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Compte-Rendu - comptes rendus des conseils municipaux de l annee 2010
Document publié le Mercredi 3 février 2010 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus des conseils municipaux de l annee 2010)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Investissement et développement économique,
1
DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU PUY DE DOME DE CLERMONT-FERRAND
COMMUNE DE BEAUMONT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2010
Étaient présents :
François SAINT-ANDRE, Pierre CASSAN, Monique VERDIER, Olivier DEVISE, Christine THOMAS, Marc SAUMUREAU, Françoise MONIER, Claudette BONNIN, Marcel CHAPUIS, Marie-Christine LEMESLE, Adjointes et Adjoints au Maire.
Hervé MANTELET, Claudine OLLEON-DUMAS, Jacques COCHEUX, Jacqueline BOSCHER, André CASTRO, Nadine PIALOUX, Marie-Jeanne FARGIER, Paul COLOMBIER, Sylvie COMBY, Serge DUBOISSET, Colette FAURIAUX, Christian BERNAUD, Patrick NEHEMIE, Martine PERS, Habib BERKANI, Viviane JUILLARD, Stéphane JAREMKO, Alain DUMEIL, Josiane BOHATIER, Jean-Marie GORY Conseillères et Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Madame Christine THOMAS représentée par Monsieur André CASTRO (jusqu’à 20h15) Monsieur Jean-Baptiste AMBLARD représenté par Monsieur Serge DUBOISSET Madame Caroline TAILHARDAT représentée par Monsieur Alain DUMEIL Monsieur Jean-Paul CUZIN représenté par Madame Josiane BOHATIER
Madame Marie-Jeanne FARGIER a été nommée secrétaire de séance.
00- PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 03 FEVRIER 2010.
Ce procès verbal n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, à l’unanimité
Par : 33 voix pour
- APPROUVE le Procès-verbal.
01- DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2010.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE et CONFIRME la tenue du Débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2008 conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers en exercice 33
L’an deux mille dix, le mercredi 03 février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni en séance
ordinaire à la Mairie, après convocation légale du mercredi 27 janvier
2010, sous la présidence de Monsieur François SAINT-ANDRE, Maire.
Présents 30
Absents Représentés 3
Absents excusés 2
02- AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS : INVESTISSEMENT 2010.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après avoir délibéré, à l’unanimité, par 33 voix Pour :
AUTORISE Monsieur Le Maire à engager les dépenses susvisées sur le budget principal et le budget assainissement.
PRECISE que les crédits autorisés seront inscrits au budget primitif 2010.
03- TRANSFERT DE LA GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE PAR LA COMMUNE A L’OPHIS A LA MUTUALITE DUPUY DE DOME SUITE A LA CESSION DU FOYER LOGEMENT « LES CHARMILLES » A BEAUMONT.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après avoir délibéré, à l’unanimité, par 33 voix Pour :
Article 1 : La Commune de Beaumont accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 1 159 721.82 €uros, représentant 82 % d’un emprunt d’un montant de 1 399 429,39 € et d’un emprunt d’un montant de 14 865,51 € contractés par l’OPHIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et transférés à la Mutualité du Puy-de-Dôme conformément aux dispositions susvisées du Code de la Construction et de l’Habitation,
Article 2 : Les emprunts transférés sont garantis par la commune dans les conditions précisées dans le tableau ci annexé, pour la durée résiduelle de chacun des emprunts,
Article 4 : Au cas où l’emprunteur-repreneur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune de Beaumont s’engage à effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 5 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 6 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir à la convention de transferts de prêt qui sera passée entre la Caisse des dépôts et Consignations et les ou le cas échéant à tout acte constatant l’engagement de la commune aux emprunts pré-cités.
04- AMENAGEMENT DES RUES SAINT VERNY BOURG ET RUE DES COLLONGES AVENANT N°2 AU MARCHE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après avoir délibéré, à l’unanimité, par 29 voix Pour et 4 Ne Prennent Pas Part au Vote :
- APPROUVE l’avenant.
- AUTORISE M. Le Maire à signer les différentes pièces constitutives de cet avenant, de le présenter au contrôle de légalité et de le notifier au titulaire. 3
05-CREATION D’UNE REGIE DE RECETTE POUR L’ENCAISSEMENT DE LA PUBLICITE DE LA REVUE COMMUNALE « BEAUMONT EN ACTION » ET SES SUPPLEMENTS..
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après avoir délibéré, à l’unanimité, par 33 voix Pour
APPROUVE la création d’une régie de recettes pour l’encaissement de la publicité de la revue communale « Beaumont en action » et ses suppléments,
FIXE le montant maximal de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver à 2 000 euros, somme à partir de laquelle le régisseur est tenu de procéder au versement de la somme de l’encaisse au trésorier de Clermont-Ferrand Banlieue Sud,
DECIDE de ne pas assujettir le régisseur à un cautionnement selon la réglementation en vigueur,
DECIDE de ne pas faire bénéficier au régisseur d’une indemnité de responsabilité annuelle selon la réglementation en vigueur,
AUTORISE M. Le Maire à signer l’arrêté de nomination du régisseur de recettes,
06. CŒUR DE VILLE. APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L’URBANISME DEMANDE DE SUBVENTION.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après avoir délibéré, à la majorité, par 24 voix Pour et 9 Abstention :
LANCE la démarche de l’Approche Environnementale de l’Urbanisme pour l’aménagement du quartier ‘’Cœur de Ville’’
SOLLICITE en partenariat avec L’ADUHME une subvention auprès de l’ADEME, du Conseil Régional
APPROUVE le plan de financement de l’opération.
07. PERSONNEL COMMUNAL.MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après avoir délibéré, à l’unanimité, par 33 voix Pour :
- APPROUVE la création d’un poste, à temps complet, d’agent de maîtrise à compter du 1 er Mars 2010,
- APPROUVE la suppression d’un poste d’adjoint technique principal deuxième classe à compter du 1 er Mars 2010. 4
08.PERSONNEL COMMUNAL.MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR CHEF TERRITORIAL.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après avoir délibéré, à l’unanimité, par 33 voix Pour :
- APPROUVE la création d’un poste, à temps complet, d’animateur territorial chef à compter du 01/02/2010,
- APPROUVE la suppression d’un poste d’animateur territorial principal à compter du 01/02/2010.
09. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2010. RECRUTEMENT TEMPORAIRE DE PERSONNEL D’ENQUETE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après avoir délibéré, à l’unanimité, par 33 voix Pour :
- AUTORISE M. Le Maire à prendre les mesures nécessaires pour ces recrutements ; - RETIENT les modalités de rémunération ci-avant exposées et L’AUTORISER à arrêter les attributions individuelles en fin d’opérations en vue des évaluations ;
- INSCRIT les crédits correspondants à la rémunération et aux indemnités au BP 2010 en vous rappelant que les recettes versées par l’INSEE viendront compenser à hauteur de 2518 euros.
10. MISE A DISPOSITION D’UN AGENT MUNICIPAL.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après avoir délibéré, à l’unanimité, par 33 voix Pour :
- APPROUVE la convention de mise à disposition à intervenir entre la Mairie de Beaumont et la Mairie de Riorges,
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention au nom de la commune.
11. PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après avoir délibéré, à l’unanimité, par 33 voix Pour :
En conséquence, le Conseil Municipal :
- DESAPPROUVE le Plan de Déplacements Urbains qui ne prend pas en compte les orientations précédentes. 5
12. LANCEMENT D’UNE CONSULTATION EN VUE D’UNE DELEGATION DU SERVICE EAU.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après avoir délibéré, à l’unanimité, par 33 voix Pour :
- APPROUVE le principe de l’exploitation du service d’alimentation en eau potable dans le cadre d’une délégation de service public ;
- APPROUVE le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport sur le principe de la délégation, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement au Maire d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions de l’article L 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- AUTORISE M. Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public. Si toutefois, les conditions proposées par les entreprises candidates à la Délégation ne donnaient pas entière satisfaction à la Ville, un autre mode de gestion pourra être envisagé à l’issue de la procédure de mise en concurrence.
13. ADHESION DES EPCI AU SIEGG DU PUY DE DOME. MODIFICATION STATUTAIRE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après avoir délibéré, à l’unanimité, par 33 voix Pour :
- APPROUVE :
Les nouveaux statuts qui permettent l’adhésion des E.P.C.I pour la compétence optionnelle Eclairage Public au S.I.E.G du Puy-de-Dôme,
Les conditions de représentation des E.P.C.I au sein du Comité Syndical. - APPROUVE, pour cette modification statutaire, le calendrier des opérations :
Délibérations des communes membres avant la mi-mars 2010
Arrêté préfectoral autorisant cette modification statutaire fin
Mars 2010.
14. ADHESIONS A L’EPF-SMAF.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après avoir délibéré, à l’unanimité, par 33 voix Pour :
- DONNE son accord aux adhésions des communes concernées.
15. ACCUEIL EN RESIDENCE DE LA COMPAGNIE LES GUEPES ROUGES.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après avoir délibéré, à la majorité, par 24 voix Pour, 5 Abstentions et 4 Ne Prennent Pas Part au Vote :
- APPROUVE les termes de la convention d’accueil en résidence entre la ville de Beaumont et la compagnie les guêpes rouges théâtre
- APPROUVE les termes de l’annexe relative au descriptif des locaux mis à disposition. - AUTORISE M. LE Maire à signer les documents conventionnels. 6
16. ASSOCIATION CHANTECLER. ATTRIBUTION D’UN ACOMPTE SUR SUBVENTION.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après avoir délibéré, à l’unanimité, par 33 voix Pour :
- Vu le Code Général des Collectivités territoriales et
Notamment son article L 2311-7 et au regard des difficultés de trésorerie que rencontre l’Association Chantecler :
- ATTRIBUE un acompte sur la subvention à venir à l’association Chantecler pour un montant de 14 000 €uros ;
- AUTORISE M. Le Maire à signer les documents afférents.
17. DEMANDE DE MAINTIEN DE LA CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ET DE L’AUTONOMIE FISCALE DES DEPARTEMENTS.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après avoir délibéré, à l’unanimité, par 28 voix Pour et 5 voix Contre :
- DEMANDE au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement de :
De Maintenir aux départements la clause de compétence générale, pour leur permettre de continuer à exercer pleinement leurs missions de solidarité sociale et territoriale, notamment en direction des communes et de leurs groupements ;
De Garantir l’autonomie fiscale et financière des départements pour qu’ils puissent exercer cette compétence générale et assurer à nos concitoyens les services publics de proximité qu’ils sont en droit d’attendre.
D’inscrire la modification dans le cadre d’un referendum conformément à l’article 11 de la constitution. 7
QUESTIONS DIVERSES
Mme VERDIER souhaite faire une déclaration d’intention concernant Haïti. En voici le texte : « Le Peuple Haïtien, symbole à la fois de liberté et d’indépendance acquises au début du 19è siècle, connaît également depuis cette époque, l’oppression, la misère, la pauvreté, l’humiliation. Aujourd’hui c’est un tremblement de terre particulièrement dévastateur qui frappe ce pays et surtout sa capitale Port Au Prince
Ce désastre ne nous laisse pas indifférents.
Après l’urgence des premiers jours, pris en charge par les ONG et les Etats, la phase de reconstruction s’impose rapidement. Elle sera longue et coûteuse. C’est dans cette perspective que nous allons nous inscrire.
Nous privilégions un projet précis, conduit par une association œuvrant sur place depuis longtemps et connaissant parfaitement les besoins réels du terrain et cela en toute transparence. Les élus avec l’appui des services communaux (Service Culture, CCAS…) organiseront un concert afin de récolter des fonds qui viendront s’ajouter à la subvention communale. »
Elle précise qu’il s’agira d’un concert donné par « Les cravates en bois » le 08 Mai 2010 à 20h30, à la salle des fêtes. Ils ont accepté de donner ce concert pour Haïti pour un projet de reconstruction de crèche ou d’école. Des contacts ont été pris avec une association pour une prise de relais des dons. Il s’agit de l’association « Les amis des enfants du monde » qui gére trois crèches et trois écoles sur place. On compte demander au président de cette association qu’il vienne le jour du concert pour donner le projet précis auquel iront les fonds.
M. SAUMUREAU souhaite donner une information. Le tri c’est important. Depuis quelques années, on a accepté que la ligue contre le cancer mette une collecte de cartouche à Beaumont. Au total c’est 29 000 € qui ont été récoltés. C’est beaucoup et c’est une bonne chose : ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières.
FIN DE L’ORDRE DU JOUR.
QUESTIONS CITOYENNES.
Une personne s’adresse à Mme LEMESLE ainsi que M. COCHEUX et souhaite savoir si l’on pourrait insérer dans le bulletin municipal une liste des derniers ouvrages acquis à la bibliothèque. Mme LEMESLE répond qu’un article dans le bulletin est en effet prévu..
M. COCHEUX indique que le prochain bulletin est terminé. Il pense qu’il pourrait y avoir cette liste dans la rubrique « Clermont-Communauté ».
Mme LEMESLE dit que le bassin de lecture est en restructuration et que, du coup, les informations devraient arriver plus rapidement.
M. COCHEUX précise qu’une page est réservée à Clermont-Communauté dans chaque bulletin, ce qui n’est pas le cas de toutes les communes membres de l’agglomération.
M. Le Maire pense qu’il y a un déficit de communication à Clermont-Communauté qui ne touche pas seulement d’ailleurs que la lecture publique. C’est un réel problème. Il évoque également le ramassage des ordures lors des fêtes de fin d’année.
M. CASTRO demande s’il ne serait pas possible de mettre cette liste sur le site internet de la mairie. M. le Maire répond que la médiathèque est un service géré par Clermont-Communauté et qu’à ce titre, la communication lui incombe.
Une personne demande quel sera l’avenir de Champ Madame. Aura-t-on la possibilité de dissocier les territoires de Beaumont et d’Aubière.
Mme THOMAS répond que la zone est presque bouclée. Il va y avoir l’implantation d’un Bricorama, d’un Mac Donald et d’une entreprise Portes et Fenêtres.
CLOTURE DU CONSEIL MUNICIPAL A 00H15 1
DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU PUY DE DOME DE CLERMONT-FERRAND
COMMUNE DE BEAUMONT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2010
Étaient présents :
François SAINT-ANDRE, Pierre CASSAN, Monique VERDIER, Olivier DEVISE, Christine THOMAS, Marc SAUMUREAU, Claudette BONNIN, Marcel CHAPUIS, Marie-Christine LEMESLE, Adjointes et Adjoints au Maire.
Claudine OLLEON-DUMAS, Jacqueline BOSCHER, André CASTRO, Nadine PIALOUX, Marie-Jeanne FARGIER, Paul COLOMBIER, Sylvie COMBY, Serge DUBOISSET, Colette FAURIAUX, Christian BERNAUD, Martine PERS, Habib BERKANI, Viviane JUILLARD, Stéphane JAREMKO, Alain DUMEIL, Josiane BOHATIER, Jean-Marie GORY Conseillères et Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme Françoise MONIER représentée par M. Marcel CHAPUIS
M. Hervé MANTELET représenté par M. Paul COLOMBIER
M. Jacques COCHEUX représenté par M. François SAINT-ANDRE
M. Jean-Baptiste AMBLARD représenté par Mme Claudine OLLEON-DUMAS M. Patrick NEHEMIE représenté par M. Stéphane JAREMKO
Melle Caroline TAILHARDAT représenté par Mme Josiane BOHATIER M. Jean-Paul CUZIN représenté par M. Alain DUMEIL
Madame Christine THOMAS a été nommée secrétaire de séance.
Conseillers en exercice 33
L’an deux mille dix, le mercredi 10 Mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du mercredi 03 Mars 2010, sous la présidence de Monsieur François SAINT-ANDRE, Maire.
Présents 26
Absents Représentés 7
Absents excusés 2
00- PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 03 FEVRIER 2010.
Ce procès verbal n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, à l’unanimité
Par : 33 voix pour
- APPROUVE le Procès-verbal.
01- TAUX D’IMPOSITION 2010.
M.DEVISE présente le rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité par 24 voix Pour et 9 voix Contre :
- ADOPTE les taux d’imposition ci-dessous :
– taxe d’habitation : 12,15 %,
– taxe sur le foncier bâti : 19,73 %
- taxe sur le foncier non bâti : 84,36 %
02- BUDGET PRIMITIF 2010. BUDGET PRINCIPAL.
M.DEVISE présente le rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité par 24 voix Pour et 5 voix Contre et 4 Abstentions :
- ADOPTE le budget primitif 2010 dont les dépenses et les recettes
s’équilibrent aux montants suivants :
– section de fonctionnement : 9 094 683,00 €
– section d’investissement : 3 976 046,54 €
03- BUDGET PRIMITIF 2010 . SERVICE EAU POTABLE.
M. DEVISE présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour : 3
- adopte le budget primitif du service Eau Potable 2010 dont les
dépenses et les recettes s’équilibrent aux montants suivants :
– section de fonctionnement : 84 010,00 €
– section d’investissement : 179 610,00 €
04- BUDGET PRIMITIF 2010. SERVICE ASSAINISSEMENT.
M. DEVISE présente le rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour :
- ADOPTE le budget primitif du service Assainissement 2010
dont les dépenses et les recettes s’équilibrent aux montants suivants :
– section d’exploitation : 679 630,00 €
– section d’investissement : 700 980,00 €
05-BUDGET PRIMITIF 2010. ZAC DE LA MOURETTE.
M.DEVISE présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité par 28 voix Pour et 5 Abstentions :
- ADOPTE le budget primitif 2010 de la ZAC de la Mourette dont les
dépenses et les recettes s’équilibrent aux montants suivants
– section de fonctionnement : 298 653,80 €
– section d’investissement : 149 326,92 €
06. TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2010.
M. DEVISE présente le rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour:
- ADOPTE les nouveaux tarifs Eau & Assainissement pour l’année
2010 tels qu’ils figurent en annexe. 4
07. TARIFS MUNICIPAUX 2010.
M. DEVISE présente le rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour :
- ADOPTE les nouveaux tarifs des services municipaux pour l’année 2010, à compter du 1 er avril 2010.
08. OPERATION « CŒUR DE VILLE » AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ANNEXE 2 A LA CONVENTION DE MANDAT ET APPROBATION DU MONTANT PREVISIONNEL DE LA PHASE 1 .
M. DEVISE présente le rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour :
- APPROUVE le montant prévisionnel de 5 385 174 € TTC pour la phase 1 de l’opération « Cœur de Ville » concernant l’extension de la mairie et le
réaménagement du parc.
- AUTORISE M. Le Maire à signer la modification de l’annexe 2 de la convention de mandat avec ICADE-G3A.
09. « CŒUR DE VILLE » MAITRISE D’ŒUVRE URBAINE.
M. Le Maire présente le rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité par 24 voix Pour et 9 voix Contre :
- PREND ACTE du cahier des préconisations architecturales, urbanistiques, paysagères et environnementales mis à jour,
- APPROUVE les modalités de lancement de la procédure de Dialogue
Compétitif pour la Maîtrise d’œuvre Urbaine concernant le projet du
quartier « Cœur de Ville »,
- AUTORISE M. Le Maire a signer toutes les pièces relatives à cette
consultation,
- PRECISE que les crédits nécessaires à cette dépense seront prévues au budget. 5
10. PERSONNEL COMMUNAL. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 1 ère CLASSE.
Mme BONNIN présente le rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour :
- APPROUVE la création d’un poste, à temps complet, d’adjoint
technique 1 ière classe à compter du 1 er avril 2010,
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2010
11. PERSONNEL COMMUNAL. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DEUXIMEME CLASSE DE TEMPS NON COMPLET A TEMPS COMPLET.
Mme BONNIN présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour :
- APPROUVE la transformation d’un poste d’adjoint technique deuxième classe à temps non complet en un poste à temps complet à compter du 1 er avril 2010,
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2010
12. PERSONNEL COMMUNAL.CREATION DE 13 POSTES D’AGENTS NON- TITULAIRES POUR BESOIN SAISONNIER.
Mme BONNIN présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour :
- D’AUTORISER le recrutement de 13 agents non titulaires répartis sur l’année 2010 afin de renforcer les effectifs des services techniques et
administratifs.
- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2010.
13. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION « COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DE LA VILLE DE BEAUMONT ET DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE »..
Mme BONNIN présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour : 6
- ACCORDE une subvention de quarante et un mille cinq cent euros
(41 500 €) à l’association « Comité Social du Personnel de la Ville de Beaumont et du Centre Communal d’Action Sociale » ;
- AUTORISE M. Le Maire à signer avec l’association « Comité Social du Personnel de la Ville de Beaumont et du Centre Communal d’Action
Sociale », la convention ci-annexée, qui définit les droits et obligations de chaque partenaire.
- DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2010, sur le chapitre 65-Compte- 6574 Subventions de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
14.MISE EN PLACE D’UNE ASTREINTE POUR LES ELECTIONS..
Mme BONNIN présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour :
- DECIDE la mise en place d’astreintes pour les agents titulaires, stagiaires et non titulaires en poste pour les périodes d’élections,
- DIT que les emplois concernés sont les suivants :
Filière administrative : Agents de catégorie C
Filière Technique : Agents de catégorie C
- DECIDE que ces périodes seront au choix des agents, compensées ou rémunérées conformément aux textes en vigueur.
15. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2010 AUX ASSOCIATIONS.
M. CHAPUIS présente le rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité par 22 voix Pour, 9 Abstentions et 2 Ne prennent pas part au vote :
- PRECISE que les crédits nécessaires, pour un montant
de 296 500.00 €uros, sont inscrits à l’article 6574 du Budget Principal de la commune pour l’année 2010.
- APPROUVE l’octroi de subventions aux associations pour l’exercice budgétaire 2010 selon la répartition figurant au tableau annexé au présent rapport sachant que les subventions versées aux associations conventionnées font l’objet d’une délibération spécifique.
16. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION « CHANTECLER ».
MME LEMESLE présente le rapport qui n’appelle aucune observation. 7
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour et 1 Ne prend pas par au vote :
ACCORDE une subvention de quatre vingt dix mille cinq cent euros
(90 500 €) à l’association « CHANTECLER » ;
AUTORISE M. Le Maire à signer avec l’association « CHANTECLER », la convention ci-annexée, qui définit les droits et obligations de chaque partenaire.
DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits ouverts au budget primitif de L’exercice 2010, sur le Chapitre 65 – Compte – 6574 Subventions de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
17. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION « COMITE D’ANIMATION DE BEAUMONT ».
M. CHAPUIS présente le rapport qui n’appelle pas d’observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour:
ACCORDE une subvention de quatre mille euros (4 000 €) à l’association « Comité d’animation de Beaumont » ;
AUTORISE M. Le Maire à signer avec l’association « Comité d’animation de Beaumont », la convention ci-annexée, qui définit les droits et obligations de chaque partenaire et fixe le montant de la subvention pour l’exercice 2010.
DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2010, sur le Chapitre 65 – Compte – 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
18. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION « USB FOOT ».
M. BERKANI présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour:
ACCORDE une subvention de trente huit mille euros (38 000 €) à l’association « USB FOOT » ;
AUTORISE M. Le Maire à signer avec l’association « USB FOOT », la convention ci-annexée, qui définit les droits et obligations de chaque partenaire. 8
DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits ouverts au budget primitif de L’exercice 2010, sur le Chapitre 65 – Compte – 6574 Subventions de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
19. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION « RACING CLUB DE BEAUMONT ».
M. BERKANI présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour:
ACCORDE une subvention de trente deux mille euros (32 000 €) à l’association « Racing Club de Beaumont » ;
AUTORISE M. Le Maire à signer avec l’association « Racing Club de Beaumont », la convention ci-annexée, qui définit les droits et obligations de chaque partenaire.
DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits ouverts au budget primitif de L’exercice 2010, sur le Chapitre 65 – Compte – 6574 Subventions de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
20. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION « USB BASKET ».
M.BERKANI présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour:
ACCORDE une subvention de trente huit mille euros (38 000 €) à l’association «USB BASKET » ;
AUTORISE M. Le Maire à signer avec l’association « USB BASKET », la convention ci-annexée, qui définit les droits et obligations de chaque partenaire.
DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits ouverts au budget primitif de L’exercice 2010, sur le Chapitre 65 – Compte – 6574 Subventions de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
21. RETRAIT DE LA DELIBERATION CONCERNANT LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANiSME DE BEAUMONT.
M.CASSAN présente le rapport qui n’appelle aucune observation. Il souhaite également remercier les services pour leur travail sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, a l’unanimité par 33 voix Pour : 9
‐ Approuve le retrait de la délibération approuvant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme.
22. APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE BEAUMONT.
M.CASSAN présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour :
‐ Approuve la modification corrigée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.
23. ACQUISITION D’UN TERRAIN PAR LA COMMUNE.
M. CASSAN présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour :
- DECIDE D’ACQUERIR la parcelle AO n°96 pour un montant de soixante huit euros (68, 00 €uros),
- DIT qu’un acte administratif soit établi,
- DESIGNE pour représenter la commune à la signature de cet acte, Monsieur Pierre CASSAN, adjoint au Maire.
24. MOTION CONCERNANT LE PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN.
M. Le Maire présente le rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
- SE PRONONCE A L’UNANIMITE DES PRESENTS CONTRE CE PDU.
QUESTIONS DIVERSES
Intervention de M. Le Maire concernant le départ de M. Royer, Directeur Général des Services.
M. CASSAN indique qu’un courrier a été adressé à tous les présidents de groupes suite à la dernière commission UTP. Une rencontre sera proposée avec l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement. La date n’est pas encore fixée. Il demande aux élus intéressés de se signaler.
M.BERNAUD souhaite rappeler que M. NEHEMIE s’était indigné de l’état de la salle Clemens Brentano. Il signale qu’elle a été entièrement refaite.
FIN DE L’ORDRE DU JOUR. 10
PAS DE QUESTIONS CITOYENNES.
CLOTURE DU CONSEIL MUNICIPAL A 22H55. 1
DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU PUY DE DOME DE CLERMONT-FERRAND
COMMUNE DE BEAUMONT
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2010
Étaient présents :
François SAINT-ANDRE, Pierre CASSAN, Monique VERDIER, Olivier DEVISE, Christine THOMAS, Marc SAUMUREAU, Françoise MONIER, Claudette BONNIN, Marcel CHAPUIS, Marie-Christine LEMESLE, Adjointes et Adjoints au Maire.
Hervé MANTELET,Claudine OLLEON-DUMAS, Jacques COCHEUX, André CASTRO, Nadine PIALOUX, Marie-Jeanne FARGIER, Paul COLOMBIER, Sylvie COMBY, Serge DUBOISSET, Colette FAURIAUX, Christian BERNAUD, Patrick NEHEMIE, Martine PERS, Habib BERKANI, Alain DUMEIL, Josiane BOHATIER, Conseillères et Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme Jacqueline BOSCHER représentée par M. Pierre CASSAN
M. Jean-Baptiste AMBLARD représenté par Mme Claudine OLLEON-DUMAS (jusqu’à 20h35).
Mme Viviane JUILLARD représentée par Mme Martine PERS
M. Stéphane JAREMKO représenté par M. Patrick NEHEMIE
M. Jean-Paul CUZIN représenté par M. Alain DUMEIL
M. Jean-Marie Gory représenté par Mme Josiane BOHATIER
Absente excusée : Melle Caroline TAILHARDAT.
Madame Claudette Bonnin a été nommée secrétaire de séance.
Conseillers en exercice 33
L’an deux mille dix, le mercredi 28 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du mercredi 21 avril 2010, sous la présidence de Monsieur François SAINT-ANDRE, Maire.
Présents 26
Absents Représentés 6
Absents excusés 1 2
00- PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 MARS 2010.
Ce procès verbal n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, à l’unanimité
Par : 32 voix pour
- APPROUVE le Procès-verbal.
01- DECISION MODIFICATIVE N°1.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité par 24 voix Pour et 8 Abstentions:
- ADOPTE la décision modificative n°1 du budget principal 2010 dont les dépenses et les recettes s’équilibrent aux montants suivants :
– section de fonctionnement : 9 136 108,00 €
– section d’investissement : 3 980 246,54 €
02- TARIFS REGIE PUBLICITAIRE DE LA REVUE COMMUNALE « BEAUMONT EN ACTION » ET SES SUPPLEMENTS.
. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
- ADOPTE les tarifs pour la publicité de la revue communale « Beaumont en action » et ses suppléments.
03- TARIFS POUR L’INDEMNISATION DES ARCHITECTES AYANT PARTICIPE AUX REUNIONS DU JURY CONCERNANT L’EXTENSION DE L’HOTEL DE VILLE ET LE REAMENAGEMENT DU PARC.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
VOTE les tarifs d’indemnisation des architectes comme suit :
– indemnisation du temps passé en réunion : 90,00 € / heure
– indemnisation du temps passé en déplacement : 45,00 € / heure
– indemnisation kilométrique : 0,60 € / km 3
04- APPROBATION DES MODALITES DU LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’EVOLUTION DE LA MAITRISE D’ŒUVRE URBAINE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
- APPROUVE les modalités de lancement de la procédure négociée
pour la Maîtrise d’œuvre urbaine concernant le projet du quartier
Cœur de ville ;
- APPROUVE les tarifs pour l’indemnisation des architectes
membres du jury ;
- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette
consultation ;
- PROCEDE à l’élection de 5 membres élus et leurs suppléants
conformément à l’article 24 I du Code des marchés publics et qui
seront :
5 Membres élus 5 Membres suppléants
- Claudette BONNIN - Olivier DEVISE
- Serge DUBOISSET - Colette FAURIAUX
- Christine THOMAS - Hervé MANTELET
- Josiane BOHATIER - Alain DUMEIL
- Stéphane JAREMKO - Patrick NEHEMIE
- PRECISE que les crédits nécessaires à cette dépense seront prévus
au budget.
05-ADHESION A LA PLATEFORME 21 POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
- AUTORISE M Le Maire à faire adhérer la ville de Beaumont à la plate-forme 21 pour le développement durable
- A FAIRE REGLER la cotisation pour un montant annuel de 1 000 euros
06. GRATIFICATION POUR LES STAGES SUPERIEURS A 2 MOIS. 4
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
- INSTITUE une indemnisation aux stagiaires de l’enseignement supérieur effectuant un stage de plus de 2 mois au sein de la Commune dans le cadre d’un cursus universitaire,
- INSTITUE une gratification calculée sur la base de 12.5% du plafond horaire de la sécurité sociale. Les modalités de celle-ci seront définies par une convention entre l’établissement d’enseignement, le stagiaire et la collectivité.
- DIT que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
07. PERSONNEL COMMUNAL.MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. CREATION D’UN POSTE DE CONTROLEUR DE TRAVAUX.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
- APPROUVE la création d’un poste de contrôleur de travaux à temps complet à compter du 1 er Mai 2010,
- SUPPRIME un poste d’agent de maîtrise principal
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2010
08. PERSONNEL COMMUNAL .MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. CREATION D’UN POSTE DE BRIGADIER CHEF PRINCIPAL.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
- APPROUVE la création d’un poste, à temps complet, de brigadier chef principal à compter du 1 er Mai 2010,
- SUPPRIME un poste de gardien de Police
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2010 5
09. REGLEMENTS INTERIEURS DES MULTI-ACCUEILS.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
- APPROUVE les nouveaux règlements intérieurs des multi accueils.
10. CONVENTION D’OBJECTIFS ET FINANCEMENTS POUR LA CRECHE FAMILIALE ET MULTI-ACCUEIL MASAGE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
- APPROUVE, en toute sa teneur, le contenu de la convention d’objectifs et de financement
- AUTORISE M. Le Maire à signer cette convention entre la Commune et la Caisse d’Allocations Familiales pour la période du 1 er Janvier 2010 au 31 Décembre 2012.
11. DROIT DE PREEMPTION DE LA CHATAIGNERAIE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
- DEMANDE au Conseil Général du Puy de Dôme de créer une zone de
préemption sur l'ENS et d'en déléguer sa mise en oeuvre à la commune de Beaumont.
- CHARGE Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives liées à ce dossier
12. ECOLE DU MASAGE – DOCUMENTS D’URBANISME.
LE CONSEIL MUNICIPAL, 6
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
- AUTORISE M. LE MAIRE à procéder aux différentes formalités liées aux travaux sur le groupe scolaire du Masage.
13.VENTE DE LA PARCELLE AI 380..
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
- AUTORISE M. LE MAIRE à procéder à la vente de la parcelle AI 380 de 80 m2 au profit du Centre Barbat pour un montant total de quatre mille quatre cents
€uros (4400 €),
- AUTORISE M. LE MAIRE à signer l'acte notarié qui sera établi aux frais de l'acquéreur par l'office notarial de Me Martin (33 rue Morel Ladeuil à Clermont- Ferrand).
14.CONVENTION DE PASSAGE – COLLECTEUR ASSAINISSMENT. CHEMIN DES CHAUMETS.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 31 voix Pour et 1 NPAV:
- DECIDE D’ENTREPRENDRE les démarches nécessaires pour obtenir les autorisations de passage
- ADOPTE les termes de la convention de servitude de passage de canalisations - AUTORISE M. LE MAIRE à signer cette convention avec chacun des ayants- droits
- ENTERINE cette convention devant notaire.
15. AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA DECLARATION DE ZAGREB.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
- APPROUVE les valeurs, principes et mesures énoncés dans la déclaration de Zagreb sur les Villes-Santé 7
- AUTORISE M. LE MAIRE à signer la déclaration de Zagreb
16. VŒU POUR LE MAINTIEN D’UNE CLASSE A L’ECOLE ELEMTAIRE JEAN- ZAY.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après avoir délibéré, à l’unanimité.
- ADOPTE le vœu présenté ci-dessus.
- DEMANDE fermement à Monsieur l’Inspecteur d’Académie de reconsidérer la proposition de fermeture d’une classe à l’école élémentaire Jean-Zay.
17. MOTION POUR LA LIBERATION DE SALAH HAMOURI.
Mme THOMAS présente le rapport
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur, par 5 abstentions et 27 voix pour :
- SOUTIENT Salah Hamouri et sa famille dans leur combat pour sa libération
- RAPPELLE l’illégitimité du tribunal militaire, au regard des résolutions de
l’ONU sur les territoires occupés
- RAPPELLE que Salah Hamouri est un citoyen de nationalité palestinienne et
française et, à ce titre, demande au Président Nicolas Sarkozy de mettre tout en
œuvre pour intervenir en personne auprès du Premier Ministre Israélien afin
d’obtenir sa libération.
FIN DE L’ORDRE DU JOUR.
CLOTURE DU CONSEIL MUNICIPAL A 22H15.
Le Maire La secrétaire de séance
François SAINT-ANDRE Claudette BONNIN 1
DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU PUY DE DOME DE CLERMONT-FERRAND
COMMUNE DE BEAUMONT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN 2010
Étaient présents :
François SAINT-ANDRE, Pierre CASSAN, Monique VERDIER, Olivier DEVISE, Christine THOMAS, Marc SAUMUREAU, Françoise MONIER, Marcel CHAPUIS, Marie-Christine LEMESLE, Adjointes et Adjoints au Maire.
Hervé MANTELET, Jacques COCHEUX, Jacqueline BOSCHER, André CASTRO, Nadine PIALOUX, Jean Baptiste AMBLARD, Marie-Jeanne FARGIER, Paul COLOMBIER, Sylvie COMBY, Serge DUBOISSET, Colette FAURIAUX, Christian BERNAUD, Patrick NEHEMIE, Habib BERKANI, Viviane JUILLARD, Josiane BOHATIER Jean-Marie GORY, Conseillères et Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme Claudette BONNIN représentée par M. François SAINT-ANDRE Mme Claudine Olleon-Dumas représentée par Mme Marie-Jeanne FARGIER (Jusqu’à 20h16)
Mme Martine PERS représentée par Mme Viviane JUILLARD
M. Stéphane JAREMKO représenté par M. Patrick NEHEMIE
M. Alain DUMEIL représenté par M. Jean-Marie GORY
Mme Caroline TAILHARDAT représentée par Mme Josiane BOHATIER
Absent excusé : M. Jean-Paul CUZIN
Madame Marie-Jeanne FARGIER a été nommée secrétaire de séance.
Conseillers en exercice 33
L’an deux mille dix, le mercredi 02 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, après convocation légale du mercredi 26 mai 2010, sous la présidence de Monsieur François SAINT-ANDRE, Maire.
Présents 26
Absents Représentés 6
Absents excusés 1 2
00- PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 AVRIL 2010.
Ce procès verbal n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, à l’unanimité
Par : 32 voix pour
- APPROUVE le Procès-verbal.
M. Le Maire quitte la séance pendant les votes des Comptes Administratifs.
01- COMPTE ADMINISTRATIF 2009. BUDGET PRINCIPAL .
M. DEVISE présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité par 22 voix Pour et 8 abstentions:
- ARRETE le Budget Principal 2009 aux sommes figurant dans le document
annexé.
02- COMPTE DE GESTION 2009. BUDGET PRINCIPAL .
M. DEVISE présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
Arrivée de Claudine OLLEON-DUMAS à 20h16.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
- DONNE acte du Compte de Gestion 2009 aux sommes figurant ci-dessus.
- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2009, par le
comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
03- AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE 2009. BUDGET
PRINCIPAL.
M.DEVISE présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour: 3
- Affecte comme suit l’excédent de fonctionnement 2009 de la section de
fonctionnement, soit la somme 1 888 313.40€ :
Affectation obligatoire (article 1068) : 1 816 886.54 €
Report en section de fonctionnement : 71 426.86 €
04- COMPTE ADMINISTRATIF 2009. BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT.
M.DEVISE présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix Pour et 4 Abstentions :
- ARRETE le compte administratif du budget annexe du service d’assainissement 2009 aux sommes figurant dans le document ci-annexé.
05-COMPTE DE GESTION 2009. BUDGET ANNEXE DU SERVICE
ASSAINISSEMENT.
M.DEVISE présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
- DONNE acte du Compte de Gestion 2009 du service d’assainissement aux sommes figurant ci-dessus.
- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2009, par le
comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
06. AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE 2009. BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT.
M.DEVISE présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
- AFFECTE comme suit le résultat de clôture 2009 de la section d’exploitation, soit la somme de 652 615.95 € :
Affectation obligatoire (article 1068) : 505 958.03 € 4
Report en section de fonctionnement : 146 657.92€
07. COMPTE ADMINISTRATIF 2009. BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE.
M. DEVISE présente le rapport qui n’appelle pas d’observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 30 voix Pour:
‐ ARRETE le compte administratif du Budget annexe du service de distribution
de l’eau potable 2009 aux sommes figurant dans le document ci-annexé.
08. COMPTE DE GESTION 2009. BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE.
M. DEVISE présente le rapport qui n’appelle pas d’observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
- DONNE acte du Compte de Gestion 2009 du service d’eau potable aux sommes figurant ci-dessus.
- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2009, par le
comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
09. AFFECTATION DU RESLUTAT DE CLOTURE 2009. BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE.
M.DEVISE présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
- d’affecter comme suit le résultat de clôture 2009 de la section d’exploitation, soit la somme de 55 559,16 € :
Affectation obligatoire (article 1068) : 49 186.82€
Report en section de fonctionnement : 6 372.34€ 5
10. COMPTE ADMINISTRATIF 2009. BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DE LA MOURETTE.
M. DEVISE présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité par 26 voix Pour et 4 Abstentions:
‐ ARRETE le compte administratif du Budget annexe de la ZAC de la Mourette
2009 aux sommes figurant dans le document annexé.
11. COMPTE DE GESTION 2009. BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DE LA MOURETTE.
M. DEVISE présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
- DONNE acte du Compte de Gestion 2009 du budget annexe de la ZAC de la Mourette aux sommes figurant ci-dessus.
- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2009, par le
comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
12. DECISION MODIFICATIVE N°2. BUDGET PRINCIPAL 2010.
M. DEVISE présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
- DECIDE d’adopter la décision modificative n°2 du budget principal 2010 dont les dépenses et les recettes s’équilibrent aux montants suivants :
– section de fonctionnement : 9 136 108,00 €
– section d’investissement : 3 980 246,54 €
13.TARIFS 2010. SALLE GALIPOTE..
M. DEVISE présente le rapport. 6
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
- ADOPTE les tarifs suivants pour l’année 2010 et précise qu’il n’est apporté aucune autre modification ou adjonction à la délibération n° 2010/02/07 du 10 mars 2010.
Location aux particuliers habitant la commune : 153,00 €
Location aux entreprises et syndics : 300,00 €
14.TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE. TARIFS DES ENSEIGNES.
Mme THOMAS présente le rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
- FIXE les tarifs maximaux applicables aux enseignes selon l’échéancier suivant :
tarif 2010 : 17,96 €uros / m²
tarif 2011 : 18,64 €uros / m²
tarif 2012 : 19,32 €uros / m²
tarif 2013 : 20,00 €uros / m² (tarif cible)
Ces tarifs maximaux sont multipliés par deux lorsque la superficie est comprise entre 12 et 50 m², et par quatre lorsque la superficie excède 50 m². La superficie prise en compte est la somme des superficies des enseignes.
- EXONERE les enseignes, autres que celles scellées au sol si la somme de leurs superficies est égale au plus à 12 m².
- FAIT bénéficier d’une réfaction de 50% les enseignes dont la somme des superficies est comprise entre 12 m² et 20 m².
15 PERSONNEL COMMUNAL. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. CREATION D’UN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI.
M. DEVISE présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL, 7
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
- APPROUVE la création d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi à temps complet à compter du 1 er juillet 2010,
- APPROUVE le contrat d’accompagnement dans l’emploi ci-annexé
entre la Mairie de Beaumont et le co-contractant
- AUTORISE le Maire à signer ledit contrat au nom de la commune.
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2010
16. PERSONNEL COMMUNAL. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. CREATION DE 2 POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES DE 2 ième CLASSE A TEMPS COMPLET.
M. DEVISE présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
- APPROUVE la création de deux postes d’Adjoints techniques deuxième classe à temps complet à compter du 1 er Juillet 2010
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2010
17. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL.
M. DEVISE présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
- APPROUVE toutes les modifications telles que définies ci-dessus (avancements de grade, suppressions et créations de poste) à apporter au tableau des effectifs du personnel communal.
18. SUBVENTION DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES SINISTRES DU TREMBLEMENT DE TERRE D’HAITI.
M. CHAPUIS présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur, 8
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
ACCORDE une subvention de solidarité de 2 000,00 €uros au profit de
l’association "Les Amis des Enfants du Monde".
DIT que les crédits nécessaires sont prévus à l’article n° 6574 du Budget Primitif
2010.
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents y afférant.
19. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « A TOUT CŒUR » POUR L’ORGANISATION DU TELETHON .
M. CHAPUIS présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
- ATTRIBUE, à l’association A Tout Cœur, l’octroi d’une subvention
exceptionnelle de 800,00 €uros à titre de participation au financement de l’organisation du téléthon.
20. DROIT DE PREEMPTION RENFORCE.
Délibération annulée.
21. DECLASSEMENT D’UN TERRAIN DU DOMAINE PUBLIC DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL. CHEMIN AU SUD DE LA PARCELLE BA 347 (anciennement AB 441).
M. CASSAN présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
DECLASSE du domaine public pour l'intégrer dans le domaine privé communal le "chemin" situé au sud de la parcelle BA 347.
22. DECLASSEMENT D’UN TERRAIN DU DOMAINE PUBLIC DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL. TERRAIN A L’EST DE LA PARCELLE AC 705.
M. CASSAN présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur, 9
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
DECLASSE du domaine public pour l'intégrer dans le domaine privé communal le terrain situé à l'est de la parcelle AC 705.
23. ACQUISITION D’UNE PARCELLE PAR LA COMMUNE (RUE DE LA RONZIERE).
M. CASSAN présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
AUTORISE M. Le Maire à acquérir la parcelle AO 105 de 158 m2 appartenant à Mme VAZ pour un montant total de six cent trente deux €uros (632 €),
DIT qu'un acte administratif sera établi,
DESIGNE pour représenter la commune à la signature de cet acte, Monsieur Pierre CASSAN, adjoint au Maire.
24. ACQUISITION D’UNE PARCELLE PAR LA COMMUNE (RUE DES COLLONGES).
M. CASSAN présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
AUTORISE M. Le Maire à acquérir la parcelle AP 532 de 39 m2 appartenant à M. BRUN Michel pour un montant total de deux mille trois cent quarante €uros (2 340 €),
AUTORISE M. Le Maire à signer l'acte notarié établi par l'étude notariale de Beaumont,
PROCEDE à l'intégration de ladite parcelle dans le domaine public communal.
25. ECHANGE DE TERRAINS (COMMUNE / M. VILLOTE) MODIFICATION.
M. CASSAN présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour: 10
MAINTIENT la délibération visée ci-dessus mais de modifier la nature de l'acte établi à l'occasion de cette transaction,
AUTORISE M. LE MAIRE à signer l'acte administratif requis,
DESIGNE Pierre Cassan, comme représentant de la commune, pour signer l'acte administratif.
26. MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE.
M. CASSAN présente le rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
- DONNE son accord sur les termes de l’Avenant n° 3
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant
27. ALLEE RENE CHAR. ECLAIRAGE PUBLIC.
M. CASSAN présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
APPROUVE les travaux d’éclairage public décrits ci-dessus (allée R. Char)
DEMANDE l'inscription de ces travaux au Programme EP 2010 du SIEG,
FIXE le fonds de concours de la commune au financement des dépenses à 4 770 €uros et de l’autoriser à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du SIEG,
PREVOIT les inscriptions budgétaires nécessaires.
28. RUE St VERNY. ECLAIRAGE PUBLIC.
M. CASSAN présente le rapport qui n’appelle aucune observation
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
APPROUVE les travaux d’éclairage public décrits ci-dessus (St Verny haut) 11
DEMANDE l'inscription de ces travaux au Programme EP 2010 du SIEG,
FIXE le fonds de concours de la commune au financement des dépenses à 16 200 €uros et de l’autoriser à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du SIEG,
PREVOIT les inscriptions budgétaires nécessaires.
29. TARIFS ASSAINISSEMENT.
Mme PIALOUX présente le rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
AUTORISE M. Le Maire à fixer de nouveaux tarifs concernant le raccordement au réseau Assainissement et ce à compter du 1er juillet 2010,
AUTORISE M. Le Maire à fixer ces tarifs comme suit : branchement incluant un raccordement maximal de 3 mètres linéaires à 1 400 € TTC, tout mètre linéaire supplémentaire à 250 € TTC.
FIN DE L’ORDRE DU JOUR ET CLOTURE DU CONSEIL MUNICIPAL à 21h17.
PAS DE QUESTIONS CITOYENNES.
LA SEANCE EST LEVEE A 21H17. DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU PUY DE DOME DE CLERMONT-FERRAND
COMMUNE DE BEAUMONT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2010
Étaient présents :
François SAINT-ANDRE, Pierre CASSAN, Monique VERDIER, Christine THOMAS,
Claudette BONNIN, Marcel CHAPUIS, Adjointes et Adjoints au Maire.
Hervé MANTELET, Claudine OLLEON-DUMAS, Jacques COCHEUX, André CASTRO,
Nadine PIALOUX, Jean Baptiste AMBLARD, Marie-Jeanne FARGIER, Paul COLOMBIER,
Sylvie COMBY, Colette FAURIAUX, Christian BERNAUD, Martine PERS, Stephane
JAREMKO, Alain DUMEIL, Caroline TAILHARDAT, Josiane BOHATIER Jean-Marie
GORY, Conseillères et Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Olivier DEVISE représenté par M. Pierre CASSAN
M. Marc SAUMUREAU représenté par M. François SAINT-ANDRE
Mme Françoise MONIER représentée par M. Paul COLOMBIER
Mme M-Christine LEMESLE représentée par Mme M-Jeanne FARGIER
Mme Jacqueline BOSCHER représentée par Mme Monique VERDIER
M. Serge DUBOISSET représenté par Mme Colette FAURIAUX
M. Patrick NEHEMIE représenté par M. Stéphane JAREMKO
Mme Viviane JUILLARD représentée par Mme Martine PERS
M. Jean-Paul CUZIN représenté par Mme Josiane BOHATIER
Absent non excusé : Habib BERKANI
Madame Monique VERDIER a été nommée secrétaire de séance.
Conseillers en exercice 33
L’an deux mille dix, le mardi 29 juin à vingt heures, le Conseil
Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni en séance
ordinaire à la Mairie, après convocation légale du mercredi 23 juin 2010,
sous la présidence de Monsieur François SAINT-ANDRE, Maire.
Présents 23
Absents Représentés 9
Absent non excusé 1 00- PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 02 JUIN 2010.
Ce procès verbal n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, à l’unanimité
Par : 32 voix pour
- APPROUVE le Procès-verbal.
01- INFORMATION SUR LA MODIFICATION DU TAUX DE PRET CONCERNANT LA GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE PAR LA COMMUNE A LOGIDOME POUR L’ACQUISITION-AMELIORATION DE 13 LOGEMENTS QUARTIER DEL PLA .
M. CASSAN présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Par 32 voix Pour :
- DONNE acte du changement de taux du prêt, consenti par la caisse des dépôts à
Logidôme, de 2.35 % à 1.50 %.
02- ATTRIBUTION DU CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’EXTENSION DE LA MAIRIE ET LE REAMENAGEMENT DU PARC.
M. Le MAIRE présente le rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
- ATTRIBUE le concours de maitrise d’œuvre à l’équipe BRUHAT-
BOUCHAUDY, mandataire de l’équipe, dont le siège social est situé au 112 boulevard
des Etats -Unis-03200 VICHY avec pour co- traitants les entreprises ITC, ITF, TECH
INGENIERIE et PAYSAGE VERT.
Le montant du marché s’élève à 378 452.90 € HT soit 452 629.67 € TTC pour la
mission de base et 31 960.90€ HT soit 38 225.24 € TTC pour la mission OPC.
03- BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010. ZAC DE LA MOURETTE.
M.CASSAN présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité par 27 voix Pour et 5 abstentions: - ADOPTE le budget supplémentaire 2010 de la ZAC de la Mourette dont les dépenses
et les recettes s’équilibrent désormais aux montants suivants
– section de fonctionnement : 328 150,21 €
– section d’investissement : 882 899,53 €
04- DECISION MODIFICATIVE N°3. BUDGET PRINCIPAL 2010.
M.CASSAN présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité par 27 voix Pour et 5 Abstentions :
- ADOPTE la décision modificative n°3 du budget principal 2010 dont les dépenses et
les recettes s’équilibrent aux montants suivants :
section de fonctionnement : 9 136 108,00 €
section d’investissement : 4 075 317,06 €
05-ATTRIBUTION DU MARCHE. AMENAGEMENT DE LA RUE ST VERNY.
M.CASSAN présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
- APPROUVE l’attribution des marchés ainsi que proposé par la Commission
d’Appel d’Offres,
- AUTORISE M. Le Maire à signer les marchés avec les entreprises suivantes :
- SAS RENON dont le siège social est à Chateaugay (63119) – 40 ancienne route
de Riom pour un montant TTC de 422 725,14 €,
- EURL DE LIMA dont le siège social est à Romagnat (63540) – 27 rue Fernand
Forest pour un montant TTC de 37 528,42 € et
- SADE dont le siège social est à Clermont-ferrand (63100) – ZI du Brézet – 214
avenue Jean Mermoz pour un montant TTC de 116 144,76 €.
06. PERSONNEL COMMUNAL.MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL.
Mme BONNIN présente le rapport qui n’appelle aucune observation. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
- APPROUVE la création d’un poste, à temps complet, de rédacteur territorial à compter du 1 er juillet 2010,
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2010
07. SPECTACLE DES AUTOMNALES 2010.
Mme FAURIAUX présente le rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
- APPROUVE en toute sa teneur la convention à intervenir entre le Département du Puy-de-Dôme et la Commune de Beaumont, relative à l’organisation d’un spectacle dans le cadre du Festival départemental « Les Automnales » 2010.
- AUTORISE M le Maire à signer ladite convention.
08. LANCEMENT D’UNE ENQUETE D’UTILITE PUBLIQUE RUE GALILEE.
M. CASSAN présente le rapport qui n’appelle pas d’observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
- AUTORISE M. Le Maire à lancer une Enquête Publique en vue du déclassement du domaine public communal et de l'intégration dans le domaine privé communal de l'espace tel qu'il est identifié sur le plan joint, espace situé dans la partie sud-ouest de la rue Galilée.
09.LANCEMENT D’UNE ENQUETE D’UTILITE PUBLIQUE RUE DE LA PAIX .
M.CASSAN présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
- AUTORISE M. le Maire à lancer une Enquête d'Utilité Publique et une Enquête Parcellaire concernant la parcelle cadastrée section AE numéro 863p en vue de réaliser l'aménagement de la rue de la Paix. 10. LANCEMENT D’UNE ENQUETE D’UTILITE PUBLIQUE RUE DE LA
VICTOIRE.
M. CASSAN présente le rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour :
- AUTORISE M. Le Maire à lancer une Enquête d'Utilité Publique concernant une partie du domaine public communal tel qu'il est localisé (de façon
approximative) sur le plan joint pour envisager son déclassement et son intégration dans le domaine privé communal afin d'organiser le réaménagement du local actuellement dénommé "local Daupeyroux".
11. SUBDELEGATION DU DROIT DE PRIORITE SUR LES ZONES U DU P.L.U.
M. CASSAN présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
- AUTORISE M. Le Maire à subdéléguer le droit de priorité, dont dispose la commune sur les zones U du Plan Local d’Urbanisme, à l’Etablissement Public Foncier SMAF.
12. RUE SAINT VERNY – CHAPELLE DE L’AGNEAU. ECLAIRAGE PUBLIC.
M. CASSAN présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
- APPROUVE les travaux d’éclairage public décrits ci-dessus (Chapelle de l'Agneau)
- DEMANDE l'inscription de ces travaux au Programme EP 2010 du SIEG,
- FIXE le fonds de concours de la commune au financement des dépenses à 3 600 €uros et de l’autoriser à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du SIEG,
- PREVOIT les inscriptions budgétaires nécessaires.
13.CHAUFFAGE URBAIN ZAC DU MASAGE. ETUDE DE FAISABILITE POUR LA
REALISATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS. M. CASSAN présente le rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
- DECIDE la réalisation par le cabinet STUDEN, d’une étude de faisabilité pour la réalisation d’une chaufferie bois suivant les conditions énoncées plus haut.
- AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant correspondant.
- AUTORISE M.le Maire à solliciter une participation d’un montant de 50 % de l’étude HT auprès de l’ADEME Auvergne, du Conseil Général du Puy-de-Dôme et le Conseil Régional d’Auvergne.
- APPROUVE le plan de financement ci-après :
DEPENSES RECETTES
Subventions 1 700,00
Participation communale 2 366,40
Montant Total TTC 4 066,40 4 066,40
14.MARCHE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE.
AVENANT N°4.
M. CASSAN présente le rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
- DONNE son accord sur les termes de l’Avenant n° 4,
- AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant
15 DENOMINATION DU PASSAGE CHARLES BRENNUS.
M. CASSAN présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 32 voix Pour:
- DONNE au passage situé entre la rue du 11 Novembre et la rue d’Alsace le
nom de : PASSAGE CHARLES BRENNUS QUESTIONS DIVERSES
M. GORY souhaite qu’il soit demander aux propriétaires des habitations de la rue Maréchal
Leclerc de maintenir les trottoirs dans un état correct au niveau de la végétation.
M.CASSAN répond que les particuliers sont conscients qu’en cas de neige, ils sont dans
l’obligation de rendre le trottoir praticable. En ce qui concerne les végétaux, la prise de
conscience n’est pas la même malheureusement.
M. LE MAIRE indique qu’il va demander aux services de la mairie de se rendre sur place afin
de constater.
M.BERNAUD souhaite informer l’assemblée que la nouvelle tarification de la cantine
scolaire ne se fera pas en septembre 2010. En effet, le nouveau responsable du service scolaire
a été recruté il y a tout juste quelques mois et n’a pas encore pu tout mettre à plat. Il y a des
contraintes à étudier (achat de logiciel…) ainsi qu’une concertation à mettre en place avec les
parents d’élèves.
M.DUMEIL indique qu’il a été saisi a plusieurs reprises par des administrés concernant des
problèmes de réception de téléphonie mobile. En effet, s’il y a moins d’antennes, il y aura
forcement plus de puissance sur celles qui restent. Il souhaite savoir s’il y aura des zones
d’ombre de téléphonie à Beaumont.
M.MANTELET indique que ce défaut de réception fait suite à la suppression d’une antenne
relais qui était située sur la résidence des Chabades. Depuis, il y a un défaut de couverture sur
une partie de Beaumont. Les opérateurs étudient les moyens a mettre en place pour y
remédier.
M. LE MAIRE fait part de son mécontentement. En effet, « Orange » n’hésite pas à engager
la responsabilité de la Commune auprès de ses clients Beaumontois. Cet opérateur a été
contraint d’enlever une antenne relais. L’équipe municipale a tenté de trouver des solutions
avec eux (clocher de l’église…). Cependant, « Orange » s’est reposé sur la collectivité pour
trouver un lieu d’implantation et n’hésite pas à lui faire porter le chapeau. Tout a été tenté
pour résoudre le problème, mais l’Architecte des Bâtiment de France s’est montrée très rétile
au projet.
M.CASSAN indique que le syndic de la résidence « Les Chabades » a informé « Orange »
plus d’un an avant la fin du bail de son souhait de ne plus avoir d’antennes relais sur site.
Mme BOHATIER fait part du mécontentement de nombreux patients de la clinique de la
Chataigneraie se plaignant de l’inconfort et du mauvais état de la rue de Montpoly.
M. CASSAN répond que l’on est conscient de cet état de fait mais que le budget 2010 ne
permet pas d’intervenir. Ce dossier sera soumis à arbitrage dans les années à venir.
FIN DE L’ORDRE DU JOUR ET CLOTURE DU CONSEIL MUNICIPAL à 21h30.
QUESTIONS CITOYENNES.
Une personne fait part de son plaisir concernant la dénomination de l’Allée Charles Brennus.
Elle ose quand même espérer qu’un jour une rue de Beaumont portera le nom du fondateur du
rugby de Beaumont. M.CASSAN indique qu’il partage le point de vue de cette personne mais que le nom de
Charles Brennus a été choisi pour son côté emblématique et fédérateur. Il s’agit d’un clin
d’œil. Effectivement, de nombreuses personnes mériteraient qu’une rue porte leur nom.
Il s’agit ici d’un symbole qui montrera que Clermont n’est pas l’éternel perdant. Cela dépasse
les frontières Beaumontoises.
Une personne demande si la Commune peut avoir une quelconque influence sur la réception
du réseau TNT à Beaumont.
M. LE MAIRE répond par la négative et engage fortement les utilisateurs à solliciter les
opérateurs.
LA SEANCE EST LEVEE A 21H38. 1
DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU PUY DE DOME DE CLERMONT-FERRAND
COMMUNE DE BEAUMONT
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2010
Étaient présents :
François SAINT-ANDRE, Pierre CASSAN, Olivier DEVISE, Christine THOMAS, Marc
SAUMUREAU, Françoise MONIER, Claudette BONNIN, Marcel CHAPUIS, Marie-Christine
LEMESLE Adjointes et Adjoints au Maire.
Hervé MANTELET, Claudine OLLEON-DUMAS, Jacques COCHEUX, Jacqueline BOSCHER,
André CASTRO, Nadine PIALOUX, Jean Baptiste AMBLARD, Marie-Jeanne FARGIER,
Sylvie COMBY, Serge DUBOISSET, Colette FAURIAUX, Christian BERNAUD, Patrick
NEHEMIE, Martine PERS, Stéphane JAREMKO, Alain DUMEIL, Jean Paul CUZIN, Josiane
BOHATIER, Jean-Marie GORY, Conseillères et Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme Monique VERDIER représentée par M. Pierre CASSAN
M. Paul COLOMBIER représenté par M. François SAINT-ANDRE
M. Habib BERKANI représenté par Mme Claudette BONNIN
Mme Viviane JUILLARD représentée par M. Patrick NEHEMIE
Melle Caroline TAILHARDAT représentée par Mme Josiane BOHATIER
Madame Marie Jeanne Fargier a été nommée secrétaire de séance.
Conseillers en exercice 33
L’an deux mille dix, le mercredi 15 septembre à vingt heures, le Conseil
Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni en séance
ordinaire à la Mairie, après convocation légale du mercredi 08 septembre
2010, sous la présidence de Monsieur François SAINT-ANDRE, Maire.
Présents 28
Absents Représentés 5
Absent non excusé 0 2
00- PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 JUIN 2010.
Ce procès verbal n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, à l’unanimité
Par : 33 voix pour
- APPROUVE le Procès-verbal.
01- BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010. BUDGET PRINCIPAL .
M. DEVISE présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité
Par 24 voix Pour et 9 abstentions :
- ADOPTE le budget supplémentaire du budget principal 2010 dont les dépenses
et les recettes, après intégration des restes à réaliser s’équilibrent aux montants
suivants :
– section de fonctionnement : 9 557 444,38 €
– section d’investissement : 5 962 465.00 €
02- BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010. BUDGET ASSAINISSEMENT.
M. DEVISE présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité par 28 voix Pour et 5 abstentions:
- ADOPTE le budget supplémentaire du budget principal 2010 dont les dépenses et
les recettes, après intégration s’équilibrent aux montants suivants :
– section de fonctionnement : 826 287.92 €
– section d’investissement : 1 157 938.03 €
–
03- BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010. EAU POTABLE.
M.DEVISE présente le rapport qui n’appelle aucune observation. 3
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité par 28 voix Pour et 5 abstentions:
- ADOPTE le budget supplémentaire du budget principal 2010 dont les dépenses et
les recettes, après intégration s’équilibrent aux montants suivants :
– section de fonctionnement : 90 382.34 €
– section d’investissement : 258 106.27 €
04- PROTOCOLE TRANSACTIONNEL.
M. Le Maire présente le rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour :
AUTORISE Monsieur le Maire à :
- SIGNER le protocole transactionnel, annexé ci-dessous, avec la Société
MARCILLON THUILLIER ARCHITECTES
- VERSER à la société MARCILLON THUILLIER ARCHITECTES une somme de
2 600 €
05-QUARTIER DEL PLA. CONSTRUCTION D’UNE DALLE D’ETANCHEITE APRES DEMOLITION.
M.DEVISE présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité par 29 voix Pour et 4 Ne Prennent Pas Part au Vote:
- APPROUVE ce nouveau marché négocié ainsi que proposé par la Commission
d’Appel d’Offres,
- AUTORISE M. Le Maire à signer les différentes pièces constitutives du marché avec
la Société LA FOREZIENNE D’ENTREPRISES, située à RN 89- 63370 LEMPDES 4
06.QUARTIER DEL PLA. DEMOLITION DE BATIMENTS. PARCELLES BS 480 ET 483.
Mme DEVISE présente le rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité par 29 voix Pour et 4 Ne Prennent Pas Part au Vote :
- APPROUVE ce nouveau marché négocié ainsi que proposé par la Commission
d’Appel d’Offres,
- AUTORISE M. Le Maire à signer les différentes pièces constitutives du marché avec la
Société LA FOREZIENNE D’ENTREPRISES, située à RN 89- 63370 LEMPDES.
07. PERSONNEL COMMUNAL. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR TERRITORIAL.
Mme BONNIN présente le rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité par 28 voix Pour et 5 Abstentions :
- APPROUVE la création d’un poste, à temps complet, d’animateur
territorial à compter du 1 er octobre 2010,
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2010
08. CREATION D’UN CONTRAT D’APRENTISSAGE.
Mme BONNIN présente le rapport.
M.AMBLARD indique qu’il ne prendra pas part au vote ni au débat étant concerné par cette
délibération dans le cadre de sa vie professionnelle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 32 voix Pour, (Monsieur Jean-Baptiste Amblard
ne prenant pas part au vote) :
APPROUVE la création d’un contrat d’apprentissage à compter du 1 er Octobre 2010, 5
AUTORISE le Maire à signer le contrat d’apprentissage entre la Mairie, le Centre de Formation d’Apprentis Spécialisé Auvergne et l’apprenti au nom de la commune.
Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2010
09.VENTE D’UNE PARCELLE A L’OPHIS EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE DES 6 COLLINES .
M.DEVISE présente le rapport.
M. Le MAIRE indique qu’il ne prendra pas part au vote étant concerné en tant
qu’administrateur de l’OPHIS.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 32 voix Pour, (Monsieur François Saint-André
ne prenant pas part au vote) :
- CONFIE à l’OPHIS la réalisation de cet immeuble en logements sociaux de type PLUS et PLAI dit « DALO » ;
- DONNE son accord pour vendre à L’OPHIS une surface de 1 556,65 m² à prendre dans les parcelles AK N°581 & 583, AL N°1285 1289 & 1290 au prix de 233 497.50 € HT soit 246 339.86 € TTC ;
- AUTORISE M. Le Maire à signer l’acte authentique de vente ;
- INSCRIT la somme de 23 349.75 € HT soit 24 633.98 € TTC en déduction des pénalités dues au titre du déficit de la commune en logements sociaux (article 55 de la Loi S.R.U).
10. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE PROJET DE CONTRAT
DE VENTE EN L ETAT DE FUTUR ACHEVEMENT (VEFA) POUR
L’ ACQUISITION DE L’EQUIPEMENT COMMUNAL A USAGE DE SALLE
D’ANIMATION ET REUNION INTEGREE DANS LA RESIDENCE DES « 6
COLLINES » SITUEE ZAC DE LA MOURETTE.
M. DEVISE présente le rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité par 32 voix Pour et 1 Ne prend pas part au vote :
- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer le contrat de Vente en l’Etat futur d’Achèvement avec l’OPHIS dont le siège social est situé 32 rue de Blanzat- 6
63000 CLERMONT-FERRAND, pour un montant de 209 642.98 € HT soit 250 733 € TTC.
11.DROIT DE PREEMPTION RENFORCE.
M. CASSAN présente le rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour:
INSTITUE le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de
commerce et les baux commerciaux dans les zones UC & UFa* du PLU avec pour objectif la sauvegarde, le maintien et le développement d'activités commerciales et artisanales de proximité.
VALIDE le présent plan (ci-annexé) délimitant le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité
PERMET à l'EPF/SMAF d'exercer ce droit au nom de la commune, en tant que de besoin.
12. ACQUISITION AMIABLE D’IMMEUBLE.
M. CASSAN présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour:
DECIDE de confier à l'EPF-Smaf la procédure d'acquisition des parcelles figurant aux emplacements réservés n° 43 & 52 du PLU (parcelles
cadastrées Section BC numéros 306, 307, 308, 309, 310, 314 et 316),
S’ENGAGE à respecter les procédures fixées par l'EPF-Smaf pour mener, suivre et financer ces opérations.
13.AMENAGEMENT DU CHEMIN DE TRIVES.PARTICIPATION DE GRDF
M. CASSAN présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour :
AUTORISE M. Le Maire à signer la convention de partenariat entre la Commune et GrDF (Cf convention jointe) par laquelle GrDF, dans le cadre d'une opération de communication, apporte une contribution de 12 000 €uros pour la réalisation des 7
travaux de mise à niveau (type Chemin Vert) du Chemin de Trives qui longe le bois de la Châtaigneraie.
14.AMENAGEMENT DU CHEMIN DE TRIVES. PARTICIPATION RRTP.
M. CASSAN présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour :
AUTORISE M. Le Maire à signer la convention de partenariat entre la Commune et RRTP (Cf convention jointe) par laquelle RRTP, dans le cadre d'une opération de communication, apporte une contribution de 3 000 €uros pour la réalisation des travaux de mise à niveau (type Chemin Vert) du Chemin de Trives qui longe le bois de la Châtaigneraie.
15.ACQUISITION DE DEUX PARCELLES PAR LA COMMUNE.
M. CASSAN présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour :
AUTORISE M. Le Maire à acquérir la parcelle AR 250 de 1878 m2 appartenant à M. Gilbert Chevogeon pour un montant de 5 352,30 €uros et la parcelle AP 892 de 764 m2 appartenant à M. Gilbert Chevogeon pour un montant de 2177,40 €uros.
DIT que ces transactions feront l'objet d'un acte administratif,
DESIGNE pour représenter la commune à la signature de cet acte, Monsieur Pierre CASSAN, adjoint au Maire.
16. VENTE DE TERRAIN A LOGIDOME.
M. CASSAN présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour : 8
- PREND acte du changement de désignation cadastrale des parcelles devant être
cédées à LOGIDOME au prix de 273 132 Euros.
17. NOMINATION DE SALAH HAMOURI CITOYEN D’HONNEUR DE LA VILLE
DE BEAUMONT.
Mme THOMAS présente le rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité par 28 voix Pour et 5 abstentions :
- NOMME M. Salah Hamouri, citoyen d’honneur de Beaumont.
QUESTIONS DIVERSES
M. DUMEIL rappelle le vœu condamnant la suppression d’un poste à l’école Jean Zay.
Aujourd’hui il y a une baisse d’effectif significative. Il souhaite savoir pourquoi il y a des
fuites d’effectifs et pense qu’il faudrait y réfléchir au sein d’une instance.
Mme MONIER répond qu’il y a une hausse d’effectif sur les écoles maternelles.
M. Le MAIRE indique que la hausse des effectifs notamment sur la maternelle du Masage est
très importante. Les effectifs sont de 29 à 30 enfants par classe dont certains handicapés. Et
toujours pas d’ouverture de poste malgré la surcharge d’effectif. L’absence de concertation
avec l’inspection académique sur ce dossier a été déplorable. Quant au fait qu’il y ait moins
d’enfants à Jean Zay, cela serait du au fait que les enfants seraient partis dans le privé. A force
d’attaquer le Service Public, les gens suivent et se disent que cela doit être mieux dans le
privé. Les écoles privées font de la publicité, cela est interdit pour les écoles publiques. Il
existe véritablement un contexte concurrentiel.
M.BERNAUD indique que tout le monde s’est posé la question. Le fait que cette suppression
se dessine peut amener que des gens qui doutaient franchissent le pas de l’école privée. D’où
l’intérêt de maintenir le nombre de classes et de se battre « bec et ongles ».
M. CASTRO pense que ceci est une des conséquences de l’éclatement de la carte scolaire et
que cela entraine des ségrégations de plus en plus fortes.
FIN DE L’ORDRE DU JOUR ET CLOTURE DU CONSEIL MUNICIPAL à 21h38.
PAS DE QUESTIONS CITOYENNES. 9
LA SEANCE EST LEVEE A 21H38.
Le Maire La secrétaire de séance
François SAINT-ANDRE Marie-Jeanne FARGIER DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU PUY DE DOME DE CLERMONT-FERRAND
COMMUNE DE BEAUMONT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2010
Étaient présents :
François SAINT-ANDRE, Pierre CASSAN, Monique VERDIER, Olivier DEVISE, Christine
THOMAS, Marc SAUMUREAU, Françoise MONIER, Claudette BONNIN, Marie-Christine
LEMESLE Adjointes et Adjoints au Maire.
Hervé MANTELET, Claudine OLLEON-DUMAS, Jacques COCHEUX, Jacqueline BOSCHER,
André CASTRO, Nadine PIALOUX, Marie-Jeanne FARGIER, Paul COLOMBIER, Serge
DUBOISSET, Colette FAURIAUX, Christian BERNAUD, Patrick NEHEMIE, Martine PERS,
Viviane JUILLARD, Stéphane JAREMKO, Alain DUMEIL, Jean Paul CUZIN, Josiane
BOHATIER, Jean-Marie GORY, Conseillères et Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Marcel CHAPUIS représenté par M. François SAINT-ANDRE
M. Jean-Baptiste AMBLARD représenté par M. Paul COLOMBIER (jusqu'à 20h27)
Mme Sylvie COMBY représentée par Mme Monique VERDIER
M. Habib BERKANI représenté par Mme Claudette BONNIN
Melle Caroline TAILHARDAT représentée par Mme Josiane BOHATIER
Monsieur Olivier Devise a été nommé secrétaire de séance.
Conseillers en exercice 33
L’an deux mille dix, le mercredi 13 octobre à vingt heures, le Conseil
Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni en séance
ordinaire à la Mairie, après convocation légale du mercredi 06 octobre
2010, sous la présidence de Monsieur François SAINT-ANDRE, Maire.
Présents 28
Absents Représentés 5
Absent non excusé 0 00- PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2010.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, à l’unanimité
Par : 33 voix pour
- APPROUVE le Procès-verbal.
01.MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. CREATION D’UN POSTE D’EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS.
Mme BONNIN présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour:
– APPROUVE la création d’un poste, à temps complet, d’éducateur chef de jeunes enfants à compter du 1 er Novembre 2010,
– APPROUVE la suppression d’un poste d’éducateur de jeunes enfants à compter du 1er Novembre 2010.
02.RECRUTEMENT D’AGENTS AU TITRE DU SERVICE DE CONTRAT AIDES DU CENTRE DE GESTION DU PUY DE DOME (CDG 63).
Mme BONNIN présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour:
- AUTORISE Monsieur Le Maire à faire appel au Service de Contrats Aidés du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme, dans les conditions fixées par l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984, en vertu de la convention de coopération entre l’Etat, Pole emploi et le CDG63 pour faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi et satisfaire des besoins collectifs non satisfaits ;
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer et exécuter les conventions
administratives et financières avec le Centre de gestion, l’autorisation de
prélèvement sur le compte au trésor public ;
- PREVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget ; - ASSURE et GARANTIT aux agents recrutés sous contrat aidés, les stages et périodes de formation nécessaires à leur insertion professionnelle ultérieure, à la charge intégrale de la commune (ou de l’établissement) ;
03. PRINCIPE DE DELEGATION DU SERVICE DE CHAUFFAGE URBAIN DE LA ZAC DU MASAGE.
M. CASSAN présente le rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour :
- ERIGE l’activité de production, de transport et de distribution d’énergie calorifique via un réseau de chaleur sur la ZAC du Masage, en qualité de service public local,
- APPROUVE le principe de l’exploitation du service de production, de
transport et de distribution d’énergie calorifique via un réseau de chaleur dans le cadre d’une délégation de service public
- APPROUVE le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles que définies dans le rapport sur le principe de la délégation, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement au Maire d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions de l’article L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
- AUTORISE M. Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public.
04. ACQUISITION D’UNE PARCELLE PAR LA COMMUNE RUE DES COLLONGES.
M.CASSAN présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour:
- AUTORISE M. le Maire à acquérir la parcelle cadastrée Section AP N° 1072 d’une superficie de 42 m² appartenant aux consorts SROKA pour un montant total de 4 200 €uros,
- DIT qu'un acte administratif sera établi,
- DESIGNE pour représenter la commune à la signature de cet acte, Monsieur Pierre CASSAN, adjoint au Maire. 05. NOUVELLE DENOMINATION D’UNE COMMISSION INTERNE MUNICIPALE : COMMISSION DE L’ANIMATION DE LA CITEE.
Mme FAURIAUX présente le rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité par 28 voix Pour et 5 Abstentions:
- APPROUVE le changement de nom de la Commission Vie Culturelle, Sportive
et Associative en Commission de l’Animation de la Cité ;
- DIT que les membres du Conseil Municipal précédemment désignés à siéger à la
Commission Vie Culturelle, Sportive et Associative seront les mêmes à siéger en
Commission Animation de la Cité.
INFORMATIONS.
DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION.
Aucune observation n’est formulée sur cette information.
RAPPORT DE CLERMONT-COMMUNAUTE 2009.
M.AMBLARD présente ce document.
RAPPORT ANNUEL DU SERVICE D ELIMINATION DES DECHETS 2009 .
M. SAUMUREAU présente ce document.
PROJET EDUCATIF LOCAL.
Mme FARGIER présente ce document qui n’appelle pas d’observation.
QUESTIONS DIVERSES
M.CUZIN souhaite aborder l’affichage sauvage (carton + bout de ficelle sur les poteaux). Il
pense que l’on ne peut pas se satisfaire de la situation actuelle et qu’il faut procéder à un
enlèvement systématique. Il faut envoyer un courrier aux associations afin qu’elles soient
informées. Il informe également le Conseil Municipal qu’une partie de l’espace public est utilisé par une association politique pour une manifestation et demande s’il y a un vecteur
libre pour toutes les associations politiques.
M. Le MAIRE répond qu’il s’agit d’une association qui existe depuis 16 ans. Toute
association qui organisera une manifestation à la salle des fêtes pourra bénéficier de cet
espace et que cela n’a jamais été refusé.
M.COCHEUX indique qu’il faut respecter la procédure et bien en faire la demande à
l’avance.
Mme THOMAS dit que souvent cet affichage est fait en carton (biodégradable) et que les
associations doivent le signaler une semaine avant et l’enlever le lendemain de la
manifestation.
M.DUMEIL parle aussi d’affichage plus tendancieux ( ex : Sexy Romagnat…)
M.COCHEUX répond que l’on n’est pas non plus a l’abri d’affichage sauvage (vente de
tapis…)
M.Le MAIRE indique que les affichages mis par les associations sont tolérés car celles-ci ont
généralement de petits moyens. Il s’agit certes d’un affichage sauvage mais contrôlé et il
permet la vie démocratique de la commune.
M.DUMEIL souhaite aborder le sujet de la tribune du stade de rugby et pense qu’il faut
trouver une solution rapidement.
M.CASSAN répond que le devis a été reçu par les services la semaines dernières et que
l’ordre de service est parti hier ou avant-hier.
Mme BOHATIER souhaite aborder le sujet de la Sacristie de Saint-Pierre, Paroisse Saint-
Aubin. Elle pense que les travaux doivent revenir à la commune de Beaumont. Un courrier a
été adressé au Service Départemental de l’Architecture du 63 et il a été répondu que cette
sacristie représente un grand intérêt patrimonial. Elle pense que la commune doit prendre
l’attache d’un architecte. Elle informe également qu’une copie de ce courrier a été transmis
aux services techniques.
M. CASSAN répond que cette procédure est connue mais qu’il faut déterminer de manière
exacte les travaux souhaités. Il précise qu’entre les demandes formulées lors d’une visite, par
écrit et lors d’une visite par une entreprise il y a souvent de grosses différences. D’où l’intérêt
de caler la nature de l’intervention et de lancer ensuite la procédure habituelle.
M.JAREMKO indique qu’il connait le dossier pour avoir travaillé dessus. Il précise qu’il ne
s’agit pas d’une sacristie mais d’un lieu de dépôt du matériel. L’architecte n’a pas toutes les
données du problème car les archéologues ne sont pas certains de la destination de cette pièce.
Il est en effet possible que cela soit la salle du Chapitre ce qui rendrait la procédure plus
longue. Les Architectes du Bâtiment de France ne peuvent donc pas faire de réponse
définitive et ferme.
M.CASSAN répond que donc pour l’instant on ne connait pas le type de travaux
conservatoires à effectuer.
M. le MAIRE pense qu’il s’agit d’un dossier plus compliqué qu’il n’y parait.
FIN DE L’ORDRE DU JOUR ET CLOTURE DU CONSEIL MUNICIPAL à 21h18. PAS DE QUESTIONS CITOYENNES.
LA SEANCE EST LEVEE A 21H18. 1
DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU PUY DE DOME DE CLERMONT-FERRAND
COMMUNE DE BEAUMONT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2010
Étaient présents :
François SAINT-ANDRE, Pierre CASSAN, Monique VERDIER, Olivier DEVISE, Christine
THOMAS, Marc SAUMUREAU, Françoise MONIER, Claudette BONNIN, Marcel CHAPUIS,
Marie-Christine LEMESLE Adjointes et Adjoints au Maire.
Hervé MANTELET, Claudine OLLEON-DUMAS, Jacques COCHEUX, André CASTRO,
Nadine PIALOUX, Jean-Baptiste AMBLARD, Marie-Jeanne FARGIER, Paul COLOMBIER,
Sylvie COMBY, Serge DUBOISSET, Colette FAURIAUX, Christian BERNAUD, Patrick
NEHEMIE, Martine PERS, Stéphane JAREMKO, Alain DUMEIL, Caroline TAILHARDAT,
Josiane BOHATIER, Jean-Marie GORY, Conseillères et Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme Jacqueline BOSCHER représentée par M. Christian BERNAUD
M. Jean-Baptiste AMBLARD représenté par M. Paul COLOMBIER (jusqu'à 20h15)
M. Habib BERKANI représenté par Mme Claudette BONNIN
Mme Viviane JUILLARD représentée par M. Patrick NEHEMIE
Melle Caroline TAILHARDAT représentée par Mme Josiane BOHATIER
M. Jean-Paul CUZIN représenté par M. Alain DUMEIL
Monsieur Paul Colombier a été nommé secrétaire de séance.
Conseillers en exercice 33
L’an deux mille dix, le mardi 16 novembre à vingt heures, le Conseil
Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni en séance
ordinaire à la Mairie, après convocation légale du mardi 09 novembre
2010, sous la présidence de Monsieur François SAINT-ANDRE, Maire.
Présents 28
Absents Représentés 5
Absent non excusé 0 2
00- PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 OCTOBRE 2010.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, à l’unanimité
Par : 33 voix pour
- APPROUVE le Procès-verbal.
01.DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2011.
M . DEVISE présente le rapport.
02.VENTE D’UNE PARCELLE A L’OPHIS EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE DES 6 COLLINES.
M. DEVISE présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour:
- CONFIE à l’OPHIS la réalisation de cet immeuble en logements sociaux de type PLUS et PLAI dit « DALO » ;
- DONNE son accord pour vendre à L’OPHIS une surface de 1 577,40 m² à prendre dans les parcelles AK N°581 & 583, AL N°1285 & 1290 au prix de 241 342.20 € HT soit 254 616.03 € TTC ;
- AUTORISE M. Le Maire à signer l’acte authentique de vente ;
- INSCRIT la somme de 18 928.80 € HT soit 19 969.89 € TTC en déduction des pénalités dues au titre du déficit de la commune en logements sociaux (article 55 de la Loi S.R.U).
03.DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’EAU.
Mme PIALOUX présente le rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 31 voix Pour et 2 ne prennent pas part au vote :
‐ DECIDE de confier à la société VEOLIA la gestion du service public de distribution de l’eau potable pour une durée de 11ans à compter du 1 er janvier 2011;
‐ APPROUVE les termes du contrat d’affermage correspondant et de ses annexes ;
‐ AUTORISE M. Le MAIRE à signer le contrat d’affermage ainsi que les documents
afférents ;
‐ ADOPTE le règlement de service annexé au contrat. 3
04.ACQUISITION DE DEUX PARCELLES PAR LA COMMUNE (RUE DES COLLONGES).
M. CASSAN présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour :
AUTORISE M. Le Maire à acquérir les parcelles cadastrées S° AP N°s 1065, 1069, 566 & 561 d’une superficie respective de 5 m², 8m², 3m² et 20 m2 appartenant à Mme Eliane BOUSSET pour un montant total de 3 600 €uros,
DIT qu'un acte administratif sera établi,
DESIGNE pour représenter la commune à la signature de cet acte, Monsieur Pierre CASSAN, adjoint au Maire.
05.ACQUISITION D’UNE PARCELLE PAR LA COMMUNE (RUE DE LA RONZIERE).
M. CASSAN présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour :
AUTORISE M. Le MAIRE à acquérir la parcelle cadastrée S° AO N° 895 d’une superficie de 100 m² appartenant à la SARL GARDAREM représentée par Mme Françoise DUTHEIL & M. Florent MASSONNEAU pour un montant total de 2 200 €uros,
DIT qu'un acte administratif sera établi,
06.ACQUISITION D’UNE PARCELLE PAR LA COMMUNE (RUE DES COLLONGES).
M. CASSAN présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour :
AUTORISE M. Le Maire à acquérir la parcelle cadastrée S° AP N° 1067 d’une superficie d’1 m² appartenant aux consorts FAFOURNOUX pour un montant total de 100 €uros,
DIT qu'un acte administratif sera établi,
DESIGNE pour représenter la commune à la signature de cet acte, Monsieur Pierre CASSAN, adjoint au Maire. 4
07. DESAFFECTATION LOGEMENT DE FONCTION GROUPE SCOLAIRE (MATERNEL) JEAN ZAY.
Mme MONIER présente le rapport qui n’appelle pas d’observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour :
APPROUVE la désaffectation du logement de fonction du groupe scolaire (école maternelle) Jean Zay.
QUESTIONS DIVERSES
M LE MAIRE souhaite aborder le CLSPD (Conseil Local Sur la Prévention de la Délinquance) et précise qu’un certain nombre d’élus en font partie. Cette instance devait être réunie au cours de l’année 2010 mais la commune était dans l’attente de la réponse de la préfecture concernant la désignation des membres du 2eme collège (personnes ressources). M LE MAIRE a appris oralement très récemment que Monsieur le Préfet envisageait de nommer des personnes qui avaient été pressenties par les élus afin de faire partie du 3ème collège (par exemple le responsable du foyer PJJ, le Principal du Collège…). Il propose donc pour faire partie de ce 3ème collège :
- Les Présidents d’Associations de Parents d’Elèves (FCPE et APEI)
- Le Président de la CLCV
- Un référent du Plan de réinsertion locale de l’emploi
- Un référent de la mission locale
Il précise également que la direction de la citoyenneté accompagnera ce dossier et qu’il s’agit d’un arrêté du Maire qui nomme ce 3ème collège. La réunion est fixée au 13/12/2010 à 15h00.
FIN DE L’ORDRE DU JOUR ET CLOTURE DU CONSEIL MUNICIPAL à 21h40.
PAS DE QUESTIONS CITOYENNES.
LA SEANCE EST LEVEE A 21H40. 1
DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU PUY DE DOME DE CLERMONT-FERRAND
COMMUNE DE BEAUMONT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2010
Étaient présents :
François SAINT-ANDRE, Pierre CASSAN, Monique VERDIER, Olivier DEVISE, Christine
THOMAS, Marc SAUMUREAU, Françoise MONIER, Claudette BONNIN, Marcel CHAPUIS,
Marie-Christine LEMESLE Adjointes et Adjoints au Maire.
Hervé MANTELET, Claudine OLLEON-DUMAS, Jacqueline BOSCHER, André CASTRO,
Nadine PIALOUX, Marie-Jeanne FARGIER, Paul COLOMBIER, Sylvie COMBY, Serge
DUBOISSET, Colette FAURIAUX, Christian BERNAUD, Patrick NEHEMIE, Martine PERS,
Habib BERKANI, Alain DUMEIL, Josiane BOHATIER, Jean-Paul CUZIN, Conseillères et
Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Jacques COCHEUX représenté par M. Pierre CASSAN
M. Jean-Baptiste AMBLARD représenté par M. Paul COLOMBIER
Mme Viviane JUILLARD représentée par M. Martine PERS
M. Stéphane JAREMKO représenté par M. Patrick NEHEMIE
Melle Caroline TAILHARDAT représentée par Mme Josiane BOHATIER
M. Jean-Marie GORY représenté par M. Alain DUMEIL
M. Marc SAUMUREAU représenté par M. François SAINT-ANDRE a partir de
22h45
Monsieur Hervé Mantelet a été nommé secrétaire de séance.
Conseillers en exercice 33
L’an deux mille dix, le mercredi 15 décembre à vingt heures, le Conseil
Municipal de la Commune de BEAUMONT s’est réuni en séance
ordinaire à la Mairie, après convocation légale du mercredi 08 décembre
2010, sous la présidence de Monsieur François SAINT-ANDRE, Maire.
Présents 27
Absents Représentés 6
Absent non excusé 2
00- PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 OCTOBRE 2010.
M. DEVISE indique qu’il faut noter que la somme des ressources est constante.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, à l’unanimité
Par : 33 voix pour
- APPROUVE le Procès-verbal.
01.DECISION MODIFICATIVE N°4.BUDGET PRINCIPAL 2010.
M . DEVISE présente le rapport qui n’appelle pas d’observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité par 24 voix Pour et 9 Abstentions :
- ADOPTE la décision modificative n°4 du budget principal 2010 dont les
dépenses et les recettes s’équilibrent aux montants suivants :
– section de fonctionnement : 9 563 674,38 €
– section d’investissement : 5 987 165,00 €
02.TAUX D’IMPOSITION 2011.
M. DEVISE présente le rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité par 24 voix Pour et 9 voix Contre :
ADOPTE les taux d’imposition ci-dessous :
- taxe d’habitation : 12,27 %,
- taxe sur le foncier bâti : 19,93 %
- taxe sur le foncier non bâti : 86,05 %
03.BUDGET PRIMITIF 2011 BUDGET PRINCIPAL.
M. DEVISE présente le rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur, 3
Après en avoir délibéré, à la majorité par 24 voix Pour et 9 voix Contre :
- ADOPTE le budget primitif 2011 dont les dépenses et les recettes s’équilibrent aux
montants suivants :
– section de fonctionnement : 9 495 283,00 €
– section d’investissement : 4 501 356,00 €
04.BUDGET PRIMITIF 2011 SERVICE EAU POTABLE.
M.DEVISE présente le rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité par 31 voix Pour et 2 abstentions :
- ADOPTE le budget primitif du service Eau Potable 2011 dont les dépenses et les
recettes s’équilibrent aux montants suivants :
– section de fonctionnement : 147 000,00 €
– section d’investissement : 206 000,00 €
05.BUDGET PRIMITIF 2011. SERVICE ASSAINISSEMENT.
M.DEVISE présente le rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour :
ADOPTE le budget primitif du service Assainissement 2011 dont les dépenses et les
recettes s’équilibrent aux montants suivants :
– section d’exploitation : 675 200,00 €
– section d’investissement : 378 500,00 € 4
06.BUDGET PRIMITIF ZAC DE LA MOURETTE.
M. DEVISE présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité par 28 voix Pour et 5 abstentions:
- ADOPTE le budget primitif 2011 de la ZAC de la Mourette dont les dépenses et les
recettes s’équilibrent aux montants suivants
– section de fonctionnement : 266 342,20 €
– section d’investissement : 598 000,00 €
07. TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2011.
M. DEVISE présente le rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité par 31 voix Pour et 2 abstentions :
- ADOPTE les nouveaux tarifs Eau & Assainissement pour l’année 2011.
08. TARIFS MUNICIPAUX 2011.
M.DEVISE présente le rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité par 29 voix Pour et 4 Contre :
- ADOPTE les nouveaux tarifs des services municipaux pour l’année 2011, à
compter du 1 er janvier 2011. 5
09.GARANTIE D’EMPRUNT DE L’OPHIS : COMPACTAGE / REPROFILACHE DE LA DETTE.
M.DEVISE présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour :
Donne l’autorisation au Maire de :
- DE SIGNER le prêt compacté n°38.
10 .ZAC DE LA MOURETTE. TRAVAUX D’AMENAGEMENT – TRANCHE 2. LOT N°1 : VOIRIE – RESEAUX DIVERS AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX.
M.DEVISE présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité par 29 voix Pour et 4 Ne prennent Pas Part au Vote :
- APPROUVE l’avenant,
- AUTORISE M. Le Maire à signer les différentes pièces constitutives de cet
avenant, de les présenter au contrôle de légalité et de les notifier au titulaire.
11 .ZAC DE LA MOURETTE. TRAVAUX D’AMENAGEMENT – TRANCHE 2. LOT N°2 : ECLAIRAGE PUBLIC –AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX.
M.DEVISE présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour :
- APPROUVE l’avenant,
- AUTORISE M. Le Maire à signer les différentes pièces constitutives de cet
avenant, de les présenter au contrôle de légalité et de les notifier au titulaire.
12 .ZAC DE LA MOURETTE. TRAVAUX D’AMENAGEMENT – TRANCHE 2. LOT N°5 : ESPACES VERTS –AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX.
M. DEVISE présente le rapport qui n’appelle aucune observation. 6
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité par 29 voix Pour et 4 Ne Prennent Pas Part au Vote :
- APPROUVE l’avenant,
- AUTORISE M. Le Maire à signer les différentes pièces constitutives de cet
avenant, de les présenter au contrôle de légalité et de les notifier au titulaire.
13 .ZAC DE LA MOURETTE. TRAVAUX D’AMENAGEMENT – TRANCHE 4. LOT N°1 : VOIRIE –RESEAUX DIVERS. AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX.
M.DEVISE présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’avenant,
- AUTORISE M. Le Maire à signer les différentes pièces constitutives de cet
avenant, de les présenter au contrôle de légalité et de les notifier au titulaire.
14 .PERSONNEL COMMUNAL.MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. CREATION D’UN POSTE D’AUXILIAIRE DE PUERICULUTURE DE 1ERE CLASSE.
Mme BONNIN présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la création d’un poste, à temps complet, d’auxiliaire de
puériculture 1ière classe au 1 er Janvier 2011
- Dit que les crédits sont inscrits au BP 2011
15 .PERSONNEL COMMUNAL.MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Mme BONNIN présente le rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL, 7
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la création de trois postes d’adjoint technique 1 ère classe (deux à Temps non complet 32/35 et un à temps complet) à compter du 1 er Janvier 2011,
- APPROUVE la suppression de quatre postes d’Adjoint Technique 2 ème classe (deux à Temps non complet 32/35 et deux à temps complet) à compter du 1er Janvier 2011.
- ADOPTE de ce fait le Tableau des Effectifs du Personnel tel qu’il figure en annexe.
- DIT que les crédits sont inscrits au BP 2011
16 .PERSONNEL COMMUNAL.MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE
TERRITORIAL.
Mme BONNIN présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité par 24 voix Pour et 9 voix Contre :
- APPROUVE la création d’un poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet à compter du 1 er janvier 2011,
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2011
17 .PERSONNEL COMMUNAL.MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL.
Mme BONNIN présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité par 24 voix Pour et 9 voix Contre :
- APPROUVE la création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet à compter du 1 er janvier 2011,
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2011 8
18 .PERSONNEL COMMUNAL.MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL A TEMPS COMPLET DE CHEF DE PROJET MUSIQUES ACTUELLES, DIRECTEUR DU TREMPLIN, POUR UNE DUREE DE 3 ANS.
Mme BONNIN présente le rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité par 24 voix Pour et 9 voix Contre :
- APPROUVE la création d’un poste à temps complet de chef de projet de musiques actuelles non titulaire, Directeur du Tremplin pour une durée de 3 ans,
- DIT que l’agent retenu sera rémunéré sur le grade de rédacteur territorial en fonction de l’expérience,
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2011
19 .PERSONNEL COMMUNAL.MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL.
Mme BONNIN présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour :
- APPROUVE la création d’un poste d’attaché territorial à temps complet à compter du 1 er janvier 2011,
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2011
20 .ADHESION AU POLE DE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION COMPETENT DANS LES DOMAINES DE : LA MEDECINE
PROFESSIONNELLE. LA PREVENTION DES RISQUES EN MATIERE D’HYGIENE ET DE SECURITE AU TRAVAIL, AINSI QUE
D’INTERMEDIATION SOCIALE ET DE MAINTIEN DANS L’EMPLOI.
Mme BONNIN présente le rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour :
ADHERE au service de médecine professionnelle et de s’engager à émettre les mandats dès réception du titre exécutoire de recette émis par le CDG, en application de l’article 22 de la loi du 26 janvier 1984, à compter du 1er janvier 2011 ; 9
ADHERE au service de prévention en matière d’hygiène et de sécurité au travail, ainsi qu’au service d’intermédiation sociale et de maintien dans l’emploi, de bénéficier de l’assistance et de l'expertise tant des techniciens de préventions que du psychologue du travail, et de s’engager à verser la cotisation additionnelle dans les conditions définies par l’article 22 de la loi du 26 janvier 1984, à compter du 1er janvier 2011 ;
ADHERE, par dérogation, au service d’intermédiation sociale et de maintien dans l’emploi, en raison de l’existence en interne d’un service structuré de prévention. Le barème de l’assistance est fixé à 40 €uros de l’heure (déplacement, travail d’analyse et rédaction des rapports et autres) ;
PREND acte que les barèmes actuels pourront être actualisés, par décision du Conseil d’administration du Centre de gestion ;
AUTORISE Monsieur Le Maire, à signer la convention d’adhésion au pôle de prévention proposé par
le Centre de gestion de la FPT du Puy de Dôme
21 .VALIDATION D’UNE DEMARCHE DE SOLLICITATION DE
SUBVENTIONS. CHEMINEMENT DANS LE CADRE DE LA CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE « FAILLE DE LIMAGNE ».
M.CASTRO présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour :
- AUTORISE M. Le Maire à donner son accord de principe sur la démarche d'avant-projet
établi par l'Office National des Forêts et à demander de poursuivre cette étude en confiant à
l’ONF la constitution des dossiers de demandes de subventions auprès des différents
financeurs possibles (Agence de l’Eau par le biais des contrats de Rivières et des
Communautés de Communes ou Clermont-Communauté, Natura 2000, Conseil général,
Conseil régional ….). L'objectif est d'atteindre un taux de subventionnement de 80 % sur le
montant hors taxe,
Il est précisé que cet accord de principe ne vaut pas engagement des crédits nécessaires à la réalisation
des travaux, décision qui sera prise pour l’année 2011 (ou suivantes) en fonction des subventions
obtenues.
22. DECLASSEMENT TERRAIN DOMAINE PUBLIC DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE .
M. CASSAN présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour :
- APPROUVE le déclassement de la parcelle cadastrée section BS du domaine public dans le domaine privé de la commune. 10
23. RETROCESSION A L’EURO SYMBOLIQUE DE PARCELLES
APPARTENANT A L’OPHIS A LA COMMUNE ( ZAC DE LA MOURETTE).
M. CASSAN présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour :
AUTORISE M. Le Maire à acquérir les parcelles cadastrées S° AK n°s 556, 558, 527 & 528 d'une superficie respective de 97 m², 166 m², 73 m² et 351 m² pour l’euro symbolique. DIT qu'un acte administratif sera établi par la société OPHIS,
DESIGNE pour représenter la commune à la signature de cet acte, Monsieur Pierre CASSAN, adjoint au Maire.
24. VENTE DE TERRAIN A L’OPHIS. QUARTIER DE LA MOURETTE. ESPLANADE DE RUSSI.
M.CASSAN présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour :
- DONNE son accord pour vendre à l’Office Public de l’Habitat et de l’Immobilier Social la parcelle cadastrée section AK N° 580 pour une superficie de 28 m². - FIXE le prix de vente à 4 620 € TTC
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de vente
25.RECENSEMENT DE LA POPULATION 2011. RECRUTEMENT
TEMPORAIRE DE PERSONNEL D’ENQUETE.
Mme BONNIN présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour :
- AUTORISE M. Le Maire à prendre les mesures nécessaires pour ces recrutements ; - RETIENT les modalités de rémunération ci-avant exposées et L’AUTORISER à arrêter les attributions individuelles en fin d’opérations en vue des évaluations ;
- INSCRIT les crédits correspondants à la rémunération et aux indemnités étant précisé que les recettes versées par l’INSEE viendront compenser à hauteur de 2 534 euros,
l’inscription nécessaire au BP 2011 pour cette opération.
26. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2011 AUX ASSOCATIONS.
M. CHAPUIS présente le rapport. 11
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à la majorité par 31 voix Pour et 2 Ne prennent pas part au vote :
- DIT que les crédits nécessaires, pour un montant de 296 500.00 €uros, sont inscrits à l’article 6574 du Budget Principal de la commune pour l’année 2011.
- APPROUVE l’octroi de subventions aux associations pour l’exercice budgétaire 2011 selon la répartition figurant au tableau annexé au présent rapport.
27. ANNEE CIVILE 2011 .RENOUVELLEMENT D’UNE CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION « COMITE D’ANIMATION DE
BEAUMONT ».
M. CHAPUIS présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour :
APPROUVE le renouvellement pour l’année civile 2011 de la convention d’objectifs
avec l’association Comité d’animation de Beaumont ;
AUTORISE M. Le Maire à signer ladite convention.
28.SIGNATURE D’UNE CONVENTION CADRE AVEC L’ASSOCIATION POUR
UN DEVELOPPEMENT URBAIN HARMONIEUX PAR LA MAITRISE DE
L’ENERGIE (ADUHME).
M. SAUMUREAU présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour :
AUTORISE M. Le Maire à signer avec l’Association pour un Développement Urbain
Harmonieux par la Maîtrise de l’Energie, la convention cadre ci-annexée, qui définit les
caractéristiques d’adhésion et du partenariat envisagé entre la Commune et l’Aduhme.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget
29.PROROGATION CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC CLERMONT-
COMMUNAUTE.
M. Le Maire présente le rapport qui n’appelle aucune observation. 12
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 33 voix Pour :
- PROROGE, aux mêmes conditions financières la convention de mise à
disposition de service actuellement en vigueur, pour une durée de 6 mois qui
prendra fin au 30 juin 2011 ;
- AUTORISE M. Le Maire à signer l’avenant correspondant.
30.VOEU CONCERNANT LE LOGEMENT SOCIAL.
Mme THOMAS présente ce vœu :
« Le gouvernement vient d'annoncer son intention de prélever 340 millions d'euros par an, entre 2011 et 2013, sur les organismes HLM. Ce hold-up de 1 milliard d'euros, qui représente 2,5% des loyers collectés, mettrait durablement en cause les actions engagées par les organismes HLM (construction de nouveaux logements, opérations de rénovation urbaine, réhabilitation et d'entretien du parc existant, etc). Les premières victimes en seraient les familles modestes, ainsi que les locataires ou demandeurs d’un logement social.
Ce hold-up s'ajoute au nouveau et très grave désengagement que s'apprête à opérer l'État avec la diminution du budget logement de la Nation, de 160 millions d'euros en 2011.
La vente de logements sociaux présentée comme réponse aux financements de nouvelles constructions est un leurre, c’est de fait un élément de cette attaque sans précédent contre le logement social
Ces dispositions expliquent le rejet, par de nombreux organismes HLM, des Conventions d'Utilité Sociale (CUS) voulues par votre gouvernement. »
M.DUMEIL indique que comme il l’a déjà dit lors d’une réunion précédente, de nombreux sujets peuvent faire l’objet de vœu. Devant le cadre très politique des vœux, son groupe adopte une position de principe qui est la non participation aux débats et le refus systématique de voter ces vœux.
M. Le Maire dit qu’il soutient ce vœu. L’Auvergne sera durement pénalisée. Trois de nos plus importants bailleurs seront fortement impactés. Ces prélèvements ne seront pas réinjectés sur le logement social en Auvergne mais dans d’autres secteurs. On mélange les choses. Il ya des demandes importantes en logements sociaux sur Clermont-Communauté : 11 000 à 12 000 demandes. La bronca est générale sur le logement social.
M. CASSAN comprend la position de M. DUMEIL concernant les vœux à connotation politique. Il pense qu’il ne serait pas possible de tomber d’accord.
C'est pourquoi le conseil Municipal de Beaumont, réuni le 15 décembre 2010, par 27 voix Pour et 5 voix Contre : 13
- DEMANDE solennellement au gouvernement de revenir sur ce projet de désengagement de l’État, en injectant dans le logement social, les moyens financiers nécessaires à ses missions.
31.ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2011 AUX ASSOCIATIONS. ECOLE DE
MUSIQUE.
M. CHAPUIS présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après avoir délibéré, à la majorité, par 32 voix Pour et 1 Ne prend pas part au vote:
- APPROUVE, pour l’exercice budgétaire 2011, l’octroi de subvention à l’association suivante :
1. Ecole de musique « Chantecler » : 90 500 €.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du Budget Principal de la commune pour l’année 2011.
32.ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2011 AUX ASSOCIATIONS. RACING
CLUB DE BEAUMONT.
M. CHAPUIS présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après avoir délibéré, à l’unanimité, par 33 voix Pour:
- APPROUVE, pour l’exercice budgétaire 2011, l’octroi de subvention à l’association suivante :
1. « Racing Club de Beaumont » : 32 000 €.
33.ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2011 AUX ASSOCIATIONS.UNION
SPORTIVE BEAUMONTOISE.
M. CHAPUIS présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après avoir délibéré, à l’unanimité, par 33 voix Pour: 14
- APPROUVE, pour l’exercice budgétaire 2011, l’octroi de subvention à l’association suivante :
1. « Union Sportive Beaumontoise » : 38 000 €.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du Budget Principal de la commune pour l’année 2011.
34.ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2011 AUX ASSOCIATIONS.USB FOOT.
M. CHAPUIS présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après avoir délibéré, à l’unanimité, par 33 voix Pour:
- APPROUVE, pour l’exercice budgétaire 2011, l’octroi de subvention à l’association suivante :
1. « USB FOOT » : 38 000 €.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du Budget Principal de la commune pour l’année 2011.
35.ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2011 AUX ASSOCIATIONS.CSP.
M. CHAPUIS présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après avoir délibéré, à la majorité, par 29 voix Pour et 4 Ne prennent pas part au vote:
- APPROUVE, pour l’exercice budgétaire 2011, l’octroi de subvention à l’association suivante :
1. « Comité Social du Personnel » : 41 500 €.
QUESTIONS DIVERSES
M. MANTELET souhaite aborder une situation très grave : celle d’étudiants étrangers (au
moins cinq) qui ont un ordre de reconduite à la frontière. Il pense que l’on ne peut que
craindre une politique néfaste en faveur des étudiants étrangers et pense que cette situation est
déplorable.
Il informe également l’assemblée que Clermont-Communauté a voté la sortie du VALTOM.
M.DUMEIL indique que les revues « Beaumont en action » et « Beaumont économique »
viennent de sortir. Il pense qu’il est intéressant de voir les nouvelles activités se développant
sur le territoire communal mais, qu’en revanche, il est fortement dommage de trouver dans
cette liste des personnes décédées depuis plusieurs années ainsi que des entreprises n’existant
plus. 15
Mme THOMAS dit qu’il est très difficile de trouver les personnes (pages jaunes…) qui
peuvent nous renseigner. Souvent ces bases de données ne sont, elles-mêmes, pas à jour. Elle
dit que la commune a très peu de retour concernant cet annuaire.
M.DUMEIL pense tout de même qu’un erratum serait le bienvenu dans le prochain bulletin
économique.
M. Le Maire indique que ce numéro est très attendu par les professionnels implantés sur la
commune. Il demande aux conseillers municipaux de faire remonter les observations et
informations qu’ils peuvent avoir.
FIN DE L’ORDRE DU JOUR ET CLOTURE DU CONSEIL MUNICIPAL
PAS DE QUESTIONS CITOYENNES.
LA SEANCE EST LEVEE A 23H05.