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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 10 02 16
Document publié le Mercredi 10 février 2016 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 10 02 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
1
DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE
PUY DE DOME CLERMONT-FERRAND
COMMUNE DE BEAUMONT
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2016
Étaient présents :
Alain DUMEIL, Jean-Paul CUZIN, Aline FAYE, Didier CARON, Marie-Anne MEUNIER, Damien
MARTIN, Josiane BOHATIER, André JAMMOT, Josette MIGNOT, Jean-Pierre COGNERAS,
Adjoints et Adjointes au Maire.
Jean GORY, Josiane MARION, Francis GAUMY, Chantal SUSANNA, Michel PREAU, Agustina
MONTJOTIN, Stéphane ISNARD, Nathalie BESSE, Alexandre TRINIOL, Géraldine COURNOL,
François NOURISSON, François SAINT-ANDRE, Christine THOMAS, Hervé MANTELET,
Marie-Christine LEYMARIE, Dominique MOLLE, Sébastien MOSTEFA, Gaël DRILLON,
François ULRICH.
Absents représentés :
M. Francis CHATELLIN représentée par M. Jean-Pierre COGNERAS
Mme Muriel VERDELLET représenté par Mme Josiane MARION
Mme Delphine MENARD représentée par Mme Chantal SUSANNA
Mme Alix HIRLEMANN représentée par Mme Josiane BOHATIER
M. Stéphane ISNARD a été désigné secrétaire de séance.
Conseillers en exercice 33 L’an deux mille seize, le mercredi 10 février à vingt
heures, le Conseil Municipal de la Commune de BEAUMONT
s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, après
convocation légale du mardi 02 février 2016, sous la
présidence de Monsieur Alain DUMEIL, Maire.
Présents 29
Absents représentés 04
Absents non représentés 2
APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 14/12/2015.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour
- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du 14 décembre 2015.
-
01. TAUX D’IMPOSITION 2016.
M. MARTIN présente le rapport.
(Arrivée de Mme COURNOL à 20h18).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
- ADOPTE les taux d’imposition ci-dessous :
- taxe d’habitation : 12.52 %
- taxe sur le foncier bâti : 20.33 %
- taxe sur le foncier non bâti : 86,90 %
02. BUDGET PRIMITIF 2016. BUDGET PRINCIPAL.
M. MARTIN présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 25 voix Pour et 8 voix Contre :
- ADOPTE le budget primitif 2016 dont les dépenses et les recettes s’équilibrent aux
montants suivants :
– section de fonctionnement : 9 887 023,00 €
– section d’investissement : 2 583 442,00 €
03.BUDGET PRIMITIF 2016. BUDGET EAU POTABLE.
M. MARTIN présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 25 voix Pour et 8 voix Contre :
- ADOPTE le budget primitif du service Eau Potable 2016 dont les dépenses et les
recettes s’équilibrent aux montants suivants :
– section de fonctionnement : 75 000,00€
– section d’investissement : 67 300 ,00€ 3
04. BUDGET PRIMITIF 2016. BUDGET ASSAINISSEMENT.
M. MARTIN présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 25 voix Pour et 8 voix Contre :
- ADOPTE le budget primitif du service Assainissement 2016 dont les dépenses et les recettes s’équilibrent aux montants suivants :
– section d’exploitation : 778 760,00 €
– section d’investissement : 274 460,00 €
05. BUDGET PRIMITIF 2016. BUDGET ZAC DE LA MOURETTE.
M. MARTIN présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 25 voix Pour et 8 voix Contre :
- ADOPTE le budget primitif 2016 de la ZAC de la Mourette dont les dépenses et
les recettes s’équilibrent aux montants suivants :
– section de fonctionnement : - €
– section d’investissement : 280 000,00 €
06. TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2016.
M. MARTIN présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 26 voix Pour, 2 voix Contre et 5 Abstentions :
- ADOPTE les nouveaux tarifs Eau & Assainissement pour l’année 2016 tels
qu’ils figurent en annexe.
07. TARIFS MUNICIPAUX 2016.
M. MARTIN présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 25 voix Pour et 8 voix Contre :
- ADOPTE les nouveaux tarifs des services municipaux pour l’année 2016, à compter du 1er avril 2016 tels qu’ils figurent en annexe. 4
08. AUTORISATION DONNEE AU TRESORIER MUNICIPAL D’INCINERER LA TOTALITE DES TICKETS
CANTINES INUTILISES ET STOCKES SUR LES ANCIENNES REGIES CANTINES SCOLAIRES A LA
TRESORERIE MUNICIPALE.
M. MARTIN présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
- Autorise le Trésorier municipal à incinérer la totalité des tickets de la restauration scolaire et à établir le procès-verbal d’incinération.
09. PERSONNEL COMMUNAL. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
M. JAMMOT présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
- APPROUVE la création d’un poste, à temps complet, d’Ingénieur Territorial à compter du 1er Mars 2016,
- APPROUVE la suppression au 1er Mars 2016, d’un poste d’Ingénieur Principal, à temps complet.
10. ACQUISITION DE LA PARCELLE BK n°131.
M. COGNERAS présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
- Autorise l’EPF-Smaf à acquérir à l'amiable au prix de 5 880,00 € (294 m² x 20,00 €), la parcelle cadastrée section BK n° 131 située lieudit »Les Gattaux ».
11. ACQUISITION DE LA PARCELLE BT n°27.
M. COGNERAS présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
- Délègue à l’EPF-Smaf, le droit de préemption pour la parcelle cadastrée section BT n° 27 située au n°2 rue René Brut
- Délègue à l’EPF-Smaf l’acquisition à l'amiable au prix de 240 000,00 €, la parcelle cadastrée section BT n° 27 située au n°2 rue René Brut.
-
12. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BÂTIMENTS COMMUNAUX POUR
L’INSTALLATION ET L’HEBERGEMENT D’EQUIPEMENTS DE TELE RELEVES.
M. COGNERAS présente le rapport. 5
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 25 voix Pour et 8 voix Contre :
- Autorise M le Maire à signer la convention de mise à disposition des bâtiments déterminés aux conditions mentionnées ci-dessus.
13. REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC (R.O.P.D.P) POUR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR LES OUVRAGES DU RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT D’ELECTRICITE ET RESEAUX DE TRANSPORT DE GAZ.
M. COGNERAS présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour : Institue la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur :
Des ouvrages du réseau public de transport d’électricité,
Des ouvrages des réseaux du transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz ainsi que sur des canalisations particulières de gaz.
Applique les règles dans la limite des plafonds définis dans les articles du CGCT R 2333-14-1 et suivants pour la distribution et transport de gaz et R 2333-105-1 et suivants pour la distribution et transport d’électricité.
Retient les modes de calcul suivant : PR’T = 0.35 * LT pour l’électricité : PR’ = 0,35 * L pour le transport et la distribution gaz
14. CHARTE CHROMATIQUE DU CENTRE HISTORIQUE DE BEAUMONT. MODIFICATION DU MONTANT DE L’AIDE ALLOUEE PAR LA COMMUNE AUX PROPRIETAIRES.
M. COGNERAS présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
- MODIFIE le montant de l’aide à la réfection des façades dans le centre historique qui s’établirait à compter du 1er mars 2016 à 60 € du m², plafonné à une surface maximum de 80 m².
- AUTORISE M le Maire à attribuer ces aides après instructions des dossiers de demande et dans le respect des dispositions financières ci-dessus.
15. ESPACE NATUREL SENSIBLE D’INITIATIVE LOCALE – BOIS DE LA CHATAIGNERAIE. DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA MISE EN ŒUVRE 2016 DU PLAN DE GESTION.
Mme BOHATIER présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
- AUTORISE M Le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental à hauteur de 20 % des dépenses concernées (soit un montant total de 35 639,00 € HT)
16. ADHESION DE SIX NOUVELLES COMMUNES ET D’UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES A L’EPF- SMAF. 6
M. COGNERAS présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
- DONNE son accord aux adhésions précitées (Communes de : Verneugheol, Chamalières-sur-loire, Bonneval, Le Breuil, Jaligny sur Besbre, Saint- Flour. Communauté de communes du Livradois Porte d’Auvergne).
17. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2016 AUX ASSOCIATIONS.
Mme MIGNOT présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 25 voix Pour, 3 Abstentions et 5 Non Participation au Vote :
- APPROUVE, à l’exercice budgétaire 2016, l’octroi des subventions et leur versement, aux associations pour un montant de 269 950,00 € ;
- DIT que les crédits seront inscrits au chapitre 65 du budget 2016.
(Départ de Mme Besse à 22h55)
18. ADHESION DE LA VILLE A L’ANDES.
M. PREAU présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 32 voix Pour :
- APPROUVE l’adhésion de notre collectivité à l’association de l’ANDES.
- AUTORISE la ville de BEAUMONT à verser la cotisation annuelle correspondante soit la somme de 220,00 €.
- PROCEDE à la désignation de Monsieur Michel PREAU pour représenter la Ville de BEAUMONT auprès de cette même association.
INFORMATION
DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/09/2015 AU 17/12/2015.
M. CUZIN présente le rapport.
VŒU PRESENTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUMONT LE 10/02/2016 CONTRE LA DECISION PROJETEE D’UNE FERMETURE DE CLASSE A L’ECOLE MATERNELLE JEAN-ZAY.
Mme LEYMARIE donne lecture du vœu : 7
« Vœux présenté par le Conseil Municipal de Beaumont, le 10 Février 2016, contre
la décision projetée d’une fermeture de classe à l’école maternelle Jean-Zay
Le Conseil Municipal de Beaumont s’élève, comme la communauté éducative et les associations de
parents d’élèves, contre la décision de l’Inspection Académique du Puy-de-Dôme de fermeture d’une
classe à l’école maternelle Jean-Zay à la rentrée 2016. Il regrette l’approche toujours exclusivement
comptable des situations et déplore que les dotations ministérielles de postes soient toujours en
régression. Cet état de fait, de plus, mécaniquement rend toujours ensuite difficile les réouvertures
de classes lorsque que les effectifs le justifient. De plus, une telle décision dégraderait fortement les
conditions d’accueil des enfants et les conditions de travail des enseignants avec des effectifs
pouvant atteindre un nombre non raisonnable d’élèves par classe.
Cette décision ne répond pas à l’importance qui doit être donnée à l’éducation et à la mise en place
d’approches éducatives personnalisées. Cette annonce ne correspond pas aux promesses
gouvernementales de créations de 60 000 postes d’enseignants en 5 ans. »
Mme MOLLE : J’aurai voulu compléter ce vœu avec lequel je suis entièrement d’accord. Je voulais
compléter en disant que les calculs d’effectifs ne sont pris en compte que pour l’année scolaire 2016-
2017 et ils éludent les années suivantes où l’arrivée d’enfants sur la commune a de fortes chances
d’augmenter les effectifs. De nouveaux logements sur le périmètre scolaire Jean Zay sont en
construction ce qui peut présager d’inscriptions supplémentaires. L’inquiétude porte sur les deux
années à venir seulement qui risquent donc de voir des classes à 28 élèves à l’école Jean Zay avec les
inconvénients que cela suppose. Pour envisager l’ouverture d’une classe il faut 30 enfants par classe,
pour en fermer une il faut 25 enfants par classe. C’est cela mon inquiétude et je pense que c’est
dommage de ne pas avoir pris en compte l’évolution sur la commune avec les logements à venir. Il
n’est pas acceptable en maternelle, en plein apprentissage de l’autonomie, de bien fonctionner avec
des classes surchargées. Nous défendons l’école publique, l’école de la République, elle ne doit pas
subir constamment ce couperet comptable qui entraine une dégradation des conditions
d’enseignement. Je demande bien sur une révision du projet carte scolaire.
M. Le Maire : Je crois Mme MOLLE, très honnêtement et je voudrais bien vous faire plaisir, que la
plupart des éléments que vous évoquez, y compris l’aspect comptable des choses, est intégrée à ce
vœu. Vous évoquez par contre et je dirais presque que l’on ne l’a volontairement pas fait, on en a
parlé avec Mme LEYMARIE qui connait bien le sujet, dans la règle du jeu les projets, les années
futures ne sont pas pris en compte. Cela ne sert à rien de le dire et cela n’apporte rien à part peut
être une réponse nous disant que nous n’avons pas compris. Je crois que vous allez vous reconnaître
dans le vœu qu’à lu notre collègue parce que l’on a bien évoqué les aspects purement comptables
que l’on regrette, on a bien évoqué la difficulté ou l’importance de l’apprentissage personnalisé, les
conditions de travail pour les personnels. On peut toujours en rajouter, je ne voudrais pas que vous
vous sentiez brimés en la matière, moi je trouve que cela serait bien que vous fassiez votre
également ce vœu et qu’il soit unanime parce que l’on s’y retrouve. Si l’on vient tous rajouter une
demi phrase, et l’on en trouvera une, cela n’apportera rien au sujet principal. J’interroge du regard
notre collègue Mme LEYMARIE et je crois qu’elle est d’accord avec cela. Si vraiment vous souhaitez
rajouter un mot ou une phrase on pourra se voir après. Mais sur cet aspect de prise en compte des
futurs logements cela ne pèse pas, ils ne veulent pas en entendre parler. 8
Mme THOMAS : Bien sur nous voterons ce vœu mais nous aurons une intervention qui vaudra pour
les deux vœux en même temps parce qu’il nous semble qu’ils sont extrêmement liés.
M. Le Maire : D’accord merci.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
- DEMANDE à ce que la situation de l’école maternelle Jean-Zay évoquée dans les instances officielles le 09 février 2016, soit reconsidérée lors des réunions de juin et septembre.
VŒU PRESENTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUMONT LE 10/02/2016 EN FAVEUR DU MAINTIEN DES COMMISSARIATS DE POLICE DE COURNON ET GERZAT.
M. CUZIN donne lecture du vœu :
« Le Conseil Municipal de Beaumont dans sa séance du 10 février 2016, apporte tout son soutien aux Maires et Conseils Municipaux de Cournon et Gerzat dans leurs démarches pour le maintien de leur commissariat de police respectifs, suite aux premières annonces faites le 08 janvier 2016 par les services de l’État.
Si ces projets de fermetures devaient être transformés en décisions, ce serait par là un très mauvais
coup porté aux territoires concernés et à leurs populations. Celui de Gerzat recouvre les communes
de Gerzat, Aulnat et Cébazat soit 22 000 habitants, celui de Cournon d’Auvergne recouvre le secteur
de Cournon, Lempdes, Le Cendre et Pérignat-lès-Sarliève soit 36 000 habitants. Ceci viendrait
annihiler les efforts des municipalités dans leurs démarches de sécurité et de proximité et ne
respecterait même pas les investissements lourds faits par les communes afin de rénover et mettre
aux normes les locaux actuels de ces commissariats. Comme ce fut le cas à Beaumont il y a plusieurs
années, une telle décision montrerait le mépris des pouvoirs publics pour la vie quotidienne des
habitants des secteurs concernés, car cela ne conduirait pas à une amélioration du service public. De
plus, une telle décision n’irait pas non plus dans le sens de la prolongation de l’état d’urgence qui
vient d’être décidé, ni dans le besoin de service de proximité pour les démarches courantes ; ainsi
donc la sécurité publique au sens large serait en recul. En matière de sécurité, la responsabilité
première est du ressort de l’État et elle doit rester au plus proche du terrain. »
M. SAINT-ANDRE : Je vous remercie d’avoir accepté notre proposition d’un vœu et donc d’un vœu
partagé, c’est très bien. Je voudrais rajouter quelque chose qui me tiens à cœur, c’est que la
Direction Départementale de la Sécurité Publique, le Préfet, les autorités, invoquent souvent la fait
que ce n’est pas la suppression d’un bureau de police qui va changer grand-chose et qu’au contraire
les patrouilles vont être plus présentes etc. On sait très bien que ce n’est pas vrai, les contacts que
j’ai régulièrement avec les syndicats de police nationale mettent tout à fait le doigt sur le contraire,
c’est évident qu’il y a une baisse des effectifs qui accompagne chaque fois ces suppressions de
bureaux de police. Et puis, surtout je pense à nos concitoyens qui lorsqu’ils subissent un préjudice,
même une petite incivilité, ont besoin d’aller porter plainte. En allant porter plainte ils espèrent et ils
ont raison le plus souvent, parce que les fonctionnaires de police sont de grande qualité, une écoute
attentive face à des préjudices et à quelque chose qu’ils vivent souvent très mal dans leur intimité j’ai
failli dire. Aller porter plainte à l’autre bout de la ville ou en dehors de la ville pour ce qui concerne
Cournon et Gerzat c’est toujours extrêmement préjudiciable et d’ailleurs souvent, je pense en
particulier aux personnes âgées, aux femmes seules avec enfants etc, ne vont pas faire la démarche
de porter plainte et donc vont se sentir doublement pénalisés par une incivilité ou quelque chose
qu’elles ont subi. Nous avons bien connu cela à Beaumont et c’est pour cela que j’ai toujours
défendu ce service public de police nationale de proximité. 9
M. Le Maire : Merci. Il y avait eu une spontanéité de nos différents groupes pour réagir dans ce sens-
là et je pense que c’est une bonne chose que nous ayons pu fusionner et faire une synthèse de ces
vœux pour avoir une position qui je l’espère sera unanime pour soutenir encore plus ceci. Je voulais
dire que je me sens dans cette démarche-là encore moins complexé puisque j’avais été à vos côtés
pour protester et manifester contre le fait des décisions fassent que le commissariat de Beaumont à
l’époque ferme.
Mme THOMAS : En effet nous pensons que ces deux vœux ont un lien direct ou plutôt peuvent être
reliés directement avec les évènements dramatiques qui se sont produits dernièrement en France
avec l’état d’urgence qui a été instauré. La France est aujourd’hui l’un des premiers pays fournisseur
de djihadistes et nous avons tous été marqués par la violence de ces jeunes français qui ont tué
aveuglément et pris pour cible des citoyens désarmés souvent aussi jeunes qu’eux. L’urgence est
bien d’empêcher la radicalisation de ces jeunes sur le long terme et quel moyen un état a pour
empêcher la radicalisation si ce n’est d’utiliser le plus possible de moyens humaines et financiers
pour remplir ses missions régaliennes qui sont la défense, la police, la justice, l’école et la santé. C’est
bien ces leviers là qu’il faut actionner en priorité, or dans le même temps ou l’on nous parle de
constitutionnaliser l’état d’urgence et d’envisager la déchéance de naturalisation française, ce même
gouvernement nous propose de fermer des commissariats et des écoles, c’est absolument
incohérent et c’est scandaleux. C’est se moquer de tous les français, on dit une chose et on en fait
une autre, à moins que la constitutionnalisation de l’état d’urgence ne soit qu’un grand écran de
fumée pour cacher tout le reste. Donc, il est bien évident que nous voterons ces vœux. Nul
aujourd’hui ne doit être démuni, il faut absolument que le gouvernement prenne ses responsabilités
et reprenne ses missions régaliennes au lieu de les abandonner comme il l’a fait, on l’a vu, pour les
TAPS. Merci.
M. DRILLON : Une petite correction sémantique que je vous propose, si vous en êtes d’accord, sur la
ligne 13 il est indiqué « service rendu » je préférerais « service public » car je ne crois pas que les
citoyens soient dans une posture de consommer l’action publique.
M. Le Maire : Oui tout à fait d’accord.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
- S’ASSOCIE aux protestations et aux actions des communes de Cournon et Gerzat contre ces projets de fermetures et demande aux services de l’État de renoncer à son projet, pour un maintien des commissariats au plus près des populations et des bassins de vie.
FIN DE L’ORDRE DU JOUR A 23H15