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Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P296A 2020 Société SPHERE Contrat de prestation d'enlèvement et de valorisation de déchets)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Entrepreneuriat et startup,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P296A_2020
Date : 17/07/2020
OBJET : Société SPHERE - Contrat de prestation d'enlèvement et de valorisation de déchets
Exposé
Le contrat proposé par la société SPHERE a pour objet la reprise de onze bennes en
ferraille, sises sur les déchetteries du territoire de la Communauté d’Agglomération du
Cotentin.
Le prix d’achat est de 110,00 € H.T. par tonne. L’enlèvement de ces bennes, effectué par la
société SPHERE, est gratuit.
Il est donc proposé de conclure ce contrat de prestation d’enlèvement et de valorisation de
déchets avec la société SPHERE, portant sur une prestation d’enlèvement de onze bennes.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2020_059 du 13 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Décide
- De conclure le contrat de prestation d’enlèvement et de valorisation de déchets avec la société SPHERE, portant sur une prestation d’enlèvement de onze bennes.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P296A_2020 du 17/07/2020 1/2 - De dire que les recettes seront imputées au chapitre 75 du budget principal et du budget 16,
- D'autoriser le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P296A_2020 du 17/07/2020 2/2