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Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 28 04 2014 11 rapport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DU TOUVET- CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2014
Rapport - Délibération
Objet : Modification de la délibération adoptée par le conseil municipal en date du 03/12/2013
Réf Adm :
urbanisme
Rapporteur Cécile Bachelot
RAPPORT
Madame Cécile Bachelot, 5ème adjointe en charge de l’urbanisme de la commune du Touvet, expose le rapport suivant :
Par délibération en date du 03/12/2013 le conseil municipal a autorisé la vente d’un terrain communal à Monsieur Lambert, terrain cadastré AC 116 d’une superficie de 39 m² dans le cadre de la défense incendie.
Or une erreur administrative a substitué le prénom d’Alain à Denis. Il convient donc, en vue de régulariser l’acte de vente, de corriger cette erreur.
Ainsi, la vente est bien établie au profit de monsieur Denis Lambert.
Je vous remercie de bien vouloir statuer.
Et en conséquence, je vous propose d’adopter la délibération suivante.
DELIBERATION
Après avoir entendu le rapport de Madame Cécile Bachelot, 5ème adjointe en charge de l’urbanisme de la commune du Touvet,
Le Conseil municipal
MODIFIE la délibération du 03/12/2013 et autorise le maire à vendre la parcelle cadastrée AC 116 d’une superficie de 39 m² à Monsieur Denis Lambert
Le Maire,
Laurence Théry