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Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 28 04 2014 08 rapport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
RAPPORT
Madame Laurence Théry, maire de la commune du Touvet, expose le rapport suivant :
Conformément au contrat conclu entre la commune du Touvet et le Service Départemental d’Incendie et de Secours, la commune assurait l’entretien des locaux du SDIS, situés route de Bresson, à raison de 6 heures par semaine.
Le paiement de l’ensemble des prestations est remboursé par le SDIS à la fin de chaque exercice.
L’installation de la brigade dans une nouvelle caserne mutualisant les effectifs, plus spacieuse, justifie que les autorités administratives du SDIS nous sollicitent pour augmenter le temps d’entretien de 6 à 10 heures par semaine.
Je vous propose donc de m’autoriser à signer un avenant au contrat liant la commune du Touvet au SDIS, dont le projet est joint en annexe, pour augmenter la prestation horaire de la commune pour le compte du SDIS.
Je vous remercie de bien vouloir statuer.
Et en conséquence, je vous propose d’adopter la délibération suivante.
DELIBERATION
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la commune du Touvet,
Le Conseil municipal
DECIDE d’autoriser le maire à signer l’avenant au contrat signé avec le SDIS.
Le Maire
Laurence Théry
COMMUNE DU TOUVET- CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2014
Rapport - Délibération
Objet : Autorisation donnée au maire de signer un avenant au contrat
conclu avec le SDIS en date du 9 octobre 2007
Réf Adm : DGS,
Affaires générales
Rapporteur Laurence Théry