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Arrêté - arrete gyropodes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - arrete gyropodes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023 MAN 056
NORD
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité
GRANDE SYNTHE
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 6.1 Police Municipale — Service événementiel 2023
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, DU STATIONNEMENT ET OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC EN RAISON DE LA VENUE DES « GYROPODES »
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L 2212-2,
L 2213-2, et l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure.
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures qui s'avèrent nécessaires afin d’assurer la
sécurité et la tranquillité lors de la venue des « GYROPODES » à l’occasion du marché de Noel du 9
Décembre au 30 Décembre 2023 les mercredis, samedis et dimanches de 14h30 à 19h30.
ARRÊÉTONS
Article 1 : Le stationnement sur les deux places de parking côté place Albert Denvers sur la rue face à
O’Kebab (voir plan), sera interdit à tous véhicules et réservé à la venue des « GYROPODES
» à l’occasion du marché de Noel du samedi 9 décembre au samedi 30 décembre 2023
tous les mercredis, samedis et dimanches de 14h30 à 19h30 sauf pour le Jumpy de
Monsieur CARRU immatriculé FY-290-NR.
Article 2: Les panneaux de signalisation réglementaires, dont la pose incombe au service
Evénementiel, seront apposés à partir du jeudi 7 Décembre pour permettre l’application
du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis
aux tribunaux compétents. Les services de police pourront être amenés à prendre toutes
les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. IIs pourront également procéder à
l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits au
regard de l'arrêté et dont les dépenses seront à la charge du contrevenant.
Article 4 : Monsieur le Commandant de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale
et le Responsable du Service Evénementiel de la Ville, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
DESTINATAIRES : M. le Premier Adjoint,
M. le Directeur Général des Services de la Mairie de GRAVELINES,
M. le Commandant de Police Nationale,
M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES,
M. l’Adjoint aux événements, manifestations et sûreté publique, D
M. le Chef de Service de la Police Municipale de GRAVELINES, #7 ‘
M. le Responsable du service Evénementiel de la Ville. ef
Fait à GRAVELINES, Le 1 5 DEC. 2023
MIS EN LIGNE LE 15 DEC. 2023