Procès Verbal - CM 2013 02 18

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Procès Verbal - CM 2013 02 18 Document publié le Lundi 18 février 2013 par la commune de Menthonnex-en-Bornes. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2013 02 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE

DE MENTHONNEX-EN-BORNES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 FEVRIER 2013

Présents,

Le Maire : Guy DEMOLIS

La secrétaire de mairie Martine BRAND

L’adjoint en charge de l’urbanisme Denis BRUNET

L’adjoint en charge du scolaire : Bernard SAILLANT L’adjoint en charge des bâtiments : Gilbert HENRY

L’adjoint en charge des travaux et de la voirie : Serge CHAMOT

Mmes les conseillères municipales : Jocelyne BORNE, Sandrine BOCHET, Véronique GUILLAUME, Maryline ROSSET,

MM. les conseillers municipaux : Olivier CHAMOT, Jean-Marc MERLIN, Serge RAGAZZONI,

Absents : Gérard CHAMOT, Thierry TISSOT, Serge YAKOVLEFF

Secrétaire de séance : M. Bernard SAILLANTLe maire accueille l’ensemble des participants à 19h30, la secrétaire donne lecture du compte rendu de la réunion précédente qui est commenté et approuvé à l’unanimité.

ADSL

Le maire et M. Ragazzoni font un point sur l’évolution du chantier qui a fait l’objet d’une réunion publique le 10 décembre dernier avec la présence de Jérôme Capron, le représentant de France Télécom auprès des collectivités locales. Comme prévu, la fibre optique a été déployée jusqu’au répartiteur Télécom situé au chef-lieu de Menthonnex ce qui permet d’améliorer considérablement le débit ADSL de nombreux foyers de Menthonnex-en-Bornes et Villy-le-Bouveret. Il est conseillé aux usagers de prendre contact avec leur opérateur afin de faire le point sur leur contrat et de négocier l’évolution de leur débit.

Il est également suggéré aux foyers situés dans les hameaux éloignés du chef-lieu de s’intéresser à la solution satellitaire qui semble être tout aussi efficace à un prix compétitif. Concernant l’amélioration de la téléphonie mobile Orange le représentant de l’opérateur a fait savoir qu’aucune solution n’est envisagée pour l’instant et qu’il n’est pas question de partenariat avec Bouygues Télécom pour s’installer sur l’antenne de téléphonie mobile située sur le Plateau des Bornes.

ECLAIRAGE PUBLIC

Il est rappelé que la compétence de l’éclairage public appartient au Syane et qu’une réflexion est engagée afin d’harmoniser les pratiques conformément aux recommandations des Grenelles de l’environnement. Le Syane a été alerté des dysfonctionnements sur le réseau de La Rippaz et l’entreprise qui a réalisé l’installation a été priée de régler le problème. Il est rappelé que c’est l’entreprise d’électricité Jacquemoud qui assure la maintenance des ampoules et qu’il appartient aux usagers de signaler les pannes au secrétariat de mairie.

SCOLAIRE

L’adjoint au scolaire informe l’assemblée de la réforme des rythmes scolaires qui se concrétisera par une demi-journée de scolarisation supplémentaire.

Il est rappelé que c’est la CCPC qui a la compétence scolaire et qu’il a été décidé d’attendre la rentrée 2014 pour mettre en place cette réforme. Le Conseil Général ayant dores et déjà fait savoir qu’il n’envisageait pas de modifier l’organisation des transports scolaires, la demi-journée supplémentaire sera forcément le mercredi matin.

Les communes ayant la compétence périscolaire (cantine et garderie) elles auront donc en charge d’organiser les temps d’activités péri-scolaires et auront également à décider du caractère payant ou non de ces activités.

Le Maire rappelle en conséquence l’urgence de réaliser un bâtiment péri-scolaire au lieu et place de l’ancien adjeco et propose de solliciter l’aide de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Concernant le ramassage scolaire, il est rappelé que c’est la CCPC qui est organisateur de second rang pour le compte du Conseil Général du ramassage aussi bien pour les primaires que les collèges. Le coût moyen du ramassage s’élève à 661,55 €/élève transporté. Il est financé à hauteur de 476,75 € par le Conseil Général, 101,80 € par la CCPC et 83,00 € par les parents. Il est rappelé que le ramassage des primaires n’est pas obligatoire et que nous sommes encore l’une des rares communes à bénéficier de ce service pour les écoles primaires sur l’ensemble des hameaux.

LE COTEAU DE MENTHONAY

Le Maire propose au conseil municipal de valider le projet de bail emphythéotique avec la SA Mont- Blanc pour la construction entre la boulangerie et le Menthonay d’un collectif de 12 logements à loyer modéré et ce conformément au Programme Local de l’Habitat élaboré par l’intercommunalité.La durée du bail sera de 55 ans et la commune bénéficiera d’une préférence attributaire de 8 logements sur 12, ce qui permettra dans la limite des demandes et de leur éligibilité de privilégier l’accueil multigénérationnel au rez-de-chaussée.

Il est précisé que le bailleur social procède actuellement aux appels d’offres, ce qui pourrait permettre de démarrer les travaux dès le printemps-été 2013.

GIRATOIRE DES PETITS PIERRES

Le maire soumet au conseil municipal le projet de giratoire élaboré par les services de la voirie départementale ainsi que le plan de financement négocié avec le Conseil Général. Le montant du projet est estimé à environ 550.000 € et la participation de la commune s’élèverait à près de 140.000 €.

Le conseil général propose une convention portant sur la répartition financière de l’investissement et du fonctionnement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider la convention en espérant que le conseil général mettra en œuvre rapidement son engagement de poursuite des travaux de recalibrage de la RD27 entre la limite d’Evires en direction du chef-lieu de Menthonnex.

ELECTRICITE DE FRANCE

Suite aux deux grosses coupures d’électricité enregistrées en novembre et décembre dernier, le maire est vivement intervenu auprès des services d’ERDF afin qu’ils procèdent au plus vite à une amélioration du réseau sur le secteur des Bornes, réseau qui souffre de vétusté. Une rencontre s’est déroulée en mairie pour examiner des solutions. La commune insiste pour que ERDF procède à la dissimulation de son réseau de lignes à moyenne tension d’autant plus que la commune de Menthonnex a déjà réalisé à ses frais de nombreux travaux de mise en souterrain des réseaux secs y compris de la moyenne tension… M. Bourdaire, l’interlocuteur d’ERDF conscient des problèmes proposera prochainement un plan d’action.

CIMETIERE

Il est proposé d’engager une réflexion sur l’aménagement du cimetière qui porterait sur le regoudronnage des allées, la création d’un ossuaire, d’un colombarium et d’un jardin du souvenir. Il est également présenté un logiciel de gestion du cimetière. Compte tenu du coût, il est décidé de ne pas donner suite.

PROJET DE TERRITOIRE SUR LE PLATEAU DES BORNES

M. le maire et M. Serge Chamot font le compte rendu de la dernière réunion des communes du Plateau des Bornes qui s’est déroulée à la Muraz le 1er février 2013 et à laquelle ils ont pris part. Ils rappellent qu’en septembre 2012, 11 communes (La Muraz, Vovay-en-Bornes, Villy-le-Bouveret, Menthonnex-en-Bornes, Arbusigny, Pers Jussy, La Chapelle Rambaud, Eteaux, Evires, Groisy et Cruseilles) ont signé une charte pour travailler ensemble sur la présentation et la valorisation de la qualité du Plateau et de ses activités.

L’élaboration d’un programme d’actions sur plusieurs années est envisagé et porterait sur la présentation des espaces naturels ainsi que la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel. Afin de pouvoir mettre en œuvre ce programme d’actions de préservation et de valorisation du Plateau, notamment par la signature d’un contrat territorial avec le Conseil Général, il est nécessaire de faire réaliser une synthèse des connaissances naturalistes et patrimoniales, des activités agricoles et touristiques du Plateau des Bornes et de partager la réflexion avec les différents acteurs pour définir un projet commun décliné en programme d’actions 2014-2018. Il est également prévu des actions de sensibilisation avec les écoles qui le souhaitent. Il est précisé que le Conseil Général et l’Agence de l’Eau sont prêt à apporter 60% de subventions. D’autre part, il est proposé que soit confié au Syndicat Mixte du Salève le partage administratif de ces dossiers qui sera lui-même assisté techniquement par l’association Asters.Dans le cadre de la réunion du Plateau des Bornes, il est fréquemment abordé le problème de la fréquentation des véhicules à moteur dans les espaces naturels sensibles. Lors de la dernière réunion à La Muraz, les représentants d’associations de quadeurs dont « les quadeurs des Bornes » ont présenté un diaporama décrivant leurs activités et ont souhaité être associé au projet de territoire du Plateau des Bornes notamment par l’élaboration d’un plan de circulation, la participation active à l’entretien de chemins (débroussaillage) et à l’organisation de journées de sensibilisation auprès de quadeurs indépendants sur la base d’une charte de bonne conduite élaborée par leur soin.

A noter que la majorité des élus sont favorables à la conciliation entre les activités du Plateau et fréquentation des engins motorisés à condition que ces derniers respectent un plan de circulation, ne divaguent pas anarchiquement dans les champs et les espaces boisés et n’engendrent pas de nuisances sonores.

En conclusion, le maire rappelle l’adage selon lequel la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres.

URBANISME

L’adjoint à l’urbanisme présente les dossiers en cours :

Dossiers d’urbanisme :

Permis de construire accordé

- M. Mme TISSOT Mickaël pour la réhabilitation d’une habitation chez Bastaly - M. Cédric JACQUEMOUD, Les Petits Pierres pour la construction d’une maison individuelle - M. Cédric JACQUEMOUD, Les Petits Pierres pour la construction d’un bâtiment agricole Déclaration préalable

- M. Mme DENAT Boris, 38 Route des Petits Pierres, pour la création d’ouvertures en façade nord et sud

- M. Mme COSTANTINI Denis, 327 Route de Chez Péguin pour la pose de panneaux photovoltaïques en toiture

- Mme DURET Nadine, pour une division parcellaire en vue de bâtir Chez Les Maitres

Schéma de Cohérence Territorial

Suite aux différentes réunions du SCOT, il est confirmé que l’objectif principal est bien de stopper l’extension de l’urbanisation pavillonnaire en priorisant la diversification du tissu urbain existant. Lorsque le SCOT sera définitivement approuvé, il appartiendra à chaque commune d’harmoniser son plan d’urbanisme avec la nouvelle donne. En conséquence, il est probable que la compétence de l’urbanisme revienne à l’intercommunalité…

Aussi, il semblerait que le projet de loi de décentralisation prévoit le transfert obligatoire des PLU aux intercommunalités.

DIVERS

Le conseil municipal donne un avis favorable :

- à la course cyclosportive Salève, Borne, Filière qui se déroulera le 13 juillet ; - au Rallye automobile des Bornes qui se déroulera les 21 et 22 juin et qu’il conviendra de fermer la circulation sur la Route des Margolliets aux Falconnets.

- le vote du budget de la CCPC est fixé au 26 février 2013DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012

2013/01/001 Bail emphytéotique administratif avec la SA Mont-Blanc

2012/0/8/002 Aménagement du carrefour des « Petits Pierres » à Menthonnex-en-Bornes

2012/08/003 Construction d’un bâtiment pour la cantine garderie scolaire

La séance est levée à 23H

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au lundi 18 mars 2013 à 19H30 et sera consacrée essentiellement au budget.

La Secrétaire, Le Maire, Bernard SAILLANT Guy DEMOLIS