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Document publié le Mercredi 1 février 2012 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendus 2012 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 1er Février 2012 à 20 H 00
HOTEL DE VILLE – Salle du Conseil Municipal
(Maison des Beaumontois : Salle Gondiliane et Apolline)
- Approbation PV de la séance du 14/12/2011
FINANCES :
N°2012/01/01 - Taux d’imposition 2012
N°2012/01/02 - Budget Primitif 2012 – Budget Principal
N°2012/01/03 - Budget Primitif 2012 – Budget Eau Potable
N°2012/01/04 - Budget Primitif 2012 – Budget Assainissement N°2012/01/05 - Budget Primitif 2012 – Budget ZAC de la Mourette N°2012/01/06 - Tarifs Eau et Assainissement
N°2012/01/07 - Tarifs Municipaux 2012
TECHNIQUES :
N°2012/01/08 - Acceptation d’une opération réalisée par Clermont-Communauté N°2012/01/09 - Cession d’une partie de la parcelle cadastrée BP n°19 par la Commune
N°2012/01/10 - Cession de parcelle par la Commune
N°2012/01/11 - Rachat d’immeuble à l’établissement public foncier SMAF cadastré section BS n°s 368, 369 (lot 3-8) & 370 (lot 3)
N°2012/01/12 - Adhésion à l’EPF
N°2012/01/13 - Travaux groupe scolaire Masage - Plan de financement – Demande de subvention DETR
N°2012/01/14 - Intégration d’une partie de voirie communale dans le domaine privée
N°2012/01/15 - Modification simplifiée n°2 du Plan Locale d’Urbanisme N°2012/01/16 - Rétrocession voirie privée- Lotissement Le verger des Collonges
DIRECTION ANIMATION DE LA CITE :
N°2012/01/17 - Attribution des subventions 2012 aux Associations
POLE PETITE ENFANCE :
N°2012/01/18 - Convention Ecole
N°2012/01/19 - Convention Mapajou
QUESTIONS DIVERSES DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT DU PUY DE DOME DE CLERMONT-FERRAND
COMMUNE DE BEAUMONT
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 FEVRIER 2012
Étaient présents :
François SAINT-ANDRE, Pierre CASSAN, Monique VERDIER, Christine THOMAS, Marc SAUMUREAU, Françoise MONIER, Claudette BONNIN, Marcel CHAPUIS, Marie-Christine LEMESLE Adjointes et Adjoints au Maire.
Hervé MANTELET, Claudine OLLEON-DUMAS, Jacqueline BOSCHER, Nadine PIALOUX, Marie-Jeanne FARGIER, Paul COLOMBIER, Sylvie PEYROT, Serge DUBOISSET, Colette FAURIAUX, Christian BERNAUD, Patrick NEHEMIE, Martine PERS, Habib BERKANI, Viviane JUILLARD, Alain DUMEIL , Jean-Paul CUZIN, Josiane BOHATIER, Jean-Marie GORY Conseillères et Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Olivier DEVISE représenté par François SAINT-ANDRE
Jacques COCHEUX représenté par Pierre CASSAN
André CASTRO représenté par Christine THOMAS
Jean-Baptiste AMBLARD représenté par Serge DUBOISSET
Stéphane JAREMKO représenté par Patrick NEHEMIE
Caroline TAILHARDAT représentée par Josiane BOHATIER
Mme Christine THOMAS a été nommé secrétaire de séance.
Conseillers en
exercice 33 L’an deux mille douze, le mercredi premier février à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de BEAUMONT s’est réuni en séance
ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
mercredi 25 janvier 2012, sous la présidence de
Monsieur François SAINT-ANDRE, Maire.
Présents 27
Absents représentés 6
Absents excusés non
représentés 0 00. Approbation PV du 14/12/11.
Plusieurs élus signalent avoir reçu avec leur dossier de Conseil Municipal un procès-verbal ne contenant pas toutes les pages.
M Le Maire propose donc que l’approbation de ce procès-verbal soit reportée au prochain Conseil Municipal.
01.TAUX D’IMPOSITION 2012 .
M. CASSAN présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 24 voix Pour et 9 voix contre :
- ADOPTE les taux d’imposition ci-dessous :
- taxe d’habitation : 12,39%,
- taxe sur le foncier bâti : 20.13 %
- taxe sur le foncier non bâti : 86,04 %
02. BUDGET PRIMITIF 2012. BUDGET PRINCIPAL.
M.LE MAIRE présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 24 voix Pour et 4 Abstentions et 5 voix contre :
- ADOPTE le budget primitif 2012 dont les dépenses et les recettes s’équilibrent aux montants suivants :
– section de fonctionnement : 9 689 890,00 €
– section d’investissement : 5 329 281,00 €
03. BUDGET PRIMITIF 2012. SERVICE EAU POTABLE.
M. CASSAN présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 31 voix Pour et 2 abstentions :
-ADOPTE le budget primitif du service Eau Potable 2012 dont les dépenses et les recettes s’équilibrent aux montants suivants :
– section de fonctionnement : 75 000,00€
– section d’investissement : 165 100,00€
04. BUDGET PRIMITIF 2012. SERVICE ASSAINISSEMENT.
M.CASSAN présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
-ADOPTE le budget primitif du service Assainissement 2012 dont les dépenses et les recettes s’équilibrent aux montants suivants :
– section d’exploitation : 754 210,00 € – section d’investissement : 561 700,00 €
05. BUDGET PRIMITIF 2012. ZAC DE LA MOURETTE.
M. LE MAIRE présente le rapport qui n’appelle pas d’observation.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 28 voix Pour et 5 voix Contre :
-ADOPTE le budget primitif 2012 de la ZAC de la Mourette dont les dépenses et les recettes s’équilibrent aux montants suivants
– section de fonctionnement : - €
– section d’investissement : 455 477,00 €
06. TARIF EAU & ASSAINISSEMENT 2012.
M. CASSAN présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 31 voix Pour et 2 Abstentions :
- ADOPTE les nouveaux tarifs Eau & Assainissement pour l’année 2012.
07. TARIF MUNICIPAUX 2012.
M. LE MAIRE présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
-ADOPTE les nouveaux tarifs des services municipaux pour l’année 2012, à compter du 1er mars 2012.
08. ACCEPTATION D’UNE OPERATION REALISEE PAR CLERMONT- COMMUNAUTE.
M.DUBOISSET présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour : - DONNE un avis favorable à cette opération
09. CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE BP N°19 PAR LA COMMUNE.
M. CASSAN présente le rapport qui n’appelle pas d’observation.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour : - DONNE son accord sur les conditions de cette future cession (10 €/m²)
-AUTORISE M LE MAIRE à faire établir le document de bornage afférent à ces divisions par un géomètre expert aux frais des acquéreurs,
-AUTORISE M LE MAIRE à signer les actes à venir, sachant que les frais seront supportés par les acquéreurs. 10.CESSION DE PARCELLE PAR LA COMMUNE.
M. CASSAN présente le rapport qui n’appelle pas d’observation.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour : - AUTORISE M LE MAIRE à céder à M. Bernard QUARATO la parcelle cadastrée Section BS numéro 614 appartenant à la commune pour un montant de 800,00 €.
-DIT que cette transaction sera à la charge de l’acquéreur.
-AUTORISE M LE MAIRE à signer ledit acte.
11.RACHAT D’IMMEUBLE A l’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER – SMAF CADASTRE SECTION BS N°s 368,369 (lot 3-8) § (lot3).
M. CASSAN présente le rapport qui n’appelle pas d’observation.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
-ACCEPTE le rachat par acte notarié de l’immeuble cadastré section BS numéros
368, 369 (lots 3-8) & 370 (lot 3)
-ACCEPTE les modalités de paiement exposées ci-dessus,
-AUTORISE M LE MAIRE à signer tout document relatif à cette procédure,
- DESIGNE Me DUGAT Notaire à Beaumont pour rédiger l’acte.
12. ADHESIONS A l’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER – SMAF.
M. CASSAN présente le rapport qui n’appelle pas d’observation.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour : -DONNE son accord aux adhésions précitées.
13. TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE MASAGE. PLAN DE FINANCEMENT. DEMANDE DE SUBVENTION DETR.
M. CASSAN présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour : -SOLLICITE une aide de l’Etat au titre de la DETR, correspondant à 30% du montant HT des travaux de grosses réparations des toitures du groupe scolaire du Masage, dans le respect du plan de financement proposé.
14.INTEGRATION D’UNE PARTIE DE VOIRIE COMMUNALE DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE.
M. CASSAN présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour : - DECLASSE du domaine public, ce délaissé de voirie de 198 m2 et de l'intégrer dans le domaine privé de la commune.
15.MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME.
M. CASSAN présente le rapport qui n’appelle pas d’observation.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour : -APPROUVE la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme. Le dossier du Plan Local d’Urbanisme modifié (documents communiqués pour le Conseil du 16/11/11) comprend :
- Préambule
- Plan graphique avant et après modification
- Liste des emplacements réservés après modification
-Le Plan Local d’Urbanisme modifié est tenu à la disposition du public au service de la Direction de l’Aménagement du Territoire Communal (sis 18, Rue de la Victoire) aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture.
-La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.
-La présente délibération deviendra exécutoire à compter de sa réception en Préfecture, sous réserve de l’accomplissement des mesures de publicité visées ci- dessus.
16. RETROCESSION VOIRIE PRIVEE – LOTISSEMENT LE VERGER DES COLLONGES.
M. CASSAN présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour : -ACCEPTE cette rétrocession au prix de quatre euros (un euro par copropriétaire : M. Sylvain SPEH, Mme Hélène FONCK, Mme Juliette CORNU et Mme Isabelle NOUHAUD & M. D. PUISSANT).
-INCORPORE l’Impasse Berlioz d’une longueur de 25 mètres dans le domaine public, parcelle cadastrée Section AP numéro 978 pour 114 m².
-AUTORISE M LE MAIRE à signer l'acte notarié établi aux frais des vendeurs par l'étude notariale de Beaumont,
-INFORME le service de l'Etat en charge du suivi de la consistance du domaine public communal de cette intégration
17. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2012 AUX ASSOCIATIONS . M. CHAPUIS présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 21 voix Pour, 7 Non participation au vote et 5 Abstentions :
-APPROUVE l’octroi de subventions aux associations pour l’exercice budgétaire 2012 selon la répartition figurant au tableau annexé au présent rapport.
-DIT que les crédits nécessaires, pour un montant de 296 500.00 €uros, sont inscrits à l’article 6574 du Budget Principal de la commune pour l’année 2012.
18. CONVENTION PASSERELLE MULTI-ACCUEILS ET MATERNELLE . MME VERDIER présente le rapport qui n’appelle pas d’observation.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour : -APPROUVE le contenu de la convention pour l’année 2012
-AUTORISE M le Maire a signer ladite convention 18.CONVENTION MAPAJOU .
MME VERDIER présente le rapport qui n’appelle pas d’observation.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour : - APPROUVE la convention ci annexé avec l’association ARAMIS
- AUTORISE MR LE MAIRE à signer avec l’association ARAMIS, la convention ci-annexée, qui définit les droits et obligations de chaque partenaire. - ACCORDE une subvention de six mille euros (6 000 euros) à l’association ARAMIS et la mise à disposition à titre gratuit des salles municipales valorisée à 2 000 € euros par an.
QUESTIONS DIVERSES
M.LE MAIRE demande une minute de silence pour Ludovic LUCOT et Daniel BELLAIGUE, deux élus décédés dernièrement dans des circonstances tragiques. M. CASSAN informe le Conseil Municipal que certaines dispositions qui figurent encore dans le PLU de la commune ne sont plus adéquates et que le contrôle de légalité a soulevé ce problème. En effet, certaines formules sont très subjectives et posent des problèmes d’application (ex : ensemble architectural cohérent). Il se pose également un vrai problème de fond avec le projet de la faculté de médecine et pharmacie (besoin de surélévation pour se mettre en conformité avec les nouvelles normes incendie). La commune va donc être amenée à relancer une procédure de modification du PLU. Il demande aux conseillers municipaux de lui faire remonter ainsi qu’au service compétent au sein de la collectivité, toutes les remarques faites sur le PLU actuel. Il précise que la gestion de ce dossier sera accomplie en interne à la Direction de l’Aménagement du Territoire.
M. NEHEMIE souhaite intervenir à propos des propositions du Président de la République, M. Sarkozy concernant le logement. La plus remarquée concerne la possibilité d’augmentation de 30% du droit à construire, par la possibilité de bonification du coefficient d’occupation des sols (COS) de 30%. Concrètement cela signifie par exemple, que là où le plan local d’urbanisme de la commune offrait la possibilité, par un COS de 0.30, la construction de 300 m² de SHON (surface hors d’œuvre nette) pour un terrain de 1000 m², il sera alors possible d’édifier une construction allant jusqu’à 390 m².
Cette mesure doit s’analyser pour deux types de constructions : la maison individuelle et l’immeuble collectif.
1) Dans l’individuel, un coup d’épée dans l’eau, au mieux. Cette mesure devrait avoir
un impact quasi nul. En effet, beaucoup de permis de construire s’établissent
aujourd’hui sans atteindre le plafond fixé par le COS. Relever celui-ci n’aura donc
aucun effet. Celui-ci en aurait –il un , se poserait alors la question de la capacité
financière des nouveaux propriétaires. Combien de foyers pourraient, si l’opportunité
leur en était donnée, augmenter leur projet immobilier de 10, 20 voire 30% de son
coût ? A un moment où les prêts immobiliers risquent fort d’être encore plus
difficiles à mobiliser, il s’agit là d’un vœu pieu qui sera hors de portée de la plupart
des futurs propriétaires.
2) Le risque d’une nouvelle envolée du prix du foncier. Pour la construction
d’immeubles collectifs, il est évident de prime abord, que l’augmentation du droit à
construire permet de faire baisser la part relative du foncier dans le coût d’une
opération immobilière. Encore faut-il que les propriétaires de ce foncier ne rectifient
pas leur prix de cession pour l’adapter à la rentabilité accrue du terrain. Dans ce cas,
non seulement cela ne permettrait pas d’accroître significativement la faisabilité
financière des opérations immobilières, mais on pourrait connaitre une nouvelle
envolée du prix du foncier, plombant ainsi tout effort de relance. 3) Des mesures bien encadrées existent déjà. En fait, cette mesure n’a rien de bien
original. En effet, depuis la loi de programme sur les orientations de la politique
énergétique de 2005 et l’arrêté du 3 mai 2007 en définissant l’application, il existe la
possibilité de dépassement du coefficient d’occupation des sols (COS) de 20% pour
les constructions ou rénovations performantes au plan énergétique, et même depuis
la promulgation de la loi du Grenelle 2, de 30% sous certaines contraintes. De
nombreuses communes se sont déjà saisies de ces dispositions pour étayer tout à la
fois leur stratégie de densification urbaine et leur politique de développement
durable. Dans celles-ci, l’impact sera donc nul. En plus, d’ores et déjà, la construction
de logements à vocation sociale peut également permettre de dépasser le COS
existant dans la limite de 20%. Cette mesure n’aura donc d’effet nouveau que dans le
cadre de projets qui ne concerneraient ni le logement social, ni la haute performance
énergétique. Cela risque donc de n’intéresser en fait que les promoteurs avides de
rentabilité maximale à court terme. Pas sûr donc que la maîtrise des politiques
urbaines s’y retrouve.
4) Le retour de la jungle urbaine ? Ces deux précédentes mesures sont conditionnées
par l’adoption d’une délibération du conseil municipal, faute de quoi aucun
dépassement n’est possible. L’autorité publique garde donc la maîtrise du jeu urbain.
Aujourd’hui, un flou semble subsister quant aux pouvoirs communaux. Dans
certaines interprétations de la proposition nouvelle, il y a inversion du processus. Ce
sera au conseil municipal de prendre une délibération expresse pour s’opposer au
dépassement de COS. Dans d’autres interprétations, plus inquiétantes, on cite Benoit
Apparu, ministre du logement :
« Les communes ne pourront pas opposer aux demandeurs des permis de construire les règles d’urbanisme, précise-t-il. Il faudra en revanche respecter les règlements de copropriétés ou les exigences des monuments historiques. »
Si tel devait être le cas, ce serait un considérable retour en arrière à plus d’un titre. D’abord, cette mesure revient à ce que l’Etat impose de façon unilatérale des contraintes à la libre capacité des communes à définir leurs règles d’urbanisme et leur plan d’aménagement urbain. Ensuite cela revient à dire aussi que les promoteurs peuvent s’affranchir des règles d’urbanisme et construire dans des logiques de développement immobilier qui font fi des projets d’aménagement urbain d’une collectivité. Nous voilà donc revenus à des temps que l’on croyait oubliés d’une jungle urbaine où les rapaces seront tout à leur aise.
Des décennies de bataille pour construire de la cohérence urbaine battues en brèche dans une fuite en avant électoraliste : tous les ministres du Logement, de droite comme de gauche, peuvent se sentir désavoués !
Si des dispositions étaient rapidement adoptées pour autoriser dans ces conditions le dépassement du droit à construire, il serait nécessaire que nous votions au plus vite une délibération pour que la commune puisse s’opposer à cette possibilité de dépassement si nous voulons prévenir tout usage spéculatif de cette disposition. Il nous faudra être très attentifs dans les mois à venir et être prêts à réagir. »
MME THOMAS souhaite intervenir :
« Le logement doit être une priorité nationale
Cette année encore la Fondation Abbé Pierre fait le constat :
plus de 700 000 personnes dépourvues de logement personnel
3,6 millions pas ou très mal logées plus de 5 millions de personnes supplémentaires en, situation de réelle fragilité de
logement à court terme
La crise a joué un rôle d'accélérateur avec la fragilisation des ressources des ménages doublée de l'augmentation considérable du coût du logement, d'ou découle une précarité énergétique grandissante
On a même voulu précariser les plus démunis en interdisant les résidences en camping ou en habitat "différent"
les mesures annoncées par le gouvernement, une suite de contre-vérités et de fausses bonnes idées, ne sont que déréglementation supplémentaires et ne répondent en rien à la détresse de nos concitoyens.
En résumé
- refus d’encadrer les loyers : oublié le modèle allemand tant vanté par ailleurs , et leur réglementation qui fait que les citoyens allemands ont des loyers inférieurs de 30 à 50 % par rapport aux citoyens français
- rien sur la loi SRU et l'obligation de 20% de logements sociaux dans les villes de plus de 5000 habitants
- rien sur l'aide à la pierre ni les autorisations de construire des logements sociaux : là aussi le désengagement de l'Etat perdure
- par contre augmentation de 30% du droit à construire, aberrant à plusieurs points de vue la libre administration des collectivités territoriales : loi de janvier 1983 qui leur
transfère les compétences en d'urbanisme
le foncier va augmenter
le logement social va pâtir de cette augmentation, les bailleurs sociaux ne pourront
pas s'aligner sur les promoteurs privés, alors que le gouvernement a déjà pillé le
livret A, le 1% logement, et dernièrement les fonds des bailleurs sociaux ...
Il n'est même pas proposé de vendre les biens inutilisés de l'Etat et des établissements publics à des prix adaptés à l'objectif d'intérêt public : par exemple à Beaumont l'ex bureau de police a été vendu à la ville au prix fort. Des solutions autres existent dans d'autres pays: Espagne, Italie, où certains de ces biens sont mis à disposition d'associations qui les gèrent pour loger des personnes démunies
Heureusement les collectivités territoriales, tant critiquées par le même pouvoir pour leurs pseudos dérives budgétaires, font de leur mieux pour pallier ces manques. Pour ce qui est de Clermont Communauté: investissement dans le logement social : construction neuves et isolation thermique dans l'existant, mise en place de PIG MOUS et dernièrement démarche éco habitat et innovation, mais cela ne peut suffire
Rien donc dans ces propositions qui puisse répondre à la détresse de nos concitoyens, rien de la part de celui qui disait lors de son élection :" plus une seule personne ne dormira dans la rue à la fin de mon mandat"
Les électeurs sauront, j'espère, s'en souvenir ».
M. CASSAN partage ce qui vient d’être dit et ajoute que les réactions des spécialistes sont circonspectes. Il dit ne pas être inquiet car M. Sarkozy devrait, comme à son habitude, changer d’avis…
M. SAUMUREAU souhaite donner des informations concernant le partenariat entre la commune et la ligue contre le cancer pour la récolte de cartouches d’encre usagées. Le contexte économique difficile actuel a impacté ce secteur et plus particulièrement celui du recyclage. A titre d’information il donne les chiffres suivants :
- En 2009 29 000 € ont été collectés grâce à ce partenariat.
- En 2010 30 000 €
- En 2011 20 000 €
Les dons collectés en 2011 seront affectés à un projet d’espace consacré aux aspects physiques et soins esthétiques dédié aux personnes en rémission. M.DUMEIL informe l’assemblée que, suite aux propos tenus concernant les interventions du Président de la République, certains membres de son groupe veulent quitter la séance.. C’est en effet, la première fois que l’on commente une émission de télévision en conseil municipal. Il indique qu’il pourrait également faire de même.
M LE MAIRE répond qu’il a recadré le débat mais qu’il soutient l’intervention de M. NEHEMIE concernant l’implication Beaumontoise face à certaines mesures annoncées.
FIN DE L’ORDRE DU JOUR ET CLOTURE DU CONSEIL MUNICIPAL A 22H30.
QUESTIONS CITOYENNES.
Une personne a vu un enclos réalisé dans le parc de Boisbeaumont à la hauteur de l’impasse de l’ORTF. Elle demande la destination de cet enclos.
M. SAUMUREAU indique qu’il s’agit d’un espace de divagation pour les chiens (politique des chiens en ville) et signale la verbalisation des propriétaires qui ne ramassent pas les déjections canines.
La personne signale un arrêté communal imposant la tenue des chiens en laisse. Elle souhaite également revenir sur les propos tenus en fin de séance de conseil municipal et se dit très surprise de ces propos qu’elle considère comme déplacés dans un lieu inapproprié. Le conseil municipal doit être le théâtre où se tiennent les débats sur les affaires communales. Si des personnes veulent faire de la politique, qu’elles tiennent meeting.
M LE MAIRE répond que les décisions du Président de la République ou du gouvernement au niveau international se répercutent forcément sur la politique à Beaumont et peuvent conduire à des délibérations du Conseil Municipal. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 21 Mars 2012 à 20 H 00
HOTEL DE VILLE – Salle du Conseil Municipal
(Maison des Beaumontois : Salle Gondiliane et Apolline)
- Approbation PV de la séance du 14/12/2011
- Approbation PV de la séance du 01/02/2012
FINANCES :
N°2012/02/01 - Compte Administratif Budget Principal 2011
N°2012/02/02 - Compte de Gestion Budget Principal 2011
N°2012/02/03 - Compte Administratif Budget Assainissement 2011 N°2012/02/04 - Compte de Gestion Budget Assainissement 2011
N°2012/02/05 - Compte administratif Budget Eau Potable 2011
N°2012/02/06 - Compte de Gestion Budget Eau Potable 2011
N°2012/02/07 - Compte Administratif Budget Zac de la Mourette 2011 N°2012/02/08 - Compte de Gestion Budget Zac de la Mourette 2011 N°2012/02/09 - DM n°1 Budget Assainissement 2012
N°2012/02/10 - DM n°1 Budget Eau potable 2012
N°2012/02/11 - DM n°1 Budget Principal 2012
N°2012/02/12 - Recours au service de la Direction Nationale d’Intervention Domaniale
DIRECTION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
N°2012/02/13 - Intégration d’une partie d’un délaissé de voirie communale dans le domaine privé de la commune
N°2012/02/14 - Approbation du Règlement Intérieur des Jardins Communaux de Beaumont
N°2012/02/15 - Eclairage. Rue des Collonges
N°2012/02/16 - Vente d’une parcelle.
DIRECTION ANIMATION DE LA CITE :
N°2012/02/17 - Adoption du Règlement Intérieur des studios de répétitions du Tremplin N°2012/02/18 - Modification de tarifs
N°2012/02/19 - Modifications de tarifs
INFORMATIONS :
- Décisions du Maire prises par délégation du CM (fin 2011)
- Décisions du Maire prises par délégation du CM ( Janvier Février 20142)
QUESTIONS DIVERSES DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT DU PUY DE DOME DE CLERMONT-FERRAND
COMMUNE DE BEAUMONT
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2012
Étaient présents :
François SAINT-ANDRE, Pierre CASSAN, Olivier DEVISE, Christine THOMAS, Marc SAUMUREAU, Françoise MONIER, Claudette BONNIN, Marcel CHAPUIS, Adjointes et Adjoints au Maire.
Hervé MANTELET, Claudine OLLEON-DUMAS, Jacques COCHEUX, André CASTRO, Nadine PIALOUX, Paul COLOMBIER, Sylvie PEYROT, Serge DUBOISSET, Colette FAURIAUX, Christian BERNAUD, Patrick NEHEMIE, Martine PERS, Habib BERKANI, Viviane JUILLARD, Stéphane JAREMKO, Conseillères et Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Monique VERDIER représentée par Pierre CASSAN
Marie-Christine LEMESLE représentée par Colette FAURIAUX
Jacqueline BOSCHER représentée par Françoise MONIER
Jean-Baptiste AMBLARD représenté par Paul COLOMBIER
Marie-Jeanne FARGIER représentée par Serge DUBOISSET
Absents non représentés : Alain DUMEIL, Caroline TAILHARDAT, Jean-Paul CUZIN, Josiane BOHATIER, Jean-Marie GORY
Mme Christine THOMAS a été nommé secrétaire de séance
Conseillers en
exercice 33 L’an deux mille douze, le mercredi premier février à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de BEAUMONT s’est réuni en séance
ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
mercredi 14 mars 2012, sous la présidence de
Monsieur François SAINT-ANDRE, Maire.
Présents 23
Absents représentés 5
Absents non
représentés
5 APPROBATION DU PV DU 14 DECEMBRE 2011.
M. CASTRO fait deux remarques :
- p6 : il faut lire « c’est la crise du système bancaire qui a entrainé celle des dettes souveraines »
- p 16 la phrase correcte est : « la direction de l’usine avait accepté de les recevoir juste avant la décision de justice puis a annulé cette décision rompant le dialogue social ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, à la majorité par 26 voix Pour et 2 abstentions :
- APPROUVE le Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2011.
APPROBATION DU PV DU 01 FEVRIER 2012.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, à la majorité par 27 voix Pour et 1 abstention :
- APPROUVE le Procès-verbal de la séance du 01 février 2012.
01 – COMPTE ADMINISTRATIF 2011. BUDGET PRINCIPAL.
M Le Maire s’absente pour les CA et ne participe pas aux votes.
M. DEVISE présente les principaux points à partir du tableau de synthèse du compte administratif.
- ARRETE le Budget Principal 2011 aux sommes figurant dans le document ci-annexé.
02 – COMPTE DE GESTION 2011. BUDGET PRINCIPAL.
M DEVISE présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 28 voix Pour :
- DONNE acte du Compte de Gestion 2011 aux sommes figurant ci-dessus.
- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2011, par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa
part.
03 – COMPTE ADMINISTRATIF 2011. BUDGET ANNEXE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT.
M DEVISE présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 27 voix Pour
- ARRETE le compte administratif du budget annexe du service d’assainissement 2011 aux sommes figurant dans le document ci-annexé.
04 – COMPTE DE GESTION 2011. BUDGET ANNEXE DU SERVICE ASSAINISSEMENT.
M DEVISE présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 28 voix Pour : - DONNE acte du Compte de Gestion 2011 du service d’assainissement aux sommes figurant ci-dessus.
- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2011, par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa
part.
05 – COMPTE ADMINISTRATIF 2011. BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE.
M DEVISE présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 25 voix Pour et 2 abstentions :
- ARRETE le compte administratif du Budget annexe du service de distribution de l’eau potable 2011 aux sommes figurant dans le document ci-annexé.
06 – COMPTE DE GESTION 2011. BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE.
M DEVISE présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 26 voix Pour et 2 Abstentions :
- DONNE acte du Compte de Gestion 2011 du service d’eau potable aux sommes figurant ci-dessus.
- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2011, par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa
part.
07 – COMPTE ADMINISTRATIF 2011. BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DE LA MOURETTE .
M DEVISE présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 27 voix Pour :
- ARRETE le compte administratif du Budget annexe de la ZAC de la Mourette 2011 aux sommes figurant dans le document ci-annexé.
08 – COMPTE DE GESTION 2011. BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DE LA MOURETTE .
M DEVISE présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 28 voix Pour :
- DONNE acte du Compte de Gestion 2011 de la ZAC de la Mourette aux sommes figurant ci-dessus.
- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2011, par le comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa
part.
09 – DECISION MODIFICATIVE N°1. BUDGET ASSAINISSEMENT 2012 .
M DEVISE présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 28 voix Pour : - ADOPTE la décision modificative n°1 du budget assainissement 2012.
10 – DECISION MODIFICATIVE N°1. BUDGET EAU POTABLE 2012 .
M DEVISE présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 26 voix Pour et 2 abstentions :
- ADOPTE la décision modificative n°1 du budget eau potable 2012.
11 – DECISION MODIFICATIVE N°1. BUDGET PRINCIPAL 2012 .
M DEVISE présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 28 voix Pour :
- ADOPTE la décision modificative n°1 du budget principal 2012.
12 –RECOURS AU SERVICE DE LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTION DOMANIALES.
M DEVISE présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 28 voix Pour :
- AUTORISE M Le Maire à avoir recours au service de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales pour réaliser les ventes par adjudication des biens mobiliers de la commune.
- AUTORISE M Le Maire à remettre ses biens mobiliers sans limite de montant.
13 – INTEGRATION D’UNE PARTIE D’UN DELAISSE DE VOIRIE COMMUNALE DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE.
M CASSAN présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 28 voix Pour : - DECLASSE du domaine public ce délaissé de voirie d’environ 255 m² et 300 m² et de l'intégrer dans le domaine privé de la commune.
14 – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES JARDINS COMMUNAUX DE BEAUMONT.
M CASSAN présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 28 voix Pour : - APPROUVE le règlement intérieur des jardins communaux de Beaumont - APPROUVE le principe et le montant du droit forfaitaire d’entré de 50 € par bénéficiaire et de la redevance annuelle fixée à 0,5 € par m2.
- DELEGUE au CCAS l’instruction des dossiers de demande et de prolongation d’attribution de jardins.
- DELEGUE à M le Maire l’attribution des jardins sur proposition du CCAS
15 – ECLAIRAGE.RUE DES COLLONGES.
M CASSAN présente le rapport. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 28 voix Pour : - APPROUVE les travaux d’éclairage public décrits ci-dessus
- DEMANDE l'inscription de ces travaux au Programme EP 2012 du SIEG, - FIXE le fonds de concours de la commune au financement des dépenses à 7 480 €uros et de l’autoriser à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du SIEG,
- PREVOIT les inscriptions budgétaires nécessaires.
15 bis– ECLAIRAGE. TERRAIN DE FOOTBALL.
M CASSAN présente le dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 28 voix Pour : - APPROUVE les travaux d’éclairage public décrits ci-dessus
- DEMANDE l'inscription de ces travaux au Programme EP 2012 du SIEG, - FIXE le fonds de concours de la commune au financement des dépenses à 131 410 €uros et de l’autoriser à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du SIEG,
15 ter– ECLAIRAGE. RUE DE LA PAIX ET RUE D’ALSACE.
M CASSAN présente le dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 28 voix Pour : - APPROUVE les travaux d’éclairage public décrits ci-dessus
- DEMANDE l'inscription de ces travaux au Programme EP 2012 du SIEG,
- FIXE le fonds de concours de la commune au financement des dépenses à 9 910 €uros et de l’autoriser à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du SIEG,
15 quater– ECLAIRAGE IMPASSE SAINT PIERRE.
M CASSAN présente le dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 28 voix Pour : - APPROUVE les travaux d’éclairage public décrits ci-dessus,
- DEMANDE l'inscription de ces travaux au Programme EP 2012 du SIEG,
- FIXE le fonds de concours de la commune au financement des dépenses à 1 445 €uros et de l’autoriser à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du SIEG.
16 – VENTE D’UNE PARCELLE.
M CASSAN présente le dossier.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 28 voix Pour : - AUTORISE M Le Maire à procéder à la vente de la parcelle BK 160 de 198 m²2 au profit de M. Mme LOPEZ Antonio pour un montant total de Cinq mille cent quarante huit euros (5 148 €),
- DIT que sera établi un acte administratif,
- DESIGNE Pierre CASSAN, adjoint, pour représenter la Commune à la signature de l'acte requis.
17 – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES STUDIOS DU TREMPLIN . Mme FAURIAUX introduit le rapport en indiquant que le décalage dans le temps entre la mise en route du Tremplin en 2011 et l’ouverture des studios s’explique par la nécessité d’aménager ceux-ci et notamment d’acquérir le matériel. Elle présente ensuite le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 28 voix Pour : - ADOPTE, le règlement intérieur annexé
- CHARGE Monsieur le Maire et l’administration municipale de son application à partir du 1er Avril 2012
18 – MODIFICATION DE TARIFS.
M CHAPUIS présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 28 voix Pour : - FIXE le montant de la redevance de droits de place de la fête des Cornards à 5€ (part fixe) par exploitant + 1.5 € par m² de surface publique occupée.
- DIT que ce tarif entre en vigueur à compter du 1er Avril 2012
19 – MODIFICATION DE TARIFS.
Mme FAURIAUX présente le rapport.
QUESTIONS DIVERSES
M.DUBOISSET évoque le nettoyage de l’Artière qui aura lieu le 24/03 et invite toutes les bonnes volontés a y participer.
PAS DE QUESTIONS CITOYENNES
CLOTURE DU Conseil Municipal A 21h47 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 09 Mai 2012 à 20 H 00
HOTEL DE VILLE – Salle du Conseil Municipal
(Maison des Beaumontois : Salle Gondiliane et Apolline)
- Approbation PV de la séance du 21 Mars 2012
FINANCES :
N°2012/03/01 - Décision modificative n°2. Budget Principal 2012
N°2012/03/02 - Garantie d’emprunt accordée par la commune à Logidôme. Construction 6 logements route de Romagnat
N°2012/03/03 - Garantie d’emprunt accordée par la commune à Logidôme. Construction 25 logements route de Romagnat
N°2012/03/04 - Garantie d’emprunt accordée par la commune à Logidôme. Construction 6 logements route de Romagnat
N°2012/03/05 - Garantie d’emprunt accordée par la commune à Logidôme. Construction 25 logements route de Romagnat
N°2012/03/06 - Mandat spécial élus. Déplacement commande publique.
RESSOURCES :
N°2012/03/07 - Personnel communal. Création de 8 postes pour emploi saisonnier et recrutement d’agents non titulaires.
DIRECTION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
N°2012/03/08 - Rachat d’immeuble à l’EPF-Smaf cadastré BS 363 N°2012/03/09 - Révision du montant de la redevance d’occupation du domaine public N°2012/03/10 - Bail à réhabilitation avec l’association habitat et Humanisme. Immeuble sis rue du Terrail cadastrés section BS 355, 356,357 et 362
N°2012/03/11 - Convention avec SFR. Support de téléphonie mobile de l’Artière N°2012/03/12 - Vente de deux parcelles Rue des vignerons cadastrées BS 480 et 483
POLE ENFANCE:
N°2012/03/13 - Convention passerelle multi-accueils et maternelles
HOTEL DE VILLE :
N°2012/03/14 - Convention chantier école
INTERCOMMUNALITE :
N°2012/03/15 - Convention de mise à disposition de services entre la communauté D’agglomération Clermontoise et la ville de Beaumont.
QUESTIONS DIVERSES DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT DU PUY DE DOME DE CLERMONT-FERRAND
COMMUNE DE BEAUMONT
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2012
Étaient présents :
François SAINT-ANDRE, Pierre CASSAN, Monique VERDIER, Olivier DEVISE, Christine THOMAS, Marc SAUMUREAU, Françoise MONIER, Claudette BONNIN, Marcel CHAPUIS, Marie-Christine LEMESLE, Adjointes et Adjoints au Maire.
Hervé MANTELET, Claudine OLLEON-DUMAS, Jacques COCHEUX, Jacqueline BOSCHER, André CASTRO, , Jean Baptiste AMBLARD, Marie-Jeanne FARGIER, Paul COLOMBIER, Sylvie PEYROT, Serge DUBOISSET, Colette FAURIAUX, Christian BERNAUD, Patrick NEHEMIE, Martine PERS, Habib BERKANI, Viviane JUILLARD, Stéphane JAREMKO, Alain DUMEIL, Jean-Paul CUZIN, Josiane BOHATIER, Jean-Marie GORY, Conseillères et Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Nadine PIALOUX représentée par Pierre CASSAN
Caroline TAILHARDAT représentée par Josiane BOHATIER
Mme Marie-Jeanne FARGIER a été nommée secrétaire de séance.
Conseillers en
exercice 33 L’an deux mille douze, le mercredi neuf mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
BEAUMONT s’est réuni en séance ordinaire à la
Mairie, après convocation légale du mercredi 30
Avril 2012, sous la présidence de Monsieur François
SAINT-ANDRE, Maire.
Présents 31
Absents représentés 2
Absents non
représentés APPROBATION DU PV DU 21 MARS 2012.
M.DUMEIL souhaite une modification sur la forme : la déclaration préalable doit apparaitre avant l’appel des présents afin que l’on comprenne bien l’ordre chronologique des événements lors de la dernière séance du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, à la majorité par 29 voix Pour et 4 Non participation au vote :
- APPROUVE le Procès-verbal de la séance du 21 mars 2011.
01 –DECISION MODIFICATIVE N°2. BUDGET PRINCIPAL 2012 .
M. DEVISE présente le rapport qui n’appelle pas d’observation.
Arrivée de M. GORY à 20h10.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 24 voix Pour et 9 Abstentions :
- ADOPTE la décision modificative n°2 du budget principal 2012 dont les dépenses et les recettes s’équilibrent aux montants suivants :
Section Décision modificative Budget global
Fonctionnement 0 € 9 781 470,00 €
Investissement 177 500 € 5 598 361,00 €
02 – GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE PAR LA COMMUNE A LOGIDOME.CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS ROUTE DE ROMAGNAT.
M DEVISE présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
- AUTORISE M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur
03 – GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE PAR LA COMMUNE A LOGIDOME.CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS ROUTE DE ROMAGNAT.
M DEVISE présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
- AUTORISE M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur
04 – GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE PAR LA COMMUNE A LOGIDOME.CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS ROUTE DE ROMAGNAT.
M DEVISE présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour : - AUTORISE M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur
05 – GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE PAR LA COMMUNE A LOGIDOME.CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS ROUTE DE ROMAGNAT.
M DEVISE présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour:
- AUTORISE M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur
06 –MANDAT SPECIAL ELUS. DEPLACEMENT COMMANDE PUBLIQUE.
M LE MAIRE présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour:
- DONNE mandat spécial à M. le Maire, Mme Marie-Christine Lemesle, Mme Colette Fauriaux et Mme Claudine Olléon-Dumas pour se rendre à la Commission Nationale,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à procéder au remboursement des frais engagés, dans le cadre de cette mission, conformément au Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.
07 – PERSONNEL COMMUNAL. CREATION DE 8 POSTES POUR EMPLOIS SAISONNIERS ET RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES.
Mme BONNIN présente le rapport et précise qu’en 2012, 8 postes sont crées au lieu du double les années précédentes, ceci dans le cadre d’une gestion plus rigoureuse du budget « gestion du personnel ».
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour : - AUTORISE la création de huit postes pour besoin saisonnier et le recrutement d’agents non titulaires répartis sur l’année 2012 afin de renforcer les effectifs des services techniques et administratifs.
- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2012.
08 –RACHAT D’IMMEUBLE A L’EPF – SMAF CADASTRE BS 363.
M CASSAN présente le rapport qui n’appelle pas d’observation.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour : - ACCEPTE le rachat par acte notarié de l’immeuble cadastré section BS numéro 363 - ACCEPTE les modalités de paiement exposées ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure,
- DESIGNE Me DUGAT Notaire à Beaumont pour rédiger l’acte.
09 – REVISION DU MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC .
M.CASSAN présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour : - ANNULE le tarif de la redevance d’Occupation du Domaine Public lors de travaux tel
qu’il a été voté par délibération 2012/01/07 en date du 1er février 2012,
- FIXE le tarif de la Redevance d’Occupation du Domaine Public lors de travaux à 2
€/m2/semaine entamée, en maintenant la franchise de 4 semaines,
- CONFIRME les autres tarifs.
10 – BAIL A REHABILITATION AVEC L’ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME. IMMEUBLE SIS RUE DU TERRAIL CADASTRE BS 355,356,357 ET 362.
M CASSAN présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :: - AUTORISE l’EPF-Smaf, à mettre à disposition pendant une durée de 12 ans les biens mentionnés ci-dessus à l’Association Habitat & Humanisme par le biais d’un bail à réhabilitation à titre gratuit.
- AUTORISE la rédaction du bail entre EPF et Habitat et Humanisme en la forme
notariée.
11 – CONVENTION AVEC SFR . SUPPORT DE TELEPHONIE MOBILE DE L’ARTIERE.
M CASSAN présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour : - AUTORISE M. le maire à signer le projet de convention ci-joint et qui prendra effet à compter du 1er août 2011, sachant que, outre une indemnité de 5 000 €, cette convention prévoit le respect des dispositions de l’accord conclu entre Beaumont et les opérateurs de téléphonie mobile le 6 décembre 2011 ainsi qu’une redevance annuelle de 11 000 €/an, actualisable au 1er août de chaque année sur la base d’une hausse de 2 %.
12 –VENTE DE DEUX PARCELLES RUE DES VIGNERONS CADSTREES BS 480 ET 483.
M CASSAN présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour : - AUTORISE M. le maire à procéder à la vente des parcelles cadastrées Section BS numéros 480 & 483 ayant respectivement une surface de 71 & 107 m² au profit de M. Mme ROQUES Sylvain pour un montant total de Quarante-deux mille euros (42 000 €), - DIT que sera établi un acte notarié.
13 – CONVENTION PASSERELLE MULTI-ACCUEILS ET MATERNELLES.
Mme VERDIER présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour : - APPROUVE le contenu de la convention pour l’année 2012
-AUTORISE M le Maire à signer ladite convention
14 – CONVENTION CHANTIER ECOLE.
M LE MAIRE présente le rapport et précise que cette action se fera en collaboration avec Clermont-Communauté et le PLIE.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour : - AUTORISE M le Maire à signer la convention de prestation tripartite entre Clermont Communauté, la Ville de Beaumont, et l’entreprise d’insertion EJA, relative au chantier école formation mis en œuvre dans le cadre du chantier de restructuration de l’hôtel de
ville de Beaumont
15 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CLERMONTOISE ET LA VILLE DE BEAUMONT.
M LE MAIRE présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour : - AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de services entre Clermont Communauté et la ville de Beaumont, pour les années 2012, 2013 et 2014.
- APPROUVE la fiche sectorielle au titre de l’année 2012.
QUESTIONS DIVERSES
M.DUMEIL souhaite signaler qu’il a reçu une invitation de la DAC concernant la cérémonie du 08/05. Celle-ci commence par « Cher confrère, chère consoeur ». Le terme ne parait pas bien approprié.
M.NEHEMIE mentionne que la Maison de l’Europe a déménagé et demande s’il y a des projets concernant cet immeuble.
M LE MAIRE en profite pour dire qu’il s’est rendu à l’inauguration de la Maison de l’Europe place de la bourse à Clermont. Ces nouveaux locaux ont été mis à disposition par le Conseil Général et il faut s’en féliciter car c’est une très bonne chose pour cette association. Mais il souligne que la Présidente a publiquement, à plusieurs reprises, remercié la ville de Beaumont sans qui la maison de l’Europe n’existerait pas.
M. CASSAN indique que des pistes de réflexion sont en cours concernant ces locaux : au rez de chaussée : un local à usage technique permettant d’enlever l’équipement électrique extérieur, des wc publics. Aux deux premiers niveaux : L’Ophis travaille sur un projet éventuel. Au dernier étage : installation d’opérateur téléphonique.
M. DUMEIL pense qu’il serait opportun de supprimer cette « verrue ».
M. CASSAN indique que toute intervention dans ce secteur nécessite un travail avec l’ABF. CLOTURE DU CONSEIL MUNICIPAL A 21h10
QUESTIONS CITOYENNES
Une personne souhaite savoir pourquoi il y a un panneau au rez de chaussée de la maison des beaumontois indiquant un « cyber centre » alors qu’il n’y en a pas. Cet équipement manque à la ville et aux habitants. Il cite la ville d’Aubière (entre autres) qui met à disposition des habitants à la médiathèque un ordinateur avec un accès internet permettant de faire toutes sortes de démarches en ligne. La personne demande l’intervention de M le Maire en tant que vice-président de Clermont-Communauté.
M LE MAIRE remercie de cette intervention et indique que ce sujet fait débat avec Clermont- Communauté. Avant le transfert de compétence, il était prévu, à l’étage, une salle pré équipée pour l’informatique. Lorsque le transfert à Clermont-Communauté a été fait, la demande de la mise en place d’un espace multimédia a été formulée également puisque tout était équipé. Mais ce dossier est toujours au point mort. Techniquement, tout est en place. Ce qui pose problème c’est la question de l’accompagnement humain.
Mme LEMESLE indique que lors de la dernière réunion avec Clermont-Communauté, ce problème a été évoqué. Des tablettes numériques doivent arriver et seront mises à disposition des personnes le souhaitant.
La personne indique que ces tablettes ne sont toujours pas là.
M LE MAIRE précise que suite à cette sollicitation, un vœu ou un courrier seront fait pour que ce dossier avance.
Une personne souhaite connaitre la puissance de l’antenne relais du stade de l’Artière et les risques encourus. M CASSAN répond que cette installation est dans le cadre du respect de la loi. Des expertises ont été diligentées.
M LE MAIRE indique qu’il faut être très prudent sur cette question. La dangerosité liée aux antennes est faible comparée à celle liée aux récepteurs. Les sujets les plus sensibles sont les enfants. Lorsque l’on se trouve dans une zone mal desservie, l’appareil téléphonique recherche le réseau en permanence et devient émetteur d’ondes électromagnétiques.. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 27 Juin 2012 à 20 H 00
HOTEL DE VILLE – Salle du Conseil Municipal
(Maison des Beaumontois : Salle Gondiliane et Apolline)
- Approbation PV de la séance du 09 Mai 2012
FINANCES :
N°2012/04/01 - Dotation Solidarité Urbaine 2011.
N°2012/04/02 - Modification du tarif municipal : extension de l’accueil de loisirs sans Hébergement aux 12-14 ans.
RESSOURCES :
N°2012/04/03 - Contrat de prévoyance.
N°2012/04/04 - Modification du tableau des effectifs : création d’un poste d’ATSEM. N°2012/04/05 - Modification du tableau des effectifs : avancements de grade. N°2012/04/06 - Modification du tableau des effectifs : suppression de postes N°2012/04/07 - Personnel communal : augmentation de temps de travail
DIRECTION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
N°2012/04/08 - Acquisition parcelle cadastrée BP 428.
N°2012/04/09 - Acquisition parcelle cadastrée BO 434.
N°2012/04/10 - Cession de parcelle par la commune.
N°2012/04/11 - Convention avec Orange. Support de téléphonie mobile au CTM.
OBJETS MOBILIERS :
N°2012/04/12 - Demande d’inscription et de classement au MH d’une bannière de Fanfare musicale.
N°2012/04/13 - Demande d’inscription et de classement au MH d’un drapeau des Prévoyants de l’Avenir.
N°2012/04/14 - Demande de classement au MH d’un drapeau Napoléon III.
DIRECTION DE L’ANIMATION DE LA CITE :
N°2012/04/15 - Commande Publique : Contrat de production et de suivi de réalisation De l’œuvre « Aire(s) de repos/éclats de paysage ».
N°2012/04/16 - Signature d’une convention avec le comité de jumelage de Beaumont. N°2012/04/17 - Signature d’une convention de partenariat avec « Culture du Cœur Auvergne ».
N°2012/04/18 - Signature d’une convention de mise à disposition de locaux avec L’association « Beaumont Gymnastique Mixte ».
N°2012/04/19 - Signature d’une convention de mise à disposition de locaux avec L’association « As en danse »
N°2012/04/20 - Signature d’une convention de mise à disposition de locaux avec L’association « BFAM »
N°2012/04/21 - Signature d’une convention de mise à disposition de locaux avec L’association « Tennis Club de Beaumont ».
N°2012/04/22 - Signature d’une convention avec l’ANCV. INTERCOMMUNALITE :
N°2012/04/23 - Approbation du projet de Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des gens du voyage.
INFORMATION :
- Décisions du Maire
QUESTIONS DIVERSES DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT DU PUY DE DOME DE CLERMONT FERRAND
COMMUNE DE BEAUMONT
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2012
Étaient présents :
François SAINT-ANDRE, Pierre CASSAN, Olivier DEVISE, Christine THOMAS, Marc SAUMUREAU, Françoise MONIER, Claudette BONNIN, Marcel CHAPUIS, Marie-Christine LEMESLE, Adjointes et Adjoints au Maire.
Hervé MANTELET, Claudine OLLEON-DUMAS, Jacques COCHEUX, André CASTRO, Nadine PIALOUX, Jean Baptiste AMBLARD, Paul COLOMBIER, Sylvie PEYROT, Serge DUBOISSET, Colette FAURIAUX, Christian BERNAUD, Martine PERS, Habib BERKANI, Stéphane JAREMKO, Alain DUMEIL, Jean-Paul CUZIN, Jean-Marie GORY, Conseillères et Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Monique VERDIER représentée par François SAINT-ANDRE Jacqueline BOSCHER représentée par Christian BERNAUD
Marie-Jeanne FARGIER représentée par Marcel CHAPUIS
Patrick NEHEMIE représenté par Stéphane JAREMKO
Caroline TAILHARDAT représentée par Alain DUMEIL
Josiane BOHATIER représentée par Jean-Paul CUZIN
Absente non représentée :
Viviane JUILLARD
M Marc SAUMUREAU a été nommé secrétaire de séance.
Conseillers en exercice 33 L’an deux mille douze, le mercredi vingt sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
BEAUMONT s’est réuni en séance ordinaire à la
Mairie, après convocation légale du mardi 19 juin 2012,
sous la présidence de Monsieur François SAINT-
ANDRE, Maire.
Présents 26
Absents représentés 6
Absents non représentés 1 01. DOTATION SOLIDARITE URBAINE 2011.
M. DEVISE présente le rapport qui n’appelle aucune observation.
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE de cette présentation concernant la Dotation de Solidarité Urbaine 2011.
02. MODIFICATION DU TARIF MUNICIPAL : EXTENSION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT AUX 12-14 ANS.
M. DEVISE présente le rapport qui n’appelle pas d’observation.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- FIXE le tarif de participation des familles à l’accueil des jeunes de 12 à 14 ans selon les grilles exposées dans le rapport
- DIT que ce tarif entrera en vigueur le 1er Juillet 2012
03. CONTRAT DE PREVOYANCE.
Mme BONNIN présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- SE JOINT à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation que le Centre de Gestion va engager courant 2012 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
ET
- PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrit par le CDG à compter du 1er janvier 2013.
04. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE D’ATSEM.
Mme BONNIN présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la création d’un poste, à temps complet, d’ATSEM 1ère classe à compter du 1er septembre 2012.
05. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : AVANCEMENTS DE GRADE.
Mme BONNIN présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE toutes les modifications définies dans le rapport (avancements de grade, suppressions et créations de poste) à apporter au tableau des effectifs du personnel communal.
06. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : SUPPRESSION DE POSTES. Mme BONNIN présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les suppressions des postes suivants au tableau des effectifs :
UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ière CLASSE, DEUX POSTES ADJOINTS TECHNIQUES 2ième CLASSE, UN POSTE ADJOINT TECHNIQUE 1ière CLASSE, UN POSTE D’ANIMATEUR PRINCIPAL 1ère CLASSE.
- APPROUVE la suppression de ces postes à compter du 1er juillet 2012.
- ADOPTE de ce fait le tableau des effectifs du personnel tel qu’il figure en annexe du rapport
07. PERSONNEL COMMUNAL : AUGMENTATION DE TEMPS DE TRAVAIL.
Mme BONNIN présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’augmentation du temps de travail de deux postes d’adjoints techniques de 2ème classe respectivement à 28 heures et 32 heures hebdomadaires
- APPROUVE ces augmentations de temps de travail au 1er septembre 2012.
BILAN SOCIAL AU 31/12/2011.
Mme BONNIN présente le bilan social.
08. ACQUISITION PARCELLE CADASTREE BP 428.
M.CASSAN présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE l’acquisition de la parcelle cadastrée section BP n° 428, aux modalités de paiement exposées dans le rapport
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure, - ACCEPTE que cette acquisition soit transcrite sous la forme d’un acte administratif - AUTORISE M Pierre CASSAN, 1er adjoint, à signer l’acte administratif
09. ACQUISITION PARCELLE CADASTREE BO 434.
M. CASSAN présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE l’acquisition de la parcelle cadastrée section BO n° 434, aux modalités de paiement exposées dans le rapport
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure, - DESIGNE Me DUGAT Notaire à Beaumont pour rédiger l’acte.
10. CESSION DE PARCELLE PAR LA COMMUNE.
M. CASSAN présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE M le Maire à céder à M. & Mme DUARTE Manuel la parcelle cadastrée Section BS n° 192 appartenant à la commune, pour un montant de 7 500,00 €.
- AUTORISE M Cassan, 1er Adjoint, à signer l’acte administratif.
11. CONVENTION AVEC ORANGE. SUPPORT DE TELEPHONIE MOBILE AU CTM.
M. CASSAN présente cette convention.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE M Le Maire à signer le projet de convention ci-joint et qui prendra effet à compter du 4 octobre 2012 pour une durée de 12 ans, sachant que cette convention prévoit le respect des dispositions de l’accord conclu entre Beaumont et les opérateurs de téléphonie mobile le 6 décembre 2011 ainsi qu’une redevance annuelle de 8 200 €/an, actualisable chaque année à la date anniversaire de prise d’effet de la convention sur la base d’une hausse de 2,5 %.
11 BIS. ADHESIONS AU SIEG.
M. CASSAN présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays d’Ambert et
du SIVOM Couze Pavin au SIEG du Puy-de-Dôme pour le transfert de la
compétence optionnelle Eclairage Public
- PREND ACTE qu’un arrêté préfectoral devra intervenir au cours du 4ème trimestre
2012 pour autoriser ces adhésions et le transfert de compétence optionnelle
Eclairage Public à compter du 1er janvier 2013.
12. DEMANDE D’INSCRIPTION ET DE CLASSEMENT AU MH D’UNE BANNIERE DE FANFARE COMMUNALE.
Mme THOMAS présente cette demande.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE M. le Maire à solliciter l’inscription et le classement de ce drapeau.
13. DEMANDE D’INSCRIPTION ET DE CLASSEMENT AU MH D’UN DRAPEAU DES PREVOYANTS DE L’AVENIR.
Mme THOMAS présente le rapport. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE M. le Maire à solliciter l’inscription et le classement de ce drapeau.
14. DEMANDE DE CLASSEMENT AU MH D’UN DRAPEAU NAPOLEON III.
Mme THOMAS présente cette demande.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE M. le Maire à solliciter le classement de ce drapeau.
15. COMMANDE PUBLIQUE : CONTRAT DE PRODUCTION ET DE SUIVI DE REALISATION DE L’ŒUVRE « AIRE(S) DE REPOS / ECLATS DE PAYSAGE ».
M le Maire présente le rapport et rappelle l’historique de ce dossier.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE M le Maire, à signer un CONTRAT DE PRODUCTION ET DE SUIVI DE REALISATION DE L'OEUVRE "air(e)s de repos/ Eclats de paysage"- commande publique déconcentrée COMMUNE DE BEAUMONT-VALERIE DU CHENE
- DIT que ce contrat entrera en vigueur le 1er Juillet 2012
16. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE COMITE DE JUMELAGE DE BEAUMONT.
M. CHAPUIS présente cette convention.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE M Le Maire, à signer avec le Comité de Jumelage de Beaumont la convention annexée au rapport, qui définit les droits et obligations de chaque partenaire.
- DIT que cette convention entrera en vigueur le 1er Juillet 2012 ;
- DIT que cette convention annule et remplace la précédente en date du 14/12/11.
17. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIATS AVEC « CULTURE DU CŒUR AUVERGNE ».
Mme LEMESLE présente cette convention.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE M Le Maire, à signer avec l’Association Cultures du Cœur Auvergne, la Convention de Partenariat annexée au rapport
- DIT que cette convention entrera en vigueur le 1er Septembre 2012
18. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC L’ASSOCIATION « BEAUMONT GYMNASTIQUE MIXTE ». M. BERKANI présente cette convention.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE M Le Maire, à signer avec l’association « BEAUMONT GYMNASTIQUE MIXTE » la convention annexée au rapport, qui définit les droits et obligations de chaque partenaire.
- DIT que cette convention entrera en vigueur le 1er Juillet 2012 ;
- DIT que cette convention annule et remplace la précédente en date du 14/12/11
19. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC L’ASSOCIATION « AS EN DANSE ».
M. BERKANI présente cette convention.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE M Le Maire, à signer avec l’association « AS EN DANSE » la convention annexée au rapport, qui définit les droits et obligations de chaque partenaire.
- DIT que cette convention entrera en vigueur le 1er Juillet 2012 ;
- DIT que cette convention annule et remplace la précédente en date du 14/12/11
20. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC L’ASSOCIATION « BFAM ».
M. BERKANI présente cette convention.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE M le Maire, à signer avec l’association « BFAM» la convention ci- annexée au rapport, qui définit les droits et obligations de chaque partenaire. - DIT que cette convention entrera en vigueur le 1er Juillet 2012 ;
- DIT que cette convention annule et remplace la précédente en date du 14/12/11
21. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC L’ASSOCIATION « TENNIS CLUB DE BEAUMONT ».
M. BERKANI présente cette convention.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE M Le Maire, à signer avec l’association « TENNIS CLUB DE BEAUMONT» la convention annexée au rapport, qui définit les droits et obligations de chaque partenaire.
- DIT que cette convention entrera en vigueur le 1er Juillet 2012 ;
- DIT que cette convention annule et remplace la précédente en date du 14/12/11
22. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ANCV.
M.DEVISE présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE M Le Maire, à signer avec la convention prestataire ANCV - DIT que cette convention entrera en vigueur le 1er juillet 2012
23. APPROBATION DU PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE.
M. Le Maire présente ce projet.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DONNE un avis favorable sur les principes du Schéma Départemental d’Accueil
et d’Habitat des Gens du Voyage 2012-2018 proposé par l’Etat et le Conseil
Général
24. GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF A LA CAPTURE ET LE TRANSPORT D’ANIMAUX ET A LA GESTION DE FOURRIERE ANIMALE.
M.DEVISE présente ce dossier.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE ces dispositions
- DECIDE D’ADHERER au groupement de commande relatif à la prestation de capture et transport d’animaux et de fourrière animale
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive correspondante
INFORMATION
DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
M. CASSAN présente ces décisions.
VŒU. AFPA.
Mme THOMAS donne lecture de ce vœu qui est adopté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
M. DUMEIL souhaite évoquer le marché hebdomadaire du samedi matin, qui se tient depuis le lancement des travaux de l’Hôtel de Ville, sur le parking de la maison des associations. Il indique qu’il a été saisi par des commerçants qui voient leur activité décroitre de 40 à 50% par rapport a l’emplacement précédent (parking Bopfingen). En particulier des personnes âgées ont des difficultés à porter les sacs et cabas.
Il demande si des solutions pourraient être trouvées. Il pense notamment au terrain situé derrière la maison du 320 rue Vercingétorix, actuellement occupée par le « Pôle Ressource » de la commune ou encore à l’occupation de rue (Hôtel de Ville, Grand Champ…) comme cela se voit dans d’autres communes.
Mme THOMAS indique qu’elle connait cette situation puisqu’elle entretient un contact fréquent avec les commerçants du marché. Cependant un retour en centre ville serait problématique (sécurité, mise en place du dispositif de réquisition d’une rue…). Effectivement, la synergie avec les commerces de la rue de l’Hôtel de Ville se perd avec ce nouvel emplacement. Afin de faire venir la population sur le marché des actions d’animations sont mises en place (groupe folklorique…). Elle propose une réunion avec les commerçants du marché afin de tenter de trouver une solution commune. M. le Maire indique qu’il faut étudier très sérieusement le problème car il est impératif de conserver notre marché, en prenant bien en compte les impacts sur la circulation.
CLOTURE DU CONSEIL MUNICIPAL A 21h45.
PAS DE QUESTIONS CITOYENNES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 19 Septembre 2012 à 20 H 00
HOTEL DE VILLE – Salle du Conseil Municipal
(Maison des Beaumontois : Salle Gondiliane et Apolline)
- Approbation PV de la séance du 27 Juin 2012
FINANCES :
N°2012/05/01 - Affectation du résultat de clôture 2011.Budget Principal et budgets annexes N°2012/05/02 - Budget supplémentaire 2012. Budget Principal
N°2012/05/03 - Budget supplémentaire 2012. Budget Assainissement
N°2012/05/04 - Budget supplémentaire 2012. Budget Eau potable
N°2012/05/05 - Budget supplémentaire 2012. Budget ZAC de la Mourette
DIRECTION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
N°2012/05/ 06 - Adhésion à l’Aduhme
N°2012/05/07 - Acquisition d’un équipement communal à usage de salle d’animation et réunion dans la résidence des « 6 collines »
N°2012/05/08 - Adhésions à l’établissement public foncier-SMAF
N°2012/05/ 09 - Rachat d’immeuble à l’établissement public foncier- SMAF cadastré BR 218 N°2012/05/ 10 - Rachat d’immeuble à l’établissement public foncier- SMAF cadastré BS 261 N°2012/05/ 11 - Vente des parcelles cadastrées BP 430 et 431
N°2012/05/ 12 - Vente de la parcelle cadastrée BS 363
N°2012/05/13 - Intégration dans le domaine public routier communal (ex RD 777C) Rapport non délibératif : - Arrêté municipal concernant l’extinction partiel de l’éclairage en milieu de nuit
N°2012/05/ 14 - Mise aux normes de l’éclairage et nouveaux équipements
PETITE ENFANCE :
N°2012/05/15 - Contrat Enfance-Jeunesse 2012-2015
INTERCOMMUNALITE :
N°2012/05/16 - Comité de pilotage du Programme Local de Prévention des Déchets de Clermont-Communauté. Désignation d’un membre.
INFORMATIONS :
- Rapport annuel d’activité de Clermont-Communauté. Année 2011
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement communautaire. Année 2011.
QUESTIONS DIVERSES DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT DU PUY DE DOME DE CLERMONT FERRAND
COMMUNE DE BEAUMONT
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 SEPTEMBRE 2012
Étaient présents :
François SAINT-ANDRÉ, Pierre CASSAN, Monique VERDIER, Olivier DEVISE, Christine THOMAS, Marc SAUMUREAU, Françoise MONIER, Claudette BONNIN, Marcel CHAPUIS, Marie-Christine LEMESLE, Adjointes et Adjoints au Maire.
Hervé MANTELET, Claudine OLLEON-DUMAS, Jacqueline BOSCHER, André CASTRO, Nadine PIALOUX, Jean Baptiste AMBLARD, Marie-Jeanne FARGIER, Paul COLOMBIER, Serge DUBOISSET, Colette FAURIAUX, Christian BERNAUD, Patrick NÉHEMIE, Habib BERKANI, Viviane JUILLARD, Stéphane JAREMKO, Alain DUMEIL, Josiane BOHATIER, Jean-Marie GORY, Conseillères et Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Jacques COCHEUX représenté par François SAINT-ANDRÉ
Sylvie PEYROT représentée par Pierre CASSAN
Martine PERS représentée par Patrick NÉHEMIE
Caroline TAILHARDAT représentée par Josiane BOHATIER
Jean-Paul CUZIN représentée par Alain DUMEIL
Mme Claudette BONNIN a été nommée secrétaire de séance.
Conseillers en
exercice 33 L’an deux mille douze, le mercredi dix neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de BEAUMONT s’est réuni en séance
ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
mardi 11 septembre 2012, sous la présidence de
Monsieur François SAINT-ANDRE, Maire.
Présents 28
Absents représentés 5
Absents non
représentés
0 Une minute de silence est observée en la mémoire de Monsieur Robert COUVAUD, décédé le 24 juillet 2012. Maire honoraire et maire de 1971 à 1995.
01. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE CLÔTURE 2011
Budget Principal et budgets annexes
M. DEVISE présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 28 voix Pour et 5 Abstentions :
- AFFECTE comme suit le résultat de clôture 2011 du budget Principal et des budgets annexes.
Résultats
d’investissement
2011
(après RAR)
Résultats de
fonctionneme
nt 2011
Affectation proposée
Mise en
réserves
(compte 1068)
Report en
fonctionnement
(compte 002)
Budget Principal -1 054 495.07 1 311 865.02 1 054 495.07 257 369.95
Budget
Assainissement - 268 407.85 276 093.91 268 407.85 7 686.06
Budget Eau Potable - 61 328.54 80 101.33 61 328.54 18 772.79
Budget ZAC de la
Mourette 660 866.73 0 0 0,00
02. BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2012
Budget principal
M. DEVISE présente le rapport et donne quelques explications.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 24 voix Pour et 9 Abstentions :
- ADOPTE le budget supplémentaire du budget principal 2012 dont les dépenses et les recettes, après intégration des restes à réaliser, s’équilibrent aux montants suivants :
section de fonctionnement : 543 170.95 €
section d’investissement : 2 536 231.07 €
03. BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2012
Budget Assainissement.
M. DEVISE présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité : - ADOPTE le budget supplémentaire du budget assainissement 2012 dont les dépenses et les recettes, après intégration des restes à réaliser, s’équilibrent aux montants suivants :
section d’exploitation : 32 686.06 €
section d’investissement : 125 993.91 €
04. BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2012
Budget Eau potable
M. DEVISE présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 31 voix Pour et 2 Abstentions :
- ADOPTE le budget supplémentaire du budget eau potable 2012 dont les dépenses et les recettes, après intégration des restes à réaliser, s’équilibrent aux montants suivants :
section d’exploitation : 34 772.79 €
section d’investissement : - 10 598.67 €
05. BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2012
Budget ZAC de la Mourette
M. DEVISE présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 28 voix Pour et 5 Abstentions :
- ADOPTE le budget supplémentaire du budget de la ZAC de la Mourette 2012 dont les dépenses et les recettes s’équilibrent aux montants suivants :
section de fonctionnement : 0 €
section d’investissement : 660 866.73 €
06. ADUHME : Dénonciation des conventions cadre et d’application / Adhésion / Désignation de représentants de la commune / Evolution progressive de cotisation
M.SAUMUREAU présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DENONCE la convention cadre (qui définit les caractéristiques d’adhésion et du partenariat envisagé) avec l’ADUHME en date du 15 décembre 2010 prise en application de la délibération du Conseil Municipal n°2010.09.28 ;
- DENONCE la convention de Conseil en Energie Partagée avec l’ADUHME pour
une durée de 3 ans en date du 23 mars 2011 prise en application de la
délibération du Conseil Municipal n°2011.02.15 ; - ADHERE à l’Aduhme dans le cadre d’un régime de cotisation unique
comprenant l’adhésion proprement dite et l’accès à l’ensemble des actions
proposées par l’ADUHME ;
- DESIGNE M. SAUMUREAU élu titulaire et Mme PIALOUX élue suppléante pour
représenter la commune ;
- ACCEPTE, sous réserve des inscriptions budgétaires à venir, l’évolution
progressive de la cotisation selon les modalités suivantes :
• 2012 : 5 976 €
• 2013 : 6 821 €
• 2014 : 7 666 €
• 2015 : 8 508 € (à actualiser en fonction de la population communale)
Etant précisé que cette évolution ne pourra être révisée et les engagements réciproques des partenaires seront définitivement acquis, sauf si, du fait de son activité l’ADUHME pouvait bénéficier d’aides complémentaires. Dans ce cas la commune de Beaumont pourra bénéficier d’une offre financière plus favorable.
07. ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2010.06.10 ACQUISITION D’UN EQUIPEMENT COMMUNAL A USAGE DE SALLE D’ANIMATION DANS LA RESIDENCE DES «6 COLLINES »
M. DEVISE présente le rapport
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE les modalités de paiement exposées ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition, pour un montant de
209 642.98 € H.T. soit 250 733,00 € TTC.
08. ADHESIONS A L’EPF
M.CASSAN présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DONNE son accord à l’adhésion à l’EPF de la Commune d’Ebreuil.
09. RACHAT D’IMMEUBLE A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER – SMAF CADASTRE SECTION BR N° 218
M. CASSAN présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE le rachat par acte notarié de l’immeuble cadastré section BR numéro
218,
- ACCEPTE les modalités de paiement exposées ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure,
- DESIGNE Me DUGAT Notaire à Beaumont pour rédiger l’acte.
10. RACHAT D’IMMEUBLE A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER –SMAF CADASTRE SECTION BS N° 261
M. CASSAN présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité:
- ACCEPTE le rachat par acte notarié de l’immeuble cadastré section BS numéro 261,
- ACCEPTE les modalités de paiement exposées ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure,
- DESIGNE Me DUGAT Notaire à Beaumont pour rédiger l’acte.
11.VENTE DES PARCELLES CADASTREES SECTION BP N°S 430 & 431 RESPECTIVEMENT A M. & MME FLOT GABRIEL ET M. GIARD BRUNO
M. CASSAN présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité:
- DONNE son accord sur les conditions de ces cessions,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte requis, sachant que les frais seront supportés par les acquéreurs.
12. VENTE D’UN IMMEUBLE CADASTRE SECTION BS 363
M CASSAN présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité:
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente, par acte notarié, de
l’immeuble cadastré section BS numéro 363 au profit de M. & Mme GOURBE
Serge-Henri pour un montant total de trente et un mille cinq cent euros, sachant
que les frais notariés sont supportés par l’acquéreur,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure,
- DESIGNE Me DUGAT Notaire à Beaumont pour rédiger l’acte.
13. INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL (EX RD 777 C)
M. CASSAN présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité:
- DONNE son accord au transfert dans la voirie publique communale de 512 m correspondant aux sections matérialisées en noir sur le document joint, issues de la voirie départementale (RD 777 C) après réalisation des travaux requis par le département.
RAPPORT NON DELIBERATIF : ARRETE MUNICIPAL CONCERNANT L’EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE EN MILIEU DE NUIT
M. CASSAN présente ce rapport non délibératif. 14. MISE AUX NORMES DE L’ECLAIRAGE ET NOUVEAUX EQUIPEMENTS
M. CASSAN présente ce rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les travaux d’éclairage public décrits ci-dessus,
- DEMANDE l'inscription de ces travaux au Programme EP 2012 du SIEG, - FIXE le fonds de concours de la commune au financement des dépenses à 6 660 €uros et de l’autoriser à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du SIEG,
- PREVOIT les inscriptions budgétaires nécessaires.
15. CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE
Mme VERDIER présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE, en toute sa teneur, le contenu du contrat enfance – jeunesse,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat entre la Commune et la Caisse d’Allocations Familiales pour la période du 1er Janvier 2012 au 31 Décembre 2015.
16. COMITE DE PILOTAGE DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS CLERMONT-COMMUNAUTE
M. le MAIRE présente ce rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DESIGNE Monsieur Marc SAUMUREAU, représentant de la Commune de Beaumont au sein du comité de pilotage du Programme Local de Prévention des Déchets de Clermont- Communauté.
17. RAPPORT D’ACTIVITE 2011 CLERMONT-COMMUNAUTE
M. AMBLARD présente le rapport annuel.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
- PRENDS acte du rapport d’activité et du compte administratif de Clermont
Communauté pour l’année 2011.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COMMUNAUTAIRE ANNEE 2011
QUESTIONS DIVERSES
M. DUMEIL intervient pour alerter sur l’état de « dégradation terrible de la rue de Montpoly ».
M. CASSAN lui répond que mission a été donnée au Directeur de l’Aménagement du Territoire de déterminer une estimation financière de travaux de remise en état. Il complète en disant que cette rue présente, à priori, peu de problèmes de réseau mais par contre beaucoup de remises à niveau de trottoirs. M. DUMEIL évoque le chantier qui se termine passage Brennus, dont la configuration surprend. Il exprime sa déception quand à l’appartement en rez-de-chaussée qui comprend des fenêtres à 70 cm du sol. Il trouve dommage que les architectes dessinent des logements qu’ils ne voudraient pas habiter.
M. le MAIRE répond qu’il est parfois difficile de concilier des logiques différentes, et notamment l’optimisation du foncier avec les usages, l’esthétique et la rentabilité du bailleur.
M. NÉHEMIE se fait le porte parole du mécontentement sur la propreté des voiries ou l’état de certains trottoirs. Par exemple, près de l’arrêt de bus Place d’Armes, il y a des nids de poules dangereux pour les personnes âgées. Il faut sécuriser ce lieu. Il constate également que beaucoup de propriétaires n’entretiennent pas leurs haies côté voie publique (par exemple, rue de Gergovie, vers le Pourliat).
M. le MAIRE reconnait que ces dernières semaines la commune est confrontée à des problèmes de propreté urbaine et que des points de collecte sauvage se sont multipliés dans le bourg ancien. Il a demandé aux services d’intervenir sur place et d’alerter Clermont Communauté.
S’agissant de l’entretien des haies, le service de Police Municipale fait régulièrement des courriers aux propriétaires négligents et la procédure permet en cas de récidive de faire réaliser les travaux d’élagage par nos soins aux frais des propriétaires.
M. DUBOISSET souligne que les élus de la commission d’accessibilité s’emploient à signaler les problèmes qu’ils voient.
M. SAUMUREAU demande que les différents problèmes lui soient communiqués.
Mme BOHATIER remarque qu’il y a des herbes folles le long des trottoirs.
M. le MAIRE répond que dans le cadre de ses engagements en matière de développement durable, la ville a la volonté de ne pas utiliser d’herbicides, qui sont toxiques et polluants. Cela pose parfois des difficultés pour que les avaloirs restent bien dégagés. Il faut aussi que les administrés acceptent que certaines herbes poussent.
M. JAREMKO s’étonne de l’interruption de la pose des bacs à fleurs autour de l’église Saint-Pierre.
CLOTURE DU CONSEIL MUNICIPAL A 22H30
PAS DE QUESTIONS CITOYENNES RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 17 Octobre 2012 à 20 H 00
HOTEL DE VILLE – Salle du Conseil Municipal
(Maison des Beaumontois : Salle Gondiliane et Apolline)
- Approbation PV de la séance du 19 Septembre 2012
FINANCES :
N°2012/06/01 - Décision modificative N°3 Budget Principal 2012
N°2012/06/02 - Décision modificative N°1 Budget ZAC de la Mourette 2012
N°2012/06/03 - Exécution d’un mandat spécial Assemblée Générale et colloque OMS
DIRECTION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE :
N°2012/06/ 04 - Vente d’un immeuble à l’OPHIS cadastré Section BR n° 218
N°2012/06/05 - Achat à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée Section BL n° 193 appartenant à la Société ATAC
N°2012/06/ 06 - Vente d’un terrain à AUVERGNE HABITAT cadastré Section BA n° 290
N°2012/06/ 07 - Vente d’un immeuble à OPHIS cadastré Section BS n° 261
N°2012/06/08 - Conseil Général – Commune de Beaumont – Communauté d’agglomération Convention pour aires de covoiturage (rue des Têtes et parking de la
Mourette)
DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT DE LA CITÉ :
N°2012/06/09 -Autorisation de signature d’un accord de coopération (projet Leader) Echanges et Coopération autour de l’accompagnement de groupes de musiques actuelles
QUESTIONS DIVERSES DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT DU PUY DE DOME DE CLERMONT FERRAND
COMMUNE DE BEAUMONT
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 OCTOBRE 2012
Étaient présents :
François SAINT-ANDRÉ, Pierre CASSAN, Monique VERDIER, Olivier DEVISE, Christine THOMAS, Marc SAUMUREAU, Françoise MONIER, Claudette BONNIN, Marcel CHAPUIS, Marie-Christine LEYMARIE, Adjointes et Adjoints au Maire.
Hervé MANTELET, Jacques COCHEUX, Jacqueline BOSCHER, André CASTRO, Marie- Jeanne FARGIER, Paul COLOMBIER, Sylvie PEYROT, Serge DUBOISSET, Colette FAURIAUX, Christian BERNAUD, Patrick NÉHEMIE, Martine PERS, Habib BERKANI, Viviane JUILLARD, Stéphane JAREMKO, Alain DUMEIL, Josiane BOHATIER, Jean- Marie GORY, Conseillères et Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Claudine OLEON-DUMAS représentée par Marie-Jeanne FARGIER Nadine PIALOUX représentée par Pierre CASSAN
Jean-Baptiste AMBLARD représentée par Paul COLOMBIER
Caroline TAILHARDAT représentée par Josiane BOHATIER
Jean-Paul CUZIN représentée par Alain DUMEIL
M Jacques COCHEUX et Mme Marie-Jeanne FARGIER ont été nommés secrétaires de séance.
Conseillers en
exercice 33 L’an deux mille douze, le mercredi dix-sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de BEAUMONT s’est réuni en séance
ordinaire à la Mairie, après convocation légale du
mardi 09 octobre 2012, sous la présidence de
Monsieur François SAINT-ANDRE, Maire.
Présents 28
Absents représentés 5
Absents non
représentés
0 01. DECISION MODIFICATIVE N°3
Budget Principal 2012
M. DEVISE présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 24 voix Pour et 9 Abstentions :
- ADOPTE la décision modificative n°3 du budget principal 2012 dont les dépenses et les recettes s’équilibrent aux montants suivants :
Section Décision modificative Budget global
Fonctionnement - 200 000 € 10 195 795,05 €
Investissement 665 412 € 8 802 431,82 €
02. DECISION MODIFICATIVE N°1
Budget ZAC de la Mourette 2012
M. DEVISE présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 28 voix Pour et 5 Abstentions :
- ADOPTE la décision modificative n°1 du budget ZAC de la Mourette 2012 dont les dépenses et les recettes s’équilibrent aux montants suivants :
Section Décision modificative Budget global
Fonctionnement 0 € 0 €
Investissement 9 089.60 € 669 956.33 €
03. EXECUTION D’UN MANDAT SPECIAL ASSEMBLEE GENERALE ET COLLOQUE OMS
M. DEVISE présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DONNE mandat spécial à Monsieur Marc SAUMUREAU pour se rendre à l’Assemblée Générale et au colloque du RFVS de l’OMS, les 23 et 24 octobre 2012, - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à procéder au remboursement des frais engagés, dans le cadre de cette mission, conformément au Décret n°2006- 781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, - PRECISE que les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au budget.
04. VENTE D’UN IMMEUBLE A OPHIS
CADASTRE SECTION BR N°218 M. CASSAN présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 28 voix Pour et 5 Abstentions :
- AUTORISE M. le Maire à céder l’immeuble cadastré section BR n° 218 d’une superficie de 74 m² pour un montant de 40 000 €uros,
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette procédure. - DIT que l’acte requis sera établi en la forme administrative,
- DIT que tous les frais et procédures liés à cet acte seront pris en charge par l’OPHIS - DESIGNE P. Cassan, 1er adjoint, comme signataire au nom de la commune, - AFFECTE le différentiel entre prix de vente et valeur du bien au titre de la pénalité due par la commune en application de l’article 55 de la loi SRU.
05. ACHAT A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE APPARTENANT A LA SOCIETE ATAC
CADASTREE SECTION BL N°193
M. CASSAN présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
- DECIDE d’acquérir la parcelle mentionnée ci-dessus pour l’euro symbolique, - DIT qu'un acte notarié sera établi par Me DUGAT, notaire à Beaumont, - AUTORISE M. le Maire à signer ledit acte.
06. VENTE D’UN TERRAIN A AUVERGNE HABITAT
CADASTRE SECTION BA N°290
M.CASSAN présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à la majorité par 32 voix Pour et 1 Abstention :
- AUTORISE M. le Maire à céder le terrain cadastré section BA n° 290 d’une superficie de 1 391 m² pour un montant de 150 000,00 euros,
- AFFECTE la différence entre prix de vente et valeur du bien au titre de la pénalité due par la commune en application de l’article 55 de la loi SRU,
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette procédure, - DESIGNE Me DUGAT Notaire à Beaumont pour rédiger l’acte.
07. VENTE D’UN IMMEUBLE A OPHIS
CADASTRE SECTION BS N°261
M. CASSAN présente le rapport
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE M. le Maire à céder l’immeuble cadastré section BS n° 261 d’une superficie de 165 m² pour un montant de 30 000 €uros,
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette procédure, - DIT que l’acte requis sera rédigé en la forme administrative,
- DIT que tous les frais et procédures liés à cet acte seront pris en charge par l’OPHIS
- DESIGNE Pierre Cassan, 1er adjoint, comme signataire au nom de la commune, - AFFECTE la différence entre prix de vente et valeur du bien au titre de la pénalité due par la commune en application de l’article 55 de la loi SRU. 08. CONSEIL GENERAL – COMMUNE DE BEAUMONT – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
CONVENTION POUR AIRE DE COVOITURAGE (RUE DES TETES ET PARKING DE LA MOURETTE)
M.CASSAN présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE M. le Maire à signer les conventions pour l’aménagement, la maintenance et l’entretien des deux aires de parking de covoiturage en agglomération sur la commune de Beaumont : l’une sur le Parking rue des Têtes, l’autre sur le parking de la Mourette (Halle des sports).
09. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN ACCORD DE COOPERATION (PROJET LEADER)
ECHANGES ET COOPERATION AUTOUR DE L’ACCOMPAGNEMENT DE GROUPES DE MUSIQUES ACTUELLES
Mme LEMESLE présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à la majorité par 28 voix Pour et 5 Abstentions :
- AUTORISE M. le Maire à signer l’accord de coopération « échanges et coopération autour de l’accompagnement de groupes de musiques actuelles », dans le cadre du programme LEADER.
10. MODIFICATION D’UN POINT DE LA DELIBERATION 2012/03/10 « BAIL A REHABILITATION AVEC HABITAT ET HUMANISME IMMEUBLE SIS RUE DU TERRAIL CADASTRE BS n°355-356-357-362 » EN DATE DU 9 MAI 2012
Rapport mis sur table.
M. CASSAN présente le rapport.
Le Conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- MODIFIE la délibération 2012/03/10 en remplaçant « bail à réhabilitation d’une
durée minimum de 12 ans » par « bail à réhabilitation d’une durée minimum de
15 ans ».
- CONFIRME l’ensemble des autres dispositions de ladite délibération.
QUESTIONS DIVERSES
M LE MAIRE indique qu’il souhaite aborder deux questions.
En premier lieu, il souhaite aborder la question du cimetière pour lequel il a été décidé une réorganisation en profondeur et un travail à long terme. Dès demain, démarre une intervention sur les allées. Il ne s’agit pas seulement de les sarcler mais également d’y faire passer des fourreaux.
En 2013, sera lancée la création d’un espace de dispersion des cendres, l’aménagement d’un nouveau columbarium et d’un ossuaire.
Un système de sécurisation sera installé sur les deux portails principaux, avec gestion automatique des ouvertures et fermetures.
Tous les ans, à partir de 2013, une reprise des concessions va être organisée. Il s’agit de concessions à terme échu, à l’état d’abandon ou en déshérence. Ces concessions sont signalées par des affichettes. Attention : aucun entretien sur ces sépultures ne peut être réalisé sans la volonté des ayants-droits. La procédure oblige donc à ne pas entretenir les concessions délaissées !
Des points d’eau et des arrosoirs sont mis à votre disposition. Merci de les respecter. Les normes phytosanitaires modifient les traitements des mauvaises herbes dans les allées. Un nouveau matériel et une nouvelle organisation se mettent en place pour entretenir ces espaces.
M LE MAIRE conclut son intervention en indiquant qu’il s’agit d’un travail de longue haleine.
M. DUMEIL se réjouit de cette démarche. Il fait cependant remarquer que le coin sanitaire devra être remis en ordre et qu’il ne voit pas comment il pourrait rester en l’état. Il note qu’au cours du précédent mandat une procédure similaire avait été lancée et demande s’il s’agit d’une relance.
M LE MAIRE répond que la Commune remet tout à plat car au cours des procédures passées certains agents, croyant bien faire, avaient nettoyé les tombes, ce qui est interdit.
M. CASSAN complète en précisant que l’idée des travaux immédiats est bien de préparer l’avenir. Des fourreaux seront posés à une profondeur de 40 mètres minimum mais les travaux seront suspendus à compter du 26 octobre pendant la période de la Toussaint. M. JAREMKO alerte sur la nécessité de faire attention au moment des reventes de concession car la moyenne de taille de la population s’est élevée. Il cite le cas d’une concession accueillant initialement six emplacements qui est devenue une concession pour deux.
M LE MAIRE évoque le deuxième sujet. Il s’agit du restaurant scolaire car la Commune est confrontée, depuis septembre, principalement sur l’école élémentaire Jean Zay, à des dépassements d’effectifs. Pour des questions évidentes de sécurité, les inscriptions nouvelles ont été bloquées sur le portail famille.
En outre, la jurisprudence a évolué et il n’est pas légal d’écarter certaines familles de l’accès au restaurant scolaire pour des critères étrangers au service tel que l’activité ou non activité professionnelle des parents.
Face à cette situation, la Municipalité a pris la décision d’utiliser la salle d’arts plastiques de l’école Jean Zay pour accueillir les enfants en surnombre étant précisé que l’activité arts plastiques sera relocalisée dans l’ancien hall de l’école maternelle.
Il s’agit de décisions qui ne se prennent pas de gaieté de cœur. Il faudra d’ailleurs voir si d’autres espaces ne pourraient pas être utilisés en complément. Pour accueillir les enfants on peut penser, par exemple, à la salle d’évolution.
Bien entendu, la Municipalité s’est interrogée sur le pourquoi de cette hausse de la fréquentation. Certains l’ont relié à la mise en place de la tarification au quotient familial. C’est en réalité un mouvement national où jouent la crise sociale et des évolutions sociétales. Ce n’est en tout cas pas propre à Beaumont.
Mme MONIER complète cette présentation en indiquant que les possibilités maximales sont actuellement de 224 places assises (112 X 2). Or certains jours il a fallu accueillir 235 enfants. La nouvelle capacité permettrait d’augmenter la capacité de 18 places soit au total 36 places sur deux services.
M LE MAIRE ajoute qu’une réflexion plus en profondeur sur la restauration scolaire va être lancée.
M. DUMEIL considère que cette solution est satisfaisante car la salle d’arts plastiques est à proximité du restaurant. Il fait cependant remarquer qu’il va falloir du matériel supplémentaire.
Il s’interroge sur l’augmentation possible du nombre d’enfants à la cantine si la journée scolaire est raccourcie à la rentrée de septembre 2013. Il souhaite en tout état de cause qu’un bilan soit fait de la mise en place de la tarification au quotient familial. M. DEVISE répond qu’un récent article est paru dans « Beaumont en action » pour expliquer le fonctionnement de la cantine et de la tarification au quotient familial et complète son intervention en indiquant que l’investissement nécessaire pour augmenter les capacités d’accueil du restaurant s’élève à 6 000 € TTC.
M LE MAIRE souligne que la Municipalité a essayé d’être réactive et souhaite que chacun y mette du sien.
Mme MONIER indique que dès demain jeudi 18 octobre le portail famille sera modifié et accessible pour permettre les inscriptions nouvelles.
Mme THOMAS intervient pour dire qu’étonnamment la cantine n’est pas un service public obligatoire et que pourtant les communes font des efforts très importants pour faire fonctionner ce service.
M. DUMEIL se demande où en est la Municipalité des solutions à apporter pour changer l’emplacement du marché. Il craint que si rien n’est fait il n’y ait bientôt plus personne. Mme THOMAS répond que diverses hypothèses ont été étudiées ou sont en cours d’étude :
- Suite à une étude faite par la police municipale, installer le marché rue du Grand Champ obligerait à changer le sens de circulation et à édicter une interdiction de stationner. Il serait nécessaire en plus d’avoir la présence de la police municipale le matin pour mettre en place un barriérage.
- Le parking du centre commercial Simply est trop petit pour accueillir le marché. - Rue du Square le marché ne serait pas très visible
- Une autre proposition est à l’étude qui ne pourra voir le jour qu’après les travaux de l’Hôtel de Ville
CLOTURE DU CONSEIL MUNICIPAL A 21H20
QUESTIONS CITOYENNES
M. ISNARD intervient au sujet de l’exposition de photos installées en partenariat avec l’association STENOPE à partir du 8 octobre. Il indique qu’il a été interpelé par de nombreuses familles et qu’il a été lui-même été choqué en compagnie de sa propre fille. Cette exposition comporte en effet des photos de toxicomanes et de prostituées qui sont dures et choquantes dans un couloir très fréquenté notamment par les enfants qui vont à l’école de musique. C’est la raison pour laquelle il a écrit au Maire pour lui demander de déplacer cette exposition dans un lieu fermé qui soit plus approprié. Il constate qu’à première vue ce courrier a porté ses fruits puisque des photos ont été retirées rapidement et que le Maire a pris la bonne décision.
M LE MAIRE répond qu’un courrier de réponse à M. ISNARD est à sa signature et il en donne lecture intégrale :
Monsieur,
J’ai bien reçu votre courrier du 10 octobre dernier concernant l’exposition de photographies organisée en partenariat avec l’association Sténopé et demandant « d’arrêter cette exposition dans les plus brefs délais, ou du moins de la déplacer dans un local fermé, en prévenant les visiteurs que certaines photos (pouvaient) heurter la sensibilité de certaines personnes ».
Il est vrai que deux clichés ont pu heurter la sensibilité visuelle de jeunes spectateurs et c’est pourquoi j’ai demandé qu’ils soient retirés, en concertation avec l’association co- organisatrice. Pour le reste, vous conviendrez avec moi que ce ne sont pas les photographies en tant que telles qui sont choquantes mais bien plutôt le rapport qui est tissé avec le lien explicatif des textes qui les accompagnent, textes qui sont peu accessibles aux jeunes spectateurs.
C’est pourquoi j’ai estimé que je ne pouvais pas m’ériger en censeur de l’ensemble de l’exposition, sachant qu’une telle exposition est aussi l’occasion pour les adultes et pour les parents avec leurs enfants, de s’interroger sur la détresse de millions de femmes qui ne vivent pas dans le confort qu’offre notre société et notre République.
En vous priant de croire, Monsieur, en l’expression de mon dévouement à nos concitoyens.
M. DUMEIL souligne que cette démarche a été la bonne ainsi que la décision de retirer certaines photos. Il poursuit en soulignant que concernant l’art photographique on est quelquefois sur une ligne de crête fragile. Il indique qu’il a consulté le livret d’accompagnement de l’exposition STENOPE intitulé « la féminitude » et s’interroge sur certaines annonces publicitaires qui y figurent pour du commerce érotique ou pornographique.
M LE MAIRE indique qu’il s’en est également étonné auprès de STENOPE. S’agissant de l’exposition, il souligne que ce sont les textes qui sont durs mais qu’ils ne sont pas accessibles aux jeunes enfants.
M. COGNERAS intervient pour approuver le programme d’action présenté au titre du cimetière. Il souhaite cependant qu’un nettoyage des sanitaires soit réalisé car ils sont dans un état déplorable. RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 14 novembre 2012 à 20 H 00
HOTEL DE VILLE – Salle du Conseil Municipal
(Maison des Beaumontois : Salle Gondiliane et Apolline)
- Approbation PV de la séance du 17 Octobre 2012
FINANCES :
N°2012/07/01 - Décision modificative N°4 Budget Principal 2012
N°2012/07/02 - Exécution d’un mandat spécial
RESSOURCES HUMAINE
N°2012/07/03 - Personnel communal : avenant concernant l’aménagement de taux du contrat d’assurance statutaire des agents affiliés à la CNRACL
N°2012/07/04 - Personnel communal : autorisation de participation de la commune à la complémentaire santé des agents
DIRECTION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE :
N°2012/07/05 - Approbation modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de
Beaumont
N°2012/07/06 - Acquisition d’une parcelle par la commune (chemin vert)
N°2012/07/07 - Acquisition d’une parcelle par la commune (chemin vert)
DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT DE LA CITÉ :
N°2012/07/08 - Subvention exceptionnelle au Comite d’animation
QUESTIONS DIVERSES DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT DU PUY-DE-DOME DE CLERMONT- FERRAND
COMMUNE DE BEAUMONT
PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2012
Étaient présents :
François SAINT-ANDRÉ, Pierre CASSAN, Monique VERDIER, Olivier DEVISE, Christine THOMAS, Marc SAUMUREAU, Françoise MONIER, Claudette BONNIN, Marcel CHAPUIS, Marie-Christine LEYMARIE, Adjointes et Adjoints au Maire.
Hervé MANTELET, Claudine OLLEON-DUMAS, Jacques COCHEUX, Jacqueline BOSCHER, André CASTRO, Nadine PIALOUX, Marie-Jeanne FARGIER, Paul COLOMBIER, Sylvie PEYROT, Serge DUBOISSET, Colette FAURIAUX, Christian BERNAUD, Patrick NÉHEMIE, Martine PERS, Habib BERKANI, Viviane JUILLARD, Stéphane JAREMKO, Alain DUMEIL, Josiane BOHATIER, Jean-Marie GORY, Conseillères et Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Jean-Baptiste AMBLARD représenté par Colette FAURIAUX
Caroline TAILHARDAT représentée par Jean-Marie GORY
Jean-Paul CUZIN représenté par Alain DUMEIL
M Serge DUBOISSET a été nommé secrétaire de séance.
Conseillers en
exercice
33 L’an deux mille douze, le mercredi 14 novembre à
vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
BEAUMONT s’est réuni en séance ordinaire à la
Mairie, après convocation légale du mardi 06
novembre 2012, sous la présidence de Monsieur
François SAINT-ANDRE, Maire.
Présents 30
Absents représentés 3
Absents non
représentés
0 00. APPROBATION DU PV DU 17/10/11.
Signalement du changement de nom de famille de Mme Marie-Christine Leymarie. M. DUMEIL fait remarquer qu’à la page 7 il faut remplacer le verbe « cercler » par « sarcler ».
01.DECISION MODIFICATIVE N°4
Budget Principal 2012
M. DEVISE présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 24 voix Pour et 9 Abstentions :
- ADOPTE la décision modificative n°4 du budget principal 2012 dont les dépenses et les recettes s’équilibrent aux montants suivants :
Section Décision modificative Budget global
Fonctionnement 0 € 10 195 795,05 €
Investissement 85 500 € 8 887 931,82 €
02. EXECUTION D’UN MANDAT SPECIAL
M. DEVISE présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
- DONNE mandat spécial à Monsieur Hervé MANTELET pour se rendre à la cérémonie de remise de prix qui se tiendra le 19 Novembre 2012 au Sénat,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au remboursement des frais engagés, dans le cadre de cette mission, conformément au Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,
- PRÉCISE que les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au budget.
03. PERSONNEL COMMUNAL : AVENANT CONCERNANT L’AMÉNAGEMENT DE TAUX DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE DES AGENTS AFFILIÉS A LA CNRACL.
Mme BONNIN présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat d’assurance avec CNP Assurances par l’intermédiaire de DEXIA SOFCAP, portant le taux à 9,33% avec maintien des garanties actuelles.
- Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2013. 04. PERSONNEL COMMUNAL : AUTORISATION DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA COMPLEMENTAIRE SANTE DES AGENTS.
Mme BONNIN présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
- AUTORISE la participation de la commune à la complémentaire santé des agents, selon les modalités ci-dessus.
- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2013.
05. APPROBATION MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE BEAUMONT
M. CASSAN présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
- APPROUVE la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme, telle qu’elle est annexée à la présente délibération.
Le dossier du Plan Local d’Urbanisme modifié comprend :
1 - Rapport de présentation
2 - Règlement du Plan Local d’Urbanisme
3 - Plan de Zonage
4 - Plan des servitudes
5 - Rapport du commissaire-enquêteur
Le Conseil Municipal est informé que :
- Le Plan Local d’Urbanisme modifié est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture (ou la Sous-Préfecture).
- La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.
- La présente délibération deviendra exécutoire à compter de sa réception en Préfecture (ou en Sous-Préfecture), sous réserve de l’accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.
06. ACQUISITION D’UNE PARCELLE PAR LA COMMUNE.
M.CASSAN présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour : AUTORISE M. Le Maire à acquérir la bande nord de la parcelle BP 388 d’une superficie de 220 m² appartenant à Mme MAURAN Colette épouse DELRAN au prix de 3 €/m2.
DIT que cette transaction fera l'objet d'un acte notarié.
DIT que les frais liés à cette acquisition seront à la charge de la commune.
07. ACQUISITION D’UNE PARCELLE PAR LA COMMUNE M. CASSAN présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour : AUTORISE M. Le Maire à acquérir la bande nord de la parcelle BP 387 d’une superficie de 108 m² appartenant à M. Jean-Claude QUESNE au prix de 3 €/m2.
DIT que cette transaction fera l'objet d'un acte notarié,
DIT que les frais liés à cette acquisition seront à la charge de la commune.
08. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITÉ D’ANIMATION.
M.CHAPUIS présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle au Comité d’Animation de
1000,00 €,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du Budget
Principal de la commune pour l’année 2012.
AUTORISE M. Le Maire à signer les documents afférents.
09. VŒU DE SOUTIEN AU PROJET D’INSCRIPTION DE LA CHAINE DES PUYS ET DE LA FAILLE DE LIMAGNE SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL DE L’UNESCO.
Le projet d’inscription de la chaîne des Puys et de la faille de Limagne sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO a été lancé à l’initiative du Conseil Général du Puy-de- Dôme et construit conjointement par le Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne (PNRVA) et les services de l’Etat, avec le soutien de la Région Auvergne, de l’Agglomération Clermontoise et de nombreuses Communes
Ce projet s’inscrit dans la continuité des actions de protection et de valorisation menées depuis 1977, et la création du PNRVA, dont le classement de la Chaîne en 2000 au titre de la loi 1930 sur les monuments naturels et les sites, et la labellisation GRAND SITE de France en 2008.
Concilier évolution sociale et économique, privilégier un développement local durable, préserver les paysages, valoriser la recherche scientifique….la commune de Beaumont, ville OMS, s’inscrit pleinement dans cette approche.
Aussi, le Conseil Municipal de Beaumont à l’Unanimité soutient cette démarche pour affirmer le caractère unique et exceptionnel de ces sites.
FIN DE L’ORDRE DU JOUR
QUESTIONS DIVERSES
M.LE MAIRE indique que le 1er décembre, jour du marché de noël, des visites du chantier de l’hôtel de Ville vont être programmées (3 pour l’instant : 10h-11h-15h) leur durée sera de ¾ d’heure. Les inscriptions se feront auprès des animateurs de la maison du chantier. Il souhaite également faire référence au chantier AFPA (2 beaumontois ont été retenus) et 9 stagiaires ont intégré ce chantier. Le travail est remarquable et les différents partenariats ont été très interessants (PLIE, Pole Emploi…).
M.NEHEMIE informe que le chantier pose un problème au niveau de l’accessibilité de la salle des fêtes. Il avait cru comprendre qu’un accès serait prévu. Ce problème va être accru par le fait que d’autres manifestations vont avoir lieu de nuit sur un terrain très accidenté. Il serait souhaitable qu’une solution soit mise en place car en cas de souci, la commune pourrait être mise en cause.
M. LE MAIRE dit qu’il s’agit d’un chantier et que par définition il occasionne quelques nuisances. Le cheminement fluctue au gré de l’avancée du chantier. Il indique qu’il va aborder ce problème avec l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
M. DUMEIL pense qu’il faudrait baliser le chemin a emprunter au moins tous les week end car les gens se perdent sur le chantier.
M . LE MAIRE répond que cette proposition est très difficile à mettre en place et qu’il va solliciter la maitrise d’ouvrage.
M. JAREMKO propose de passer par l’impasse qui existe aujourd’hui pour accéder à l’immeuble car c’est l’endroit le plus court.
M. LE MAIRE répond qu’il faut faire le point avec les travaux.
M. DUMEIL souhaite aborder la problématique des graffiti sur la commune qui est somme toute assez préservée. La porte de l’église en a été victime dernièrement. Il pense qu’il faut continuer à traiter ce problème le plus vite possible afin d’éviter la récidive et la multiplication de ces détériorations.
M. LE MAIRE remercie les services de la commune qui ont été très rapides afin de traiter ce problème et pense que c’est une bonne politique pour préserver l’espace publique de la commune.
M. JAREMKO indique qu’il y a un vitrail à restaurer dans l’église Saint-Pierre et qu’il faudrait peut être revoir la sécurisation des fenêtres.
Mme BOHATIER explique qu’elle a été saisie par des beaumontois qui se plaignent de l’éclairage public rue Gambetta.
M. CASSAN répond qu’il y a entre 3 et 5 campagnes de remise à niveau par an et que cela sera signalé.
Mme THOMAS souhaite intervenir :
« Pérennité des aides alimentaires de l’Union européenne : une nécessité vitale pour des millions d’européens »
Le vendredi 23 novembre prochain, les Chefs d’Etats et de gouvernement de l’Union européenne devraient statuer sur l’avenir du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD).
Voté en 1987 par les institutions européennes, ce programme historique d’aide alimentaire européenne coûte seulement 1€ par Européen et par an, et permet - depuis plus de 25 ans - d’assurer les besoins vitaux alimentaires de plus de 18 millions de personnes en grande difficulté.
En cette période de crise financière et économique aggravée où la flambée des prix agricoles et des prix à la consommation rendent inaccessibles à des dizaines de millions d’Européens des produits alimentaires de première nécessité, la disparition du PEAD n’est pas à exclure.
Cette menace est intolérable, de nombreuses associations dénoncent d’ailleurs « cette Europe qui sauve les banques et qui ne tend pas la main à ses pauvres ».
En France, le projet de la Commission européenne de refonte du PEAD signifierait 130 millions de repas en moins en un an pour notamment les quatre associations que sont la Fédération française des Banques alimentaires, le Secours populaire, la Croix-Rouge et les Restos du coeur ; mais aussi pour les milliers d’autres associations qui agissent localement. Ce qui représente 23% à 50% de l’aide du PEAD pour la distribution des denrées alimentaires.
Comment cette Europe qui se donne pour objectif la réduction de 20% de la pauvreté d’ici 2020, pourrait-elle acter la suppression du PEAD ? Les pouvoirs publics ne doivent pas arrêter l’aide européenne alimentaire alors qu’un nombre croissant de familles de l’Union européenne bascule dans la pauvreté. Aujourd’hui, ce sont 116 millions de citoyens Européens qui sont menacés de pauvreté ou d’exclusion sociale. Parmi eux, ce sont près de 40 millions d’hommes et de femmes qui souffrent de privation matérielle aigüe.
Le Conseil Municipal de Beaumont demande au gouvernement Français d’agir au sein de l’Union Européenne pour exiger la reconduction de l’aide alimentaire et la revalorisation de son montant. »
Mme VERDIER indique que les associations caritatives comptent beaucoup sur les dotations européennes et qu’il est important de se mobiliser à ce sujet.
CLOTURE DU CONSEIL MUNICIPAL A 21H05
PAS DE QUESTIONS CITOYENNES RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 19 Décembre 2012 à 20 H 00
HOTEL DE VILLE – Salle du Conseil Municipal
(Maison des Beaumontois : Salle Gondiliane et Apolline)
- Approbation PV de la séance du 14 Novembre 2012
ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPAL :
N°2012/08/01 - Démission de M Cuzin, Nomination de M Caron, Commission Finances, Ressources Humaines et Développement Economique :
Proposition d’un nouveau membre
FINANCES :
N°2012/08/02 - DOB
N°2012/08/03 - DM n°5 : budget principal 2012
N°2012/08/04 - Tarifs régie publicitaire supports communaux
RESSOURCES HUMAINE
N°2012/08/05 - Personnel communal : avancement à l’échelon spécial de l’échelle 6 N°2012/08/06 - Personnel communal : modification du tableau des effectifs : Création d’un poste d’Adjoint Administratif 1ère Classe
Création d’un poste d’Adjoint Administratif 2ème Classe
N°2012/08/07 - Personnel communal : modification du tableau des effectifs : Création de 2 postes d’Adjoints Techniques de 1ère Classe
N°2012/08/08 - Recensement de la population 2013. Recrutement temporaire de Personnel d’enquête.
DIRECTION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE :
N°2012/08/09 - Echange de Terrain Chemin vert
DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT DE LA CITÉ :
N°2012/08/10 - Convention de résidence entre la ville de Beaumont et la compagnie « Les Guêpes Rouges-Théâtre » Renouvellement 2013- 2016
INFORMATIONS :
- Décisions du Maire
- Communication Révision Schéma Directeur d’Aménagement et de gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Loire-Bretagne.
- Rapport annuel du délégataire Veolia Eau
QUESTIONS DIVERSES DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT DU PUY DE DOME DE CLERMONT FERRAND
COMMUNE DE BEAUMONT
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2012
Étaient présents :
François SAINT-ANDRÉ, Pierre CASSAN, Monique VERDIER, Olivier DEVISE, Christine THOMAS, Marc SAUMUREAU, Françoise MONIER, Claudette BONNIN, Marcel CHAPUIS, Marie-Christine LEYMARIE, Adjointes et Adjoints au Maire.
Hervé MANTELET, Claudine OLLEON-DUMAS, Jacques COCHEUX, André CASTRO, Nadine PIALOUX, Jean-Baptiste AMBLARD, Marie-Jeanne FARGIER, Paul COLOMBIER, Sylvie PEYROT, Serge DUBOISSET, Colette FAURIAUX, Christian BERNAUD, Martine PERS, Habib BERKANI, Viviane JUILLARD, Stéphane JAREMKO, Alain DUMEIL, Didier CARON, Josiane BOHATIER, Jean-Marie GORY, Conseillères et Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Jacqueline BOSCHER représentée par Pierre CASSAN
Caroline TAILHARDAT représentée par Alain DUMEIL
Absent non représenté :
Patrick NEHEMIE
M Paul COLOMBIER a été nommé secrétaire de séance.
Conseillers en
exercice
33 L’an deux mille douze, le mercredi 19 décembre à
vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
BEAUMONT s’est réuni en séance ordinaire à la
Mairie, après convocation légale du mardi 11
décembre 2012, sous la présidence de Monsieur
François SAINT-ANDRE, Maire.
Présents 30
Absents représentés 2
Absents non
représentés
1 00. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 14/11/12.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, à la majorité par 32 voix Pour et 1 Non participation au vote :
- APPROUVE le Procès-verbal de la séance du 14 novembre 2012.
01. DEMISSION DE M CUZIN, NOMINATION DE M CARON, COMMISSION FINANCES,
RESSOURCES HUMAINES ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : PROPOSITION D’UN
NOUVEAU MEMBRE.
M LE MAIRE présente le rapport et indique que M CARON remplacera M CUZIN au sein du Conseil Municipal.
M LE MAIRE souhaite la bienvenue à M CARON.
02. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013.
M. DEVISE présente le rapport.
Le Conseil Municipal :
- PREND acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2013.
03. DECISION MODIFICATIVE N°5. BUDGET PRINCIPAL 2012.
M DEVISE présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 24 voix Pour et 8 Abstentions :
- ADOPTE la décision modificative n°5 du budget principal 2012 dont les
dépenses et les recettes s’équilibrent aux montants suivants :
Section Décision modificative Budget global
Fonctionnement 0 € 10 199 129,09 €
Investissement 433 000 € 9 320 931,82 €
04. TARIFS REGIE PUBLICITAIRE SUPPORTS COMMUNAUX.
M COCHEUX présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
- ADOPTE les tarifs pour la publicité des supports communaux,
05. PERSONNEL COMMUNAL. AVANCEMENT A L’ECHELON SPECIAL DE
l’ECHELLE 6.
Mme BONNIN présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité : - FIXE les ratios à 100%, pour l’accès à l’échelon spécial de l’échelle 6 pour les fonctionnaires de la collectivité appartenant à une autre filière que la filière technique
06. PERSONNEL COMMUNAL. MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS. CREATION : D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère
CLASSE ET D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème CLASSE.
Mme BONNIN présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE la création à temps complet à compter du 01/01/2013 : - D’un poste d’adjoint administratif 1ière classe
- D’un poste d’adjoint administratif 2ième classe
- APPROUVE la suppression à compter du 01/01/2013 :
- D’un poste de technicien principal 2ième classe
- D’un poste d’agent de maîtrise
- D’un poste d’agent de maîtrise principal
07. PERSONNEL COMMUNAL. MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS.
Mme BONNIN présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE la création de deux postes d’adjoint technique 1ère classe à temps complet à compter du 1er Janvier 2013,
- ADOPTE de ce fait le tableau des effectifs du personnel tel qu’il figure en annexe.
08. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2013. RECRUTEMENT
TEMPORAIRE DE PERSONNEL D’ENQUETE.
Mme BONNIN présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
- AUTORISE M le Maire à prendre les mesures nécessaires pour ces recrutements ;
- RETIENT les modalités de rémunération ci-avant exposées et AUTORISE M le Maire à arrêter les attributions individuelles en fin d’opérations en vue des évaluations ;
- INSCRIT les crédits correspondants à la rémunération et aux indemnités étant précisé que les recettes versées par l’INSEE viendront compenser à hauteur de 2 459 euros, l’inscription nécessaire au BP 2013 pour cette opération.
09. ECHANGE DE TERRAINS (CHEMIN VERT).
M CASSAN présente le rapport. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
- AUTORISE M le Maire à procéder à l'échange d'une partie d'environ 70 m²
de la parcelle communale BP 382 (anciennement dénommée AR 250) contre
une partie d'environ 70 m² de la parcelle BP 363 (anciennement dénommée
AR 246) appartenant à Mme ABEIL,
- DIT que cet échange se fera sans soulte,
- DIT que cette transaction fera l'objet d'un acte notarié,
- DIT que les frais liés à cet échange acquisition seront à la charge de la
commune.
10. CONVENTION DE RESIDENCE ENTRE LA VILLE DE BEAUMONT ET LA
COMPAGNIE « LES GUEPES ROUGES – THEATRE » RENOUVELLEMENT
2013/2016).
MME LEYMARIE présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à la majorité par 27 voix Pour et 5 Abstentions :
- APPROUVE la teneur de la convention ci-annexée
- AUTORISE M Le Maire, à signer avec la compagnie « Les Guêpes Rouges- Théâtre », la convention de résidence annexée
- DIT que cette convention entrera en vigueur le 3 Février 2013
11. DEMANDE DE SUBVENTION DETR. CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL.
M LE MAIRE présente le rapport.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
- Autorise M le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR 2013, au
bénéfice du projet de reconstruction du Centre Technique Municipal.
- DIT que le plan de financement complet sera communiqué ultérieurement
DECISION DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CM.
M CASSAN présente les décisions.
SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SDAGE) DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE.
Mme PIALOUX présente cette communication et indique que les documents seront déposés en Mairie. Une information sera également communiquée via le site internet de la commune.
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE VEOLIA EAU ANNEE 2011.
Mme PIALOUX présente ce rapport. QUESTIONS DIVERSES
M DUMEIL demande pourquoi il n’y a pas d’illumination de Noel cette année.
M Le MAIRE indique que les décoration ont été détruites ou endommagées dans l’incendie du CTM et que des choix ont du être faits.
Mme THOMAS indique qu’il faut un budget d’environ 3 000 € pour décorer un arbre. C’est trop onéreux. Tout le stock d’illuminations a brulé et nous n’avons plus rien alors que celui-ci se constitue au fil du temps avec les achats de chaque année.
M SAUMUREAU indique que des sapins ont été vandalisés ou volés. Il trouve cela très dommageable.
CLOTURE DU CONSEIL MUNICIPAL A 22H10
PAS DE QUESTIONS CITOYENNES.