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Conseil Municipal - note vendemian ca 2018 2
unknown - 2026 020 bis note cfu 2025
Déliberation - note vendemian bp 2018 2
Compte-Rendu - cr 30mars2017
Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 30mars2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Page 1 sur 10
Étaient présents : David Cablat, Stephan Coste, Christine Fernandez Faucilhon, Lionel Lasserre, Paul Montel, David Ferrando, Géraldine Thomé, Michèle Lagacherie, Marjorie Rabastens, Jerome Gay, Philippe Launay, Laurent Schneider.
Étaient absents représentés : Marie Thérèse Roch représentée par David Cablat, Valérie Candebat représentée par Christne Fernandez-Faucilhon.
Étaient absent excusé : Magali Gounel
1. Vote des comptes administratifs : principal et annexe Assainissement
BUDGET PRINCIPAL
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Compte Intitulé Montant en €
011 Charges générales 201 571.84
012 Charges de personnel 422 270.87
65 Autres charges 187 270.25
66 Charges financières 30 896.54
023 Virement à la section d’investissement 239 348.59
Total des dépenses de fonctionnement :
Prévu : 1 094 563.78 € Réalisé: 842 009.5€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Compte Intitulé Montant en €
013 Remboursement sur rémunérations 57 174.77
70 Pduits des services 130 497.47
73 Impôts et taxes 419 174.74
74 Dotations et participations 275 237.44
75 Autres pduits gestion courante 6 864.27
76 Produits financiers 6.18
77 Produits exceptionnels 2 482.88
042 Opérations d’ordre 6 724.06
002 Excédent de fonctionnement 173 732.83
Département de l’Hérault
Canton de Gignac
Mairie de Vendémian
34230 VENDÉMIAN
COMPTE-RENDU
Compte-Rendu Du Conseil Municipal
Du 30 Mars 2017 à 18h Page 2 sur 10
Conseil Municipal du 30 Mars 2017
Total des recettes de fonctionnement :
Total Prévu 1 094 563.78 € Réalisé: 898.161.81 €
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Compte Intitulé Montant en €
16 Emprunts 57 937.25
20 Im. incorporelles 10 276
21 Im. corporelles 14 331.92
23 Im. en cours 1 272
Opé 909 City stade 62 670.85
Opé 911 Rte de St Jean 421 890.99
Opé 912 Réfections diverses rues 59 015.57
040 Opérations d’ordre 6 724.06
001 Déficit d’investissement 157 700.96
Total des dépenses d’investissement
Total Prévu : 954 160.44€ Réalisé: 634 118.64€
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Compte Intitulé Montant en €
10 Dotations, fonds divers & réserve 93 235.27
13 Subv. investissement 201 678.48
021 Virement de la section de fonctionnement 239 348.59
Total des recettes d’investissement
Total Prévu 954 160.44€ Réalisé: 591 123.75 € Page 3 sur 10
Conseil Municipal du 30 Mars 2017
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Compte Intitulé Montant en €
011 Charges générales 22 127.31
66 Charges financières 6 435.93
042 Opérations d’ordre 6 710,00
023 Virmt à l’invest 71 928.07
Total prévu 114 914.95€ Réalisé 35 273.24€
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Compte Intitulé Montant en €
70 Vente de produits 36 129.10
042 Opérations d’ordre 1 355.60
002 Excèdent de fonctionnement 62 629.43
Total prévu : 114 914.95 € Réalisé: 37 484.70 Page 4 sur 10
Conseil Municipal du 30 Mars 2017
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Compte Intitulé Montant en €
16 Emprunts 95 495.67
040 Opérations d’ordre 1 355.60
Total prévu 280 996.79€ Réalisé : 96 851.27€
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Compte Intitulé Montant en €
10 Dotations, fonds divers & réserves 75 000
13 Subvention d’investissement 58 021.32
040 Opérations d’ordre 6 710
001 Excédent reporté 69 276.84
021 Virement de la section de fonctionnement 71 928.07
Total Prévu : 280 996.75€ Réalisé 139 731.32€
2. Approbation des comptes de gestion 2016 des budgets : principal et annexe Assainissement
BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire donne acte de la présentation faite du compte de gestion 2016
ARRETE les résultats de l’exercice tels que résumés ci-après :
Les recettes dudit exercice :
Section d’investissement : 591 123.75 €
Section de fonctionnement : 898 161.81 €
Les dépenses dudit exercice :
Section d’investissement : 634 118.64 €
Section de fonctionnement : 842 009.50 €
FIXE, après prise en compte de la reprise du résultat 2015 Page 5 sur 10
Conseil Municipal du 30 Mars 2017
Résultat d'exécution du
Budget Principal
RESULTAT
DE
CLÔTURE
2015
PART AFFECTE A
L'INVESTISSEMENT
(cpte 1068)
RESULTAT
EXERCICE
2016
Transfert ou
integration de
resultat par
operation
d'ordre non
budgetaire
RESULTAT DE
CLÔTURE
2016
INVESTISSEMENT -157 700,96 € -42 994,89 € 15,75 € -200 680,10 €
FONCTIONNEMENT 207 227,38 € 33 494,55 € 56 152,31 € 518,10 € 230 403,24 €
TOTAL 49 526,42 € 33 494,55 € 13 157,42 € 29 723,14 €
Le compte de gestion établi par le receveur municipal est en concordance avec le résultat de clôture du compte administratif 2016.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal
APPROUVE le compte de gestion du Receveur Municipal 2016 du budget principal de la commune, se soldant par un excédent global de 29 723.14 €.
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire donne acte de la présentation faite du compte de gestion 2016
ARRETE les résultats de l’exercice tels que résumés ci-après :
Les recettes dudit exercice :
Section d’investissement : 139 731.32 €
Section de fonctionnement : 37 484.70 €
Les dépenses dudit exercice :
Section d’investissement : 96 851.27 €
Section de fonctionnement : 35 273.27 €
FIXE, après prise en compte de la reprise du résultat 2015
Résultat d'exécution du
Budget Principal
RESULTAT DE
CLÔTURE 2015
PART AFFECTE A
L'INVESTISSEMENT
RESULTAT
EXERCICE 2016
RESULTAT DE
CLÔTURE 2016
INVESTISSEMENT 69 276,84 0,00 42 880,05 112 156,89
FONCTIONNEMENT 62 629,43 0,00 2 211,46 64 840,89
TOTAL 131 906,27 0,00 45 091,51 176 997,78
Le compte de gestion établi par le receveur municipal est en concordance avec le résultat de clôture du compte administratif 2016.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal
APPROUVE le compte de gestion du Receveur Municipal 2016 du budget annexe assainissement de la commune, se soldant par un excédent global de 176 997.78 €. Page 6 sur 10
Conseil Municipal du 30 Mars 2017
3. Affectation des résultats des budgets : principal et annexes CCAS et Assainissement
BUDGET PRINCIPAL
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal
APPROUVE l’affectation des résultats de la manière suivante :
Report de fonctionnement (compte 002) : 4 527.98€
Financement de la section d’investissement (compte 1068) : 225 875.26€
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal
APPROUVE l’affectation des résultats de la manière suivante :
Report de fonctionnement (compte 002) : 33 200€
Financement de la section d’investissement (compte 1068) : 31 640.89€
4. Vote des budgets primitifs 2017: principal et annexe Assainissement
BUDGET PRINCIPAL
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Compte Intitulé Montant en €
011 Charges générales 211 615.83
012 Charges de personnel 418 977.31
65 Autres charges 191 303.20
66 Charges financières 29 067.04
023 Virement à l’investissement 60 344.56
TOTAL DÉPENSES FONCTIONNEMENT 911 307.94 Page 7 sur 10
Conseil Municipal du 30 Mars 2017
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Compte Intitulé Montant en €
013 Atténuations de charges 55 389.85
70 Produits des services 140 449.61
73 Impôts et taxes 422 534
74 Dotations et participations 270 500
75 Dotations et participations 9 900
76 Produits financiers 6.50
77 Produits exceptionnels 1 000
042 Opérations d’ordre 7 000,00
002 Excédent de fonctionnement 4 527.98
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 911 307.94
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Compte Intitulé Montant en €
16 Emprunts 119 988
20 Immo. incorporelles 14 730.56
21 Immo. corporelles 36 920.68
23 Immobilisations en cours 9 600
Opération 913 Réseau aérien rue de laval 45 000
Opération 912 Refection diverses rues 92 000
040 Opérations d’ordre 7 000,00
001 Déficit reporté 200 680.10
Total Dépenses Investissement 525 919.34 Page 8 sur 10
Conseil Municipal du 30 Mars 2017
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Compte Intitulé Montant en €
10 Dotations, fonds divers 331 001.26
13 Subventions 89 044.82
16 Emprunt prévisionnel 45 528.70
021 Virement de la section de fonctionnement 60 344.56
Total Recettes Investissement 525 919.34
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Compte Intitulé Montant en €
011 Charges générales 34 049.61
66 Charges financières 5 371.16
042 Opérations d’ordre 6 710
023 Virement à l’investissement 28 854.75
Total dépenses Fonctionnement 74 985.52
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Compte Intitulé Montant en €
042 Opérations d’ordre 1 785.52
70 Produits de service 40 000
002 Excèdent de fcmt 33 200
Total recettes Fonctionnement 74 985.52 Page 9 sur 10
Conseil Municipal du 30 Mars 2017
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Compte Intitulé Montant en €
16 Emprunts 7 613.40
20 Immo. incorporelles 40 000
21 Immo. corporelles 129 963.61
040 Opérations d’ordre 1 785.52
Total Dépenses Investissement 179 362.53
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Compte Intitulé Montant en €
10 Dotations, fonds divers 31 640.89
040 Opérations d’ordre 6 710
002 Excédent d’investissement reporté 112 156.89
021 Virement de la section de fonctionnement 28 854.75
Total Recettes Investissement 179 362.53
5. Fixation des taux de contributions directes
Bases d’imposition prévisionnelles de 2016 Taux votés Produits correspondants
Taxe habitation 1 128 000 12.45% 140 436
Taxe foncière bâtie 698 700 19.91% 139 111
Taxe foncière non bâtie 53 800 89.64% 48 226
6. Subvention programme et voirie 2017 Page 10 sur 10
Conseil Municipal du 30 Mars 2017
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet d’aménagement et la sécurisation de l’avenue du Tambourin.
Il indique que le cout prévisionnel de cet équipement est fixé à 15 765.10€ HT.
Il propose de plan de financement suivant :
Partenaires financiers Montant
Reserve parlementaire 12 612.08€
Fonds propres 3 153.02€
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Autorise Monsieur le Maire à demander une aide financière au titre du programme et voirie 2017 à hauteur de 12 612.08€.
7. Organisation des élections présidentielles
- Composition du bureau de vote
- Planning des tours de garde