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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 070 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 070 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Animaux,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-070
PUBLIÉ LE 17 MARS 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2025-03-14-00003 - Arrêté prolongeant l'arrêté préfectoral du 18
février 2025 ordonnant la destruction de blaireaux (tir, déterrage,
piégeage) à l'origine de dégâts et de risques à la sécurité
publique sur la commune de Saint-Bonnet-de-Joux (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-03-14-00003
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-03-14-00003 - Arrêté prolongeant l'arrêté préfectoral du 18 février 2025 ordonnant la destruction de blaireaux (tir, déterrage, piégeage) à l'origine de dégâts et de risques à la sécurité publique 3 Ex PRÉFET
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service environnement
Unité milieux naturels et biodiversité
Tél : 03 85 21 86 07
ddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr
Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d’honneur
chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté
prolongeant l’arrêté préfectoral du 18 février 2025 ordonnant la destruction de blaireaux (tir, déterrage, piégeage) à l’origine de dégâts et de risques à la sécurité publique sur la commune de Saint-Bonnet-de-Joux
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 427-1 à L. 427-3, L. 427-6, R. 426-8, R. 427-1 à R. 427-4,
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire – M. SEGUY Yves,
Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie,
Vu l’arrêté préfectoral du juillet 2019 modifié portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2019/2025,
Vu l’arrêté préfectoral modifié du 16 décembre 2024 portant sur la nomination des lieutenants de louveterie du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029,
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2025-01-06-00023 du 6 janvier 2025 portant délégation de signature du préfet de Saône-et-Loire à M. Yves Picoche, directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2025-01-06-00006 du 06 janvier 2025 portant subdélégation de signature de M. Yves Picoche à ses collaborateurs,
Vu l’arrêté préfectoral n°71-2025-02-18-00002 du 18 février 2025 ordonnant la destruction de blaireaux (tir, déterrage, piégeage) à l’origine de dégâts et de risques à la sécurité publique sur la commune de Saint-Bonnet-de-Joux jusqu’au 17 mars 2025 inclus,
Vu le rapport oral en date du 10 mars 2025 de M. Adrien Perrot, lieutenant de louveterie territorialement compétent, signalant l’impossibilité de mettre en œuvre des tirs de nuit compte tenu de la proximité d’une stabulation et du risque de dérangement des animaux présents, et que les opérations de piégeage n’ont pas encore pu être mises en œuvre,
Vu l’avis du 12 mars 2025 de Mme la Présidente de la fédération départementale des
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
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Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-03-14-00003 - Arrêté prolongeant l'arrêté préfectoral du 18 février 2025 ordonnant la destruction de blaireaux (tir, déterrage, piégeage) à l'origine de dégâts et de risques à la sécurité publique 4 chasseurs de la Saône-et-Loire,
Considérant que les dégâts importants signalés et les risques d’effondrement de la chaussée du chemin rural de Saint-Brancher à Availly pouvant provoquer des risques pour la sécurité publique, sur la commune de Saint-Bonnet-de-Joux, nécessitent une intervention rapide,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 18 février 2025 sus-visé est modifié comme suit :
Dans l’intérêt de limiter les dégâts de blaireaux sur la chaussée du chemin rural de Saint- Brancher à Availly et d’assurer la sécurité publique, M. Adrien Perrot, lieutenant de louveterie, domicilié à Saint-Vincent-Bragny, est chargé d’organiser des opérations de déterrage, de piégeage et de tir, de jour comme de nuit, de blaireaux aux abords de la chaussée du chemin rural de Saint-Brancher à Availly, sur la commune de Saint-Bonnet-de- Joux.
La présente autorisation est valable jusqu’au 31 mars 2025 inclus.
Article 2 : Les autres articles restent inchangés.
Article 3 : Le directeur départemental des territoires, M. Adrien Perrot lieutenant de louveterie, le maire de la commune de Saint-Bonnet-de-Joux, et le chef du service départemental de Saône-et-Loire de l’office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Copie de cet arrêté sera transmise à la présidente de la fédération départementale des chasseurs, au commandant du groupement de gendarmerie, au directeur d’agence Bourgogne Est de l’office national des forêts et au président de la chambre d’agriculture.
Fait à Mâcon, le 14 mars 2025
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental,
pour le directeur départemental et par délégation,
la cheffe du service environnement
Clémence Meyruey
Voies de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif − 22 rue d’Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-03-14-00003 - Arrêté prolongeant l'arrêté préfectoral du 18 février 2025 ordonnant la destruction de blaireaux (tir, déterrage, piégeage) à l'origine de dégâts et de risques à la sécurité publique 5