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Compte-Rendu - cr 22032019
Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 22032019)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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Étaient présents : Stephan Coste, Géraldine Thomé, Marjorie Rabastens, Marie Thérèse Roch, Michèle Lagacherie, Christine Fernandez Faucilhon , Paul Montel, Lionel Lasserre, David Ferrando
Etaient absents représentés : Magali Gounel représentée par Géraldine Thomé, Laurent Schneider représenté par Paul Montel, Valréie Candebat représentée par Christine Fernandez-Faucilhon.
Étaient absents excusés : Philippe Launay, Jérôme Gay
1. Présentation et débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune et conformément à l’article L 123-9 du code de l’urbanisme, un débat doit être organisé au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable ( PADD ).
Monsieur le Maire a présenté les orientations retenues dans le PADD du futur PLU en cours d’élaboration :
- AXE 1 : maintenir une progression démographique modérée en accord avec les documents d’urbanisme supracommunaux et l’évolution de la démographie locale attendue
- AXE 2 : Promouvoir d’animation et la vie du village en développant les activités et manifestations qui s’y tiennent
- AXE 3 : Optimiser la forme urbaine et développer l’urbanisation au plus prés du cœur du village en tenant compte des risques et des contraintes des réseaux / assurer à terme la possibilité d’une urbanisation d’une parcelle communale au nord du village
- AXE 4 : Maintenir et encourager la vocation agricole de la commune tout en encadrant les projets des exploitants. Protéger et pérenniser l’activité agricole au travers du PAEN (Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains) de la Rouviege ( avec Belarga, Le Pouget, Plaissan, et Puilacher). Autoriser les projets d’irrigation afin de pérenniser les activités agricoles
- AXE 5 : protéger et valoriser le patrimoine bâti, paysager et environnemental de la commune.
Suite à cette présentation, les conseillers ont fait remonter un certain nombre de remarques : - Le constat d’une augmentation du nombre de permis de construite ces 2 dernières années - Interrogation sur la mise en place concrète des actions et orientations.
- Explication de la part du comité de pilotage du PLU sur le fait que derrière chaque orientation il y a des projets concerts qui suivent (ex : parking, cheminement piéton, salle culturelle, etc...) - Rappel du PAEN qui est également en cours d’élaboration.
Le débat a été levé à 19h45.
Département de l’Hérault
Canton de Gignac
Mairie de Vendémian
34230 VENDÉMIAN
COMPTE-RENDU
Compte-Rendu Du Conseil Municipal
Du 22 Mars 2019 Page 2 sur 12
Conseil Municipal du 22 Mars 2019
2. Vote des du compta administratif 2018
Sous la présidence de Madame Christine Fernandez-Faucilhon, première adjointe, le Conseil Municipal le compte administratif 2018 qui s’établit ainsi :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Prévisionnel Réalisé
011 charges à caractère général 212 985,80€ 212 975,90€
012 charges de personnel 429 620,04€ 429 620,04€
65 Autres charges de gestion courante 195 837,82€ 195 535,37€
66 intérêts des emprunts 27 719,43€ 26 734,92€
67 transfert asst 58 150,85€ 58 150,85€
023 virement à l’invest 56 178,99€ 0,00€
Total 980 492,93€ 923 017,08€
charges
gnales
23%
charges de
perso
47%
charges
gestion
courante
21%
interets
emprunts
3%
tranfert asst
6% Page 3 sur 12
Conseil Municipal du 22 Mars 2019
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Prévisionnel Réalisé
013 atténuation de charges 35 384,28€ 40 055,22€
70 produits de service et domaine 117 400,00€ 117 105,32€
73 impôts et taxes 447 055,11€ 441 139,35€
74 dotations et participations 279 329,76€ 291 767,90€
75 autre produit de gestion courante 10 000,00€ 11 084,90€
76 produits financiers 6,00€ 6,18€
77 produits exceptionnels 0,00€ 840,82€
042 travaux en régie 7 000,00€ 6 987,40€
002 excèdent de fcmt 84 317,78€ 0,00€
TOTAL 980 492,93€ 908 987,09€
attenuation
charges
4% prod de
service
13%
impots et
taxes
49%
dotations
32%
autres
produits
1%
travaux en
regie... Page 4 sur 12
Conseil Municipal du 22 Mars 2019
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Prévisionnel Réalisé
16 Emprunt 54 092,65€ 54 092,65€
20 Immobilisations 13 760,00€ 0,00€
21 Immo corporelles 49 126,48€ 17 308,03€
23 Immo en cours 4 306,06€ 1 664,82€
Opé 911 rte st jean 4 200,00€ 4 200,00€
Opé 913 rue de laval Hérault nrj 52 000,00€ 39 283,72€
Opé 912 réfections rues 41 567,00€ 7 583,40€
042 travaux en régie 7 000,00€ 6 987,40€
001 Déficit d’invest reporté 54 680,25€ 0,00€
1068 transfert eau 116 416,26€ 116 416,26€
TOTAL 397 148,70€ 247 536,28€
emprunt
22%
immo
corporelle
7%
rte st jean
2%
rue laval
16%
refections
rues
3%
tvx en régie
3%
transfert eau
47% Page 5 sur 12
Conseil Municipal du 22 Mars 2019
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitres Prévisionnel Réalisé
10 Dotations et fonds divers 84 349,25€ 84 320,41€
13 Subventions 99 697,20€ 55 281,19€
16 Emprunt 40 507,00€ 40 000,00€
002 transfert eau 116 416,26€ 0,00€
021 Virmt de la section de fcmt 56 178,99€ 0,00€
TOTAL 397 148,70€ 179 601,60€
Hors de la présence de Monsieur Cablat, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2018 de la commune de Vendémian
dotations et
fonds
47%
subv
31%
emprunt
22% Page 6 sur 12
Conseil Municipal du 22 Mars 2019
3. Approbation du compte de gestion 2018
Monsieur le Maire donne acte de la présentation faite du compte de gestion 2018
ARRETE les résultats de l’exercice tels que résumés ci-après :
Les recettes dudit exercice :
Section d’investissement : 179 601.60 €
Section de fonctionnement : 908 987.09 €
Les dépenses dudit exercice :
Section d’investissement : 247 536.28 €
Section de fonctionnement : 923 017.08 €
FIXE, après prise en compte de la reprise du résultat 2017
Résultat d'exécution du
Budget Principal
RESULTAT DE
CLÔTURE
2017
PART AFFECTE A
L'INVESTISSEMENT
(cpte 1068)
RESULTAT
EXERCICE
2018
Transfert ou
intégration de resultat
par operation d'ordre
non budgetaire
RESULTAT DE
CLÔTURE
2018
INVESTISSEMENT -54 680.25€ -67 934.68 € 116 416.26€ -6 198.67€
FONCTIONNEMENT 80 847.18€ 54 680.25€ -14 029.99 € 58 150.85€ 70 287.79€
TOTAL 26 166.93€ 54 680.25€ -81 964.67 174 567.11€ 64 089.12 €
Les montants dans la colonne d’opération non budgétaire (116 416.26€ et 58 150.85€) correspondent à la clôture du budget assainissement.
Le compte de gestion établi par le receveur municipal est en concordance avec le résultat de clôture du compte administratif 2018.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal
APPROUVE le compte de gestion du Receveur Municipal 2018 du budget principal de la commune, se soldant par un excédent global de 64 089.12€
4. Affectation des résultats de l’exercice 2018 dans le BP 2019
Le compte de gestion étant approuvé à l’unanimité comme suit :
Résultat d'exécution du
Budget Principal
RESULTAT DE
CLÔTURE
2017
PART AFFECTE A
L'INVESTISSEMENT
(cpte 1068)
RESULTAT
EXERCICE
2018
Transfert ou
intégration de resultat
par operation d'ordre
non budgetaire
RESULTAT DE
CLÔTURE
2018
INVESTISSEMENT -54 680.25€ -67 934.68 € 116 416.26€ -6 198.67€
FONCTIONNEMENT 80 847.18€ 54 680.25€ -14 029.99 € 58 150.85€ 70 287.79€
TOTAL 26 166.93€ 54 680.25€ -81 964.67 174 567.11€ 64 089.12 € Page 7 sur 12
Conseil Municipal du 22 Mars 2019
Monsieur le Maire propose au conseil d’affecter dans l’exercice 2019, le résultat brut comptable de 2018 d’un montant de 70 287.79 € de la manière suivante :
Report de fonctionnement (compte 002) : 24 297.19€
Financement de la section d’investissement (compte 1068) : 45 990.60€
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal
APPROUVE l’affectation des résultats de la manière suivante :
Report de fonctionnement (compte 002) : 24 297.19€
Financement de la section d’investissement (compte 1068) : 45 990.60€
5. Vote du budget primitif 2019
Le budget prévisionnel de 2019 se compose de 2 sections
La section de fonctionnement qui doit être équilibrée en dépenses et en recettes Il n’est pas à noter pour 2019 de changements significatifs hormis l’augmentation usuelle des charges courantes. Concernant les dépenses, la commune reste dans une volonté d’une maitrise stricte. Concernant les recettes, les ressources sont optimisées au maximum. De plus, le principe de prudence est appliqué afin de ne pas surestimer les montants à percevoir et risquer d’avoir des manques à gagner en fin d’année,
La section d’investissement qui doit être équilibrée en dépenses et en recettes. Chaque projet fait l’objet d’un financement précis
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2019 BP 2018
011 charges à caractère générales 212 412,00€ 212 985,80€
012 charges de personnel 415 926,64€ 429 620,04€
65 autres charges 202 992,58€ 195 535,37€
66 charges financières 26 049,86€ 27 719,43€
023 virmt à l’invest 71 242,02€ 56 178,99€
TOTAL 928 623,10€ Page 8 sur 12
Conseil Municipal du 22 Mars 2019
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre BP 2019 BP 2018
13 rbsmt personnel 29 705,91€ 35 384,28€
70 produits de service et domaine 115 300,00€ 117 400,00€
73 impôts 443 560,00€ 447 055,11€
74 dotations 286 260,00€ 279 329,76€
75 loyers 11 000,00€ 10 000,00€
77 produits exceptionnels 11 500,00€ 6 270,39€
042 travaux en régie 7 000,00€
7 000€
002 excèdent de fcmt 24 297,19€ 84 317,78€
TOTAL 928 623,10€
charges
gnales
23%
personnel
45%
autres
charges
22%
charges fin
3%
virmt à
l'invest
7% Page 9 sur 12
Conseil Municipal du 22 Mars 2019
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les projets 2019
PLU : continuité de l’étude : 7 960€
Étude sur l’implantation d’un nouveau bâtiment communal : 6 000€
ADAP : pour la poste 17 384,06€
Aire de jeux : 12 588€
Petit matériel: abri touche tambourin : 2000€ / radar 2 800€ / école biblio + ordi 650€ Travaux effectués en régie : rue de la place 5 000€ et démolition toil ext 1 500€ Réseau aérien rue de laval : 12 716,28€
Réfection rue laval + av quartier haut : 57 257,94€
rbsmt perso
3% prod de
service
12%
impots
48%
dotations
31%
loyers
1%
pdts exept
1%
travaux regie
1%
exedent fcmt
3% Page 10 sur 12
Conseil Municipal du 22 Mars 2019
Chapitres BP 2019
16 capital des emprunts 46 424,98€
20 immobilisations 13 960,00€
21 immobilisations corporelles 39 922,06€
23 immobilisations en cours 6 500,00€
Opé 913 transfo rue de laval 12 716,28€
Opé 912 réfections rues 57 257,94€
040 travaux en régie 7 000,00€
21 déficit d’invest reporté 6 198,67€
TOTAL 189 979,93€
emprunts
25%
immo
7%
immo
corporelles
21%
immo en cours
3%
transfo
7%
refections rues
30%
travaux regie
4%
deficit invest
reporté
3% Page 11 sur 12
Conseil Municipal du 22 Mars 2019
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitres BP 2019
10 fonds divers : FCTVA, TLE excèdent 63 625,60€
13 Subventions 55 112,31€
021 virmt du fcmt 71 242,02€
TOTAL 189 979,93€
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2018 arrête comme suit :
Section de fonctionnement : Dépenses : 928 623.10€ / Recettes 928 623.10€
Section d’investissement : Dépenses 189 979.93€ / Recettes 189 979.93€
6. Fixation des taux de contributions directes
Parallèlement au vote du budget primitif 2019 du budget principal, le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire pour 2019 les taux suivants :
- Taxe d’habitation : 12.95%
- Taxe foncière bâtie : 20.41%
- Taxe foncière non bâtie : 89.64%
Et de fixer le produit attendu pour 2019 à la somme de 355 618.00€, ainsi décomposée :
fonds divers
33%
subv
29%
virmt du
fcmt
38% Page 12 sur 12
Conseil Municipal du 22 Mars 2019
Bases d’imposition prévisionnelles de 2019 Taux votés Produits correspondants
Taxe habitation 1 196 000 12.95% 154 882
Taxe foncière bâtie 732 300 20.41% 149 462
Taxe foncière non bâtie 57 200 89.64% 51 274
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal
-FIXE les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 comme suit :
• Taxe d’habitation : 12.95%
• Taxe foncière bâtie : 20.41%
• Taxe foncière non bâtie : 89.64%
7. Demande de subvention programme et voirie FAIC 2019
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet d’aménagement de la salle des fêtes. Ce projet consiste à l’installation d’un système de climatisation réversible afin de rendre la salle plus confortable en période estivale et faire des économies d’énergie pendant la période hivernale. En effet, le système de chauffage actuel est ancien et très énergivore.
Cout prévisionnel total : 13 203.97€HT
Il propose de plan de financement suivant :
Partenaires financiers % Montant
FAIC – hors pg et voirie 2018 80% 10 563.18€
Fonds propres 20% 2 640.79€
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Autorise Monsieur le Maire à demander une aide financière au titre du programme et voirie 2019 à hauteur de 10 563.18€.