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Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 28 04 2014 04 rapport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMMUNE DU TOUVET- CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2014
Rapport - Délibération
Objet : Affectation du résultat du budget eau et assainissement
Réf Adm :
DGS,
Finances
Rapporteur Laurence
Théry
RAPPORT
Madame Laurence Théry, maire de la commune du Touvet, expose le rapport suivant :
Vu l’article L.1612.1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de compte administratif 2013, qui fait apparaître :
un résultat d’exécution excédentaire de la section d’investissement de 174 511.63€
un résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 242 274.08€
Considérant que le compte de gestion 2013 fait apparaitre des sommes identiques
Je vous propose de voter le résultat
Je vous remercie de bien vouloir statuer.
Et en conséquence, je vous propose d’adopter la délibération suivante
DELIBERATION
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la commune du Touvet,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2013 comme suit :
c/R002 : résultat de fonctionnement reporté : 242 274.08
c/R001 : excédent d’investissement reporté : 174 511.63
Le Maire
Laurence Théry