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Arrêté - ARRETE 2024.13 Circulation rue du Londel
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024.13 Circulation rue du Londel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024/13
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
PÉRIERS
SUR
LE
DAN
14112
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Réglementant
la circulation
Rue
du
Londel
sur
le
territoire
de
la commune
de
Périers-sur-le-Dan
Le
Maire
de
la commune
de
Périers-sur-le-Dan,
Vu
la
loi
82.213
du
2 mars
1982,
modifiée
par
la
loi
82.623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
Rd4,
R225
et R227
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
établie
en
application
de
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
Vu
les
arrêtés
subséquents
portant
sur
la
modification
ou
la
révision
des
parties
1
à
8
du
livre
I de
l'instruction
susvisée,
notamment
l'arrêté
du
16
février
1988,
CONSIDERANT
qu'il est nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité
lors
des
travaux
de
voiries
réalisée
par
la
société
MASTELLOTTO
TP
- 31
rue
de
l'Avenir
- 14650
CARPIQUET,
représentée
par
M.
F.
CANU
de
réglementer
la circulation
à Périers-sur-le-Dan,
rue
du
Londel.
ARRÊTE Article
1
: Pendant
la
durée
des
travaux
qui
se
dérouleront
du
13/05/2024
jusqu’au
11/06/2024,
la
rue
du
Londel
sera
fermée
à
la
circulation,
sauf
riverains
et
véhicule
de
secours.
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
organisatrice,
Le
non-respect
de
ces
dispositions
sera
considéré
comme
abusif
et gênant
et passible
d’une
mise
en
fourrière
immédiate.
Article
2
: Les
dispositions
visées
à l'article
précédent
seront
portées
à la connaissance
des
usagers
par
la
signalisation
réglementaire
qui
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
La
chaussée
devra
rester
en
état
et à défaut
être
entretenue
par
l’entreprise
du
pétitionnaire
ou
le pétitionnaire.
Article
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Calvados
- À
la Gendarmerie
de
Ouistreham
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
l'Equipement
du
Calvados
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
Caen
la mer,
Ramassage
des
déchets
Habitants
par
le site
Fait
à Périers
sur
le
Dan,
le
25
avril
2024.
Le
Maire,
Raymond
PICARD
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