Déliberation - 2 Séance du 3 avril AFFICHE

Documents similaires

Procès Verbal - 3 Séance du 11 avril

Déliberation - 3 Séance du 15 mai AFFICHE

Déliberation - 6 Séance du 13 novembre AFFICHE

Séance - 2 Seance du 4 avril

Compte-Rendu - 6 Séance du 4 septembre CR affiché

Procès Verbal - 4 Séance du 6 juillet AFFICHE

Compte-Rendu - 2 Séance du 24 mai CR affiché 1

Compte-Rendu - 3 Séance du 9 avril CR

Déliberation - 5 Séance du 2 juillet

Déliberation - 5 Séance du 28 août AFFICHE

Déliberation - 2 Séance du 3 avril AFFICHE Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Déliberation - 2 Séance du 3 avril AFFICHE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, Séance du 3 avril 2018 - Page 1 sur 5

COMPTE-RENDU de la

SÉANCE du 3 avril 2018

-------

L’an deux mille dix-huit et le trois avril, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Daniel ANGUIVIEL, Maire.

Présents : Daniel ANGUIVIEL, Serge BUCHOU, Julien SERRET, Lucile DESIR, Jean-Loup MATIFAT, Jérôme BAGNOUL.

Brigitte LABORDE, secrétaire de mairie, pour la partie budgétaire.

Le secrétaire de séance est Serge BUCHOU.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu, le 8 mars 2018, la lettre de démission de ses fonctions de conseillère municipale de Florence DAUDE et le 13 mars 2018, celle de Christine CARRIO, par ailleurs vice-présidente auprès du SIRP du Coutach.

Ordre du jour

Délibération n° 1 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2017 : COMMUNE – ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Serge BUCHOU, maire-adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative, à l’unanimité

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMMUNE

Excédent de fonctionnement au 31.12.2016 + 330 701.41 Pour 2017, Recettes : 184398.09 – Dépenses : 178 092.52 + 6 305.57 Excédent de fonctionnement au 31.12.2017 + 337 006.98 €

Déficit d’investissement au 31.12.2016 - 29 088.39 Pour 2017 : Recettes : 73 189.75 – Dépenses : 8 184.60 - 28 007.62 Déficit d’investissement au 31.12.2017 - 57 096.01 €

Excédent global constaté au 31.12.2017 : 337 006.98 – 57 096.01 = 279 910.97 €

ASSAINISSEMENT

Déficit de fonctionnement au 31.12.2016 - 18 945.29 Pour 2017 : Recettes : 65 248.13 – Dépenses : 73 419.17 = - 8 171.04 Déficit de fonctionnement au 31.12.2017 - 27 116.33 €Séance du 3 avril 2018 - Page 2 sur 5

Excédent d’investissement au 31.12.2016 + 44 861.04 Pour 2017 : Recettes : 58 899.30 – Dépenses : 20 865.58 = + 38 033.72 Excédent d’investissement au 31.12.2017 + 82 894.80 €

Excédent global constaté au 31.12.2017 : - 27 116.33 + 82 894.80 = 55 778.47 €

ENSEMBLE au 31.12.2017

COMMUNE : 279 910.97 + ASSAINISSEMENT : 55 778.47 = 335 689.44 €

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

4. Décide d'affecter les résultats comme suit

COMMUNE :

Au compte 002 - l'excédent de fonctionnement – 279 910.97

Au compte 1068 – le déficit d’investissement – 57 096.01

ASSAINISSEMENT :

Au compte 002 – le déficit de fonctionnement – 27 116.33

Au compte 001 – l’excédent d’investissement – 82 894.80

La secrétaire administrative indique qu’il est possible, pour les communes de moins de 500 habitants, d’intégrer le budget d’assainissement dans le budget communal pour éviter d’avoir un déficit et un excédent qui s’amplifient mécaniquement chaque année. Après réflexion, les élus souhaitent conserver ces deux budgets qui reflètent mieux la réalité.

Délibération n° 2 – VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES

Monsieur le Maire présente aux conseillers le tableau récapitulatif du taux de chaque taxe : Taxe d’habitation : 10,20 %

Taxe sur le foncier bâti : 16,25 %

Taxe sur le foncier non bâti : 44,55 %

Il soumet aux conseillers un tableau présentant trois propositions : statu quo, augmentation de 0.25 point et augmentation de 0.50 point de chaque taxe, ceci en raison des travaux actés mais pas encore réalisés et des nouveaux travaux prévus.

Après discussion, le conseil municipal, à la majorité, (2 voix pour une augmentation de 0.25 point : S. BUCHOU et J. SERRET) décide de maintenir le taux actuel de chaque taxe qui est fixé ainsi :

Taxe d’habitation : 10,20 %

Taxe sur le foncier bâti : 16,25 %

Taxe sur le foncier non bâti : 44,55 %Séance du 3 avril 2018 - Page 3 sur 5

Délibération n° 3 – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2018 : COMMUNE - ASSAINISSEMENT

Commune (M14)

Le Maire donne la parole à la secrétaire administrative, Brigitte LABORDE, qui procède à la présentation des principales lignes des sections de fonctionnement puis d’investissement (respectivement dépenses puis recettes), en notant les possibilités de procéder à des modifications ultérieures par des décisions modificatives en cours d’année.

La discussion s’engage sur l’attribution des subventions aux associations puis sur les travaux à réaliser.

Ce budget primitif s’équilibre ainsi :

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 433 623.00 433 623.00

INVESTISSEMENT 247 420.00 247 420.00

Après en avoir délibéré, le conseil adopte, à l’unanimité, ce budget primitif pour 2018.

Assainissement (M49)

Dans les dépenses de la section d’investissement, il est uniquement prévu le paiement des honoraires du maître d’œuvre ayant réalisé les études de la PVR.

Madame LABORDE, présente ensuite le projet de budget primitif du service d’assainissement collectif qui s’équilibre ainsi :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 94 146.00 94 146.00

INVESTISSEMENT 130 869.80 130 869.80

Après en avoir délibéré, le conseil adopte, à l’unanimité, ce budget primitif pour 2018.

Délibération n° 4 – SIRP DU COUTACH

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à l’élection de délégués pour être en conformité avec les statuts.

Conformément aux dispositions des articles L.5211-7 et L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués suivants ont été élus à l’unanimité : - Jérôme BAGNOUL, délégué titulaire

- Jean-Loup MATIFAT, délégué suppléant

Il est rappelé que Lucile DESIR est déléguée titulaire et Julien SERRET, délégué suppléant.

Délibération n° 5 – PROMESSE DE LOCATION POUR LES DEUX PROJETS SOLAIRES DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL

Monsieur le Maire indique que, suite aux études environnementales conduites par les bureaux d’étude « Naturalia Environnement » puis « Calidris » et commandités par Engie Green, le projet originel a évolué. Ces études ont conduit à délaisser une partie de la surface du site de la déchetterie, situé sur la zone « Garrigues » du cadastre. En ce qui concerne la zone des « Faïsses », de part et d’autre du chemin de la carrière, la surface de garrigue offre moins de contraintes environnementales et sera ajoutée au projet initial pour qu’il puisse se poursuivre dans des conditions optimales de réussite.Séance du 3 avril 2018 - Page 4 sur 5

La Communauté de Communes Piémont Cévenol va apporter un concours non négligeable à sa réussite. Une délibération doit entériner cette nouvelle configuration. Elle sera suivie d’une proposition de location du groupe Engie Green (ex Compagnie du Vent). Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, vote pour la poursuite du projet tel que défini ci-dessus.

Délibération n° 6 – TOP REMPLISSAGE

Monsieur le Maire rappelle que, lors de la dernière séance du conseil, il avait été décidé de la fermeture du Top Remplissage de la Rouvière et du col de cygne de Planque. Suite à une intervention des ayants droit, conséquence du courrier les informant de la suppression de ces prises d’eau réservées à l’agriculture, une médiation s’est déroulée en mairie de Liouc le 13 mars, en présence de M. Négrier, Conseiller Agro Equipement auprès de la Chambre d’Agriculture qui avait engagé la modernisation de cette pratique vers une distribution légale et subventionnée. A l’issue de la réunion, le maire de Liouc a proposé de mettre à l’ordre du jour du prochain conseil une réouverture pour la prochaine saison avec engagements réciproques vers une économie des consommations et bilan réalisé lors de la fermeture d’hiver, fin 2018. La proposition mise au vote a obtenu une majorité de 5 voix pour et une contre (M. Bagnoul). Le dispositif est donc ouvert à titre de période probatoire pour l’année 2018. Par contre, le dispositif situé à Planque, hors norme, qui aurait déjà dû être supprimé, le sera rapidement.

Délibération n° 7 – DEBROUSSAILLEMENT

Le Maire donne lecture d’un courrier de la Préfecture du Gard. Les instructions en matière de débroussaillement sont impératives pour le respect de la loi. La commune respecte les principes du débroussaillement des parcelles privées en rappelant par courrier, les obligations aux contrevenants. Il est obligatoire en matière de lutte contre l’incendie de nettoyer sa parcelle sur une zone de 50 m autour de sa maison, avant la période estivale. Il est aussi urgent de rappeler que les feux d’écobuage et le brûlage des déchets verts (feuilles mortes, tonte de pelouse, tailles de haies, d’arbustes, etc) sont strictement interdits. La déchetterie reçoit gratuitement les déchets verts des particuliers.

Délibération n° 8 – COMPTE RENDU DES ACTES PRIS PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le maire informe le conseil municipal qu’il a dû prendre deux arrêtés pour défendre les intérêts de la commune en matière d’urbanisme.

Une première requête, engagée par M. Frédéric THOMAS et Mme Catherine THOMAS-PIGUET, vise à l’annulation de l’arrêté du PC 03014816A0008M01 délivré le 7 avril 2017. Une deuxième requête, engagée également par M. Frédéric THOMAS et Mme Catherine THOMAS-PIGUET, vise à l’annulation de l’arrêté du PC 03014816A0008M02 délivré le 24 juillet 2017. Pour ces deux requêtes, la défense des droits et intérêts de la commune devant le Tribunal Administratif de Nîmes a été confiée au cabinet d’avocats MARGALL.Séance du 3 avril 2018 - Page 5 sur 5

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

RESSOURCE EN EAU – le Maire, également président du SIAEP Corconne-Brouzet-Liouc, fait part du manque d’eau (insuffisance de la capacité de pompage en été au puits de Quissac) qui va probablement conduire le syndicat, avec l’aval de la SAUR, à prendre un moratoire d’arrêt provisoire d’autorisation de nouveaux branchements d’eau. Cet arrêt de la délivrance des branchements en eau potable concerne les trois communes du syndicat et aura comme conséquence l’arrêt de la délivrance de permis de construire sur celles-ci. Le syndicat espère la mise en place d’une solution alternative et provisoire (sous six mois au mieux) en attendant que les pouvoirs publics attestent de la conformité de la nouvelle ressource, découverte à Corconne en 2017. Le délai de cette procédure peut être de 4 à 5 ans. Ce point sera porté à l’ordre du jour du prochain conseil municipal après concertation avec les différents acteurs locaux.

ELECTIONS - La récente démission de deux conseillers municipaux réduit le conseil municipal de plus d’un tiers de ses membres. Une élection municipale complémentaire, pour ramener à 11 membres l’assemblée exécutive de la commune, sera organisée les dimanches 27 mai et 3 juin 2018. L’arrêté préfectoral portant convocation des électeurs et fixant le délai de dépôt des candidatures sera affiché dès réception.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 00