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Arrêté - arrete ggvls 09032026155816
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ggvls 09032026155816)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
ORD — REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2026 AUT 052
CANTON
GRANDE-SYNTHE . , , .
COMMUNE Liberté — Egalité — Fraternité
GRAVELINES
ARRETE DU MAIRE
6.1-PM-2026
RESTRICTION DU STATIONNEMENT
Boulevard de l’Est et Parvis du Phare
Nous, Maire de la ville de GRAVELINES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 1.2212-1, L 2212-2, L 2213-2,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu la demande de la GGVELS, représentée par sa Présidente Mme SALA Anabelle, concernant la réservation de place de stationnement pouvant accueillir véhicules et remorques des
participants à une régate,
Considérant qu’il y a lieu de réserver le stationnement sur les parkings Boulevard de l’Est et terre plein du Phare en raison de l’organisation d’une régate,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de circulation dans la commune.
ARRETONS
ARTICLE 1 : Les parkings Boulevard de l’Est face au Palm Beach et face au phare seront réservés aux véhicules et remorques des participants à la manifestation précitée du samedi 04 avril à 00h00 au dimanche 05
avril 2026 à 21h.
ARTICLE 2 : La signalisation est à la charge du service des fêtes.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de
Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et Monsieur le
Commandant du centre de secours de Gravelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 5: Le présent Arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation. auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification aux intéressés.
DESTINATAIRES :
M. le Directeur Général des Services de la Mairie de GRAVELINES
M. le Commandant de Police Nationale .
M. le Commandant des Sapeurs Pompiers de GRAVELINES
M. le Premier Adjoint au Maire.
M. le Chef de Service de Police Municipale
Mme. la Directrice du Service des Sports,
M. le Directeur du Service des Fêtes,
Mme Anabelle SALA, Présidente du GGVLS