Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 28 04 2014 01 rapport
Conseil Municipal - 28 04 2014 04 rapport
Conseil Municipal - 28 04 2014 02
Conseil Municipal - 28 04 2014 07 rapport
Conseil Municipal - 28 04 2014 06 rapport
Conseil Municipal - 28 04 2014 07
Conseil Municipal - 28 04 2014 15 rapport
Conseil Municipal - 28 04 2014 08 rapport
Conseil Municipal - 28 04 2014 10 rapport
Conseil Municipal - 28 04 2014 14 rapport
Conseil Municipal - 28 04 2014 02 rapport
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 28 04 2014 02 rapport)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DU TOUVET- CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2014
Rapport - Délibération
Objet : Compte Administratif
Compte de gestion - Eau et Assainissement
Réf Adm :
DGS,
Finances
Rapporteur Laurence
Théry
RAPPORT
Madame Laurence Théry, maire de la commune du Touvet, expose le rapport suivant :
la section de fonctionnement du budget eau et assainissement fait apparaître un excédent de clôture d’un montant de 174 511.63 €
la section d’investissement du budget eau et assainissement fait apparaître un excédent de clôture d’un montant de 242 274.08 €
Vu la présentation en conseil municipal des documents joints en annexe (projets de Compte Administratif, Compte de gestion proposé par le Trésorier municipal)
Considérant que le Compte Administratif est en concordance avec le Compte de gestion du même exercice établi par le Receveur de la commune)
Je vous propose de voter le Compte Administratif du budget « Eau et Assainissement » ainsi établi.
Je vous remercie de bien vouloir statuer.
Et en conséquence, je vous propose d’adopter la délibération suivante
DELIBERATION
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
ARRETE le Compte de gestion 2013 joint en annexe pour le budget « Eau et
Assainissement »
ADOPTE le Compte Administratif 2013 joint en annexe pour le budget « Eau et
Assainissement »
Le Maire
Laurence Théry