Compte-Rendu - CR 09022021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 23062020 B

Compte-Rendu - CR 01062021

Compte-Rendu - CR 23112021

Compte-Rendu - CR 25032022

Compte-Rendu - CR 20042021

Acte - 04 Ateliers atlasCalvados Flyer

Arrêté - ARRETE 2025 08 Plan

Compte-Rendu - CR 16032021

PLU - Annexes - info lin 19 aep

Compte-Rendu - Conseil municipal CR 28 Juillet 2020

Compte-Rendu - CR 09022021 Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Périers-sur-le-Dan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09022021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes, Mairie de

Périers sur le Dan

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu

Séance du 9 février 2021

En Exercice : 15 L’An Deux Mil Vingt-et-Un,

Présents : 14 Le neuf février à dix-neuf heures

Votants : 14

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 2 février 2021, en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du C.G.C.T, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de

M. Raymond PICARD, Maire.

Présents : MM. & MMES Raymond PICARD, Maire, Christiane NEUTRE, Fabrice LETELLIER, Jocelyne ZAJEWSKI, Adjoints au Maire, Catherine DENION, Ghislain des CHAMPS de BOISHÉEBERT, Alain BRUNEL, Barbara BELAMY, François GABRIEL, Fabien CAGNIARD), Jean BERT, Valérie SICOT-MOZES, Lionel RIVOIRE, Francis LETELLIER Conseillers.

Absente excusée : Rachel MABIRE

Ont donné pourvoir : néant

Monsieur Alain BRUNEL est désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Rapporteur : Le Maire

- Approbation compte-rendu conseil municipal du 08/12/2020

- Désignation secrétaire de séance

Monsieur Alain BRUNEL est désigné secrétaire de séance.

Formant la majorité des membres en exercice.

Le compte-rendu de la précédente réunion de Conseil Municipal (en date du 8 décembre 2020) ayant été bien reçu par tous les membres, Monsieur Raymond PICARD, Maire, ne fait mention que des titres et des délibérations prises. Le compte-rendu de la séance du 8 décembre 2020 a été approuvé à l’unanimité par les Conseillers Municipaux présents.

Délibérations :

* Révision et harmonisation tarifs salle communale pour Périers-sur-le-Dan, Biéville-Beuville et Mathieu

* Ratios « Promus Promouvables » pour les avancements de grade

* Travaux mur rue de l’Enclos

* Préparation budgétaire

+ Demandes de subventions

* Renouvellement MAD des locaux de Caen la merPoints d’actualités :

* Informations Kéolis (transports en commun)

* Informations déchets (Syvédac)

Tarifs service ADS Caen la mer

* Aménagement chemin du Fonds du Vas

Informations et Questions diverses :

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h05 par deux propositions qui lui tiennent à cœur :

- Faire réaliser un état des lieux de la Commune en 2021 : nombre d'habitants, de logements, les

cultures, l'état de la flore et de la faune... Ceci avec la participation des habitants, plus

particulièrement avec les enfants (à voir avec le Comité des Fêtes s'il l'accepte) pour ce qui est de la flore et de la faune. Cet "atlas" pourrait être réactualisé dans 20 ou 25 ans.

- Mener une opération de nettoyage de la Commune avec tous lors de la distribution des sacs de compost.

19h07 : arrivée de M. Ghislain des CHAMPS de BOISHÉBERT

Délibérations :

N° 2021 — 01 DÉLIBÉRATION RÉVISION ET HARMONISATION DES TARIFS DE LA SALLE COMMUNALE POUR PÉRIERS-SUR-LE-DAN, BIÉVILLE-BEUVILLE ET MATHIEU

Suite à une modification des tarifs de location de Biéville-Beuville, Monsieur le Maire propose de réviser les conditions tarifaires de location de la salle communale, après discussion, le conseil

municipal à l’unanimité décide :

Location pour les habitants de Périers sur le Dan, Biéville-Beuville, Mathieu et les employés de

la commune :

- Tarif week-end 300 € (du vendredi 14h30 au dimanche 19h00) + 30 € chauffage (du 1*

octobre au 30 avril).

En cas d’un mariage le samedi après-midi, une réduction de 30 € sera effectuée soit un

montant 270 €.

Et réduction de 30 € si le début de la location commence le samedi après 12h00.

- Tarif journée en semaine 150 €.

Location pour personnes extérieures

- Tarif week-end 500 € (du vendredi 14h30 au dimanche 19h00) + 30 € chauffage (du 1°

octobre au 30 avril)

En cas d’un mariage le samedi après-midi, une réduction de 30 € sera effectuée soit un montant 470 €.

Et une réduction de 30 € si le début de la location commence le samedi après 12h00.

- Tarif journée en semaine 250 €.

Pour toutes les locations un inventaire sera effectué, une assurance obligatoire et deux chèques de

caution seront demandés 100 € et 500 €.

Le règlement interne va être modifié.

Après discussion, les tarifs proposés pour notre salle sont adoptés mais il est soulevé le risque, pour les habitants de Périers, de ne plus trouver de créneau de location. Il serait peut-être possible de ne louer que 3 semaines sur 4 afin de garder une possibilité pour les locaux. Les associations devront indiquer

leurs dates en début d'année.Ratios « Promus promouvables » pour les avancements de grade: Une délibération sera votée ultérieurement car les ratios sont soumis à l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la

Fonction Publique.

Travaux du mur de l’Enclos : Le mur est en très mauvais état. Des travaux sont à envisager pour restaurer le chapeau, les joints et réparer les fissures. Nous avons un premier devis. Messieurs Francis Letellier et Jean Bert vont demander deux autres propositions de prix.

Préparation budgétaire: Mr le Maire propose, pour les nouveaux élus, le décryptage du budget communal afin de préparer le vote de la prochaine réunion.

Chemin du Fond du Vas : La dégradation de ce chemin est due à la construction de deux nouvelles maisons. La restructuration de ce chemin ne pourra être exécutée que lorsque les constructions seront terminées (certificats de conformité obtenus).

Le pont, situé un peu plus bas, occupe tout l'espace public. L'inspection par "le cycle de l'eau" de Caen la mer est de ce fait, difficile pour accès.

Côté rue de Plumetot, installation d'un panneau indiquant une voie sans issue en espérant que la mise à jour GPS suive.

N° 2021 — 02 DÉLIBÉRATION POUR LES SUBVENTIONS 2021

Le Conseïl Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des voix exprimées de voter les subventions suivantes pour 2021 :

ADMR de la Vallée du Dan : 550 €

Comité de Jumelage avec Gerbrunn : 300 €

Comité des Fêtes : 1 400 €

Normandie Mémoire : 30 €

SNSM du Calvados : 100 €

Association Etoile Sportive : 250 €

EPHAD Douvres-la-Délivrande : 450 €

MFR Bagotière Maltot : 150 €

N° 2021 - 03 DÉLIBÉRATION RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION MAD DES LOCAUX

A LA COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER

Il est proposé de renouveler la convention de mise à disposition des locaux à la Communauté Urbaine Caen la mer précédemment votée au conseil municipal du 12 septembre 2017. Celle-ci a pour objet de définir les conditions MAD par la commune au profit de la Communauté Urbaine des immeubles bâtis dépendant de son domaine public, nécessaires à l’exercice des compétences de Caen la mer.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la convention de mise à disposition figurant en pièce jointe avec les annexes, - d’autoriser le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

POINTS D’ACTUALITÉS

1. Informations Kéolis :

Kéolis nous a envoyé un courrier en réponse à celui de Mme Rachel Mabire pour la modification d’horaire. Kéolis nous informe que les demandes de changement d’horaire du bus sont à l’étude.2. Informations déchets (Syvédac) :

La distribution des bacs jaunes est en cours pour la mise en application au 1° avril 2021.

3. Tarifs service ADS de Caen la mer :

Le montant payé l’année dernière correspondait à un nombre d’habitant en 2017. Pour 2021, un recalcul est fait à partir de la différence 2018/2020 d’où un montant plus important. La cotisation de 2020 versée à Caen la mer était de 888,07 € et celle de 2021 sera de 2 071,59 €. Il est à noter que le travail relatif à l’urbanisme est de plus en plus conséquent pour le Maire et l’adjoint administratif.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Informations diverses et Questions diverses :

- Raymond Picard évoque un nouveau programme pour le changement des lampadaires avec le SDEC Energie

e 2 déplacements dans le lotissement de la Dame,

° 1 déplacement rue de la Maison Blanche,

+ 1 déplacement chemin du Fond du Vas.

Lors du prochain conseil, nous parlerons de la proposition d’attribuer la prime vélo à assistance électrique sous conditions de ressources comme certaines communes l’ont installée avec une

participation de la Communauté Urbaine et de l’Etat.

- Christiane Neutre précise que la formation sur le numérique est en attente en raison de la crise sanitaire. La participation au SIVU du RAM va augmenter du fait du nombre des habitants mais le

coût par enfant reste inchangé.

- Valérie Sicot-Mozès signale que de nombreux déchets se trouvent toujours à côté des containers.

- Francis Letellier informe que le Conseil Départemental procède à des « empreintes » pour le rond- point de la Grosse Devise.

- Fabrice Letellier a été à la commission communication de Caen la mer et indique qu’il serait intéressant de déposer sur le site quelques informations que nous recevons de la Direction de la Communication. Il faudra aussi mettre un lien pour les nouveaux gîtes de la rue de l'Eglise.

- Fabien Cagniard signale que la circulation va être difficile sur le périphérique nord avec les travaux

d’accès à hauteur de l’entreprise Hamelin entre autres.

- François Gabriel indique que les voitures ne sont pas correctement stationnées dans la rue du Temple

et qu’il faudrait installer un panneau avec sens de priorité.

- Lionel Rivoire informe qu’il a reçu un devis pour le changement de la porte de la salle du Conseil. Il demande s'il n'est pas possible de réduire l'ordre du jour des séances et de prévoir des réunions plus fréquentes. Monsieur le Maire indique que la multiplication des réunions entraîne une somme de travaux supplémentaires non négligeable.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.

Clos les jours, mois et an que susdits.

Le Mai Fr PICARD

\@

<_-