Procès Verbal - CM 2015 02 16

Documents similaires

Procès Verbal - CM 2015 08 31

Procès Verbal - CM 2015 03 16

Procès Verbal - CM 2012 04 16

Conseil Municipal - CM 2025 06 02

Procès Verbal - CM 2017 02 27

Procès Verbal - CM 2013 02 18

Conseil Municipal - CM 2025 06 02

Procès Verbal - CM 2018 02 12

Procès Verbal - CM 2022 02 14

Procès Verbal - CM 2013 07 22

Procès Verbal - CM 2015 02 16 Document publié le Lundi 16 février 2015 par la commune de Menthonnex-en-Bornes. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2015 02 16)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, COMMUNE

DE MENTHONNEX-EN-BORNES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 FEVRIER 2015

Présents,

Le Maire : Guy DEMOLIS La secrétaire de mairie Martine BRAND L’adjoint en charge du scolaire : Excusé

L’adjoint en charge de l’urbanisme Sébastien PACCARD L’adjoint en charge de la voirie et des réseaux Serge CHAMOT

L’adjoint en charge de la gestion des bâtiments Olivier CHAMOT

Présents : Mmes et MM. Serge RAGAZZONI, Emmanuel TISSOT, Dominique CARRIER, Jean-Claude CHARTRES, Magali STEICHEN, Nathalie HENRY Excusés : Mmes et MM. Bernard SAILLANT, Sandrine BOCHET, Mickaël BAFCOP, Rachel TERRY, Jocelyne BORNE

Secrétaire de séance : M. Sébastien PACCARD

Réforme territoriale

Entamée dès 2012 par la refonte des circonscriptions électorales où nous avons été rattachée à la circonscription de Bonneville, la réforme se poursuit par une nouvelle organisation de l’Assemblée Départementale et notre rattachement au nouveau canton de La Roche sur Foron qui regroupe les secteurs de Cruseilles, Reignier et la Roche sur Foron avec élection d’un binôme homme /femme de deux titulaires et deux suppléants.Suite à la restructuration des régions avec la création de Rhône Alpes – Auvergne et la disparition programmée des départements, l’Etat par le biais de la loi « Notre » envisage une refonte de l’intercommunalité avec un seuil minimum de 20’000 habitants ce qui contraindra la CCPC à fusionner avec un autre secteur. Des discussions sont en cours avec la Communauté de Communes du Pays de Filière pour envisager un regroupement

D’autre part des pressions sont opérées pour encourager les communes à se regrouper en communes nouvelles comme par exemple la création d’une commune nouvelle sur le périmètre de notre intercommunalité.

Ainsi avec cette nouvelle organisation du territoire, plus conforme à l’exemple de certains de nos partenaires européens, l’Etat pense réaliser des économies de fonctionnement substantielles.

Elections départementales

Elles se dérouleront les 22 et 29 mars prochains sur l’ensemble des 17 nouveaux cantons de notre Département au lieu de 34 mais avec toujours autant d’élus puisque chaque nouveau canton est doté d’un binôme afin de rendre obligatoire la parité. Concernant notre secteur, Jean-Loup Galland le conseiller du canton de Cruseilles et Maurice Sonnerat le conseiller du canton de Reignier ne se représentent pas et soutiennent Denis Duvernay le conseiller sortant de La Roche sur Foron, ce dernier organise une réunion publique le 9 mars dans notre commune.

PLUI

Suite à l’évolution des règles d’urbanisme et à l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale, les communes dotées d’un POS ont l’obligation d’ici la fin de l’année de faire évoluer leur document d’urbanisme en Plan Local d’Urbanisme

Conformément aux nouvelles directives, il a été décidé de confier cette tâche à l’intercommunalité et d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Un cabinet spécialisé (Agence des Territoires) a été mandaté pour procéder aux études préliminaires concernant les enveloppes urbaines.

URBANISME

L’Adjoint à l’urbanisme présente un dossier de permis de construire de M. Mme Chrétien Jérémy pour la construction d’une maison individuelle Chez Trosset.

CHANTIERS EN COURS

CANTINE SCOLAIRE

M. Sébastien PACCARD fait le point sur l’évolution du chantier et fait part de la nécessité de procéder à un avenant en plus-value au contrat initial.

MM. Sébastien PACCARD et Olivier CHAMOT insistent sur l’un des objectifs principaux qui est que l’activité cantine-garderie n’interfère plus avec celle de la salle polyvalente.

COTEAU DE MENTHONAY

MM. PACCARD et CHAMOT font le point sur l’avancement des travaux et informent que la charpente sera posée courant mars. Suite à l’ajout de deux appartements, il estdécidé à la demande de la Sa Mont-Blanc d’adapter la garantie d’emprunt en conséquence soit un cautionnement supplémentaire de 159'000 €.

RD27

M. CHAMOT fait le point sur l’évolution du chantier et confirme que la CCPC installera un container à ordures ménagères et à verre en amont de l’auberge, que les arrêts de bus seront organisés en fonction des prescriptions des services de la Voirie Départementale et que le SYANE a été mandaté pour l’installation de trois candélabres au niveau de la traversée de la Cote Péguin. Il est également décide d’engager une réflexion sur le stationnement des véhicules le long de cette traversée.

DECHETS

Lors du débat d’orientation budgétaire de la CCPC, il a été décidé de prioriser l’enfouissement du parc de containers à ordures ménagères. Le maire a confirmé que la commune s’est portée volontaire pour finaliser ce chantier sur l’ensemble du territoire communal.

ERDF

Suite aux pannes d’électricité à répétition que connait la commune depuis plusieurs années et suite à de nombreuses réclamations, le Conseil Municipal unanime décide d’expédier un courrier au directeur d’ERDF.

SYANE

L’assemblée est informée de la teneur d’une réunion qui s’est déroulée à la CCPC sur le déplacement du très haut débit sur notre territoire. Les participants font part de leur déception quant aux délais… rigueur budgétaire oblige.

Le maire propose de relancer les services du SYANE pour envisager la poursuite de la mise en souterrain des réseaux secs sur les secteurs du Murger et route de la Côte.

CENTRE DE LOISIRS

Le Conseil est informé que la commune de Cruseilles qui accueille dans le cadre d’une convention de partenariat, les enfants pour l’accueil de loisirs du mercredi et des périodes de vacances scolaires est saturé. En conséquence, les quatre communes des Bornes (Menthonnex, Villy, Vovray, le Sappey) étudient la possibilité de mettre en place un centre d’accueil, sous forme d’une structure associative, dans les locaux de l’Ecole (prochainement désaffectée) de Villy le Bouveret. M. SAILLANT est chargé du pilotage du projet.

RELAIS DE TELEPHONIE MOBILE

Le Maire informe le conseil municipal que la société FPS Towers, propriétaire du pylône de téléphonie mobile installé au lieudit Les Pesses, ne répond pas à la définition de l’article L33-1 du code des Postes et Télécommunications électronique qui régit aujourd’hui la convention en vigueur.Afin que le propriétaire comme le locataire puissent se mettre en conformité avec la législation, il est nécessaire de conclure une convention conforme et reprenant les modalités et conditions contractuelles définies précédemment et notamment : - Surface de mise à disposition : inchangée

- Montant de la redevance : inchangée

- Clause d’indexation : inchangée

- Durée de la convention : inchangée

Le conseil municipal après en avoir délibère autorise le maire à signer la convention.

RALLYE DES BORNES

Le maire informe du passage du rallye du pays Rochois les 19 et 20 juin prochain. Afin de monter leur dossier, ASA demande que la commune donne un avis. Le conseil municipal à l’unanimité se montre favorable.

VALIDATION DU RECENSEMENT DE LA POPULATION DE L’INSEE Pour la première fois depuis son existence, la commune vient de dépasser officiellement le millier d’habitants. En effet, selon le dernier recensement de l’INSEE à homologuer, au 1er janvier 2015, la population municipale à 1013 habitants et 1017 en population totale.

CHIFFRES CLEFS

Superficie de la commune = 848 Ha

 40 Ha de zone urbanisée

 87 Ha de zone boisée

 61 Ha de zone naturelle

 660 Ha de zone agricole

Population

o Répartition par sexe :

Féminin 51% Masculin 49%

o Répartition par âge :

 25,60% moins de 19 ans

 26,20% de 20 à 39 ans

 28,40% de 40 à 59 ans

 12,80% de 60 à 74 ans

 6,90% plus de 75 ansLes Logements

Maisons Appartements Total

Résidences

Principales

277 54 331

Résidences

Secondaires

33 1 34

Total 310 55 365

Nombre de logements à loyer modéré : 20

511 actifs classés par catégories Socio-professionnelles

Agriculture 12 Artisanat, commerce, professions

libérales

25

Chômeurs 29 Professions intermédiaires 87 Cadres et professions supérieures 75 Employés 156 Ouvriers 127

2/3 des salariés travaillent en Suisse voisine soit près de 300 personnes. Du fait que la commune a changé de strate démographique, il est décidé d’actualiser en conséquence le montant des indemnités de fonction des Elus soit 41% de l’indice 1015 de la Fonction Publique Territoriale pour le Maire et 16,50% pour les Adjoints (taux minimum prévus par la Loi).

FINANCES COMMUNALES

La secrétaire de mairie remet à l’assemblée le rapport d’activité financière 2014 qui est présenté et commenté de manière détaillée. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les comptes de gestion 2014 qui s’établissent ainsi :

- BUDGET GENERAL

Compte Administratif 2014

Excèdent 2013 147'511,31€

Recettes de fonctionnement +1'044'777,08€

Dépenses de fonctionnement - 420'134,91€

Recettes d’investissement +1'275'511,97€

Dépenses d’investissement - 1'640'495,28€

Résultat 2014 + 259'658,86€

- BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFCompte administratif 2014

Excèdent 2013 9'209,35€

Recettes de fonctionnement +2'250,00€

Dépenses de fonctionnement - 2'559,53€

Résultat de 2014 +8'899,82€

PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS REALISES EN 2014

Sous maitrise d’ouvrage de la commune pour un montant de 556'000 Euros - Enrobage des routes de chez les Maitres et la Reculaz

- Réfection de nombreux chemins ruraux endommagés par les intempéries

- Aménagement paysager du carrefour des Petits-Pierres

- Sécurisation de l’entrée du Chef-Lieu et remblai aval du ruisseau de Morges

- Renforcement et aménagement des réseaux de voirie et d’eau pluviale de chez les Maitres, de Bastaly, de la Reculaz, Sac de Vin et Tracafond.

- Travaux de génie civil des plateformes d’ordures ménagères et de tri sélectif.

- Renforcement du réseau de défense incendie

- Rénovation d’appartement au presbytère

- Mise aux normes des bâtiments communaux

- Remplacement des vitres de l’église et nettoyage des tags

- Installation d’un défibrillateur

- Acquisition d’une balayeuse

- Equipement informatique de la mairie

- Construction de la cantine scolaire

Sous maitrise de la Communauté de Communes pour un montant de 879'000 Euros

- Renforcement du réseau d’eau potable des Petits-Pierres à la Reculaz avec renouvellement du réseau de distribution des hameaux de la Reculaz, Sac de Vin, Tracafond, Péguin et la Cote Péguin.

BUDGET DE LA CANTINE ET GARDERIE SCOLAIRE

La gestion étant assurée sous forme associative, et compte-tenu de l’implication de la commune qui met à disposition les locaux, l’énergie et une employée communale, il est proposé à la demande de M. RAGAZZONI qu’un compte-rendu financier soit réalisé lors d’un prochain Conseil Municipal.

-ACTIVITES DU CONSEIL MUNICIPAL EN 2014

- Approbation des comptes de gestion de 2013 et vote des budgets prévisionnels

pour 2014

- Vote des taux de fiscalité

- Attribution d’une participation de 23 euros par élève pour le financement des

activités scolaires et d’une aide exceptionnelle de 1500 euros au titre d’une sortie découverte de Paris et reconduction de la participation aux frais de fonctionnement du centre de loisirs de Cruseilles

- Signature d’une convention avec le centre de gestion des collectivités locales de

Haute-Savoie

- Signature d’un bail emphytéotique avec la Sa Mont Blanc pour la mise à

disposition du foncier pour la construction d’un programme de logements à loyer modéré au chef-lieu et caution du financement du projet

- Décision de réaliser des travaux d’amélioration dans l’appartement de type T3

de la résidence du presbytère et des travaux de mise aux normes de la salle polyvalente.

- Institution d’un droit de préemption sur les fonds de commerce du Chef-Lieu

- Renouvellement de l’adhésion au Syndicat Mixte du Salève

- Signature d’un bail commercial avec la nouvelle exploitante du Bistrot

- Validation d’un programme d’installation de containers à ordures ménagères

semi-enterrés sur le Chef-Lieu ainsi qu’une plateforme de tri sélectif au Creux Trosset et à Margolliets ainsi qu’un containeur à vêtements au chef-lieu. La commune finance le génie-civil, la CCPC fournissant le matériel.

- Décision d’installer un défibrillateur au Chef-Lieu

- Plantation de trois cerisiers du japon au cimetière, à la Croix des Bornes et à

l’agorespace,

- Election du maire et des adjoints, mise en place de l’organisation de la

municipalité et des différentes délégations.

- Accueil du nouveau président de la CCPC et de ses services.

- Présentation du projet de renouvellement du réseau d’eau potable (Sac de Vin,

Tracafond, Péguin)

- Présentation du projet de recalibrage de la RD27 entre les Petits Pierres et les

limites d’Evires et de Groisy

- Aménagement paysager du carrefour et rond-point des Petits Pierres

- Remblai du ruisseau de Morges en bas du Chef-Lieu

- Avis sur la réforme des rythmes scolaires

- Construction d’une cantine scolaireDONS DE MEMOIRE

M. Olivier CHAMOT présente à l’assemblée les Dons de Mémoire de la Salévienne qui consistent à récolter et sauvegarder un maximum d’informations (témoignages, photos, enregistrements, etc.) concernant la vie passée dans nos villages. Les premières réunions avec les anciens ont été un bon succès relayé par la presse. Il sera décidé plus tard, de ce qui sera fait des compilations (articles, expositions, livrets…).

HISTORIQUE DU VILLAGE

M. Olivier Chamot informe l’assemblée de l’étude d’envergure qui est en cours concernant l’historique de notre village, grâce à une dynamique installée entre nous et le Dr Bouverat et Mme Debize de la Salévienne. L’histoire de Menthonnex est beaucoup plus riche que nous le pensions jusqu’alors. Il s’agit tout d’abord de compléter le livret disponible en mairie qui a déjà remporté un franc succès auprès de la population. Le Dr Bouverat travaillera ensuite, si possible, sur un livre à éditer au sujet du village, comme il l’a déjà fait pour Andilly. Le Conseil Municipal sera informé en détail de l’avancée de ces travaux d’étude et de recherches.

La séance est levée à 23 H 30

Secrétaire de séance Le Maire Sébastien PACCARD Guy DEMOLIS oLIVI