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Compte-Rendu - CR 06072021
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06072021)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Sécurité routière,
Mairie de
Périers sur le Dan
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu
Séance du 6 juillet 2021
En Exercice: 15 L’An Deux Mil Vingt et Un,
Présents : 11 Le six juillet à dix-neuf heures
Votants : 13
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 mai 2021, en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du C.G.C.T.,, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Raymond PICARD, Maire.
Présents : MM. & MMES Raymond PICARD, Maire, Christiane NEUTRE, Fabrice LETELLIER, Jocelyne ZAJEWSKI, Adjoints au Maire, Catherine DENION, Ghislain des CHAMPS de BOISHÉBERT, Alain BRUNEL, Barbara BELAMY, François GABRIEL, Jean BERT, Valérie SICOT- MOZES, Conseillers.
Absents excusés : Fabien CAGNIARD, Rachel MABIRE, Lionel RIVOIRE et Francis LETELLIER
Ont donné pourvoir : Rachel MABIRE à Jean BERT
Lionel RIVOIRE à Raymond PICARD
ORDRE DU JOUR
Ouverture de la séance à 19 h 05
Monsieur le Maire propose à l’assemblée une minute de silence en hommage à la disparition tragique de M. et Mme DUPRET.
Rapporteur : Le Maire
- Approbation compte-rendu conseil municipal du 1% juin 2021
- Désignation secrétaire de séance
Monsieur Alain BRUNEL est désigné secrétaire de séance.
Formant la majorité des membres en exercice.
Le compte-rendu de la précédente réunion de Conseil Municipal (en date du 1° juin 2021) ayant été bien reçu par tous les membres, Monsieur Raymond PICARD, Maire, ne fait mention que des titres et des délibérations prises. Le compte-rendu de la séance du 1% juin 2021 a été approuvé à l’unanimité par les Conseillers Municipaux présents.
Délibérations :
* Demande de subvention APCR pour le projet d'aménagement des jeux terrain de la Dame
+ Déplacement du lampadaire rue de la Maison Blanche
1/4 Points d’actualités :
+ Point sur travaux en cours et prévus
Informations et Questions diverses :
Délibérations :
N° 2021 — 18 DEMANDE DE SUBVENTIONS APCR POUR LE PROJET D'AMÉNAGEMENT
DES JEUX TERRAIN DE LA DAME
Dans le cadre des projets d’investissements communaux, Motisieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal afin de bénéficier de l’aide de l’APCR (Conseil Départemental) pour le projet d’aménagement des jeux terrain de la Dame.
Monsieur le Maire présente les différents devis concernant l’aménagement.de jeux complémentaires sur le terrain de la Dame destinés aux enfants de 6 à 10 ans. L’ensemble du projet sur devis représente environ 13 500 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- autorise le Maire à constituer des dossiers des demandes de subventions et à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Vote(s) pour: 13
Vote (s) contre: 0
Abstention (s): 0
N° 2021 — 19 DÉPLACEMENT DU LAMPADAIRE RUE DE LA MAISON BLANCHE
Objet : Accord préalable de travaux éclairage public .
Le Maire expose à l’assemblée la proposition d’un devis et‘ d’un acte d'engagement reçu par le SDEC : ENERGIE concernant le renouvellement FOYER 08-011 RUE DE LA MAISON BLANCHE.
Conformément au transfert de la compétence de l’éclairage public de la commune vers le SDEC ENERGIE,
Le conseil municipal donne son accord pour la réalisation du projet et pour ses conditions d’exécution, à savoir : Eu | :
- la construction des ouvrages nécessaires est réalisée par le SDEC ENERGIE,
- la contribution de la commune s’élève à la somme de 758.26 € correspondant au montant du devis de 1 399.87 € TTC, déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC ENERGIE,
- la commune s’engage à verser cette somme dans la caisse du receveur SDEC ENERGIE dès que l’avis lui sera notifié,
- la commune s’engage à voter les crédits nécessaires 758.26 € au compte 6554,
- la commune prend note que le SDEC ENERGIE sera bénéficiaire du remboursement du FCTVA.
- la période de réalisation des travaux selon programmation de l’entreprise et avec un délai minimum de quatre mois sera effective à l’accord de la collectivité,
2/4 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-__ ADOPTÉ : L’unanimité des membres présents
- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,
Vote (s) pour: 13
Vote (s) contre: 0
Abstention (s): 0
POINTS D’ACTUALITÉS
Points sur travaux en cours et prévus :
1. Voie douce :
La voie douce est bien avancée. |
Il reste des barrières à installer à partir du passage de la ferme du Château jusqu’à la fin du projet. La mise en place du pont se fera en septembre.
Monsieur le Maire demande: « doit-on donner un nom à cette voie? », la réponse sera à communiquer au prochain conseil.
Deux panneaux seront posés, un pour l’arbre de la liberté et l’autre pour l’infirmerie du Château.
2. Carrefour Plumetot : :
La reprise, en peinture, sera effectuée en juillet avec la réalisation définitive en septembre.
3. Aménagement place de la Dame :
Le dossier sera étudié en septembre.
4, Chaussée rue de l’Eglise : |
La réfection face à la mairie doit être réalisée très prochainement.
5. Elections : | .
Monsieur le Maire remercie tous les conseillers pour leur présence et se réjouit du taux de participation de la commune.
6. Saint-Ouen :
Les autorisations pour la course cycliste du samedi 28 août sont en cours. La messe sera célébrée à 10h30 le dimanche 29 août.
Contacts ont été pris avec MM. LEPAREUR et BASTARD pour l'organisation d'un concert dont la date sous réserve serait le dimanche vers 17h-—18h.
La réception d'invités (anciens Maires et personnalités) devra-t-elle se faire avec ou sans participation de ceux-ci ? D'avis général cette invitation sera gratuite.
7. Panneaux solaires :
M. Alain Brunel présente une estimation (d'après "Soleil 14") des possibilités d'installation de panneaux solaires sur les différentes toitures des bâtiments communaux. _Il est posé ensuite la question de la possibilité d'installation d'éolien sur le territoire de la Commune. La réponse de M. le Maire est négative.
3/4 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Informations diverses et Questions diverses :
Catherine DENION signale que certains panneaux de signalisation routière sont cachés par la végétation.
Christiane NEUTRE informe que le CLIC met en place des sessions destinées aux aidants.
Jocelyne ZAJEWSKI demande à quel moment communiquer pour le repas de la St. Ouen.
François GABRIEL rapporte que le robinet d'eau du cimetière a été trouvé ouvert. Il lui est répondu qu'une demande a été faite auprès de Caen la mer pour installer un poussoir.
Monsieur le Maire et d'autres conseillers, demandent une redéfinition exacte des rôles de chaque. intervenant : Caen la mer, Département (fauchage, entretien des trottoirs.….).
La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le mardi 24 août 2021 à 19h00.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 46.
Clos les jours, mois et an que susdits.
Le nor PICARD
ND
4/4