Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 011 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 011 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 011 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

CALVADOS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°14-2023-011

PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2023Sommaire

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités /

Secrétariat de direction

14-2023-01-16-00003 - décision du 16 janvier 2023 portant dérogation au

repos dominical - POZZO IMMOBILIER (2 pages) Page 3

Direction départementale des finances publiques du Calvados /

14-2023-01-17-00002 - Délégation signature MARIE René Caen Amendes (1

page) Page 6

14-2023-01-15-00001 - Délégation signature Quillet Emmanuelle Caen

Amendes (1 page) Page 8

DSDEN du Calvados /

14-2022-12-23-00006 - Arrêté du 23 décembre 2022 (2 pages) Page 10

14-2023-01-02-00007 - ARRETE JEP 2023 (2 pages) Page 13

14-2023-01-02-00009 - ARRETE JEP 2023 (2 pages) Page 16

14-2023-01-02-00011 - ARRETE JEP 2023 (2 pages) Page 19

14-2023-01-02-00013 - ARRETE JEP 2023 (2 pages) Page 22

14-2023-01-02-00015 - ARRETE JEP 2023 (2 pages) Page 25

14-2023-01-02-00017 - ARRETE JEP 2023 (2 pages) Page 28

14-2023-01-02-00008 - ARRETE TCA 2023 (2 pages) Page 31

14-2023-01-02-00010 - ARRETE TCA 2023 (2 pages) Page 34

14-2023-01-02-00012 - ARRETE TCA 2023 (2 pages) Page 37

14-2023-01-02-00014 - ARRETE TCA 2023 (2 pages) Page 40

14-2023-01-02-00016 - ARRETE TCA 2023 (2 pages) Page 43

14-2023-01-02-00018 - ARRETE TCA 2023 (2 pages) Page 46

Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques

publiques et de l'appui territorial

14-2023-01-17-00001 - Arrêté nomination membres comité social

administration spécial - MA Caen (2 pages) Page 49

2Direction départementale de l’emploi, du travail

et des solidarités

14-2023-01-16-00003

décision du 16 janvier 2023 portant dérogation

au repos dominical - POZZO IMMOBILIER

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2023-01-16-00003 - décision du 16 janvier 2023 portant dérogation au repos dominical - POZZO IMMOBILIER 3PRÉFET Direction Départementale

DU CALVADOS de l'Emploi, du Travail

pus et des Solidarités Fraternité

Décision portant dérogation au repos dominical

Le Préfet du Calvados

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu :

1/ La demande en date du 09 décembre 2022 présentée par Séverine DOREZ, responsable de la SARL

POZZO Immobilier, syndic de l'immeuble « LE PARC CORDIER » sise 1 avenue Pierre Cassagnavère —

14 360 TROUVILLE SUR MER, en vue d'autoriser l'emploi d'un salarié tous les dimanches de l'année

2023. | |

2/ Les articles L.3132-1, L.3132-2, L.3132-3, L.3132-20, L.3132-21, L.3132-23 du code du travail.

3/ La convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeuble.

4] L'arrêté préfectoral n° 14-2022-04-27-00012 en date du 27 avril 2022 portant délégation de signature à

Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités et l'arrêté n°14-

2022-08-23-00005 en date du 23 août 2022 portant subdélégation de signature du Directeur

départemental de l'emploi, du travail et des solidarités à Chrystèle PASCO-MARTIN, Directrice

départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités.

5/ La consultation des organisations syndicales de salariés et d'employeurs, de la commune, de

l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressé, de la chambre des

métiers et de l'artisanat et de la chambre de commerce et d'industrie.

6/Les avis de la CCI en date du 06 janvier 2023 ,de la CGT en date du 22 décembre 2022

Considérant, s'agissant de la demande, ce qui suit :

1/ La SARL POZZO Immobilier justifie sa demande par la nécessité d'effectuer des tâches de

surveillance générale et des interventions éventuellement nécessaires s'y rattachant tous les dimanches

pour l’année 2023

2/ Le parc immobilier CORDIER est occupé principalement par les propriétaires de résidences

secondaires ; en l'absence de gardien sur ces périodes, et compte tenu du fait que le parking de la

résidence est ouvert, la SARL constate de nombreuses intrusions et dégradations lors de ces périodes

de forte affluence dans la commune. |

3/ L'horaire de travail qui serait pratiqué par le salarié les dimanches considérés est de 10 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures.

4] La rémunération supplémentaire égale à un trentième de la rémunération globale brute mensuelle et

le repos hebdomadaire donné le lundi.

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2023-01-16-00003 - décision du 16 janvier 2023 portant dérogation au repos dominical - POZZO IMMOBILIER 4Considérant s'agissant des éléments juridiques, ce qui suit :

1/ En application de l'article L.3132-20 du code du travail, lorsqu'il est établi que le repos simultané, le

dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le

fonctionnement normal de cet établissement, le repos des salariés peut être autorisé par le préfet, un

autre jour que le dimanche.

2/ En applications de l'article 19 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et

employés d'immeuble, le salarié travaillant le dimanche bénéficie soit d'une rémunération supplémentaire égale à un trentième de la rémunération globale brute mensuelle et d'un repos

compensateur de même durée dans la quinzaine qui suit, soit d'une rémunération supplémentaire égale

à deux trentièmes de la même rémunération.

Considérant dès lors que l'absence de gardien les dimanches considérés est préjudiciable aux résidents

et porte préjudice au fonctionnement normal de la résidence,

Décide

Article 1 : La SARL POZZO Immobilier, syndic de l'immeuble «PARC CORDIER» est autorisée à employer

le salarié affecté au poste de gardiennage tous les dimanches de l’année 2023.

Le salarié bénéfice d’une rémunération supplémentaire égale à un trentième de la rémunération globale

brute mensuelle et d’un repos compensateur de même durée dans la quinzaine qui suit, Le travail du dimanche ne peut avoir pour effet de dépasser la durée maximale du travail journalière

fixée à 10 heures ni la durée du travail maximale hebdomadaire absolue fixée à 48 heures, ni la durée

hebdomadaire moyenne fixéeà 44 heures sur 12 semaines consécutives.

Article 2 : Cette autorisation est accordée pour l'année 2023 à compter de sa notification. Elle pourra

être retirée en cas de non-respect des dispositions du code du travail relatives au repos hebdomadaire,

à la durée du travail et aux dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise relatives aux

contreparties du report du congé dominical.

Article 3 : La secrétaire générale de la Préfecture du Calvados et le directeur départemental du travail, de l'emploi et des solidarités du Calvados, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 16 janvier 2023

: Pour le Préfet et par subdélégation

La Directrice départementale.adjoïñite de pp

l'emploi, du nsstdes solidarités P nine ”)

Pl

PT déséhre

nnTT, De

chti rjsco. MARTIN

Délais et voies de recours

La présente décision peut faire l’objet d’un recours hiérarchique, dans les deux mois à compter de sa notification, auprès du Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion- Direction Générale du Travail (DGT) - 39-43 Quai

André Citroën - 75739 PARIS Cedex.

Elle peut également, dans ce délai, faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN CEDEX 4.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le

site internet www.telerecours.fr. La décision contestée doit être jointe au recours.

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2023-01-16-00003 - décision du 16 janvier 2023 portant dérogation au repos dominical - POZZO IMMOBILIER 5Direction départementale des finances

publiques du Calvados

14-2023-01-17-00002

Délégation signature MARIE René Caen Amendes

Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2023-01-17-00002 - Délégation signature MARIE René Caen Amendes 6+ FINANCES PUBLIQUES ; | Libero + Égolité + Frateruaité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Centre des Finances Publiques

Trésorerie de CAEN AMENDES

7 bd Bertrand 14000 CAEN

Décision portant délégation de signature

La soussignée, Christine TALON, Inspectrice Divisionnaire des finances publiques, comptable public de la trésorerie de CAEN AMENDES suivant décision du 06/12/2021 Vu le Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (article 16) relatif à, la gestion budgétaire et comptable publique,

Décide

Article 1"- De donner délégation à Monsieur René Marie

Article 2- De lui donner pouvoir de gérer et administrer en son absence, pour elle

et en son nom, la trésorerie de Caen Amendes

- D'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes

poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration, de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération,

- D’effectuer les déclarations de créances, de signer les bordereaux de déclaration de créances et d’agir

en justice.

Article 3- En conséquence, de lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d'une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion la trésorerie de Caen Amendes,

et de prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente décision.

: Fait à Caen, le 17/01/2023

Le mandant, (/) Le mandataire, (2)

Prénom, Nom : Christine TALON Prénom, Nom :René Marie

Grade : Inspectrice Divisionnaire | Grade : Contrôleur

Signature By PAUN fe SLA, Signature

Bon pour pouvoir

7 Ben Pres ace pehen

(1) Faire précéder la signature des mots : Bon Pour Pouvoir

(2) Faire précéder la signature des mots : Bon Pour Acceptation

à

MINISTÈRE DE L'ÉCONGAMRE

EF LES FINANCES

Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2023-01-17-00002 - Délégation signature MARIE René Caen Amendes 7Direction départementale des finances

publiques du Calvados

14-2023-01-15-00001

Délégation signature Quillet Emmanuelle Caen

Amendes

Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2023-01-15-00001 - Délégation signature Quillet Emmanuelle Caen Amendes 8EX = À Liberté + Égalité + Frateraité

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES

TRESORERIE de CAEN AMENDES

7 Brd Bertrand

14000 CAEN

DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE DE CAEN AMENDES

Christine TALON en sa qualité de responsable de la trésorerie de CAEN AMENDES

Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à

217 de son annexe lV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants, L. 252 et

L. 257 A et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer et traiter au nom et sous la responsabilité de la

comptable soussignée :

1°) Tous courriers, actes de poursuites et formulaires adressés aux redevables, aux partenaires

nécessités dans le cadre de la mission de recouvrement du poste (en dehors des courriers relatifs

aux élus ou personnalités );

2°) traiter à l'appui des justificatifs requis, les annulations des amendes prises en charges dans le

poste ;

3) de traiter les demandes de délais formulées des redevables tous montants et pour une durée

inférieure ou égale à 12 mois, ainsi que les demandes diverses formulées par les redevables et

partenaires dans le respect des dispositions réglementaires ou dispositions définies localement;

aux agents désignés ci-après :

| NOM, Prénom grade Durée

QUILLET Emmanuelle Agent des Finances Publiques Valide à défaut de nomination d'un autre responsable du

service

Caen, le 15/01/2023

Le mandant Le mandataire Gan |

Christine TALON Emmanuelle QUILLET ps es Inspecteur Divisionnaire des finances publiques Agent des finances publiques <<< pra In

1

MINISTÈRE DEX FINANCES

ET HEX COMPTES PUMLICX

Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2023-01-15-00001 - Délégation signature Quillet Emmanuelle Caen Amendes 9DSDEN du Calvados

14-2022-12-23-00006

Arrêté du 23 décembre 2022

DSDEN du Calvados - 14-2022-12-23-00006 - Arrêté du 23 décembre 2022 10ACAD É MIE plrectan des sarvices cépartemenaix

DE NORMANDIE | ducalvados Liberté

Égalité

Fratcrnité

Arrêté du 23 décembre 2022 portant désignation de la liste des organisations ou

fédérations syndicales autorisées à désigner des représentants pour le comité social

d'administration spécial départemental et sa formation spécialisée

L'inspectrice d'académie, directrice académique des services départementaux de l'éducation

nationale du Calvados (IA-DASEN),

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux

d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de

l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères

chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la

recherche ;

Vu le procès-verbal établissant les résultats de la désagrégation des voix du comité social

d'administration de l'académie de NORMANDIE publié le 15 décembre 2022,

ARRETE :

Article 1°

Un comité social d'administration spécial départemental est institué auprès de la directrice

académique des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados. Il comprend,

outre l'IA-DASEN, et la secrétaire générale de la DSDEN, 10 membres titulaires et 10 membres suppléants représentant les personnels.

Article 2

Compte-tenu des résultats de désagrégation des voix au sein du comité social d'administration

(CSA) du Calvados, publiés le 15 décembre 2022, les organisations ou fédérations syndicales

autorisées à désigner un ou plusieurs représentants au comité social d'administration spécial départemental du Calvados sont les suivantes :

FSU: 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants

UNSA EDUCATION : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants

SGEN CFDT: 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant

SUD : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant

CGT : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant

Page 1 sur 2

DSDEN du Calvados - 14-2022-12-23-00006 - Arrêté du 23 décembre 2022 11ACAD É MIE Direction des services départementaux

D E N O RM AN D E se nr nationale Libe rté

Egalité

Fratcrnite

Article 3

Les organisations ou fédérations syndicales mentionnées à l’article 2 disposent d’un délai de 15

jours à compter de la publication du présent arrêté pour communiquer la liste de leurs

représentants au sein du comité social d'administration spécial départemental, soit jusqu'au 17

janvier 2023.

Article 4

Une formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental est instituée

auprès de l’IA-DASEN du Calvados. Elle comprend, outre l'IA-DASEN qui la préside, et la Secrétaire

générale de la DSDEN, 10 membres titulaires et 10 membres suppléants représentant les

personnels.

Article 5

Les organisations ou fédérations syndicales autorisées à désigner des représentants pour cette

formation spécialisée sont les mêmes que celles mentionnées à l'article 2 du présent arrêté (à

hauteur du même nombre de sièges).

Article 6

Les organisations ou fédérations syndicales disposent d'un délai de 15 jours à compter de la

publication du présent arrêté pour communiquer la liste de leurs représentants au sein de la

formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental, soit jusqu'au 17

janvier 2023.

Article 7

La secrétaire générale de la DSDEN est chargée de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet

d'un affichage au sein de la DSDEN et sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Hérouville Saint Clair,

Le 23 décembre 2022

Armelle FELLAHI

Page 2 sur 2

DSDEN du Calvados - 14-2022-12-23-00006 - Arrêté du 23 décembre 2022 12DSDEN du Calvados

14-2023-01-02-00007

ARRETE JEP 2023

DSDEN du Calvados - 14-2023-01-02-00007 - ARRETE JEP 2023 13= Direction des services départementaux ACADEMIE de l'éducation nationale DE NORMANDIE du Calvados

Liberté

LA Direction des services départementaux

de l’éducation nationale du Calvados

Service départemental à la jeunesse,

à l'engagement et aux sports

Arrêté du 2 janvier 2023

Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°

2001-624 du 17 juillet 2001 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12

avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-

321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations

bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la

jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de

l'engagement et des sports de la région académique Normandie ;

Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,

rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;

Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice

académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle

FELLAHI ;

Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Bazarnaom ;

Article 1er

L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :

Numéro d'agrément : 14 23 04 EP

Adresse de l'association : 8, rue Germaine Tillion 14000 Caen

Numéro RNA : W 142000716

Article 2

L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée en article 1er est

renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3

L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du

12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute

procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date

du présent arrêté.

DSDEN du Calvados - 14-2023-01-02-00007 - ARRETE JEP 2023 14Article 4

La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Elle est également susceptible de faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 5

Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.

Fait à Hérouville saint clair, le ZOMC3

Pour la rectrice de région académique de Normandie, et par délégation,

L'inspectrice d'académie, |

Directrice académique des Services de l'Éducation Nationale du Calvados

Arm FELLAHI

DSDEN du Calvados - 14-2023-01-02-00007 - ARRETE JEP 2023 15DSDEN du Calvados

14-2023-01-02-00009

ARRETE JEP 2023

DSDEN du Calvados - 14-2023-01-02-00009 - ARRETE JEP 2023 16ACA DÉ MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale

DE NORMANDIE du Calvados

Liberté

Égalité ë ÿ s A Frateraité Direction des services départementaux

de l’éducation nationale du Calvados

Service départemental à la jeunesse,

à l'engagement et aux sports

Arrêté du 2 janvier 2023

Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°

2001-624 du 17 juillet 2001 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12

avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-

321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations

bénéficiant de subventions publiques où d'un agrément de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la

jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de

l'engagement et des sports de la région académique Normandie ;

Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,

rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;

Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice

académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle

FELLAHI ;

Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association La Ferme Culturelle du

Bessin (FCB) ;

Article 1er

L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :

Numéro d'agrément : 14 23 06 EP

Adresse de l'association : 39, chemin de Varembert 14400 Esquay sur seulles

Numéro RNA : W142006210

Article 2

L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée en article 1er est

renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3

L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du

12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute

procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date

du présent arrêté.

DSDEN du Calvados - 14-2023-01-02-00009 - ARRETE JEP 2023 17Article 4

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal

administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ainsi

que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours

contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois

suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 5

Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.

Fait à Hérouville saint clair, le Z/oA123

Pour la rectrice de région académique de Normandie, et par délégation,

L'inspectrice d'académie, |

Directrice académique des Services de l'Education Nationale du Calvados

|

Armelle FELLAHI

DSDEN du Calvados - 14-2023-01-02-00009 - ARRETE JEP 2023 18DSDEN du Calvados

14-2023-01-02-00011

ARRETE JEP 2023

DSDEN du Calvados - 14-2023-01-02-00011 - ARRETE JEP 2023 19ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale

DE NORMANDIE du Calvados Liberté

Prarmiié Direction des services départementaux

de l’éducation nationale du Calvados

Service départemental à la jeunesse,

à l'engagement et aux sports

: Arrêté du 2 janvier 2023

Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n°

2001-624 du 17 juillet 2001 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12

avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-

321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations

bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la

jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de

l'engagement et des sports de la région académique Normandie ;

Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,

rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;:

Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice

académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle

FELLAHI ;

Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association 123 Loisirs :

Article 1er

L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :

Numéro d'agrément : 14 23 01 EP

Adresse de l'association : 3, rue des acadiens 14000 Caen

Numéro RNA : W 142001483

Article 2

L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée en article 1er est

renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3

L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du

12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute

procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date

du présent arrêté.

DSDEN du Calvados - 14-2023-01-02-00011 - ARRETE JEP 2023 20Article 4

La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ainsi

que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 5

Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.

Fait à Hérouville saint clair, le Zlo MTS

Pour la rectrice de région académique de Normandie, et par délégation,

L'inspectrice d'académie, |

Directrice académique des Services de l'Éducation Nationale du Calvados

Armelle FELLY CT

DSDEN du Calvados - 14-2023-01-02-00011 - ARRETE JEP 2023 21DSDEN du Calvados

14-2023-01-02-00013

ARRETE JEP 2023

DSDEN du Calvados - 14-2023-01-02-00013 - ARRETE JEP 2023 22É Direction des services départementaux

ACA DE M IE de l’éducation nationale DE NORMANDIE du Calvados

Liberté

Égalité A « . 7

Fraternité Direction des services départementaux

de l'éducation nationale du Calvados

Service départemental à la jeunesse,

à l'engagement et aux sports

, Arrêté du 2 janvier 2023

Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n°

2001-624 du 17 juillet 2001 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12

avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-

321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations

bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat :

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la

jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de

l'engagement et des sports de la région académique Normandie ;

Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,

rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;

Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice

académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle

FELLAHI ;

Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association AQY :

Article 1er

L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :

Numéro d'agrément : 14 23 02 EP

Adresse de l'association : 411, quartiers des belles portes 14200 Hérouville saint clair

Numéro RNA : W142005112

Article 2

L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée en article 1er est

renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3

L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du

12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute

procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date

du présent arrêté.

DSDEN du Calvados - 14-2023-01-02-00013 - ARRETE JEP 2023 23Article 4

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 5

Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.

Fait à Hérouville saint clair, le ZloAM 2 3

Pour la rectrice de région académique de Normandie, et par délégation,

L'inspectrice d'académie, |

Directrice académique des Services de l'Éducation Nationale du Calvados

Armelle FELLA

DSDEN du Calvados - 14-2023-01-02-00013 - ARRETE JEP 2023 24DSDEN du Calvados

14-2023-01-02-00015

ARRETE JEP 2023

DSDEN du Calvados - 14-2023-01-02-00015 - ARRETE JEP 2023 25ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale

DE NORMANDIE du Calvados Liberté

Égalité « a . a Fhutéraié Direction des services départementaux

de l’éducation nationale du Calvados

Service départemental à la jeunesse,

à l'engagement et aux sports

Arrêté du 2 janvier 2023

Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n°

2001-624 du 17 juillet 2001 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12

avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-

321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations

bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la

jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de

l'engagement et des sports de la région académique Normandie ;

Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,

rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;

Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice

académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle

FELLAHI ;

Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Art Itinérant ;

Article 1er

L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :

Numéro d'agrément : 14 23 03 EP

Adresse de l'association : 156 ter, rue de Branville 14000 Caen

Numéro RNA : W 142001832

Article 2

L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée en article 1er est

renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3

L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du

12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute

procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date

du présent arrêté.

DSDEN du Calvados - 14-2023-01-02-00015 - ARRETE JEP 2023 26Article 4

La présente décision est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Elle est également susceptible de faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 5

Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.

Fait à Hérouville saint clair, le ZloAl 23

Pour la rectrice de région académique de Normandie, et par délégation,

L'inspectrice d'académie, |

Directrice académique des Services de l'Éducation Nationale du Calvados

Armelle F I

DSDEN du Calvados - 14-2023-01-02-00015 - ARRETE JEP 2023 27DSDEN du Calvados

14-2023-01-02-00017

ARRETE JEP 2023

DSDEN du Calvados - 14-2023-01-02-00017 - ARRETE JEP 2023 28= Direction des services départementaux ACAD EM E de l’éducation nationale p DE NORMANDIE du Calvados

Liberté

Égalité ” . ; A

Fraterairé Direction des services départementaux

de l’éducation nationale du Calvados

Service départemental à la jeunesse,

à l'engagement et aux sports

Arrêté du 2 janvier 2023

Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°

2001-624 du 17 juillet 2001 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12

avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-

321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations

bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la

jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de

l'engagement et des sports de la région académique Normandie ;

Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,

rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;

Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice

académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle

FELLAHI ;

Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Bric ARTS Brac ;

Article 1er

L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :

Numéro d'agrément : 14 23 05 EP

Adresse de l'association : 11, rue des arts 14150 Ouistréham

Numéro RNA : W 142001123

Article 2

L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée en article 1er est

renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3

L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du

12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute

procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date

du présent arrêté.

DSDEN du Calvados - 14-2023-01-02-00017 - ARRETE JEP 2023 29Article 4

La présente décision est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 5

Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.

Fait à Hérouville saint clair, le £/6A1ZS

Pour la rectrice de région académique de Normandie, et par délégation,

L'inspectrice d'académie, |

Directrice académique des Services de l'Education Nationale du Calvados

DSDEN du Calvados - 14-2023-01-02-00017 - ARRETE JEP 2023 30DSDEN du Calvados

14-2023-01-02-00008

ARRETE TCA 2023

DSDEN du Calvados - 14-2023-01-02-00008 - ARRETE TCA 2023 31ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale

DE NORMAN DIE du Calvados Liberté

Egalité . : s

Fraternité Service Départemental à la Jeunesse,

à l'Engagement et aux Sports

du Calvados

Arrêté du 2 janvier 2023

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l’association Bazarnaom

Vu l'article R 222-19-3 du code de l'éducation

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations et notamment son article 25-1;

Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans

le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement

civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre :

Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de

l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la

recherche et de l'innovation ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des

associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la

générosité, notamment ses articles 15 à 21;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la

jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement

et des sports de la région académique Normandie ;

Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,

rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;

Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l’inspectrice d'académie, directrice

académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle

FELLAHI ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2023 portant agrément départemental JEP de l'association

Bazarnaom;

Article 1

L'Association Bazarnom dont le siège social est situé 8, rue Germaine Tillion 14000 Caen, n° RNA :

W142000716, satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date

de publication du présent arrêté.

Article 2

L'association Bazarnaom est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la

date de publication du présent arrêté.

DSDEN du Calvados - 14-2023-01-02-00008 - ARRETE TCA 2023 32Article 3

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Caen, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique devant le ministre de l’Eduction nationale, de la jeunesse et des sports.

Article 4

La Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.

Fait à Hérouville saint clair, le lies

Pour la Rectrice de l'académie de Normandie et par délégation,

L'inspectrice d'académie,

Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados

Armelle FELLAHI

DSDEN du Calvados - 14-2023-01-02-00008 - ARRETE TCA 2023 33DSDEN du Calvados

14-2023-01-02-00010

ARRETE TCA 2023

DSDEN du Calvados - 14-2023-01-02-00010 - ARRETE TCA 2023 34ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale

DE NORMANDIE du Calvados

Liberté

Egalité . A :

Fraternité Service Départemental à la Jeunesse,

à l'Engagement et aux Sports

du Calvados

Arrêté du 2 janvier 2023

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association La Ferme Culturelle du Bessin

(FCB)

Vu l'article R 222-19-3 du code de l'éducation

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations et notamment son article 25-1;

Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans

le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement

civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de

l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la

recherche et de l'innovation ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des

associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la

générosité, notamment ses articles 15 à 21;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la

jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement

et des sports de la région académique Normandie ;

Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,

rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;

Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l’inspectrice d'académie, directrice

académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle

FELLAHI ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2023 portant agrément départemental JEP de l'association La Ferme

Culturelle du Bessin (FCB) :

Article 1

L'Association La Ferme Culturelle du Bessin (FCB) dont le siège social est situé 39, chemin de Varembert

14400 Esquay sur seulles, n° RNA : W142006210, satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi

du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.

Article 2

L'association La Ferme Culturelle du Bessin (FCB) est réputée remplir ces critères pendant une durée de

cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

DSDEN du Calvados - 14-2023-01-02-00010 - ARRETE TCA 2023 35Article 3

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Caen,

dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Eduction nationale, de la jeunesse et des sports.

Article 4

La Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux

intéressés.

Fait à Hérouville saint clair, le Zl21123

Pour la Rectrice de l'académie de Normandie et par délégation,

L'inspectrice d'académie,

Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados

DSDEN du Calvados - 14-2023-01-02-00010 - ARRETE TCA 2023 36DSDEN du Calvados

14-2023-01-02-00012

ARRETE TCA 2023

DSDEN du Calvados - 14-2023-01-02-00012 - ARRETE TCA 2023 37ACADÉ MIE Direction des services départementaux

de l'éducation nationale

DE NORMANDIE du Calvados

Liberté

Égalité . A » Fraternité Service Départemental à la Jeunesse,

à l'Engagement et aux Sports

du Calvados

Arrêté du 2 janvier 2023

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association 123 Loisirs

Vu l'article R 222-19-3 du code de l'éducation

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations et notamment son article 25-1 ;

Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans

le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement

civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de

l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la

recherche et de l'innovation ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des

associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la

générosité, notamment ses articles 15 à 21;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la

jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement

et des sports de la région académique Normandie ;

Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,

rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;

Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice

académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle

FELLAHI ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2023 portant agrément départemental JEP de l'association 123 Loisirs ;

Article 1

L'Association 123 Loisirs dont le siège social est situé 3 rue des acadiens 14000 Caen, n° RNA :

W142001483, satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date

de publication du présent arrêté.

Article 2

L'association 123 Loisirs est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la

date de publication du présent arrêté.

DSDEN du Calvados - 14-2023-01-02-00012 - ARRETE TCA 2023 38Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Caen, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Eduction nationale, de la jeunesse et des sports.

Article 4

La Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.

Fait à Hérouville saint clair, le Z{e A 2S

Pour la Rectrice de l'académie de Normandie et par délégation,

L'inspectrice d'académie,

Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados

DSDEN du Calvados - 14-2023-01-02-00012 - ARRETE TCA 2023 39DSDEN du Calvados

14-2023-01-02-00014

ARRETE TCA 2023

DSDEN du Calvados - 14-2023-01-02-00014 - ARRETE TCA 2023 40ACADÉM IE Direction des services départementaux

de l'éducation nationale

DE NORMAN DIE du Calvados Liberté

Egalité k z N Fraternité Service Départemental à la Jeunesse,

à l'Engagement et aux Sports

du Calvados

Arrêté du 2 janvier 2023

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association AQJ

Vu l'article R 222-19-3 du code de l'éducation

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations et notamment son article 25-1;

Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans

le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement

civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de

l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la

recherche et de l'innovation ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des

associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la

générosité, notamment ses articles 15 à 21;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la

jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement

et des sports de la région académique Normandie ;

Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,

rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET :

Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directrice

académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle

FELLAHI ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2023 portant agrément départemental JEP de l'association AQ) :

Article 1

L'Association AQJ dont le siège social est situé 411, quartier des belles portes 14200 Hérouville saint clair,

n° RNA : W142005112, satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à

la date de publication du présent arrêté.

Article 2

L'association AQJ est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de

publication du présent arrêté.

DSDEN du Calvados - 14-2023-01-02-00014 - ARRETE TCA 2023 41Article 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Caen, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Eduction nationale, de la jeunesse et des sports.

Article 4

La Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.

Fait à Hérouville saint clair, le Z42A12%S

Pour la Rectrice de l'académie de Normandie et par délégation,

L'inspectrice d'académie,

Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados

Armeallé FE

DSDEN du Calvados - 14-2023-01-02-00014 - ARRETE TCA 2023 42DSDEN du Calvados

14-2023-01-02-00016

ARRETE TCA 2023

DSDEN du Calvados - 14-2023-01-02-00016 - ARRETE TCA 2023 43ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale

DE NORMANDIE du Calvados

Liberté

Egalité e ” »

Fraternité Service Départemental à la Jeunesse,

à l'Engagement et aux Sports

du Calvados

Arrêté du 2 janvier 2023

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Art Itinérant

Vu l'article R 222-19-3 du code de l'éducation

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations et notamment son article 25-1 ;

Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans

le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement

civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de

l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la

recherche et de l'innovation ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des

associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la

générosité, notamment ses articles 15 à 21;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la

jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement

et des sports de la région académique Normandie ;

Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,

rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET :

Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l’inspectrice d'académie, directrice

académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle

FELLAHI ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2023 portant agrément départemental JEP de l'association Art

Itinérant ;

Article 1

L'Association Art Itinérant dont le siège social est situé 156 ter, rue de Branville 14000 Caen, n° RNA :

W142001832, satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date

de publication du présent arrêté.

Article 2

L'association Art Itinérant est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de

la date de publication du présent arrêté.

DSDEN du Calvados - 14-2023-01-02-00016 - ARRETE TCA 2023 44Article 3

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Caen, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire

l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique devant le ministre de l’Eduction nationale, de la jeunesse et des sports.

Article 4

La Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.

Fait à Hérouville saint clair, le ZLACS

Pour la Rectrice de l'académie de Normandie et par délégation,

L'inspectrice d'académie,

Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados

Armelle Laure”

DSDEN du Calvados - 14-2023-01-02-00016 - ARRETE TCA 2023 45DSDEN du Calvados

14-2023-01-02-00018

ARRETE TCA 2023

DSDEN du Calvados - 14-2023-01-02-00018 - ARRETE TCA 2023 46ACAD É MIE Direction des services départementaux

de l'éducation nationale

DE NORMAN DIE du Calvados Liberté

Egalité F z ,

Fraternité Service Départemental à la Jeunesse,

à l'Engagement et aux Sports

du Calvados

Arrêté du 2 janvier 2023

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Bric ARTS Brac

Vu l'article R 222-19-3 du code de l'éducation

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations et notamment son article 25-1;

Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans

le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement

civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de

l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la

recherche et de l'innovation ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des

associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la

générosité, notamment ses articles 15 à 21;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la

jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement

et des sports de la région académique Normandie ;

Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,

rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;

Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l’inspectrice d'académie, directrice

académique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame Armelle

FELLAHI ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2023 portant agrément départemental JEP de l'association Bric ARTS

Brac ;

Article 1

L'Association Bric ARTS Brac dont le siège social est situé 11, rue des arts 14150 Ouistréham, n° RNA :

W142001123, satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date

de publication du présent arrêté.

Article 2

L'association Bric ARTS Brac est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter

de la date de publication du présent arrêté.

DSDEN du Calvados - 14-2023-01-02-00018 - ARRETE TCA 2023 47Article 3

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Caen, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Eduction nationale, de la jeunesse et des sports.

Article 4

La Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.

Fait à Hérouville saint clair, le Z/2A1T3

Pour la Rectrice de l'académie de Normandie et par délégation,

L'inspectrice d'académie,

Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados

Arm BAD

DSDEN du Calvados - 14-2023-01-02-00018 - ARRETE TCA 2023 48Préfecture du Calvados

14-2023-01-17-00001

Arrêté nomination membres comité social

administration spécial - MA Caen

Préfecture du Calvados - 14-2023-01-17-00001 - Arrêté nomination membres comité social administration spécial - MA Caen 49RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice

Arrêté du 43 janvier 2023

portant nomination des membres au comité social d'administration spécial

de la Maison d’Arrêt de Caen

Le chef d'établissement,

Vu le code général de la fonction publique :

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux

d'administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;

Vu Parrêté du 25 avril 2022 modifié Portant création des comités sociaux d'administration

relevant du ministère de la justice ; :

Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du

personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice :

Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner

des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration

spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction

interrégionale des services pénitentiaires de Rennes et le nombre de sièges attribué à chacune

d’elles,

Arrête :

Aräcle ie ne D

Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial de XXX Les personnes

suivantes :

—— _

+ ——————

RS

| ORGANISATIONS : | SYNDICALES MEMBRE(S) TITULATRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)

TE——— ] D u = ——————

Force Ouvrière Gwenaël LEQUESNE Thomas CEBRIAN

Force Ouvrière Joseph ROUSSEAUX Magali MASSAT

René ELORE Force Ouvrière Sébastien THERESE RE . _

Préfecture du Calvados - 14-2023-01-17-00001 - Arrêté nomination membres comité social administration spécial - MA Caen 50Article 2

Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.

Article 3

Le chef d’établissement de la Maison d’Arrêt de Caen est chargé de l’application du présent

arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.

Fait le 13 janvier 2023.

Le chef diétablissement,

Préfecture du Calvados - 14-2023-01-17-00001 - Arrêté nomination membres comité social administration spécial - MA Caen 51