Procès Verbal - CM 2017 02 27

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Procès Verbal - CM 2017 02 27 Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Menthonnex-en-Bornes. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2017 02 27)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE MENTHONNEX-EN-BORNES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 FEVRIER 2017

Le vingt sept février deux mil dix sept

Le Conseil Municipal de la Commune de MENTHONNEX-EN-BORNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Guy DEMOLIS, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 11

Nombre de Conseillers Municipaux absents ou excusés : 4

Date de convocation : 14 février 2017

Date d’affichage :

Présents : Mmes et MM. Guy DEMOLIS, Bernard SAILLANT, Sébastien PACCARD, Serge CHAMOT, Olivier CHAMOT, Serge RAGAZZONI, Dominique CARRIER, Sandrine BOCHET, Nathalie HENRY, Mickaël BAFCOP, Jocelyne BORNE

Absents ou Excusés : Mmes et MM. Emmanuel TISSOT, Jean-Claude CHARTRES, Magali STEICHEN, Rachel TERRY

Secrétaire de séance : M. Olivier CHAMOT

Participants :

- Martine BRAND, Secrétaire de mairie

1Monsieur le maire ouvre la séance à 19H30 et accueille l’ensemble des élus.

URBANISME

Plan Local d’Urbanisme

Le maire et l’adjoint à l’urbanisme font le point sur l’avancement de la révision du PLU et confirment que l’enquête publique pourrait intervenir en fin d’année. L’assemblée est également informée que le POS devient caduc le 27 mars 2017 et que c’est le RNU (Règlement National d’Urbanisme) qui s’appliquera. En conséquence, à partir de cette date, les autorisations d’urbanisme seront soumises à l’aval des services de l’Etat (Préfecture).

Transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové n°2014-366 du 24 mars 2014 (dénommée loi ALUR) modifie dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux communautés de communes et communautés d’agglomération.

Elle donne désormais aux EPCI la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme. Cette compétence sera effective à l’expiration d’un délai de trois ans après l’adoption de la loi pour les intercommunalités ne l’ayant pas déjà acquise, tout en apportant une exception dans le cas où « au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent dans les trois mois précédant le terme du délai d’applicabilité. Il en résulte que le transfert aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération de la compétence en matière de PLU interviendra le 27 mars 2017 sauf en cas d’opposition des communes dans les conditions exposées ci- dessus ».

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,

Et vu l’article 136 de la loi n°214-366 du 24 mars 2014,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 10 voix et 1 abstention s’oppose au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles et demande au conseil communautaire de Cruseilles de prendre acte de cette décision d’opposition.

Dossiers d’urbanisme

L’Adjoint à l’urbanisme, Sébastien PACCARD présente les dossiers en cours :

Permis de construire :

- M. DEMOLIS Hervé, 355 Route de Chez Bastaly, pour l’extension d’un bâtiment professionnel.

- M. BENSMAINI Tarek pour la construction d’une maison individuelle Route de Chez Bastaly.

- M.Mme WAUTHIER Jean-Marc pour la construction d’une maison individuelle Route de Menthonnex au Chef-lieu.

2Déclaration Préalable

- M. BARALY Arnaud, 1400 Route des Bornes pour le changement de la couverture en tuiles ardoisées et la création de 4 fenêtres de toit.

- M. GARDAN Jacques, 736 Route des Bornes, pour la création d’une véranda - M. VILLAR Philippe, Route des Margolliets pour une division d’un terrain à bâtir.

MODIFICATION ET MISE EN CONFORMITE DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES DANS LE CADRE DE LA LOI NOTRe VU la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite « loi NOTRe » du 7 août 2015, dans ses dispositions relatives aux intercommunalités qui prévoit des transferts de compétences obligatoires dès le 1er janvier 2017.

Ce texte impose une mise en conformité des statuts des EPCI existants à la date de publication de la Loi.

VU la délibération du 6 décembre 2016 de modification et de mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles dans le cadre de la loi NOTRe, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette modification de statuts.

SYANE

M. Serge CHAMOT, l’adjoint chargé de la voirie et des réseaux fait le point sur l’évolution du chantier entre Chez Les Maîtres et Les Margolliets et propose de valider le dossier de mise en souterrain des réseaux secs (électriques et téléphoniques) du Murger. C’est un projet d’un montant de 449.515,00 € avec une participation communale de 306.294,00€ et des frais généraux pour un montant de 13.485,00 €. Cette opération sera financée par un prêt d’une durée de 20 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide cette programmation 2017.

ASSAINISSEMENT AUTONOME

Monsieur le maire rappelle que lors de la séance du conseil municipal du 20 juin 2016, M. Gilles NICOT, l’hydrogéologue du SPANC de la commune était venu présenter la possibilité d’organiser une campagne de réhabilitation groupée qui pourrait être subventionnable à hauteur de 3300 € par installation. On estime que 176 installations seraient éligibles à ce dispositif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de lancer une campagne de contrôle des installations et d’organiser, pour ceux qui le souhaitent, cette réhabilitation éligible au subventionnement.

Une réunion d’informations sera programmée et une communication sera faite en conséquence.

PROJET AGRO-ENVIRONNEMENTAL ET CLIMATIQUE

Approbation de la convention de partenariat et du plan de financement pour 2017 Suite à l’appel lancé par la région Rhône-Alpes pour l’élaboration de Projets Agro- Environnementaux et Climatiques, un dossier de candidature avait été déposé par la CC4R pour le compte d’un groupement comprenant également la CCAS, la CCPR, la CCFG et les communes de Menthonnex-en-Bornes et Habère-Lullin. Cependant, il avait alors été précisé que cette candidature ne recouvrait que les aides aux agriculteurs et qu’un second appel à projets serait ensuite lancé pour subventionner le travail d’animation.

3Ce second appel à projet couvre uniquement l’année 2017, une autre demande devant être déposée pour chaque année d’animation.

Dans ce cadre, l’autorité de gestion demande qu’une convention partenariale soit conclue entre les différentes collectivités membres du PAEC et la structure porteuse de l’animation du projet pour l’année 2017.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour le renouvellement de cette convention.

PORCHERIE DES BORNES

Le maire rappelle les courriers expédiés au Préfet par la commune et le syndicat de Rivières pour faire part de l’hostilité à l’épandage des lisiers ainsi que les réserves émises par le commissaire enquêteur.

Il informe que le CODERST a malgré tout donné un avis favorable au projet mais que le Préfet hésite à signer l’autorisation d’exploiter… craignant des risques de recours.

MENTHONNEX EN BORNES : AU FIL DU TEMPS

M. Olivier CHAMOT fait part de la parution prévue en mai-juin 2017 de l’ouvrage Menthonnex-en-Bornes : au fil du temps édité par Dominique Bouverat, Professeur d’histoire-géographie, Docteur en histoire à l’Université Lyon 2, membre de l’Académie Salésienne et de la Salévienne.

Résumé : à partir de nombreux documents d’archives et de témoignages, cet ouvrage retrace des pans entiers de l’histoire de Menthonnex, une commune située au cœur du plateau des Bornes. Des temps plus reculés jusqu’à nos jours, c’est la mémoire quotidienne d’une société vouée pendant des siècles au labeur agricole dans un milieu rude qui est retracée ici. Le riche patrimoine de la commune, ses châteaux, ses oratoires, ses bâtiments sont également décrits. La « grande histoire », celle de la Savoie en particulier, intervient aussi, avec l’évocation du phénomène seigneurial, des péripéties révolutionnaires, des affaires politiques ou de la condition des Menthnalis pendant les conflits.

Ce livre sera délivré par souscription au prix de 25€ l’ouvrage.

CIMETIERE

M. Olivier CHAMOT, l’adjoint chargé du patrimoine rappelle les dernières réalisations : regoudronnage des allées, création d’un ossuaire, d’un jardin du souvenir et d’un columbarium de 6 places. Une stèle commémorative des enfants de Menthonnex morts pour la France, sera également installée. Le coût total de ces travaux s’élève à 19.956 €.

En conséquence, Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur les modalités et les tarifs de concession des sépultures par crémation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de laisser le choix aux familles de déposer l’urne dans une tombe familiale ou dans le columbarium, soit de disperser les cendres dans le jardin du souvenir. - de la gratuité de la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir. - de fixer à 600 euros, inscription comprise, la concession trentenaire d’une case de columbarium.

ENTRETIEN DES BATIMENTS

4Le maire informe l’assemblée que Mme Christine SUBLET qui assume une partie du nettoyage des bâtiments communaux ainsi que la Résidence du Presbytère et les deux immeubles de la Sa Mont-Blanc, souhaite mettre fin à sa mission.

En conséquence, il est proposé de résilier le contrat de nettoyage avec la Sa Mont- Blanc qui fera appel à un prestataire de services et de prier les locataires du Presbytère d’assurer eux-mêmes le nettoyage de la montée d’escaliers de leurs appartements. L’attention du conseil municipal est une nouvelle fois attirée sur le comportement irrespectueux de certains individus qui salissent et dégradent les locaux publics.

RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la possibilité d’obtenir des subventions de l’Etat, du Département, de la Région et du SYANE pour des programmes de rénovation énergétique et de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables. Compte tenu de l’ancienneté de certains bâtiments communaux, particulièrement la salle polyvalente dont le système de chauffage devient obsolète, il est proposé la réalisation d’un audit énergétique par le Cabinet ENEOS (agréé par l’ADEME) pour un montant de 13.910 € HT. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition et charge le maire, en lien avec le bureau d’études de réaliser un estimatif des travaux et de solliciter les subventions.

FONDS DEPARTEMENTAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES (FDDT)

Monsieur le maire fait part à l’assemblée d’un courrier des conseillers départementaux (Duvernay et Petex) sur la possibilité d’obtenir des aides du Département pour soutenir l’investissement dans les territoires ruraux. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, mandate le maire pour solliciter une subvention pour la modernisation de la voirie et la rénovation des bâtiments communaux.

TELEPHONIE MOBILE

L’assemblée est informée de la mise en place de France Mobile, une plateforme nationale pour remonter les problèmes de couverture mobile. Cette stucture a pour objet d’apporter une réponse aux territoires qui présentent une défaillance aux couvertures ce qui est le cas pour la plupart des communes des Bornes notamment notre village. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de confier à Serge RAGAZZONI, la mission de recenser les lacunes et de faire remonter les problèmes de couverture mobile de notre territoire.

WIFI

M. Mickaël BAFCOP s’interroge sur l’avancement du dossier de déploiement de la fibre optique et informe que le WIFI a été installé dans tous les bâtiments communaux.

PARC DES JARDINS DE HAUTE-SAVOIE

Il est rappelé que la commune participe au parc des jardins de Haute-Savoie situé à la Balme de Sillingy .

Jocelyne Borne et Sandrine Bochet, interlocutrices de notre municipalité, embellissent chaque année, avec l’aide du cantonnier, la parcelle affectée à notre commune. Il est décidé de renouveler notre engagement pour l’année 2017.

5La séance est levée à 22H30

Le Secrétaire Le Maire Olivier CHAMOT Guy DEMOLIS

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