Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2023.05.11&IDproduit orig=&IDpage orig=304
Procès Verbal - PV CM 2022.03.03
Procès Verbal - PV CM 2022.03.03&IDproduit orig=&IDpage orig=304
Conseil Municipal - 04 Conseil Municipal du 11.05.2023
Conseil Municipal - 02 CM du 03.03.2022
Procès Verbal - PV CM 2022.06.09
Procès Verbal - PV CM 2022.10.27
Procès Verbal - PV CM 2023.09.07
Procès Verbal - PV CM 2021.06.17
Procès Verbal - pv cm 180724
Procès Verbal - PV CM 2023.05.11
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune d'Hénon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023.05.11)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Démocratie,
1
Conseil Municipal de HENON
du jeudi 11 mai 2023
Présents : Thierry ANDRIEUX, Nadine L’ECHELARD, Jean-Luc MAHE, Christelle CADIN, Louis LE HERISSE,
Daniel BOURGES, Pierrick GIBET, Martine JOUAN, Pascal BOINET, Patrick RABET, Elisabeth ROUTIER,
Marie-Claude LESNÉ, Catherine CHÉNY, Dany LE DIGUERHER, Sandrine HERVY, Myriam HARZO, Steven
THOMAS, Adeline ROCABOY, Arnaud BRIOT
Secrétaire de séance : Pierrick Gibet.
Adoption du procès-verbal de la séance du vendredi 31 mars 2023
1. Signature de la convention d’adhésion à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) 2023-
2026
2. Devis PATA
3. Autorisation de signature de la convention avec la Région pour la subvention pour la mise aux
normes de l’arrêt de car Centre
4. Devis protection de la salle des sports contre la foudre
5. Communication numérique pour la population
6. Mise à disposition de la salle Cézembre « classes »
7. Questions diverses
2023-04.36 - Signature convention adhésion Agence Locale de l’Energie et du
Climat (ALEC) 2023-2026
Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de renouveler l’adhésion de la commune à
l’Agence Locale de l’Energie et du Climat.
Cette association, fondée en 2010 par les EPCI composant le Pays de Saint-Brieuc, met en œuvre trois
missions principales :
• L’information, la sensibilisation, le conseil et l’accompagnement aux particuliers notamment pour
des travaux de rénovation énergétique, et la lutte contre la précarité énergétique en lien avec les
plateformes de l’habitat portées par Saint-Brieuc Armor Agglomération, Lamballe Terre et Met et
Leff Armor Communauté
• Le suivi énergétique du patrimoine communal et l’accompagnement des collectivités à la maîtrise
de l’énergie (dispositif de Conseil en Energie Partagé, CEP)
• L’accompagnement à la définition, à l’animation et à la mise en œuvre de politiques territoriales
en matière de transition énergétique, de lutte et d’adaptation au changement climatique. 2
Le service de Conseil en Energie Partagé a pour objectif d'aider les communes adhérentes à diminuer
leurs émissions de gaz à effet de serre notamment par une bonne gestion de leurs consommations
d’énergie :
➢ en établissant un bilan énergétique du patrimoine, actualisés régulièrement, grâce à un suivi
des factures
➢ en identifiant les dérives de consommation et les équipements les plus énergivores
➢ en formulant des préconisations d’optimisation, d’amélioration ou de travaux permettant de
réduire la consommation énergétique
➢ en accompagnant la commune dans ses choix et dans ses projets (construction de nouveaux
équipements, travaux sur le patrimoine existant), pour apporter des idées, des conseils, et des
analyses.
Six conseillers thermiciens assurent ce service pour l’ensemble des collectivités adhérentes sur le
territoire, d’où l’intitulé « Conseil en Energie Partagé ».
Afin de continuer de bénéficier de ce service, la commune doit renouveler son adhésion à l'Agence
Locale de l’Energie et du Climat pour une durée de 4 ans (2023 – 2026).
La cotisation est fixée à 0,88 € par habitant et par an (avec une revalorisation annuelle de 1,5%), sur la
base de la population municipale INSEE en vigueur pour l’année n-1. Soit, pour notre commune, une
cotisation de 0,88 € x 2,268 hab = 1 995,84 €.
Il faut noter que l’économie d’énergie moyenne déjà générée par le service CEP auprès des communes
adhérentes est évaluée à 3,63€/hab/an, et que le potentiel s’élève à près de 6,40€/hab/an. La mission
de Conseil en Energie Partagé bénéficie par ailleurs de cofinancements apportés par Saint-Brieuc
Armor Agglomération, Lamballe Terre et Mer, Leff Armor Communauté et par le Syndicat
Départemental d’Energie.
La commune doit également renouveler le mandat de l’élu référent à l’Agence Locale de l’Energie et
du Climat qui la représentera dans les instances de l’association (Assemblée générale, Comité de
pilotage du CEP…). Cet élu sera l’interlocuteur privilégié des élus et salariés de l’ALEC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
EMET un avis favorable à l’unanimité à la ré-adhésion de la commune ;
ACCEPTE de verser la cotisation annuelle fixée à 0,88 € par habitant et par an soit 1 995,84 € (avec une
revalorisation de 1,5% chaque année) ;
DESIGNE M. Louis LE HERISSE, adjoint, comme élu référent représentant la commune au sein de l'ALEC,
et interlocuteur privilégié de l’ALEC ;
DONNE mandat à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Saint-Brieuc pour agir en son
nom et pour son compte dans la mise en place des espaces clients et la consultation des données de
consommations et de dépenses d’énergie et d’eau, relatives aux établissements propriétés de la
collectivité auprès des fournisseurs d’énergie (gaz, fioul, électricité, carburants, etc…) et d’eau ; 3
AUTORISE l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Saint-Brieuc à procéder à la collecte, à
la visualisation et au traitement de ces données en lien avec les flux (énergies, eau, carburants, etc..).
Exception faite du logiciel de gestion des flux mutualisé (SDE22, EPCI, ALEC, Communes). Ces données
conservent leur caractère confidentiel et ne font l’objet d’aucune transmission sans accord de la
collectivité de quelque manière et sur quelque support que ce soit ;
S’ENGAGE à prendre les mesures nécessaires pour réunir et transmettre les factures de consommation
d’énergie des bâtiments communaux, et à faciliter le travail du Conseiller en Energie Partagé, afin de
pouvoir établir un bilan énergétique du patrimoine communal ;
PREND NOTE de la nécessité d’associer systématiquement le Conseiller en Energie Partagé pour les
projets actuels et à venir de la commune, et demande qu’une information soit faite auprès des Services
Techniques de la commune ;
MANDATE Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
🟃-🟃-🟃-🟃-🟃
2023-04.37 - Devis Pata (Point à temps Automatique)
M. Jean-Luc Mahé, adjoint, expose la nécessité de passer une pellicule de gravillons et de goudrons
sur les fissures au niveau des voies communales.
Les sociétés COLAS, EUROVIA Bretagne et RAULT TP ont été sollicitées pour la fourniture et la mise en
œuvre de PATA pour une quantité d’émulsion et de gravillons de 10 tonnes.
Le Conseil municipal,
Vu l’exposé de M. Jean-Luc MAHE, adjoint,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents
DÉCIDE de retenir la proposition de la société RAULT TP pour un montant de 7 884 € HT, soit
9 460.80 € TTC.
VOTE :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
M. Dany LE DIGUERHER n’a pas pris part au vote 4
🟃-🟃-🟃-🟃-🟃
2023-04.38 - Autorisation signature convention avec la Région pour
subvention mise aux normes arrêt de car
La convention a pour objet de définir l’opération d’aménagement de cet arrêt de car à Hénon, à réaliser
sous maîtrise d’ouvrage communale, et de fixer la participation financière de la Région pour cette
opération.
Estimation du coût des opérations et montant de la participation régionale :
Sur la base des estimations transmises par la Commune, le montant prévisionnel de l’opération
d’aménagement de l’arrêt Centre est de 135 497,25 € HT.
La subvention de la Région est fixée à 70% du montant HT de cette opération, dans la limite de
20 000,00 € de dépense subventionnable.
Le Conseil municipal,
Vu l’exposé de M. Thierry ANDRIEUX, maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE la signature avec la Région de la convention de financement relatif à l’aménagement de
l’arrêt Centre à Hénon.
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
🟃-🟃-🟃-🟃-🟃
2023-04.39 - Devis protection foudre salle de sports
M. Louis LE HERISSE, adjoint, expose aux conseillers municipaux la nécessité de mettre en place, pour
des raisons de sécurité, un système anti foudre à la salle de sports.
Les entreprises ArtProtect et Macé Entreprises ont été sollicitées pour répondre à cette demande.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de M. Louis LE HERISSE, adjoint,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents,
DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise Artprotect (Artcamp) pour un montant de 1 695 € HT,
soit 2 034 € TTC. 5
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
🟃-🟃-🟃-🟃-🟃
2023-04.40 - Communication numérique pour la population
Mme Nadine L’ECHELARD, adjointe, explique qu’il s’agit d’opter pour une application mobile
permettant à tous les citoyens d’être informés et alertés en temps réels des évènements de la
commune, de l’intercommunalité, etc.
La commission « communication », qui a travaillé sur ce projet, a reçu plusieurs propositions. Mme
Nadine L’ECHELARD fait le point sur toutes ces propositions.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme Nadine L’ECHELARD, adjointe,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents,
RETIENT la proposition de la société Panneau Pocket pour un montant de 290 € TTC pour un an
d’abonnement.
VOTE :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
🟃-🟃-🟃-🟃-🟃
2023-04.41 - Mise à disposition de la salle Cézembre « classes »
Dans le but de relancer cette manifestation qui était en suspens depuis quelques années, la commune
propose de mettre gratuitement à disposition la salle Cézembre pour l’organisation des classes.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de M. Thierry ANDRIEUX, maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents,
DECIDE de ne pas facturer la location de la salle municipale pour « la fête des classes ».
VOTE : 6
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
🟃-🟃-🟃-🟃-🟃
2023-04.42 - Questions diverses
1. Aménagement de la rue de Belle Issue – point sur le projet : début des travaux
2. Point sur le personnel
3. Spectacle du 19 mai organisé par La CIE HUIT intitulé « Douze sonneries dans le vide »
4. Remaniement cadastral
5. Point sur le CMJ
6. Organisation 14 juillet 2024