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Compte-Rendu - CR 23062020 B
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23062020 B)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mairie de
Périers sur le Dan
4
| CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu
Séance du 23 juin 2020
En Exercice: 15 L’An Deux Mil Vingt,
Présents : 14 Le vingt-trois juin à dix-neuf heures zéro minute
Votants : 15
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 16 juin 2020, en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du C.G.C.T., s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Raymond PICARD, Maire.
Présents : MM. & MMES Raymond PICARD, Maire, Christiane NEUTRE, Fabrice LETELLIER, Jocelyne ZAJEWSKI, Adjoints au Maire, Catherine DENION, Ghislain des CHAMPS de BOISHÉBERT, Alain BRUNEL, Barbara BELAMY, François GABRIEL, Fabien CAGNIARD, Rachel MABIRE, Jean BERT, Valérie SICOT-MOZES, Francis LETELLIER, Conseillers.
Absents excusés : M. Lionel RTVOIRE
A donné pouvoir : Mr Lionel RIVOIRE à Mr Francis LETELLIER.
Madame Catherine DENION est désignée secrétaire de séance.
Formant la majorité des membres en exercice.
Le compte-rendu de la précédente réunion de Conseil Municipal (en date du 26 mai 2020) ayant été bien reçu par tous les membres, Monsieur Raymond PICARD, Maire, ne fait mention que des titres et des délibérations prises. Le compte-rendu de la séance du 26 mai 2020 a été approuvé à l’unanimité par les Conseillers Municipaux présents.
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 06
Monsieur le Maire remercie Messieurs Francis LETELLIER et Lionel RIVOIRE, adjoints du mandat
précédent pour leur présence et leur efficacité.
Monsieur le Maire relate les événements 2020 avant et pendant la période du confinement : - _Vœux du Maire
- Déploiement fibre
- Etude faisabilité voie douce
- _ Etude effacement de réseaux EDF — SDEC rue de l’Église
- Gestion COVID 19 : achats, arrêtés et cellule de crise - Engagement remplacement site mairie
- Pose panneaux et conventions propriétaires patrimoine ancien
- Consultation pour clefs mairie et RGPD
- Réparation fuites d’eau mairie — Joly
- Réalisation des entrées de ville
- Réalisation trottoirs de place Carrefour Plumetot-Colleville
- Problème gestion chauffage bâtiment communal
- Gestion dégradation de la salle communale
- Vote du budget
- Demandes subventions DETR et APCR
- Devis travaux accessibilité mairie
- Mise en service téléassistance départementale
- Gestion réparations éclairage public avec le SDEC
- Consultation pour colombarium
-__ Réparation voiries rue du Hameau et rue du Bout Perdu
- Accessibilité PAVE — Mairie et Arrêt de bus
- Monsieur Lionel RIVOIRE est parti faire une balade de 1 000 kms à pied (Départ Saint-Malo — Arrivée Sète)
Rapporteur : Le Maire
- Approbation compte-rendu conseil municipal du 26/05/2020
- Désignation secrétaire de séance
Délibérations :
- Acceptation d’un don
+ Désignation délégués auprès du SIMPAD (Syndicat Intercommunal pour le Maintien des Personnes Agées à Domicile)
+ Acquisition d’urnes funéraires
Points d’actualités :
+ Effacement réseaux rue de l’Église
+ Voie douce vers Biéville-Beuville (Étude)
- Site officiel communal + liens possibles
* Préparation Saint-Ouen
+ Fonctionnement mairie
Informations et Questions diverses :
N° 2020 — 26 ACCEPTATION DES DONS AU BENEFICE DE LA COMMUNE
Objet : Acceptation des dons au bénéfice de la commune
Vu la délibération n° 2018-28 en date du 2 octobre 2018 acceptant le don de Madame NAVORET Paulette pour l’entretien de sa tombe au nom de NAVORET Marcel et son épouse. Vu la délibération n° 2018-30 en date du 6 novembre 2018 acceptant les dons au bénéfice de la commune, Vu la demande en date du 18 mai 2020 de Madame NAVORET Paulette souhaitant faire un nouveau don à la commune de 1 000,00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’acquérir avec ce don des arbres funéraires pour le cimetière.
1) Accepte le versement de don de Madame NAVORET Paulette
2) Autorise le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ : L’unanimité des membres présents
19 h 16 : Arrivée de Madame BELAMY Barbare
N° 2020 — 21 DÉSIGNATION DÉLÉGUÉS AUPRÈS DU SIMPAD
Obiet : Désignation délégués auprès du SIMPAD (Syndicat Intercommunal pour le Maintien des
Personnes Agées à Domicile)
Considérant qu’il convient de désigner un représentant de la commune auprès du SIMPAD),
Le Conseil Municipal désigne comme titulaire de la commune :
1- Madame NEUTRE Christiane, Adjoint au Maire
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- _ d’approuver la nomination du représentant auprès du SIMPAD
ADOPTÉ : L’unanimité des membres présents
N° 2020 — 22 ACQUISITION D’URNES FUNÉRAIRES
Objet : Acquisition d’urnes funéraires
Pour l’acquisition d’urnes funéraires, la mairie a sollicité les entreprises :
- GRANIMOND
- MUNIER
M. le Maire présente les différents devis pour analyse et débat.
Vu le code général des Collectivités ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal décide de :
1) Retenir l’entreprise GRANIMOND sise 13/15 rue des Américains — 57506 SAINT-AVOLD 2) Autoriser le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ : L’unanimité des membres présents POINTS D’ACTUALITÉS
Rapporteur : Le Maire
+ Effacement réseaux rue de l’Église
+ Voie douce vers Biéville-Beuville (Étude)
* Site officiel communal + liens possibles
° Préparation Saint-Ouen
+ Fonctionnement mairie
1. Effacement réseaux rue de l’Eglise :
Monsieur le Maire présente le projet du SDEC au conseil et l’état de l’étude en cours. Sur décision d’'ENEDIS, le poste transfo sera remplacé et le réseau d’alimentation enterré jusqu’à la ferme Saint-Ouen. La municipalité souhaite procéder à l’effacement des télécoms et l’éclairage public à cette occasion jusqu’à l’église.
Actuellement, les conventions avec les riverains sont toutes signées et la principale difficulté restante, c’est l’accord du département après la réfection récente de la voirie.
Le conseil souhaite recevoir cet accord car les réfections côté habitations seraient limitées en largeur et concernées par un projet de stationnement organisé pour ralentir la vitesse. Deux types de candélabres sont prévus (modèle ancien secteur habité et modèle plus haut sur zone non habitée).
Dès la finalisation de l’étude, celle-ci sera soumise à l’accord du conseil.
2. Voie douce vers Biéville-Beuville (Étude) :
Monsieur le Maire présente le projet sur vidéoprojecteur et commente la situation. Cette étude de voie douce est financée par la Communauté Urbaine Caen la mer. Elle vise à aménager une sente piétonne qui permettra de mettre en sécurité les piétons et les cyclistes entre la commune de Biéville-Beuville et Périers-sur-le-Dan à partir de la mairie.
Cette étude est découpée en 5 secteurs où l’aménagement peut être réalisé de manière homogène sur l’ensemble du secteur.
Secteur 1 : de la Mairie jusqu’au hameau Saint-Ouen
La voie douce aura une largeur de 1,50 m. Elle sera positionnée depuis la mairie le long du mur rue de l'Église et franchira la route au niveau du numéro 16 rue de l’Église environ car l’emplacement est trop étroit à cet endroit.
Après débat, le conseil préfère laisser un espace de 0,30 m le long du mur, porter la largeur à 2 mètres et réserver la circulation aux piétons.
Secteur 2 : le long du Hameau Saint-Ouen
Un plateau surélevé est proposé pour un passage piéton et pour casser la vitesse des automobilistes. Le positionnement est prévu au numéro 18 rue de l’Église. Des grilles de collecte seront créées et raccordées sur le fossé existant pour assurer l’écoulement des eaux de pluie. Après débat, le conseil souhaite déplacer le plateau après le numéro 18 et son entrée.
Secteur 3 : du Hameau Saint-Ouen au cimetière
Sur le tronçon du Hameau Saint-Ouen à l’Église, deux solutions sont abordées. La première consiste à créer un trottoir en parallèle de la route départementale. La deuxième consiste à créer la voie douce en surplomb de la route départementale. Le conseil municipal choisit la première option.
20 h 20 : Arrivée de Madame Rachel MABIRE Secteur 4 : du cimetière au lieu-dit Le Ponchet
Une création de deux haies est proposée : l’une entre les arbres pour l’isolement de la voie douce et l’autre pour délimiter clairement la limite entre l’espace public et le champ. Le conseil n’envisage pas
ces solutions et souhaite prévoir l’accessibilité au colombarium.
Secteur 5 : carrefour RD 222 RD 60
Une proposition de réaliser la traversée piétonne en amont du carrefour en direction de Périers-sur-le- Dan est envisagée.
Acquisition foncière :
Les limites de propriété devront être définies par un géomètre expert, ce qui permettra de revoir les
largeurs d’acquisition foncière éventuellement nécessaire, si besoin.
Estimation des coûts d'aménagements :
Les coûts de base seraient estimés à environ 291 840,00 € hors taxes, excluant les frais liés aux différentes acquisitions.
En conclusion, la commune et le conseil municipal souhaitent à l’unanimité une voie partagée en
tenant compte des aménagements spécifiques nécessaires.
Monsieur le Maire contacte la commune de Biéville-Beuville pour la continuité de cette voie.
Travaux Plan de circulation :
- Carrefour route de Plumetot/Colleville/Haute Rue
- Validation de 2 giratoires
- Réduction de moitié des cercles dans le sens Nord/Sud
- Réalisation en bordurettes avec remplissage enrobé peint, résine, légèrement bombé - _ Réduction légère du traçage borduration
- Monsieur Fabien CAGNIARD nous informe qu’il serait plus souhaitable de réaliser un enrobé
monobloc, ancrage périphérique, résine pépite dessus ou imitation pavé. - Réalisation bandes d’approche sur RD en résine. Bandes auditives pour les automobilistes et non pour les riverains.
- Souhait du département pour un deuxième traçage. Le conseil estime que cela n’est pas nécessaire car un essai agricole a déjà été fait.
- _ Déplacement traçage rue du Hameau : Projet CASTEL.
- Réparation provisoire rue du Bout Perdu devant chez Mme HOMBERT à finaliser, voir
caniveau central + étude du secteur.
- Bouches d’eaux pluviales au Ponchet toujours en attente du département. - Passage piétons devant la mairie, en attente du département.
- Caen la mer travaille sur le sujet d’accessibilité. : quai de plein pied pour les bus. Le conseil envisage de privilégier l’arrêt de bus au niveau du numéro 2 de la rue de l’Église car celui-ci est plus fréquenté.
- Voir possibilité de réaménagement de l’arrêt de bus au carrefour de Plumetot.
3. Site officiel communal + liens possibles :
Monsieur le Maire souhaite que le site internet de la commune soit rétabli au plus vite. Une démonstration du nouveau site internet est présentée par Monsieur Fabrice LETELLIER. Éléments manquants à ce jour: Documentations sur l’Association Sauvegarde de l’Église — Entreprises de Périers — Livret jeux du Comité des Fêtes — Réalisation d’un module par la mairie avant la mise en service — Définir un référent pour viser l’information — Photo du nouveau conseil municipal.
L'entreprise fera un essai d’un mois pour chiffrer le coût définitif.
Monsieur le Maire remercie M. Fabrice LETELLIER pour son investissement.
4. Préparation Saint-Ouen :
La messe aura lieu à 10 h 30. Ce sera la dernière messe du Père Michel MENEAU (voir pour l’achat d’un cadeau)
Le pain bénit sera offert par la famille PICARD.
Nous sommes en attente de la représentation de l’Académie Musicale et de la course cycliste (COVID 19).
Discours - Accueil des nouveaux habitants - Vin d’honneur - Repas
Le repas sera soit un pique-nique soit un barbecue. Le conseil choisit le barbecue.
5. Fonctionnement mairie :
Les horaires du mardi et vendredi ne changent pas.
Les horaires du jeudi notés sur le site internet seront enlevés. Cependant, Monsieur le Maire sera toujours présent en mairie le jeudi matin pour rendez-vous.
Les clefs de la porte seront remplacées (RGPD).
Monsieur le Maire s’installera de plus en plus dans le petit bureau pour plus de discrétion. L’échange entre le Maire et les Adjoints se fera le mardi soir à partir de 18 h.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Informations diverses et Questions diverses :
Concours patrimoine: l’objet de ce concours est d’aider les communes ou intercommunalités de France à sauvegarder leur patrimoine culturel et ouvrages en bois.
Immobilier : Plusieurs agents immobiliers recherchent des biens sur la commune.
Caen la mer nous demande de leur communiquer tous les évènements touristiques afin de les publier.
Demande de salle Monsieur COADIC: M. COADIC recherche une salle pour une formation secourisme. Le conseil donne son accord.
La liaison souterraine Éolien débutera le 6 juillet 2020. Ces travaux concernent le GR.
Travaux GRDF au Ponchet : réinstallation d’une armoire.
La fibre est en cours.
La chambre télécom devant la mairie était pleine d’eau. La fuite a été découverte par les employés qui déploient la fibre. Elle venait du lotissement de la Dame juste avant le compteur d’un habitant. Echarpes pour adjoints. L’acquisition est à la charge des personnes concernées.
La stèle du monument britannique est à vérifier.
Formations pour les élus proposées par Caen la mer.
Madame DROUET recherche des documents sur la famille LEDARD et tout ce qui concerne le château (Mme OSMOND, M. OMBREDRANNE...)
- Jean BERT rappelle l’attention à porter aux compteurs d’eau pour éviter les fuites prolongées.
- François GABRIEL souhaiterait un panneau 30 rue du Temple.
- Jocelyne ZAJEWSKI signale le manque d’entretien de la place du lotissement de la Dame. Il est à noter qu’il n’y a pas de bordure de trottoir infranchissable à cet endroit. La balayeuse est passée dernièrement. Une consultation des riverains sera soumise sur le devenir de cette place.
- Fabrice LETELLIER nous indique qu’il faut remettre les derniers compte-rendu des conseils municipaux sur le site internet.
- Ghislain de BOISHÉBERT nous signale qu’il n’y a plus de place au centre aéré et, que la garderie de l’école du matin et du soir n’est pas assurée.
- Catherine DENION demande s’il est possible de déplacer la boîte à lire vers l’allée du Clos du Devant et d’implanter un panneau d’affichage dans le secteur de la Maison Blanche.
- Raymond PICARD souhaite ouvrir un café citoyen à partir du mois de septembre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30. Prochaine réunion de conseil le mardi 28 juillet 2020 à 19 h.
Clos les jours, mois et an que susdits.
Le Maire, Raymond PICARD