent enlever le compost à la plateforme de compostage. Une livraison
peut être également effectuée en pied de champs.
La grille de prix, ci-dessous, s'applique à l'ensemble des ventes.
Les prix, en fonction de l'option choisie, sont fixés (taux de T.V.A. : 10 %), à compter du
1fjuitlet 2019, comme suit :
Livraison à moins de 15 km Livraison de
Pris sur place 15 à 30 km
Possibilité livraison Livraison PL.
tracteur agricole uniquement
Jusqu'à 50 à 100 t. Jusqu'à 50 à 100 t. 49,9 t. 89,9 t. et+ 49,9 t. 99,9 t. et+
0% de 10 % de 25% de 0 % de 10%de | 25% de remise remise remise remise remise remise
Compost criblé au | 4,30€ 3,90 € 2,90 € 6,90 € 620€ |470€H.T. 11,10 € diamètre de 30 mm HT. HT. HT. HT. HT. la tonne HT. Norme NFU la tonne la tonne la tonne la tonne la tonne la tonne 44 051
Compost criblé au | 10,50 € 9,50 € 7,10€ 13,10 € 11,80 € 17,30 € diamètre de 15 mm HT. HT. HIT. HT. HT. Î HT. Norme NFU la tonne la tonne la tonne la tonne la tonne la tonne
44 051 sur sur sur sur sur
command [commande] commande |commandelcommande
e
En cas d'humidité supérieure à 50 %, une réduction de 10 % sur les tonnages facturés est
effectuée.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 186 - Contre : 0 - Abstentions : 4) pour :
-__ Autoriser la fixation des prix précités,
- Dire que la recette sera imputée à l'article 7078 (ligne de crédit 201) du Budget Principal,
Délibération n° DEL2019_091 Envoyé en préfecture le 09/07/2019
Reçu en préfecture le 09/07/2019
Affiché le ess
ID : 050-200067205-20180709-DEL2019_091-DE
Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Dire que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRÉSIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Délibération n° DEL2019_ 091