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Conseil Municipal - DCM2025 99 MISE A Jour du Tableau DES Effectifs
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2025 99 MISE A Jour du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 1 sur 2
L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le HUIT DÉCEMBRE à 17H30, le Conseil Municipal d’Aigues- Mortes, régulièrement convoqué le 02 décembre 2025 (affichage du même jour), s’est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Christian LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Alain BAILLIEU, Christian GROUL, Yves GRAS, Jean-Claude BASCHIOU, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Maguelone CHAREYRE, Joachim RAMS, Olivier BERTRAND, Cédric BONATO, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION : AUSSANNAIRE à Pierre MAUMEJEAN Janine LHUILLIER à Christine DUCHANGE Stéphanie PIERRON à Véronique BONVICINI Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR Maryline POUGENC à Cédric BONATO
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Arnaud FOUREL
Réf : DCM2025-99
SÉANCE LUNDI 08 DÉCEMBRE 2025
Date de la convocation : 02/12/2025
Notifiée aux élus le : 02/12/2025
Date de l’affichage : 02/12/2025
OBJET : Mise à jour du tableau
des effectifs – Emplois
permanents et non permanents
Rapporteur : Marielle NEPOTY –Maire-Adjointe déléguée
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les délibérations du conseil municipal relatives au tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents, notamment les délibérations du conseil municipal n°2021-11/4.1/30-03 du 30 mars 2021 et DCM202550 du 26 mai 2025, Vu les avis favorables du Comité Social Territorial du date du 28 juillet et du 3 décembre 2025 ;
Afin de répondre aux besoins des services et notamment permettre des avancements de grade, au bénéfice des agents éligibles, il apparait nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents, tel que présenté dans le document ci-annexé :
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents en procédant aux suppressions et créations des postes présentées dans le document ci-annexé ;
- De dire que ledit tableau annule et remplace tout document antérieur ; - D’autoriser le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré à la majorité,
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 24 29
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D’AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Page 2 sur 2
APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents en procédant aux suppressions et créations des postes présentées dans le document ci-annexé ;
DIT que ledit tableau annule et remplace tout document antérieur ;
AUTORISE le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette affaire
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Publication certifiée exécutoire
Pierre MAUMÉJEAN
Maire d’Aigues-Mortes
Pour le Maire, et par délégation,
Le Directeur Général des Services
Christophe BARONI
Résultats du vote :
Délibération
2025-99
Mise à jour du tableau des effectifs –
Emplois permanents et non
permanents
Pour : 27
Groupe majoritaire –
J.RAMS – C. BONATO – M.
POUGENC – S. PIGNAN
Contre : 2 O. BERTRAND – C. VANDERBISTE
Abstention : 0 NÉANT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères – CS 88010 – 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication