Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 028 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 028 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 028 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, Liberté

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Fraternité

CALVADOS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°14-2024-028

PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2024Sommaire

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités /

14-2024-01-16-00008 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION

COMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL AGENTS FONCTION PUBLIQUE

ETAT DU CALVADOS (18 pages) Page 3

Sous-préfecture de Lisieux /

14-2024-01-09-00004 - Arrêté préfectoral portant agrément de travaux pour

dépenses d'équipement hôtelier Hôtel du Golf Casino Barriere de Deauville

(4 pages) Page 22

2Direction départementale de l’emploi, du travail

et des solidarités

14-2024-01-16-00008

ARRETE PREFECTORAL PORTANT

MODIFICATION COMPOSITION DU CONSEIL

MEDICAL AGENTS FONCTION PUBLIQUE ETAT

DU CALVADOS

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-01-16-00008 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION COMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL AGENTS FONCTION PUBLIQUE ETAT DU CALVADOS 3E 3 Direction départementale

PRÉRTUSESS de l'emploi, du travail et

| des solidarités Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTE PRÉFECTORAL |

portant modification de la composition du conseil médical

pour les agents de la fonction publique de l’État du Calvados

LE PRÉFET DU CALVADOS

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives. à la fonction publique de l'État ;

VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

VU le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 modifié relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l'État, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'État ;

VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Stéphane BREDIN, Préfet du Calvados ;

VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 nommant Monsieur Stéphane DE CARLI directeur de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados ;

VU l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2022 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados ;

VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature de Monsieur Stéphane BREDIN, Préfet du Calvados, à Monsieur Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

VU l'arrêté du 21 août 2023 portant subdélégation de signature du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados à des fonctionnaires placées sous son autorité ;

VU l'arrêté du 29 septembre 2023 portant composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique de l’État du Calvados ;

VU l'arrêté du 28 juillet 2023 portant désignation des médecins siégeant au conseil médical du département du Calvados ;

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-01-16-00008 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION COMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL AGENTS FONCTION PUBLIQUE ETAT DU CALVADOS 4CONSIDERANT le courrier daté du 11 octobre 2023 du Président de l’Université de Caen Normandie ;

CONSIDERANT le mail daté du 29 décembre 2023 ainsi que l'arrêté du 12 septembre 2023 du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest ;

CONSIDERANT le mail daté du 29 décembre 2023 ainsi que la décision du Directeur interdépartemental des

routes Nord-Ouest ;

CONSIDERANT le mail du 8 janvier 2024 de l’Académie de Normandie pour la représentativité des maîtres de l'enseignement privé ;

portant désignation des représentants du personnel pour siéger au conseil médical pour les agents de la fonction publique de l’État du Calvados ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;

ARRETE

Article 1er :

Il est institué dans le département du Calvados un conseil médical départemental compétent à l’égard des agents de la fonction publique de l’État.

Article 2 :

Le conseil médical pour les agents de la fonction publique de l’État du Calvados est composé : + en formation restreinte : de 3 médecins titulaires et de 1 ou plusieurs médecins suppléants, désignés parmi les médecins agréés ;

* en formation plénière : de 3 médecins agréés siégeant en formation restreinte, de 2 représentants de l'administration et de 2 représentants du personnel.

Président du conseil médical

La présidence est assurée par le médecin président du conseil médical ou par le suppléant désigné pour assurer la présidence en cas d’indisponibilité du président, ou à défaut par le plus âgé des médecins présents.

Médecin du conseil médical

Les médecins agréés nommés membres titulaires ou suppléants du conseil médical de la fonction publique d’État siégeant en formation restreinte et désignés par arrêté préfectoral du 28 juillet 2023.

Représentants de l’administration

Les deux représentants de l'administration désignés par le chef de service dont dépend le fonctionnaire LA

concerné.

Représentants du personnel

Les deux représentants du personnel inscrits sur une liste établie par les représentants du personnel élus au comité social dont relève le fonctionnaire concerné. (Cf. annexes). :

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-01-16-00008 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION COMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL AGENTS FONCTION PUBLIQUE ETAT DU CALVADOS 5Article 3 :

Le mandat des représentants du personnel se termine à la fin de la durée du mandat du comité social. Toutefois, il est prolongé jusqu’à ce qu’il soit procédé à une nouvelle désignation des membres du conseil médical en formation plénière.

Article 4 :

L'arrêté préfectoral du 29 septembre 2023 portant composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique de l’État du Calvados est abrogé.

Article 5 :

La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados et qui sera notifié aux services de l’État.

« Si vous estimez cette décision contestable, vous pouvez former dans un délai de deux mois à compter de sa notification : | - soit un recours gracieux devant l'auteur de la décision,

- soit un recours hiérarchique, |

- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.

En cas de rejet implicite ou explicite de votre recours gracieux ou hiérarchique selon les dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, vous pouvez dans un délai de deux mois à compter de ce rejet exercer un recours contentieux. »

Fait à CAEN, le À 6 one doat

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur départemental de l'emploi,

du travail et des solidarités

2 |

Stéphane DE CARLI

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-01-16-00008 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION COMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL AGENTS FONCTION PUBLIQUE ETAT DU CALVADOS 6ANNEXE 1

Composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical de la COUR D’APPEL DE CAEN

1 - Monsieur LECHEVALLIER Charly

2 - Monsieur LENAIN Jean-Philippe

3 - Madame MOULIN Florence

4 - Monsieur GRAS Emmanuel

5 - Monsieur JOURDAN Sébastien

6 - Monsieur THEPOT Rodolphe

7 - Madame LOIZE Julie

8 - Madame JOUAULT Christine

9 - Madame VASEUX Françoise

10 - Monsieur MAUNOURY Marc

11 - Madame LEVIEUX Nadine

12 - Madame POTTIER Véronique

13 - Madame TSUJI Sophie

14 - Madame BOURGEOIS Isabelle

15 - Madame QUETEL Alexandra

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-01-16-00008 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION COMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL AGENTS FONCTION PUBLIQUE ETAT DU CALVADOS 7ANNEXE 2

Composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical de la DIRECTION REGIONALE DE L’INSEE DE NORMANDIE

1 - Monsieur BIGORNE Rodolphe

2 - Monsieur BOIVIN Matthieu

3 - Monsieur HERY Emmanuel

4 - Madame BONIOU Anne

5 - Monsieur CHERON Sébastien

6 - Madame PETIT Alexandra

7 - Madame MIRANDA Marielle

8 - Madame DAVOINE Christine

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-01-16-00008 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION COMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL AGENTS FONCTION PUBLIQUE ETAT DU CALVADOS 8ANNEXE 3

Composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical de la PREFECTURE ET DU SECRETARIAT GENERAL COMMUN DU CALVADOS

1- Madame HEUVELINE Annie

2 - Madame MARIE Sabine

3 - Madame BOUILLAND Emilie

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-01-16-00008 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION COMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL AGENTS FONCTION PUBLIQUE ETAT DU CALVADOS 9ANNEXE 4

Composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical de la DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) DU CALVADOS

1 - Monsieur FOUCHER Jean-Louis

2 - Madame FLOCH Hélène

3 - Monsieur SIMON Arnaud

4 - Madame LE QUELLENEC Eline

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-01-16-00008 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION COMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL AGENTS FONCTION PUBLIQUE ETAT DU CALVADOS 10ANNEXE 5

Composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil

médical de la DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

(DDETS) DU CALVADOS

1 - Monsieur LOCUFIER Lionnel

2 - Monsieur HOORELBEKE Quentin

3 - Monsieur CASADO Laurent

4 - Madame DROUET Sylvie

5 - Madame HUE Elodie

6 - Madame FEREY Muriel

7.- Monsieur SAGLIO Thomas

8 - Madame BECQUET Christel

9 - Madame ETIENNE Christelle

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-01-16-00008 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION COMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL AGENTS FONCTION PUBLIQUE ETAT DU CALVADOS 11ANNEXE 6

Composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical de la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) DU CALVADOS

1 - Madame HUET Emmanuelle

2 - Monsieur MORIT Yann

3 - Madame MEURICE Anne

4 - Monsieur ROBE Mickaël

5 - Monsieur PUJOL Camille

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-01-16-00008 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION COMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL AGENTS FONCTION PUBLIQUE ETAT DU CALVADOS 12ANNEXE 7

Composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil

médical de la COUR D'APPEL DE CAEN pour les magistrats et magistrates

1 - Madame ROLLAND Marie-Pierre

2 - Madame ROUSSEAU Isabelle

3 - Madame ROBIN-LESAGE Lucie

4 - Madame LANGLOIS Florence

10

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-01-16-00008 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION COMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL AGENTS FONCTION PUBLIQUE ETAT DU CALVADOS 13ANNEXE 8

Composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical de l’ACADEMIE DE NORMANDIE

1 - Madame GAUTIER Aude

2 - Madame VAILLANT Magali

3 - Madame GOUJU Magali

4 - Monsieur ADAM Laurent

5 - Madame RULL Marion

6 - Madame ROMY Linda

7 - Madame DESMARETZ Laurence

8 - Madame FRANCOIS Patricia

9 - Monsieur BUFFETTI Bertrand

10 - Madame JACQUELINE Anne

11 - Madame FREIRE Maria-Augusta

12 - Monsieur BOYCE Richard

13 - Monsieur FORESTIER Laurent

14 - Madame BLAT Karine

15 - Monsieur BESNIER Antoïne

11

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-01-16-00008 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION COMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL AGENTS FONCTION PUBLIQUE ETAT DU CALVADOS 14ANNEXE 9

Composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical du CENTRE PENITENTIAIRE DE CAEN

1 - Monsieur LABROT Thierry

2 - Monsieur BRASME Bruno

3 - Monsieur BERRIET Jean-Michel

4 - Monsieur BUETAS Laurent

5 - Monsieur VALLIENNE Harold

6 - Monsieur OUDART Raymond

7 - Monsieur TOXE Eric

8 - Monsieur LEFEZ Stéphane

9 - Monsieur VYNISALE Jean-Bernard

10 - Monsieur HERVE Yann

11 - Monsieur LABEAU Pascal

12 - Monsieur GRANDIDIER Gianni

13 - Monsieur GENITEAU David

14 - Monsieur COZIC William

15 - Monsieur LUCE Damien

12

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-01-16-00008 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION COMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL AGENTS FONCTION PUBLIQUE ETAT DU CALVADOS 15ANNEXE 10

Composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical de le DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES (DDFIP) DU CALVADOS

1 - Monsieur GILBERT Bruno

2 - Madame BALESTRA Myriam

3 - Madame DELAVAUX Geneviève

4 - Madame MALAIS Catherine

5 - Monsieur AUROUSSEAU Pierre-Yves

6 - Monsieur TEXIER Daniel

7 - Monsieur CARNET Pascal

8 - Madame JAMET Delphine

9 - Madame VOISIN Sabrina

10 - Madame MIGNOT Aurélie

11 - Madame GEFFROY Stéphanie

12 - Monsieur CANON Yohann

13 - Monsieur MUTREL Hervé

14 - Monsieur DEVAUX Alain

15 - Monsieur LEJOLIVET Dany

13

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-01-16-00008 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION COMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL AGENTS FONCTION PUBLIQUE ETAT DU CALVADOS 16ANNEXE 11

Composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical de le DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES DE NORMANDIE

1 - Monsieur GREGOIRE Francis

2 - Monsieur THIBAULT Ludwig

3 - Madame SULPICE Laetitia

4 - Monsieur OLLER Alexandre

5 - Monsieur DEBAS Frédéric

6 - Monsieur GEORGES François

7 - Monsieur TANGUY Mickaël

8 - Monsieur COULIBEUF Sébastien

9 - Monsieur DELATTRE Denis

10 - Monsieur TREMOLLET Nicolas

11 - Monsieur BERNACHE-ASSOLLANT Frédéric

12 - Monsieur DREAN Samuel

13 - Monsieur LOCQUETTE François

14 - Monsieur LOREY Edouard

15 - Monsieur FOEHR Martial

14

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-01-16-00008 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION COMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL AGENTS FONCTION PUBLIQUE ETAT DU CALVADOS 17ANNEXE 12

Composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical de l’UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE

1 - Madame SORO Sandrine

2 - Madame THOUROUDE Coralie

3 - Madame GUESNON Amélie

4 - Madame BUDIN-VERNEUIL Aurélie

5 - Madame MANTEL Bruno

15

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-01-16-00008 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION COMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL AGENTS FONCTION PUBLIQUE ETAT DU CALVADOS 18| ANNEXE 13

Composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil

médical de la DIRECTION INTERREGIONAL DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

(DIRP]J) GRAND OUEST

1 - Madame SOUCHU Magali

2- Madame BIET Jili

3 - Madame POUCHOUX Céline

4 - Madame CHENU Julia

5 - Monsieur CABIOCH Guy

6 - Madame MALARY Nadège

7 - Madame BOULANGER Virginie

8 - Madame GRIMAULT Angeline

.9 - Madame ADE Clarisse

10 - Monsieur JACQUELINE Jean-Marc

11 - Monsieur DESHAYES Mathieu

12 - Madame LE CORRE Sarah

13 - Monsieur GOUVERNEUR Pierre

14 - Madame TINTILLIER Céline

15 - Monsieur JAMOIS Clément

16

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-01-16-00008 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION COMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL AGENTS FONCTION PUBLIQUE ETAT DU CALVADOS 19ANNEXE 14

Composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical de la DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST (DIRNO)

1 - Monsieur LANOË Laurent

2- Monsieur GOUDEMARE Frédéric

3 - Madame BOITARD Clotilde

4 - Monsieur DEFLINE Alain

5 - Madame LASSIRE Marylène

6 - Monsieur COLNOT Christian

7 - Monsieur DODART Rodolphe

8 - Monsieur HUE Bertrand

9 - Monsieur DRAGEE Baptiste

10 - Monsieur BERGOUGNOU

11 - Monsieur LAMY Christophe

12 - Monsieur PROUET Sylvain

13 - Monsieur LE PRADO Eric

14 - Monsieur BLOT Guillaume

15 - Madame TESSELON Florence

17

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-01-16-00008 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION COMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL AGENTS FONCTION PUBLIQUE ETAT DU CALVADOS 20ANNEXE 15

Composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil

médical de l’ACADEMIE DE NORMANDIE pour les maîtres de l’enseignement privé

1° degré privé

1 - Madame LEGRAND Sylvie

2 - Monsieur VALLET Damien

2° degré privé

3- Monsieur HEUZE Dominique

4 - Monsieur LAHLOU Rachid

18

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-01-16-00008 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION COMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL AGENTS FONCTION PUBLIQUE ETAT DU CALVADOS 21Sous-préfecture de Lisieux

14-2024-01-09-00004

Arrêté préfectoral portant agrément de travaux

pour dépenses d'équipement hôtelier Hôtel du

Golf Casino Barriere de Deauville

Sous-préfecture de Lisieux - 14-2024-01-09-00004 - Arrêté préfectoral portant agrément de travaux pour dépenses d'équipement hôtelier Hôtel du Golf Casino Barriere de Deauville 22Sous-Préfecture de Lisieux

PREFET

DU CALVADOS

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral portant agrément de travaux pour dépenses d'équipement hôtelier

_ Hôtel Barrière L'Hôtel du Golf

Casino Barrière de Deauville

LE PREFET DU CALVADOS

VU l'article 34 de la Loi n° 95-1347 du 30 décembre 1995 de finances rectificative pour 1995 ;

VU le décret n° 97-663 du 29 mai 1997 pris en application de l'article 34 de la loi de finances

rectificative du 30 décembre 1995 ;

VU la demande de Monsieur Bruno CHAUVIN, Directeur Responsable, exploitant le casino Barrière

de Deauville, de la SHCD (siren 475 750 337) en date du 16 août 2023, sollicitant l'agrément de

dépenses de travaux envisagées pour le financement de l'acquisition, l'équipement et l'entretien de

l'établissement hôtelier du « GOLF » ;

VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy FITZER,

Sous-Préfet de l'arrondissement de LISIEUX ;

VU l'avis favorable en date du 03 janvier 2024 émis par le Maire de Deauville ;

VU l'avis favorable rendu par le Directeur Départemental des Finances Publiques du Calvados en

date du 29 novembre 2023 :

Sur proposition du Sous-Préfet de l'arrondissement de LISIEUX,

| ARRETE |

ARTICLE 1 : Sont agréés au profit du casino de Deauville les dépenses de travaux envisagées pour

l'équipement et entretien de l'établissement hôtelier du «GOLF», pour un montant de

2 860 418,21 euros au regard des pièces portées au dossier, et dont les modalités de détermination

sont précisées en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 2 :Ces dépenses doivent être effectuées dans le délai de trois ans à compter de la date du

présent arrêté.

Sous-préfecture de Lisieux - 14-2024-01-09-00004 - Arrêté préfectoral portant agrément de travaux pour dépenses d'équipement hôtelier Hôtel du Golf Casino Barriere de Deauville 23ARTICLE 3 : Sont exclues de l'agrément, les dépenses de travaux d'équipement et d'entretien

présentées par le casino de Deauville pour l'Hôtel Barrière l'Hôtel du Golf, qui ne revêtent pas un caractère immobilier au sens de l’article 34 de la loi de finances rectificative pour 1995 et de l'article 9 du décret du 29 mai 1997 susvisés. Le détail de ces dépenses est également porté sur l'annexe susmentionnée.

ARTICLE 4: Délais et recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours. contentieux

introduit devant le tribunal administratif de Caen dans les deux mois à compter de sa réception. Elle peut également, dans ce délai, faire l'objet d’un recours gracieux auprès de son auteur ou d'un

recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur. Cette démarche interrompt le délai de

recours contentieux qui doit être introduit dans un délai de deux mois suivant la décision explicite

où implicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration vaut décision implicite de rejet

à l'issue de ce délai). En cas d'exercice successif d'un recours gracieux puis d'un recours

hiérarchique, ce délai de deux mois n'est reporté qu'une fois.

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 :Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Lisieux, le Directeur Départemental des Finances

Publiques du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

qui sera publié au RAA et notifié à l'exploitant.

Fait à Lisieux, le 09 janvier 2024

Pour le Préfet et par délégation

Le Sous-Préfet,

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