Procès Verbal - CM 2013 10 07

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Procès Verbal - CM 2013 10 07 Document publié le Lundi 7 octobre 2013 par la commune de Menthonnex-en-Bornes. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2013 10 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, COMMUNE

DE MENTHONNEX-EN-BORNES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 OCTOBRE 2013

Présents,

Le Maire : Guy DEMOLIS

La secrétaire de mairie Martine BRAND

L’adjoint en charge de l’urbanisme Denis BRUNET

L’adjoint en charge du scolaire : Bernard SAILLANT L’adjoint en charge des bâtiments Gilbert HENRY

L’adjoint en charge des travaux et de la voirie Serge CHAMOT

Mmes les conseillères municipales : Sandrine BOCHET, Jocelyne BORNE, Véronique GUILLAUME. Maryline ROSSET

MM. les conseillers municipaux : Olivier CHAMOT, Jean-Marc MERLIN, Serge RAGAZZONI, Thierry TISSOT

Absents : MM. Gérard CHAMOT, Serge YAKOVLEFF

Secrétaire de séance : M. Bernard SAILLANTMonsieur le Maire ouvre la séance à 19H30 en accueillant l’ensemble des participants. La secrétaire de mairie donne lecture du compte rendu précédent qui est approuvé sans modification.

TRAVAUX EN COURS ET REALISES

Le maire et l’adjoint chargé de la voirie et du suivi des travaux font le point sur les travaux en cours d’achèvement :

- Les Petits Pierres : Eclairage public, réseaux secs et humides, giratoire, arrêt de bus, containers à ordures ménagères, sécurisation de la voirie…

- Chez Bonier : Réseaux secs, éclairage public, regoudronnage.

- Chez Gatillon : prolongement du goudronnage de la voirie.

- La Rippaz : renforcement du réseau électrique moyenne tension.

- Chez Labrisée et La Côte : Renouvellement du réseau d’eau potable, création d’un accotement de la voirie départementale et busage du réseau d’eau pluviale.

- Le Creux des Lanches : sécurisation et remblai du ruisseau de Morges

- Sac de Vin et La Reculaz : travaux sur le réseau d’eau pluviale.

- Voirie rurale : travaux de renforcement, d’amélioration, de curage de fossés et débroussaillage.

- Bâtiments communaux :

* réfection des sols des locaux péri-scolaires

* informatisation de la cantine

* remplacement des vitres cassées de l’église

* nettoyage des tags

* travaux de peinture

* travaux de petit entretien de la salle polyvalente

Attribution du marché d’enrobage de la route des Petits Pierres L’assemblée est informée que suite à l’appel d’offres, la commission d’appel d’offres a examiné les offres remises par les 4 entreprises qui ont répondu :

- Eiffage pour un montant de 194.000 € HT

- Eurovia pour un montant de 186.503 € HT

- Quintoli pour un montant de 149.115 € HT

- Colas pour un montant de 112.223 € HT

Après examen approfondi des dossiers, il a été décidé d’attribuer le marché à l’entreprise la mieux disante, l’entreprise Colas.

Les travaux seront effectués en novembre.

Renforcement du réseau électrique moyenne tension

Suite aux pannes de secteur de 2012, ERDF a décidé de réaliser, à ses frais, un premier maillage du réseau avec le secteur d’Arbusigny en effectuant un raccordement en souterrain entre le poste des Chavannes et celui de La Rippaz.

Les travaux seront confiés à l’entreprise SOBECA et seront effectués dès cet automne. Le Maire rappelle l’effort important consenti sur le budget communal pour l’amélioration des réseaux secs notamment par la mise en souterrain des lignes basse tension. Il souligne qu’il faut maintenir la pression auprès d’ERDF afin qu’il fiabilise son réseau de moyenne tension afin d’éviter les pannes à répétition.VANDALISME ET DETERIORATION IMMOBILIER

Depuis un certain temps, notre village est victime d’une recrudescence de vols, de vandalisme et de détérioration immobilière et mobilière.

Concernant le vandalisme, les actes délictueux se matérialisent par la présence régulière de tags sur les bâtiments communaux, notamment scolaires et péri-scolaires, sur le mobilier urbain notamment les containers à ordures ménagères et même par le caillassage régulier des vitraux de l’église. Les panneaux de signalisation sont régulièrement endommagés ainsi que les candélabres. On a même dérobé le panneau d’entrée de l’agglomération du chef-lieu.

On assiste aussi à une multiplication d’inscriptions revendicatrices et même fantaisiste sur la voirie. L’étang de Mouille Marin est régulièrement pris à parti par l’amas d’ordures et de troncs d’arbres lancés dans l’eau quand ce n’est pas des voitures brûlées.

On assiste également le week-end à un déchainement de véhicules à moteur à échappement libre qui sillonnent champs et chemins ruraux.

Ce comportement, même s’il n’est pas propre à notre village, témoigne d’une évolution regrettable des mentalités et d’un laxisme qui n’est pas sans incidence sur la dépense publique. De multiples plaintes ont été déposées auprès des forces de l’ordre qui ont été invitées à renforcer les contrôles.

Un débat s’engage au sein du conseil municipal sur les moyens à mettre en œuvre pour enrayer ces incivilités notamment par la mise en place d’un dispositif de vidéo surveillance. Dans le prochain flash info communal, le maire se propose de tirer la sonnette d’alarme et demandera à chacun de veiller à respecter les règles élémentaires de la vie commune et si nécessaire de le rappeler à ceux qui ne le font pas.

Il sera aussi proposé aux écoles (enseignants) de sensibiliser davantage les jeunes au civisme.

RADAR PEDAGOGIQUE

Un débat s’engage sur l’opportunité ou non d’investir sur l’acquisition d’un radar pédagogique pour sensibiliser les automobilistes sur la vitesse excessive. Bernard SAILLANT est chargé du dossier.

EGLISE

Suite à l’intervention d’Olivier CHAMOT auprès du curé SANCEY, le comité paroissial a décidé d’accéder à la demande d’ouverture de l’édifice le mardi après-midi et le samedi matin avec la surveillance de bénévoles.

TRI SELECTIF ET ORDURES MENAGERES

Dans le cadre du développement de l’installation des containers à ordures ménagères et tri sélectif semi enterrés, il est précisé que la CCPC finance les containers, la commune prenant en charge les travaux de génie civil.

Après l’installation de deux containers semi-enterrés pour le tri sélectif près du cimetière et de deux containers à ordures ménagères aux Petits Pierres, il est décidé d’installer une plateforme de trois containers (ordures ménagères, verre, papiers) près de l’immeuble « Le Menthonay ». Le génie civil sera confié à l’entreprise BRAND Paysage.

En conséquence, les containers situés au bout de l’allée de Menthonay (en direction de Villy) seront supprimés et le container à verre récupéré sera installé au hameau de La Rippaz.

LE BISTROT

Le Bistrot de Menthonay (bar, restaurant, épicerie) est fermé depuis le mois d’août. En effet, la gérante, Delphine MASSON, a mis en vente son fond de commerce. Une négociation de reprise est actuellement en cours avec Mme Maryline SUBLET.

Le conseil municipal, unanime, souhaite la réouverture, au plus vite, de ce commerce multiservices créé à l’initiative de la commune, qui est d’ailleurs propriétaire des murs, et qui contribue au dynamisme de l’activité du chef-lieu et au lien social de la commune. En attendant, c’est le Fournil de Menthonay qui assure la vente du « Dauphiné Libéré ».SALLE POLYVALENTE

Suite à l’achat d’une autolaveuse performante et moderne, un débat s’engage sur l’opportunité de la mise à disposition des utilisateurs (particuliers qui louent la salle).

Afin de faciliter le nettoyage, il est décidé de sa mise à disposition moyennant une augmentation de la caution.

Concernant l’utilisation de la salle polyvalente par la vie associative locale, il est confirmé la gratuité de la location et de l’application d’une caution.

Une discussion s’engage sur le niveau de tarification de l’utilisation de la salle polyvalente pour les cours de gymnastique qui étaient auparavant réalisés sous couvert de l’ACSB mais qui, pour des raisons pratiques, sont désormais directement tarifés par « Chris Forme ». Compte tenu du succès que rencontre cette activité qui s’inscrit dans le cadre du lien social du village, il est décidé de limiter la location à hauteur de 180€ pour l’année.

CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE

Comme chaque année, les municipalités de Menthonnex et Villy organisent conjointement les cérémonies du 11 novembre suivi du repas des anciens.

Cette année, c’est la commune de Villy-le-Bouveret qui organise les festivités. - 11H30 Dépôt de gerbe au monument aux morts de Menthonnex - 11H Célébration religieuse à l’église de Villy

- 11H30 Cérémonie au monument aux morts de Villy avec la participation de la section cantonale des anciens combattants et des écoles.

- 12H Vin d’honneur au Cercle Rural suivi du repas des anciens de nos deux villages.

VIE SCOLAIRE

Des changements à l’école…..

Au vu des effectifs par niveau, l’organisation des classes a été modifiée lors de la rentrée scolaire de septembre. Il n’a en effet pas été possible de maintenir un seul niveau dans les 5 classes de Menthonnex. L’équipe d’enseignants a enregistré divers changements au gré des départs et des arrivées :

Maternelles :

Petite section – moyenne section : Mme Dupenloup

Petite section – grande section : Mme Dubois

Moyenne section – grande section : Mme Berberat et Mme Martinand Primaires :

Cours préparatoire – cours élémentaire 1 : M. Marcusy et M. Desrues Cours préparatoire – cours élémentaire 1 : Mme Fougeras et Mme Lavorel Les enseignantes des classes de maternelle sont secondées par les Mme Chamot, Mme Lucien et MmeTheunissen.

La direction de l’école reste assurée par M. Marcusy

Cantine et garderie :

La cantine et la garderie ont repris une activité intense dès la rentrée scolaire. Comme l’an passé, on constate une augmentation des enfants fréquentant ces deux activités : en moyenne 30 enfants le matin et 40 le soir à la garderie. Quant à la cantine , 80 enfants sont accueillis. L’accueil est assuré par Mme Bossez, Mme Tranchant, Mme Crosset, M. Briegel et M. Tissot. Rappelons que la cantine et la garderie sont gérées par une association et un comité composé de représentant de la commune et de l’association de parents d’élèves. Son activité est soutenue financièrement par la commune.

Un nouveau programme de gestion a été mis en place, il devrait faciliter le fonctionnement et éviter les erreurs constatées l’an passé.Rythmes scolaires :

La réforme des rythmes scolaire sera appliquée dans notre commune à la rentrée 2014. L’objectif vise avant tout une meilleure répartition du temps de l’enfant durant la semaine. Concrètement cela signifie un allégement du temps scolaire durant les journées pleines et une demi-journée supplémentaire le mercredi matin. Hormis l’aspect financier, cette réforme est difficilement applicable dans les communes rurales. Les bonnes intentions se heurtent à la réalité des horaires de transports qui ne seront pas modifiés

Une commission a été mise en place par la communauté de communes du pays de Cruseilles et des contacts entrepris avec l’inspecteur de l’éducation nationale afin d’envisager les alternatives possibles. Dans la réalité, une diminution du temps scolaire de 45 minutes par jour devra être appliquée au moment de la journée jugé le plus favorable. La décision finale de l’organisation est actuellement du ressort du Maire puisque le périscolaire n’est pas une compétence communautaire. Pour Menthonnex et Villy le Bouveret le groupe de travail devra reprendre sa réflexion et faire des propositions avant la fin de l’année 2013. Affaire à suivre….

HEBERGEMENT DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE

La Sté Arobase est hébergeur du nom de domaine de la commune de Menthonnex en Bornes, pour un montant annuel 240 €. Sandrine BOCHET conseille de résilier le contrat et de prendre la Sté Infomaniaque comme hébergeur avec un tarif de 120€/an.

URBANISME

Dossiers d’urbanisme :

Permis de construire

- SA Mont-Blanc pour un permis modificatif du collectif du chef-lieu

- Mme AMADEI Sandrine pour la construction d’une maison individuelle au Clos Bellevue - M. Mme DEMOLIS Fabien pour la construction d’une maison individuelle à La Rippaz

Déclaration préalable

- M. Mme MEGEVAND Laurent, 1164 Route de La Rippaz pour la création d’un abri de voitures ouvert - M. Mme BOCHET Christophe, 105 Chemin de Chez Bonier pour la création d’un abri de jardin ouvert

- Consorts DELOCHE/DEMOLIS pour une division parcellaire à La Rippaz - M. Mme DUBOUCHET Emmanuel, 825 Route de La Rippaz pour la plantation d’une haie - M. Mme LAMARTINE Jean-François, 665 Route des Bornes, pour la construction d’une piscine et la pose d’une clôture grillagée

- M. Mme RAGAZZONI Serge, 373 Route de Chez Bastaly, pour la construction d’un abri - Mme DA ERNESTHO Karine, 91 Chemin de chez Bonier, pour la construction d’une annexe au garage en bois et la modification de fenêtres en porte d’entrée et baie vitrée.

Instruction des autorisations d’urbanisme

La DDT cessant d’instruire les autorisations d’urbanisme à la fin d’année et en accord avec la CCPC, il est proposé de confier l’instruction à un cabinet spécialisé, EFU.

M. BATTAREL, le responsable, sera invité à prendre part à la prochaine réunion du conseil.

Scot

Le schéma de cohérence territoriale de la région annécienne auquel notre document d’urbanisme devra se conformer d’ici 2017 est soumis à enquête publique du 18 novembre au 20 décembre 2013 avec 7 permanences où le commissaire enquêteur recevra le public, dont une à Cruseilles au siège de la CCPC

le jeudi 5 décembre de 14H à 17H

le jeudi 19 décembre de 9H à 12HIl est précisé que le projet est consultable en mairie ou sur le site www.scot-bassin-annecien.fr

BUDGET

Afin de pouvoir effectuer les règlements des dépenses courantes, il est proposé d’effectuer un transfert de chapitres de 6000€ sur le budget de fonctionnement, de valider une admission en non valeur de 937,36€, d’attribuer la somme de 459€ à la trésorière de Cruseilles au titre de l’indemnité de conseil et de budget.

LOCATION APPARTEMENT RESIDENCE DU PRESBYTERE

Mle Carine NYCOLLIN ayant donné son préavis pour fin octobre, il est décidé de louer ce studio à Mle Nelly THEUNISSEN, une jeune ressortissante de notre commune, au prix de 200€ mensuel. L’adjoint chargé des bâtiments, M. Gilbert HENRY, est chargé de l’état des lieux et d’établir le contrat de location.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPC

Il est décidé de modifier, une nouvelle fois, l’article 6-2 relatif à la compétence obligatoire « Développement économique » en ajoutant : actions de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et au développement numérique. Cet ajout pourra permettre à la CCPC de développer le haut débit sur l’ensemble du territoire intercommunal.

DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2013

2013-05-001 Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles

2013-05-002 Virements de crédits – Exercice 2013 – section fonctionnement

2013-05-003 Admission en non valeur

2013-05-004 Indemnité de conseil et de budget du receveur municipal

La séance est levée à 23H

Le Secrétaire, Le Maire, Bernard SAILLANT Guy DEMOLIS