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Procès Verbal - DEL 003 03 2022 Déclassement et désaffectation des équipements et mobiliers des offices de restauration des écoles privées Autorisation de cession
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 003 03 2022 Déclassement et désaffectation des équipements et mobiliers des offices de restauration des écoles privées Autorisation de cession)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
LA
REUNION
_HÔTELDE
VILLE,LE
3 1
MAR
207?
COMMUNE
DE
SAINT-BENOIT
Ki
benoit
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
C8
SEANCE
11
MARS
2022
&
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
Mairie
DELIBERATION_N°
003
- 03
— 2022
- Direction
Générale
Adjointe
Cohésion
Sociale
Direction
Jeunesse/Service
restauration
collective
DECLASSEMENT
ET
DESAFFECTATION
DES
PETITS
EQUIPEMENTS
ET
MOBILIERS
DES
OFFICES
DE
RESTAURATION
DES
ECOLES
PRIVEES
- AUTORISATION
DE
CESSION
(La
Commission
Cohésion
Sociale
a émis
un
avis favorable
à l'unanimité)
Le
Maire
certifie :
>
que
le
compte-
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
en
Mairie
le
3
1
MAR
207?
>
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
avait
été
faite
le
4
mars
2022.
>
que
le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
39,
Présen
Semen
21
Représentés.x
07
FXCUSÉS
vervivsrarns
A DSNLS
sssirounss
5
Total
des
votes
….
34
Le Maire,
/
L'An
Deux
Mille
Vingt-Deux,
le Vendredi
11
Mars
à
17
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
à la Salle
de
l’échange
de
la Médiathèque
Antoine
Louis
Roussin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY.
ETAIENT
PRESENTS
EGALEMENT
:
MM.
Ridwane
ISSA
—
Marie
Michèle
MARIAYE
- Augustin
CAZAL
—
Bruno
ROBERT
-— Anne
CHANE
KAYE
BONE
-
TAVEL
-— Jean
Louis
VITAL
—
Odile
DAMOUR
-—
Jean
François
CATAN
—
Sylvie
PAYET
—
Eric
NIOBE
-Patrice
BOULEVART
-—
Fara
ARMOUGOM
-
Patrice
ELLAMA
—
Anrifadjati
TOILIBOU
-
Vincent
TERGEMINA
-—
Charles
André
SAINT
PIERRE
- Christelle
HOAREAU
-— Ruddy
VOULAMA
—
Evelyne
GLENAC
- Daniel
SANDANON
—
Angélique
PEDRE
—
Sophie
AUDIFAX
ép.
LEBON
- Jack
TAVEL
- —
Fabienne
BORNEO
- Patrick
DALLEAU
—-Jean
Luc
JULIE
—
ONT
DONNE
PROCURATION :
Valentine
SERRANO
à Sylvie
PAYET
- Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
à Jean
Louis
VITAL
—
Sarah
SALAH
— ALY
à Anne
CHANE
KAVE
BONE
- TAVEL
- Eric
CARITCHY
à Patrice
ELLAMA
- Marie
Sabine
SAUTRON
à Patrice
SELLY
— Philippe
LE
CONSTANT
à Jean
Luc
JULIE
- Valérie
DIJOUX
à
Patrick
DALLEAU
ABSENT
EXCUSE
:
_ ABSENTS
: Alicia
HA
YANO
-— Sabrina
RAMIN
—
Axel
BOUCHER
-—
ONdëE
Ile
CHANE
FAN
- Hans
DIJOUX
NZ
Secrétaire
de séance
Angélique
PEDRE
Rue
Georges
Pompidou
° 97470
Saint-Benoît
* Ile de la Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
° Télécopie
0262
50 88 01
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220311-DEL003032022-DE Date de réception préfecture : 31/03/2022 Le
Président
informe
l’Assemblée
que
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
convention
de
subvention
aux
écoles
privées
qui
s’appuie
sur
de
nouvelles
modalités
de
fonctionnement
pour
l’année
2022,
la
Ville
de
Saint
Benoit
a procédé
à un
recensement
des
petits
équipements
et
mobiliers
présents
au
sein
des
offices
de
restauration
des
deux
écoles
privées
à savoir
:
-
L'école
privée
Saint
Joseph
sise
au
57
route
départementale
54
Bras
Canot,
97470
Saint
Benoit
;
-
L'école
privée
Sainte
Marguerite
sise
au
18
rue
Montfleury
97470
Saint
Benoit.
A
ce
titre,
un
inventaire
a été
produit
en
annexe.
Dès
lors,
le
Président
propose
à
l’Assemblée
de
procéder
au
déclassement
et
à
la
désaffectation
des
petits
équipements
et
mobiliers
des
offices
des
écoles
privées
du
service
public
de
la
restauration
scolaire
et
collective
et
de
m’autoriser
à les
céder
à ces
deux
écoles
à
titre
gracieux. Appelée
à
se
prononcer,
l’Assemblée
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
propositions
du
Président.
Fait
à Saint
Benoît
les jour,
mois
et an
que
dessus.
L’ensemble
des
membres
présents
a signé.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220311-DEL003032022-DE Date de réception préfecture : 31/03/2022