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Déliberation - DEL 110 12 2023 Forfait Communal Pour LES Ecoles Privees – VERSEMENT D’UNE AVANCE
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 110 12 2023 Forfait Communal Pour LES Ecoles Privees – VERSEMENT D’UNE AVANCE)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA REUNION 2 —_—_ HOTEL DE VILLE, LE
COMMUNE DE SAINT-BENOIT
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINT BENOIT
ADMINISTRATION MUNICIPALE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le Jeudi 7 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de
Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la deuxième séance annuelle à la
Salle de Echange de la Médiathèque de Saint Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice
SELLY
Date de la convocation 30 Novembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice 39
Nombre de présents 27
Nombre de pouvoir 5
Nombre de votants 32
Suffrage exprimé 32
ETAIENT PRESENTS :
MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA - Michèle MARIAVYE - Augustin CAZAL - Bruno
ROBERT — Anne CHANE KAYE BONE - TAVEL — Jean Louis VITAL - Odile DAMOUR -
Jean François CATAN - Sylvie PAYET - Eric NIOBE — Monique MARIMOUTOU TACOUN
— Patrice BOULEVART - Sarah SALAH — ALY - Patrice ELLAMA - Anrifadjati TOILIBOU
- Vincent TERGEMINA - Sabine SAUTRON - Christelle HOAREAU - Ruddy VOULAMA -
Evelyne GLENAC - Daniel SANDANON — Angélique PEDRE - Jack TAVEL - Axel
BOUCHER -— Philippe LE CONSTANT - Jean Luc JULIE -
ETAIENT REPRESENTES :
Valentine SERRANO représentée par Sylvie PAYET
Eric CARITCHY représenté par Eric NIOBE
Fara ARMOUGOM représentée par Evelyne GLENAC
Charles André SAINT PIERRE représentée par Anne CHANE KAYE BONE - TAVEL
Sophie Marie AUDIFAX LEBON représentée par Jack TAVEL
Mairie
Rue Georges Pompidou e 97470 Saint-Benoît » Ile de la Réunion
Téléphone 0262 50 88 00 e Télécopie 0262 50 88 01
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20231207-DEL110122023-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 ETAIENT ABSENTS :
Alicia HAYANO - Sabrina RAMIN — Noëlle CHANE FAN - Fabienne BORNEO -
Hans DIJOUX - Patrick DALLEAU - Valérie DIJOUX
SECRETAIRE DE SEANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance au sein du
Conseil Municipal : Mme Angélique PEDRE a été désignée pour remplir ces fonctions
qu’elle a acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (34 présents
sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de La Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Maire La Secrétaire de séance
©! } Angélique PEDRE
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le: : CP
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville ke :
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20231207-DEL110122023-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 Décembre2023
Délibération N° 110 — 12 - 2023
COMMUNE DE SAINT BENOIT
Direction Générale Adjointe à la Cohésion Sociale
Direction de la Jeunesse
Service des Affaires Scolaires
OBJET : FORFAIT COMMUNAL POUR LES ECOLES PRIVEES — VERSEMENT D’UNE AVANCE
Le forfait communal versé par la Ville aux écoles privées a pour objet de financer les
dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de ces écoles.
Ce forfait est calculé sur la base du coût moyen par élève constaté dans les écoles
publiques de Saint-Benoît, qui s’élève à ce jour à 969 € par enfant, multiplié par le nombre
d’élèves inscrits dans l’école privée.
Les conventions, se trouvant en annexe, signées entre la Ville et les deux écoles privées
de la commune précisent les périodes de versement des avances et du solde du forfait communal pour l’année scolaire en cours :
"30% en Sept
“30 % en Janvier (avance calculée sur effectifs N-1)
40% en Mai
Ainsi, la convention prévoit, pour l’année scolaire 2023-2024, les versements suivants :
(avance calculée sur effectifs N-1)
(régul + solde calculés sur effectifs N)
Ecole Sainte-Marguerite :
Année civile Année Montant forfait ! Avance Sept23 | Avance Janv 24 Régul + Solde Mai 24 scolaire net N-1 30% 30% 40%
À déterminer selon effectifs
2024 2023/2024 37} 127€ 111338€ 111338 € 23/24
Ecole Saint Joseph :
Année civile Année Montant forfait | Avance Sept23 | Avance Janv 24 Régul + Solde Mai 24 Ÿ ” scolaire net N-I 30% 30% 40%
À déterminer selon effectifs
2024 2023/2024 190 893 € 57268€ 57 268 € 23/24
Le Maire propose à l’Assemblée d’approuver le versement, aux deux écoles privées, des avances prévues au mois de janvier 2024 dont les montants sont précisés dans les tableaux ci- dessus.
La Commission de « la Cohésion Sociale » qui s’est réunie le 29 Novembre 2023 a émis
un avis favorable à l’unanimité des membres présents.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20231207-DEL110122023-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 APRES AVOIR ENTENDU L’EXPOSE DU MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les annexes jointes à cette délibération,
VU l'avis favorable à l’unanimité de la Commission de la Cohésion Sociale,
APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE DECIDE À L’UNANIMITE,
- _ D’approuver le versement, aux deux écoles privées, des avances prévues au mois de
janvier 2024 dont les montants sont précisés dans les tableaux ci-dessus.
Nombre de votant : ... 32
POUT : eus suuerenrrssnssseenesesresasesnessenesensssnne 32
Contre us iuusssasssanrrressesessssnrsasesssesssssse 0
Abstentions : 0
Le Maire La Secrétaire de séance
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| Patride SELLY $
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le :
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20231207-DEL110122023-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023