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Déliberation - 2021 22 apcp couverture courts tennis
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 22 apcp couverture courts tennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le 13/04/2021 montent
ID : 034-213402704-20210408-DEL2021_22-AI jean de védas
DELIBERATION 2021-22
LE HUIT AVRIL DEUX-MILLE VINGT ET UN A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU VINGT CINQ MARS
DEUX-MILLE VINGT ET UN.
PRESENTS : M. RIO - MME RIMBERT- M. PLAUTIN - MME FABRY - M. PIOT - MME BRUEL - M. VAN LEYNSEELE - MME PENA -MME PIACENTINI- MOREAU. M. HIVIN - M. BRUGUIERE - MME PASSERAT DE LA CHAPELLE - MME BIANCO CHAINE -MME MOUGIN. - M. WALCZACK — M. BLANCHARD - M. TREPEAU - M.
CADIOU + - M. ROBIN -- MME MYSONA - M. BOISSEAU - M. LACOMBRE - M. THEOL - MME ROLLAND - M. FONTVIEILLE- MME OMS
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. QUINTIN procuration à M. RIO - MME FERRAI procuration à MME
PENA- M. LEFEVRE procuration à M. CADIOU - MME MAURIN procuration à MME BRUEL - M. ODIN procuration à MME RIMBERT- MME DE ROBERT DE LA FREGEYRE procuration à M. HIVIN- MME GUIRAUD procuration à MME OMS - M. LACOMBRE procuration à MME MYSONA - M. FONTVIEILLE procuration à M. ROBIN
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS :
M. PIOT a été élu secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Autorisation de programme / crédit de paiement pour la réhabilitation et la couverture de 3 courts de tennis
Monsieur le Maire rappelle que cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme et l'adéquation entre prévision budgétaire et réalisation.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées dans le cadre de l'opération d'investissement correspondante.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement, crédits de paiement correspondant aux dépenses réalisées sur l'année budgétaire. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement de l'année.
ILest proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création d'une AP/CP pour la réhabilitation et la couverture de 3 courts de tennis.
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le 13/04/2021 montent
ID : 034-213402704-20210408-DEL2021_22-AI
Projet Autorisation de CP 2021 CP2
programme
Réhabilitation et
couverture de 3 courts de 1551 500,00 € 300 000,00 € 1251 500,00 €
tennis
Le coût prévisionnel global de l'opération se décompose de la façon suivante :
Travaux : 1 131 500 €
Bassin de rétention : 244 000 €
Maitrise d'œuvre et études techniques : 147 100 €
Missions techniques annexes : 29 000 €
Le financement de cette opération sera assuré par le FCTVA, les subventions et l'autofinancement de la collectivité et de l'emprunt.
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour 26
Contre 7 : M. ROBIN, M. BOISSEAU, MME GUIRAUD,
MME OMS, M. FONTVIEILLE, MME MYSONA,
M. LACOMBRE
Abstention
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire :
APPROUVE la création de l'autorisation de programme et des crédits de paiement relatif à la réhabilitation et la couverture de 3 courts de tennis ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;
DIT que les crédits nécessaires seront prévus en conséquence au budget de la commune.
François RIO
Maire de Saint Jean de Védas