Compte-Rendu - 2 Séance du 25 mars CR 2

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Compte-Rendu - 2 Séance du 25 mars CR 2 Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Séance du 25 mars CR 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Investissement et développement économique, Séance du 25 mars 2022 - Page 1 sur 4

COMPTE RENDU de la

SÉANCE du 25 mars 2022

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L’an deux mille vingt-deux et le vingt-cinq mars, à 18 h 15, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Guy JAHANT, Maire.

Présents : Guy JAHANT, Gilbert EGRAZ, Serge SOUQ, Henri FLOTTES, Jérôme BAGNOUL, Emmanuelle BODIN, Nicole PANSERI.

Excusé : Nicolas QUEFFURUS

Absents : Luc LACROIX, Colette HELLEBOID

Le secrétaire de séance est Henri FLOTTES.

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En préambule, une pensée pour José-Valentine SAMARAN, conseillère municipale, qui est décédée d’un cancer le 20 mars dernier.

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Ordre du Jour

Délibération n° 1 – REHABILITATION DU SITE DE LA PORCHERIE :

- DECLARATION DE PROJET

- MODALITES DE CONCERTATION

Monsieur le Maire rappelle le projet de réhabilitation du site de la porcherie devenu une friche. La volonté communale et la volonté du propriétaire Carnivor se rejoignent pour, après dépollution du site, transformer « cette verrue » en secteur résidentiel.

Pour cela, le projet de réinvestissement de la friche fera l’objet d’une étude environnementale aussi bien naturaliste qu’urbaine. Cette évaluation environnementale implique dorénavant la mise en œuvre d’une concertation avec la population.

Pour mener à bien cette concertation préalable portant sur l’évaluation environnementale de la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU pour la réhabilitation/réinvestissement de la friche porcherie, les différentes modalités sont présentées.

A l’issue de cette phase de concertation et avant la tenue de l’examen conjoint, le Conseil Municipal délibérera pour en présenter le bilan et le voter.

Après discussion, le Conseil Municipal décide de prescrire la Déclaration de Projet visant le réinvestissement de la friche dite porcherie, pour mettre en compatibilité le PLU de Liouc. Les modalités de concertation prescrites sont définies :

- publication d’un avis d’ouverture à concertation préalable en caractère apparent dans un journal de diffusion départementale (rubrique annonces légales),

- affichage

o en mairie de l’avis d’ouverture à concertation préalable,

o sur le site de la porcherie de l’avis d’ouverture à concertation préalable, o sur le site internet de la mairie,

- mise à disposition du public

o d’un registre papier aux heures et jours d’ouverture de la mairie

o des études régulièrement mises à jour aux heures et jours d’ouverture de la mairie, o d’une adresse courriel,

- de la tenue d’une réunion publique de présentation du projet, de ses impacts et du scénario 0.

Délibération n° 2 – AUTORISATION SEANCE DE CINEMA

Monsieur le Maire propose que, dorénavant, les séances de cinéma, dans le cadre du dispositif du cinéma itinérant en Piémont Cévenol, soient diffusées par CINECO. Après discussion, le conseil municipal approuve le choix de cet opérateur.

La prochaine séance en plein air aura lieu le vendredi 12 août 2022.Séance du 25 mars 2022 - Page 2 sur 4

Délibération n° 3 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021 - VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 et AFFECTATION DES RESULTATS (COMMUNE + ASSAINISSEMENT) Monsieur le Maire donne la parole à M. Serge SOUQ, délégué aux finances qui présente les indicateurs financiers du budget communal.

Dépenses de fonctionnement = 210 772 € soit 1 % de plus/2020

Dépenses de personnel : 84 857 – 3 agents titulaires – soit 39 % des dépenses Charges générales : 71 596 – soit 34 % des dépenses

SIRP du Coutach : 50 414 – représente 24 % des dépenses (1/4 du budget) Intérêts d’emprunt : 5 975 – nouvelle mairie + terrain près de la déchetterie – soit 3 %

Recettes de fonctionnement = 224 567 € - recettes relativement stables.

Il rappelle la baisse significative des dotations de l’Etat depuis 2017 avec, en parallèle, une augmentation des charges de personnel. Le fonds de roulement est en baisse en raison de travaux d’investissement non compensés par des subventions.

Remarques : depuis 2014, les dépenses ont évolué de 49 % et les recettes ont augmenté de 41 %.

Le budget Assainissement présente, en fonctionnement, un déficit structurel du fait des amortissements des investissements et, dans le même temps, un excédent d’investissement.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Gilbert EGRAZ, premier adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative, à l’unanimité des présents :

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

ASSAINISSEMENT

Déficit de fonctionnement au 31.12.2020 = - 70 848.97

Pour 2021 : Recettes : 50 468.23 – Dépenses : 69 251.02 = - 18 782.79

Déficit de fonctionnement au 31.12.2021 = - 89 631.76 €

Excédent d’investissement au 31.12.2020 = + 161 955.81 Pour 2021 : Recettes : 47 974.21 – Dépenses : 22 434.39 = + 25 539.82 Excédent d’investissement au 31.12.2021 = + 187 495.63 €

Excédent global constaté au 31.12.2021 : - 89 631.76 + 187 495.63 = 97 863.87 €

COMMUNE

Excédent de fonctionnement au 31.12.2020 = 242 406.03 Pour 2021 - Recettes : 224 567.22 – Dépenses : 210 772.63 = + 13 794.59 Excédent de fonctionnement au 31.12.2020 = 256 200.62 €

Déficit d’investissement au 31.12.2020 = - 52 613.69 Pour 2021 - Recettes : 106 422.25 – Dépenses : 74 057.59 = - 32 364.66 Déficit d’investissement au 31.12.2021 = - 20 249.03 €

Excédent global constaté au 31.12.2021 : 256 200.62 – 20 249.03 = 235 951.59 €

ENSEMBLE au 31.12.2020Séance du 25 mars 2022 - Page 3 sur 4

COMMUNE : 235 951.59 + ASSAINISSEMENT : 97 863.87 = 333 815.46 €

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

4. Décide d'affecter les résultats comme suit :

COMMUNE :

Au compte 002 – l’excédent de fonctionnement : 256 200.62

Au compte 001 – le déficit d’investissement : - 20 249.03

ASSAINISSEMENT :

Au compte 002 – le déficit de fonctionnement : - 89 631.76

Au compte 001 – l’excédent d’investissement : 187 495.63

Délibération n° 4 – VOTE DU TAUX DES TAXES

Monsieur le Maire rappelle que, en raison de la suppression de la taxe d’habitation, l’Etat reverse aux communes le produit de la Taxe Foncière sur le Bâti perçu jusque-là par le Département dont le taux s’élève à 30.20 %.

Il rappelle aux conseillers les taux actuellement en vigueur dans la commune : Taxe sur le foncier bâti : 40.90 % (dont 30.20 %)

Taxe sur le foncier non bâti : 45.05 %

Il propose d’augmenter ces taux uniformément de 1.5 point en raison des projets déjà engagés en 2019/2020 et enfin réalisés, pour faire face aux hausses incompressibles et pour éviter au maximum la baisse de notre fonds de roulement.

Après discussion, le conseil municipal décide à la majorité (1 abstention – Emmanuelle BODIN) de porter les taux à :

Taxe sur le foncier bâti : 42.40 %

Taxe sur le foncier non bâti : 46.55 %

Délibération n° 5 – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2022 : COMMUNE - ASSAINISSEMENT Le Maire donne la parole à la secrétaire administrative, Brigitte LABORDE, qui procède à la présentation des principales lignes des sections d’investissement puis de fonctionnement (respectivement dépenses et recettes), en notant les possibilités de procéder à des modifications ultérieures par décisions du conseil municipal, tout au long de l’année.

Assainissement (M49)

Il est rappelé le déficit structurel de la section de fonctionnement et l’excédent de la section d’investissement. Les seules dépenses d’investissement prévues sont liées à la rectification du bassin qui a présenté un défaut dès sa construction. Le solde de la ligne « Travaux » correspond à un montant d’équilibre.

Madame LABORDE, présente ensuite le projet de budget primitif du service d’assainissement collectif qui s’équilibre ainsi :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 159 919.76 159 919.76

INVESTISSEMENT 235 470.63 235 470.63

Après en avoir délibéré, le conseil adopte, à l’unanimité, ce budget primitif pour 2022.Séance du 25 mars 2022 - Page 4 sur 4

Commune (M14)

Le tableau des programmes est présenté. Il comprend plusieurs projets de « voirie-sécurisation », « l’enfouissement des réseaux électriques et télécom » à La Rouvière (reconduction), l’acquisition d’une bande de terrain pour élargir le chemin de la carrière et la régularisation d’agrandissement de l’impasse des Grands Chênes.

Il est rappelé que le montant des indemnités perçu par les élus a été détaillé lors de la dernière séance.

La discussion s’engage ensuite sur l’attribution des subventions aux associations. Le conseil municipal décide d’attribuer 100 € aux associations « Restos du Cœur », « Croix Rouge » et « Tel est ton cœur » de Quissac (Téléthon). Une subvention de 500 € est votée pour l’association ALAC qui, après la pandémie, souhaite proposer diverses prestations comme la Fête de la Musique, le vide-greniers et la Fête de la Soupe pour 2022.

Ce budget primitif s’équilibre ainsi :

DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 465 035.00 465 035.00

INVESTISSEMENT 115 037.03 115 037.03

Après en avoir délibéré, le conseil adopte, à l’unanimité, ce budget primitif pour 2022.

QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES

Elections présidentielles : La feuille de présence des élus à ces deux tours des présidentielles a été

présentée et validée par le conseil municipal.

Sécurisation à la Rouvière : Le maire indique que le matériel a été reçu et doit être installé dans les

semaines qui suivent avec l’assistance de notre fournisseur. La subvention accordée dans le cadre des Amendes de Police reste entière et utilisable dans le cadre de ce nouvel arrangement de la sécurité à la

Rouvière.

ECOPARC des Garrigues – Dernières évolutions (CC Piémont Cévenol et Forage) : Forage : La DREAL et la DDTM ne s’opposent pas à ce forage d’exploration qui pourra démarrer à

compter du 28 avril 2022.

La commande publique et la commande privée avec Territoire30 et URBAN PROJECTS ont été visées ainsi qu’un accord global sur les clefs de répartition des coûts. Démarrage des études environnementales et hydrauliques en cours.

SIAEP de Corconne-Brouzet-Liouc – Suite Schéma Directeur d’Adduction d’Eau Potable (SDAEP) : Pour donner suite au COPIL Final effectué avec les services de l’Etat, le démarrage des dépôts de demande d’autorisation pour ce SDAEP ainsi que le démarrage de la Déclaration d’Utilité Publique sont en cours. Les demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Eau et du Département sont en phase de finalisation. Une rencontre avec la Sous-préfète à ce sujet est prévue sous peu en présence de l’Agence de l’Eau et du Département 30.

Panneaux solaires pour tous : Un nouveau projet d’études de panneaux solaires à autoconsommation

est en cours d’élaboration et tous les habitants de notre commune seront informés de ce développement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10