Déliberation - DEL 042 05 2024 Versement du solde du forfait communal pour les écoles privées

Documents similaires

Déliberation - DEL 086 09 2025 Versement du solde du forfait co

Déliberation - DEL 068 07 2023 VERSEMENT DU SOLDE DU FORFAIT CO

Déliberation - DEL 110 12 2023 FORFAIT COMMUNAL POUR LES ECOLES

Déliberation - DEL 102 11 2024 Forfait communal pour les école

Déliberation - 25 versement du forfait communal aux ecoles privee

Déliberation - DEL 044 05 2024 Attribution d'une subvention à l

Déliberation - d2023 10 29 versement forfait communal ecoles priv

Procès Verbal - DEL 003 03 2022 Déclassement et désaffectation d

Conseil Municipal - DEL 054 05 2024 Annexe

Déliberation - DEL 080 09 2024 Subvention FEI 2024 Travaux dans

Déliberation - DEL 042 05 2024 Versement du solde du forfait communal pour les écoles privées Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît. Lien du pdf (Déliberation - DEL 042 05 2024 Versement du solde du forfait communal pour les écoles privées)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE LA REUNION HÔTEL DE VILLE, LE 3 1 M Al 202 n COMMUNE DE SAINT-BENOÎT REPUBLIQUE FRANCAISE Sa int DEPARTEMENT DE LA REUNION Benoï [ COMMUNE DE SAINT BENOIT ADMINISTRATION MUNICIPALE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE 28 MAI 2024 L'An Deux Mille Vingt-Quatre, le Mardi 28 Mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la quatrième séance annuelle à la Salle de l’échange de la Médiathèque Antoine Louis Roussin de Saint Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice SELLY Date de la convocation 22 Mai 2024 Nombre de Conseillers en exercice 39 Nombre de présents 29 Nombre de pouvoir 5 Nombre de votants 34 Suffrage exprimé 34 ETAIENT PRESENTS : MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA - Augustin CAZAL - Valentine SERRANO - Bruno ROBERT — Anne CHANE KAYE BONE - TAVEL - Jean Louis VITAL - Odile DAMOUR - Jean François CATAN - Sylvie PAVET - Eric NIOBE -— Monique MARIMOUTOU TACOUN — Patrice BOULEVART - Fara ARMOUGOM - Patrice ELLAMA - Anrifadjati TOILIBOU - Vincent TERGEMINA - Sabine SAUTRON - Charles André SAINT PIERRE - Christelle HOAREAU - Ruddy VOULAMA - Evelyne GLENAC - Daniel SANDANON - Jack TAVEL -— Hans DIJOUX - AMAYE MANDINY Rose - Lyne - Sabrina RAMIN - LE CONSTANT Philippe - Jean Luc JULIE ETAIENT REPRESENTES : Mme Sarah SALAH -— ALY représentée par M. Patrice SELLY Mme Angélique PEDRE représentée par M. Ridwane ISSA Mme Sophie Marie AUDIFAX LEBON représentée par Mme Fara ARMOUGOM M. Axel BOUCHER représenté par M. Patrice ELLAMA Noëlle CHANE FAN représentée par Sabrina RAMIN Mme Sabrina RAMIN - M. LE CONSTANT Philippe — M. Jean Luc JULIE ne participent pas au vote des rapports 036 05 2024 et 037 05 2024 M. Jean François CATAN quitte la séance avant le vote du rapport N° 040 05 2024 Mairie21 bis, Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît + Ile de La Réunion Téléphone 0262 50 88 00 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240607-DEL042052024-DE Date de réception préfecture : 07/06/2024M. Patrice ELLAMA ne participe pas au vote des rapports 047 05 2024 et 048 05 2024 Mme Christelle HOAREAU s'est absentée pour les votes des rapports 052 05 2024 et 053 05 2024 ETAIENT ABSENTS : Marie Michèle MARIAYE - Alicia HAYANO -— Patrick DALLEAU — Valérie DIOUX SECRETAIRE DE SEANCE Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance au sein du Conseil Municipal : M. Patrice BOULEVART a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptés. Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (29 présents sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Le Maire Le Secrétaire de séance «4 rice BOULEVART La “ Acte rendu exécutoire - Par transmission en Préfecture le: 2 1 MAÏ 2024 - Et publication ou notification le : - Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le : Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240607-DEL042052024-DE Date de réception préfecture : 07/06/2024COMMUNE DE SAINT BENOIT Direction Générale Adjointe Cohésion Sociale Direction de la Jeunesse Service des Affaires Scolaires CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 Mai 2024 Rapport N° 042 — 05 - 2024 Obret : VERSEMENT DU SOLDE DU FORFAIT COMMUNAL POUR LES ECOLES PRIVEES Le Maire rappelle à l’Assemblée que le forfait communal versé par la Ville aux écoles privées a pour objet de financer les dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de ces écoles. Les conventions, se trouvant en annexe, signées entre la Ville et les deux écoles privées de la commune précisent les périodes de versement des avances et du solde du forfait communal pour l’année scolaire en cours : “30% en Sept (avance calculée sur effectifs N-1) 30% en Janvier (avance calculée sur effectifs N-1) 40% en Mai (régul + solde calculés sur effectifs N) Conformément à la convention signée entre la Ville et les deux écoles privées et sur approbation du Conseil Municipal, les deux écoles ont déjà bénéficié chacune du versement de deux avances représentant au total 60% de leur forfait communal pour l’année scolaire 2023- 2024, Le solde du forfait communal 2023-2024 est calculé sur la base des effectifs actualisés et transmis à la Ville par la direction de l’école multiplié par le coût moyen par élève fixé dans la convention à 969 €. Ainsi, pour l’année scolaire 2023-2024, le solde est calculé de la manière suivante : Ecole Sainte-Marguerite : Année civile Effectifs Montant total calculé | Avance Sept 23 | Avance Janv 24 Solde 2023/2024 pour 2023-2024 30% 30% 2024 375 363 375 € 111 338€ 111338€ 140 699 € Ecole Saint Joseph : Année civile Effectifs Montant total calculé | Avance Sept 23 | Avance Janv 24 Solde | 2023/2024 pour 2023-2024 30% 30% 2024 194 187 986 € 57 268 € 57 268 € 73 450 € Le Maire propose à l’assemblée d’approuver le versement du solde du forfait communal aux deux écoles privées de la commune selon les modalités prévues dans la convention de forfait communal. La Commission de « la Cohésion Sociale » qui s’est réunie le mardi 21 mai 2024 a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents. Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240607-DEL042052024-DE Date de réception préfecture : 07/06/2024Le Conseil Municipal est invité à en délibérer. Après avoir entendu l’exposé du Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L. 123-4 à L. 123-9 du code de l’action sociale et des familles, Vu l’avis favorable de La Commission de la Cohésion Sociale, APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE DECIDE A L’UNANIMITE d’approuver le versement du solde du forfait communal aux deux écoles privées de la commune selon les modalités prévues dans la convention de forfait communal. Nombrede volanil 5 se msonnmemummer 33 POUT : sue rsnrsenrresnrssnrs sur snessssssssrssns 33 Cote LL nimes 0 Abstentions : ... ss. 0 Le Maire Le Secrétaire de séance Acte rendu exécutoire 0 7 JUIN 2024 - Par transmission en Préfecture le : - Et publication ou notification le : - Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le : Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20240607-DEL042052024-DE Date de réception préfecture : 07/06/2024