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unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - PARTIE
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delib
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delibs
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Delibs
unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Deliberations Partie 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - Deliberations Partie 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
hay ”
en —
Communauté de Communes
DES COTEAUX DU GIROU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Garonne
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Du Mercredi 01 Juillet 2026 à 18h30
ORDRE DU JOUR :
DELIBERATIONS TITRES VOTES
N°2026-07-082 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du Mardi 02 Juin 2026. Unanimité
N°2026-07-083 Autorisation de signature de la convention de mutualisation du matériel pédagogique pour les formations SST. Unanimité
N°2026-07-084 Désignation de membres au Conseil d’Administration du lycée de Gragnague. Unanimité
N°2026-07-085
Autorisation de signature du marché pour les prestations de
nettoyage des bâtiments, vitrerie comprise et fourniture de
produits adaptés.
Unanimité
N°2026-07-086
Entente intercommunale Communauté de Communes des
Coteaux du Girou / Communauté de Communes Tarn-Agout :
travaux d’entretien et de valorisation touristique au lac de la
Balerme.
Unanimité
N°2026-07-087 Lancement de la révision du plan Climat-Air-Energie-Territorial (PCAET). Unanimité
N°2026-07-088 Demande de subvention au CEREMA pour la rénovation du pont de chemin de Restes à Gragnague. Unanimité
N°2026-07-089 Demande de financement auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds Vert pour le soutien à l’animation PICS. Unanimité
Informations diverses :
Questions diverses : Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
Publié
le 02/07/2026
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20260701-202607082-AU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MERCREDI
01
JUILLET
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le premier juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de Monsieur
Jean-Baptiste
CAPEL.
Délégués Titulaires Présents
:
Bazus
Brigitte GALY
Garidech
Vincent RICHARD, Maryse AUGER,
Gémil
Jean-Noël BAUDOU
DATE DE LA CONVOCATION
Gragnague
Didier AVERSENG, Amador ESPARZA, Stéphanie GONCALVES
22 juin 2026
Lapeyrouse-Fossat
Marie-Christine ALAUX, Jean-Philippe MILLERAND, Eric VASSAL
Lavalette
Didier GOMEZ
musee
De,
Jean-Baptiste CAPEL, Nathalie BACHELET, William LASKIER,,
NOMERESDEMEMERES
Laurence PELLIER,
Serge PEREZ,
Alain RISON
Enésérte
Présents
Nombre de suffrages
Montjoire
Isabelle GOUSMAR, Patrick GAY
exprimés
Paulhac
Nathalie RAOUX, Jean-Michel BERSIA,
Roquesérière
Thierry CASTET,
46
si
38
Saint-Jean-Lherm
Eric COGO
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL
Pour :
38
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE
Contre :
0
ve
Daniel VITORINO, Sébastien FAUCON, Christine LAVENAN, Clément
Abstention :
0
SCHIFANO
Villariès
Léandre ROUMAGNAC
Délégués
Titulaires
Absents
excusés
ayant
donné
pou
Garidech
Séverine CALMETTES
donne pouvoir à Vincent RICHARD
Garidech
Frédéric VANNIER
donne
pouvoir
à Maryse
AUGER
Gragnague
Daniel CALAS
donne pouvoir à Didier AVERSENG
Gragnague
Martine DUTHEY
donne pouvoir à Amador ESPARZA.
Lapeyrouse-Fossat
Nadia DE MUNTER
donne pouvoir à Marie-Christine ALAUX
Montastruc-La-Conseillère
Virginie MEYER
donne
pouvoir
à William
LASKIER
Villariès
Jean-François
LOZANO
ayant
donné
pouvoir
à Léandre
ROUMAGNAC
Délégués
Suppléants
Présents
en
remplacement
d’un
Titul
Bonrepos-Riquet
José RODRIGUEZ en remplacement de Philippe SELLES
Délégués
Titulaires
Absents
excusés
:
Gauré
Christian GALINIER,
Lapeyrouse-Fossat
Eric BRESSAND,
Lavalette
Blandine MENARD,
Montpitol
Jean-François CASALE,
Roquesérière
Grégory SEGUR,
Verfeil
Aurélie
SECULA,
Laurence
GALINIER,
Sylvain
MASSON,
Le secrétaire de séance: Thierry CASTET
N°2026-07-082
: APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MARDI
02
JUIN
2026
VU
le procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Mardi
2 Juin
2026,
Le
Conseil
Communautaire,
à l’Unanimité,
approuve
la rédaction
du procès-verbal
du
Mardi
2 Juin
2026.
Ainsi
fait et délibéré les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Président
Jean-Baptiste
CA
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief. dans les deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
ublication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
Ë
accessible par le site interne www. telerecours.fr.
ke:
O2
/07/ 2026
Publiée par Jean-Baptiste CAPEL (Président)
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
—
31380
GRAGNAGUE
_
Tel
: 05 34 27
45
73
Fax
: 05
61
35 32
21
Courriel
: contact@coteauxdugirou.fr Mod.
540330 -
04/22
Fat
Je
Entreprise
labellisé
IMPRIN VERT Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
Publié
le 02/07/2026
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20260701-202607083-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MERCREDI
01
JUILLET
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le premier juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de Monsieur
Jean-Baptiste
CAPEL.
Délégués Titulaires Présents
:
Bazus
Brigitte GALY
Garidech
Vincent
RICHARD,
Maryse
AUGER,
Gémil
Jean-Noël BAUDOU
DATE DE LA
Gragnague
Didier AVERSENG, Amador ESPARZA, Stéphanie GONCALVES
22 juin 2026
Lapeyrouse-Fossat
Marie-Christine ALAUX, Jean-Philippe MILLERAND, Eric VASSAL
Lavalette
Didier GOMEZ
Es
Conniifhre
Jean-Baptiste CAPEL, Nathalie BACHELET, William LASKIER,
DEMEMBRES,
Laurence PELLIER, Serge PEREZ, Alain RISON
Enexercice |
Présents
Nombre de suffrages
Montjoire
Isabelle GOUSMAR,
Patrick GAY
Paulhac
Nathalie RAOUX, Jean-Michel BERSIA,
Roquesérière
Thierry
CASTET,
46
31
Saint-Jean-Lherm
Eric COGO
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL
Pour :
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE
Contre :
Verfil
Daniel VITORINO, Sébastien FAUCON, Christine LAVENAN, Clément
Abstention :
SCHIFANO
Villariès
Léandre ROUMAGNAC
Délégués Titulaires Absents excusés ayant donné pouvoir : Garidech
Séverine CALMETTES
donne pouvoir à Vincent RICHARD
Garidech
Frédéric VANNIER
donne pouvoir à Maryse AUGER
Gragnague
Daniel CALAS donne pouvoir à Didier AVERSENG
Gragnague
Martine DUTHEY donne pouvoir à Amador ESPARZA
Lapeyrouse-Fossat
Nadia DE
MUNTER
donne pouvoir à Marie-Christine ALAUX
Montastruc-La-Conseillère
Virginie MEYER donne pouvoir à William LASKIER
Villariès
Jean-François LOZANO
ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC
Délégués Suppléants Présents en remplacement d’un Titulaire : Bonrepos-Riquet
José RODRIGUEZ
en remplacement de Philippe SEILLES
Délégués Titulaires Absents excusés : Gauré
Christian
GALINIER,
Lapeyrouse-Fossat
Eric BRESSAND,
Lavalette
Blandine MENARD,
Montpitol
Jean-François CASALE,
Roquesérière
Grégory
SEGUR,
Verfeil
Aurélie SECULA, Laurence GALINIER, Sylvain MASSON,
Le
secrétaire
de séance
: Thierry
CASTET
N°2026-07-083
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DU
MATÉRIEL
PÉDAGOGIQU
POUR
LES
FORMATIONS
SST
Dans
le cadre
du
développement
des
formations
au
Sauvetage
Secourisme
du
Travail
(SST)
et afin
de
répondre
aux
besoins
en
matériel
pédagogique
spécifique,
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
et le lycée
Simone
de
Beauvoir
ont
engagé
une
démarche
conjointe
de
mutualisation.
L'investissement
nécessaire
à l’acquisition
de
ces
équipements
fait
l’objet
d’une
répartition
financière
définie
entre
les deux
parties,
établie
à 73
%
pour
le lycée
Simone
de
Beauvoir
et
27%
pour
la Communauté
de
Communes,
soit un
montant
de
700
€ TTC
pour
cette
dernière,
inscrit
et validé
au
budget
de
la collectivité.
Afin
d’encadrer
cette
coopération,
il est proposé
de
formaliser
une
convention
de
mutualisation
précisant
les modalités
de
gestion,
d’utilisation,
de
stockage
et d’entretien
du
matériel
mis
en
commun,
ainsi
que
les responsabilités
respectives
de
chacun
des
partenaires.
Mod.
540330 -
04/22
Fabrèc Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
Publié
le
02/07/2026
S
L Cr
ID
: 031-243100732-20260701-202607083-DE
VU
la Convention
de
mutualisation
du
matériel
pédagogique
pour
les formations
SST
avec
le
Lycée
Simone
de
Beauvoir,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’ Unanimité
:
- __ APPROUVE
la convention
de
mutualisation
du
matériel
pédagogique
pour
les
formations
SST
avec
le Lycée
Simone
de
Beauvoir,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
la convention
et tous
les documents
nécessaires
à l’application
de
cette
délibération,
- _
DIT
que
les
crédits
nécessaires
ont
été prévus
au
budget
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme
Le
Président
Jean-Baptiste
CAP
Le
Secrétaire
Thierry
CASTET
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice
Publiée par Jean-Baptiste CAPEL Président)
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
1
OL
b1
1
2026
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05
34 27
45
73
Fax
: 05
61
35
3221
Courriel
: contact{@coteauxdugirou.fr Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
Publié
le 02/07/2026
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20260701-202607084-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MERCREDI
01
JUILLET
2026
L’an
deux
mille vingt-six,
le premier juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de Monsieur
Jean-Baptiste
CAPEL.
Délégués Titulaires
Présents
:
Bazus
Brigitte GALY
Garidech
Vincent RICHARD, Maryse AUGER,
Gémil
Jean-Noël BAUDOU
DATE DE LA CONVOCATION
Gragnague
Didier AVERSENG,
Amador ESPARZA, Stéphanie GONCALVES
22 juin 2026
Lapeyrouse-Fossat
Marie-Christine ALAUX, Jean-Philippe MILLERAND, Eric VASSAL
Lavalette
Didier GOMEZ
Mn
ER CGI
Jean-Baptiste CAPEL, Nathalie BACHELET, William LASKIER,
NOMERESDEMEMBRES.
Laurence PELLIER,
Serge PEREZ,
Alain RISON
En exercice
Présents
Nombre de suffrages
Montjoire
Isabelle GOUSMAR, Patrick GAY
exprimés
Paulhac
Nathalie RAOUX, Jean-Michel BERSIA,
Roquesérière
Thieny CASTET,
46
31
38
Saint-Jean-Lherm
Eric COGO
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL
Pour
:
38
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE
Contre
:
0
ve
Daniel VITORINO, Sébastien FAUCON, Christine LAVENAN, Clément
Abstention :
0
SCHIFANO
Villariès
Léandre ROUMAGNAC
Délégués Titulaires Absents excusés ayant donné pouvoi Garidech
Séverine
CALMETTES
donne
pouvoir
à Vincent
RICHARD
Garidech
Frédéric VANNIER
donne pouvoir à Maryse AUGER
Gragnague
Daniel CALAS
donne pouvoir à Didier AVERSENG
Gragnague
Martine DUTHEY
donne pouvoir à Amador ESPARZA
Lapeyrouse-Fossat
Nadia DE MUNTER
donne pouvoir à Marie-Christine ALAUX
Montastruc-La-Conseillère
Virginie
MEYER
donne
pouvoir
à William
LASKIER
Villariès
Jean-François LOZANO
ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC
Délégués Supnléants Présents en remplacement d’un Titulaire : Bonrepos-Riquet
José RODRIGUEZ en remplacement de Philippe SEILLES
Délégués
Titulaires
Absents
excusés
:
Gauré
Christian GALINIER,
Lapeyrouse-Fossat
Eric BRESSAND,
Lavalette
Blandine MENARD,
Montpitol
Jean-François CASALE,
Roquesérière
Grégory SEGUR,
Verfeil
Aurélie SECULA, Laurence GALINIER, Sylvain MASSON,
Le secrétaire de séance : Thierry
CASTET
N°2026-07-084
:
DESIGNATION
DE
MEMBRES
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
LYCEE
DE
GRAGNAGUE
Le
Conseil
d'Administration
d’un
lycée
vote
et adopte
le projet
d’établissement,
le règlement
intérieur,
le budget
et le
compte
financier.
Il est présidé
par
le proviseur.
De
plus
le Conseil
d’ Administration
est composé
de
membres
de
l'administration
et du
personnel
éducatif du
lycée
Il comporte
également
les membres
suivants
:
e
1 personnalité
qualifiée
ou,
lorsque
les
membres
de
l'administration
du
lycée
sont
inférieurs
à
5, 2 personnalités
qualifiées.
Ces
personnalités
sont
extérieures
au système
éducatif
et
représentent
généralement
les
domaines
économiques,
social
ou
culturel
e
7 personnels
élus
d'enseignement
et d'éducation
e
3
personnels
élus
administratifs,
sociaux
et
de
santé,
techniques,
ouvriers
et
de
service
(Tos)
e
5 représentants
élus
des
parents
d'élèves
e
5 représentants
élus
des
élèves
e
2 représentants
de
la région
e
2 représentants
de
la commune
ou,
lorsqu'il
existe
une
intercommunalité,
1 représentant
de
la
commune
et
1 de
l'intercommunalité
e
Dans
les
lycées
professionnels
uniquement,
2 personnalités
qualifiées
représentant
le monde
économique.
_
540330
-04/22
Fabr
Entreprise
labellisée
ireisivenre Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
Publié
le
02/07/2026
:
L Gr
ID
: 031-243100732-20260701-202607084-DE
VU
les
statuts
du
lycée
Simone
de
Beauvoir,
il est
nécessaire
de
désigner
:
-
1
représentant
Titulaire
et
1
représentant
suppléant.
VU
l’article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
stipulant
que
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a lieu de procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation,
sauf disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
;
CONSIDÉRANT
que
suite
au
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux
et
intercommunaux,
la Communauté
de
Communes
doit
désigner
de nouveaux
représentants
au
sein
du
Conseil
d’ Administration
du
Lycée
Simone
de Beauvoir.
Le
Conseil
Communautaire
à l’Unanimité
décide
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
pour
la
désignation
des
représentants
de
la Communauté
de
Communes
au
Conseil
d’Administration
du
Lycée
Simone
de
Beauvoir,
Est
candidat
:
Au
poste
de représentant
Titulaire
: M.
CAPEL
Jean-Baptiste
Au
poste
de
représentant
suppléant
: Mme
GOUSMAR
Isabelle
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à [”
Unanimité
:
-__
DESIGNE Au
poste
de représentant
Titulaire
: M.
CAPEL
Jean-Baptiste
Au
poste
de
représentant
suppléant
: Mme
GOUSMAR
Isabelle
- _
AUTORISE
Monsieur
le Président
à effectuer
toutes
démarches
ou
à signer
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus-et
ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
copie
conforme
Le
Président
Jean-Baptiste
CAPE
La présente décision peut faire L'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois
à partir de la notification de cette décision.
Le
recours
doit être introduit auprès
du tribunal administratif de
Toulouse
dans
un délai de deux
mois
à
compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Publiée par Jean-Baptiste CAPEL (Président) ke.
O2
14/2026
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05 34 27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
"
Publié
le 02/07/2026
3
L
O7
ID
: 031-243100732-20260701-202607085-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MERCREDI
01
JUILLET
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le premier
juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de Monsieur
Jean-Baptiste
CAPEL.
Délégués Titulaires Présents
:
Bazus
Brigitte GALY
Garidech
Vincent RICHARD,
Maryse AUGER,
Gémil
Jean-Noël BAUDOU
DATE DE LA CONVOCATION
Gragnague
Didier AVERSENG,
Amador ESPARZA,
Stéphanie GONCALVES
22 juin 2026
Eric BRESSAND,
Marie-Christine ALAUX,
Jean-Philippe MILLERAND,
Lapeyrouse-Fossat
Ede VASSAL
Lavalette
Didier GOMEZ
OMBRESDE
HENRES
re
e
Jean-Baptiste CAPEL, Nathalie BACHELET,
William LASKIER,
rci
ombre de suffrages
MnrennetCaniens
Laurence PELLIER,
Serge PEREZ, Alain RISON
nee],
Fete
exprimés
Montjoire
Isabelle GOUSMAR,
Patrick GAY
Paulhac
Nathalie RAOUX, Jean-Michel BERSIA,
46
3
39
Roquesérière
Thierry CASTET,
Saint-Jean-Lherm
Eric COGO
Pour :
39
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL
Contre :
0
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE
Abstention
:
0
Vatal
Daniel VITORINO,
Sébastien FAUCON,
Christine LAVENAN,
Clément
SCHIFANO
Villariès
Léandre ROUMAGNAC
Garidech
Séverine CALMETTES
donne pouvoir à Vincent RICHARD
Garidech
Frédéric VANNIER
donne pouvoir à Maryse AUGER
Gragnague
Daniel CALAS
donne pouvoir à Didier AVERSENG
Gragnague
Martine DUTHEY
donne pouvoir à Amador ESPARZA.
Lapeyrouse-Fossat
Nadia DE MUNTER
donne pouvoir à Marie-Christine ALAUX
Montastruc-La-Conseillère
Virginie MEYER
donne pouvoir à William LASKIER
Villariès
Jean-François
LOZANO
ayant
donné
pouvoir
à Léandre
ROUMAGNAC
Délégués
Suppléants
Présents
en
remplacement
d’un
Titulaire
:
Bonrepos-Riquet
José
RODRIGUEZ
en remplacement
de Philippe
SEILLES
Délégués Titulaires Absents excusés
:
Gauré
Christian GALINIER,
Lavalette
Blandine MENARD,
Montpitol
Jean-François CASALE,
Roquesérière
Grégory SEGUR,
Verfeil
Aurélie SECULA, Laurence GALINIER, Sylvain MASSON,
Le secrétaire
de séance
: Thierry
CASTET
N°2026-07-085
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
POUR
LES
PRESTATIONS
DE
NETTOYAGE
DES
BATIMENTS,
VITRERIE
COMPRISE
ET
FOURNITURE
DE
PRODUITS
ADAPTES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-1,
L.5211-2,
et L.1414-2
;
VU
le
Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2124-1,
L.2124-2,
R.2124-1,
R.2124-2,
R.2161-2
à R.2161-5,
R.2162-1
à R.2162-6,
R.2162-13
et R.2162-14 ;
VU
les articles
L.2113-12
et L.2113-13
du
Code
de
la commande
publique
relatifs
aux
marchés
réservés
;
VU
Pavis
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
réunie
le
18 juin
2026
;
La
Communauté
de
Communes
possède
plusieurs
bâtiments
dont
elle
a en
charge
l’entretien
à
savoir
les ALAE/ALSH
et RPE
ainsi
que
les
locaux
du
siège
social.
Mod.
540330
-04/22
Fa
ntreprise
labellisée
IMPRIM VERT Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
Gr
Publié
le 02/07/2026
S
L
ID
: 031-243100732-20260701-202607085-DE
Le
contrat
avec
la
société
AMP
DYNALION
et
l’association
ENTRE
SERVICES
arrivant
à
échéance
le 24
septembre
2026,
il a été nécessaire
de
réaliser une
mise
en
concurrence
pour
une
période
ferme
de
12
mois
reconductible
2 fois,
soit une
période
maximale
globale
de
3 ans.
Un
appel
d’offres
ouvert
a
été
diffusé
le
4
mai
2026
pour
«
les
prestations
de
nettoyage
des
bâtiments,
vitrerie
comprise
et
fourniture
de
produits
adaptés
»,
dans
la Dépêche
du
midi,
au
BOAMP
et au
JOUE.
La
date
de
remise
des
offres
était
le
8 juin
2026
à
12h00.
Il s’agit d’un
marché
public
à prix
mixtes
:
-
Une
partie
à prix
forfaitaire
pour
Les prestations
courantes,
-
Une
partie
sous
la forme
d’un
accord-cadre
à bons
de commande
mono-attributaire
sans
minimum
et avec
un
maximum
en
application
des
dispositions
des
articles
R.2162-13
et R.2162-14
du
Code
de
la commande
publique,
pour
les prestations
exceptionnelles.
Les
bons
de
commande
seront
notifiés
par
l’acheteur
au
fur et à mesure
des
besoins.
Les
prestations
sont
réparties
en
2
tranches
:
Tranche
ferme
: PRESTATIONS
RECURRENTES
DE
NETTOYAGE
DES
BATIMENTS
: prestations
récurrentes
de
nettoyage
des
bâtiments,
vitres
comprises
et
fourniture
de
produits
adaptés.
Tranche
optionnelle
: REMISE
EN
ETAT
DES
BATIMENTS
: nettoyage
intensif et
complet
au
début
du
marché.
La
Commission
d’Appel
d'Offres
s’est
réunie
le
18 juin
2026
à
16h00
pour
l’admission
des
candidatures
et pour
l’attribution
du
marché.
Le
marché
se décompose
en
deux
lots.
Pour
le
Lot
1:
NETTOYAGE
DES
BATIMENTS
DU
SIEGE
DE
LA
C3G
(lot
réservé
:
travailleurs
défavorisés
ou
des
travailleurs
en
situation
de
handicap),
une
offre
a été
déposée
par
l’association
: ENTRE
SERVICES
22
place
du
Souvenir
31340
Villemur-sur-Tarn
SIRET
852
763
788
00019.
Pour
le
Lot
2
: NETTOYAGE
DES
BATIMENTS
ALAE/ALSH/RPE
DU
TERRITOIRE,
trois
offres
ont
été
déposées
:
1
ASR
GARONNE
51
route
de
Bessières
31240
L'UNION
SIRET
495
124
125
00065
2
AMP
DYNALION
55
chemin
de
Moulis
31200
Toulouse
SIRET
: 93847638900011
3
MURIEL
PINON
14
Coustou
de
Magnabel
31380
PAULHAC
SIRET
88492336800010
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05 34 27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contac{@coteauxdugirou.fr Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
Publié
le 02/07/2026
S
L
CG
ID
: 031-243100732-20260701-202607085-DE
À
l'issue
de
Panalyse
des
candidatures
et des
offres,
la
Commission
d’ Appel
d’Offres
a
classé
en
première
position
:
Pour
le lot 1
: l’association
ENTRE
SERVICES
pour
un
montant
de
65
151,34
euros
HT
pour
les
trois
années
de
marché
comprenant
des
prestations
récurrentes,
une
remise
en
état
(tranche
optionnelle),
et des
prix
unitaires
pour
la réalisation
éventuelle
de
prestations
exceptionnelles,
-pour
le lot 2
: l’entreprise
AMP
DYNALION
pour
un
montant
de
602
237,06
euros
HT
pour
les
trois
années
de
marché
comprenant
des
prestations
récurrentes,
une
remise
en
état
de
tous
les
bâtiments
(tranche
optionnelle),
et
des
prix
unitaires
pour
la
réalisation
éventuelle
de
prestations
exceptionnelles.
VU
l'avis
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres,
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à |” Unanimité
décide
:
-_
D’AUTORISER
le Président
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l'exécution
du
marché
pour
les prestations
de
nettoyage
des
bâtiments,
vitrerie
comprise
et fourniture
de produits
adaptés
pour une
période
ferme
de
12 mois
reconductibles
2 fois soit une période
maximale
de
3 ans.
-_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
prévus
au
budget.
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme
Le
Secrétaire
Thierry
CAS
La présente
décision peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l'acte fait
grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Publiée par Jean-Baptiste CAPEL (Président) ke:
O2
41/2026
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE _
Tel
: 05
34 27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel : contact{@coteanxdugirou.fr
Mod.
540330
-04/22
Fat
Entreprise
labellisée Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
Publié
le 02/07/2026
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20260701-202607086-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MERCREDI
01
JUILLET
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le premier
Juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de Monsieur
Jean-Baptiste
CAPEL.
Délégués
Titulaires Présents
:
Bazus
Brigitte GALY
Garidech
Vincent RICHARD, Maryse AUGER,
Gémil
Jean-Noël BAUDOU
DATE DE LA CONVOCATION
Gragnague
Didier AVERSENG,
Amador ESPARZA, Stéphanie GONCALVES
22 juin 2026
L
Eric BRESSAND, Marie-Christine ALAUX, Jean-Philippe MILLERAND,
apeyrouse-Fossat
FE ABUS
Lavalette
Didier GOMEZ
NOMBRESIUE JUS
_.
.
Jean-Baptiste CAPEL,
Nathalie BACHELET, William LASKIER, Virginie
i
ë
ombre
de suffrages
Montastruc-La-Conseillère
MEYER,
Laurence PELLIER, Serge PEREZ,
Alain RISON
È
Free
sl
exprimés
Monjoire
Isabelle GOUSMAR, Patrick GAY
Paulhac
Nathalie RAOUX, Jean-Michel BERSIA,
46
35
39
Roquesérière
Thiery CASTET,
Saint-Jean-Lherm
Erie COGO
Pour :
39
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL
Contre :
0
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE
Abstention
:
0
_—
Daniel VITORINO, Sébastien FAUCON, Christine LAVENAN, Clément SCHIFANO
Villariès
Léandre ROUMAGNAC
Délégués
Titulaires
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Garidech
Séverine CALMETTES
donne pouvoir à Vincent RICHARD
Garidech
Frédéric VANNIER
donne pouvoir à Maryse AUGER
Gragnague
Daniel CALAS
donne pouvoir à Didier AVERSENG
Gragnague
Martine DUTHEY
donne pouvoir à Amador ESPARZA.
Lapeyrouse-Fossat
Nadia
DE
MUNTER
donne
pouvoir
à Marie-Christine
ALAUX
Montastruc-La-Conseillère
Virginie MEYER
donne pouvoir à William LASKIER
Villariès
Jean-François LOZANO
ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC
Délégués
Suppléants
Présents
en
remplacement
d’un
Titulaire
:
Bonrepos-Riquet
José RODRIGUEZ en remplacement de Philippe SEILLES
Délégués
Titulaires
Absents
excusés
:
Gauré
Christian
GALINIER,
Lavalette
Blandine MENARD,
Montpitol
Jean-François CASALE,
Roquesérière
Grégory SEGUR,
Verfeil
Aurélie
SECULA,
Laurence
GALINIER,
Sylvain
MASSON,
Le secrétaire de séance : Thierry CASTET
N°2026-07-086
: ENTENTE
INTERCOMMUNALE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
COTEAUX
DU
GIROU
/ COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
TARN-AGOUT
: TRAVAUX
D'ENTRETIEN
ET
DE
VALORISATION
TOURISTIQUE
AU
LAC
DE
LA
BALERME
Le
lac
de
la
Balerme
et
le
lac
du
Laragou
se
situent
sur
des
communes
membres
de
deux
Communautés
de
communes
: les
communes
de
Teulat
et
Garrigues
pour
la Communauté
de
communes
TARN-AGOUT
et les
communes
de
Verfeil
et Montpitol
pour
la Communauté
de
communes
des
Coteaux
du
Girou.
À
noter
que
la
gestion
des
plans
d’eau
relève
du
SMEA
(syndicat
mixte
d’eau
et
d’assainissement)
de Haute-Garonne
dans
le cadre
d’une
concession
du Département
de Haute-
Garonne.
Les
barrages
de
Balerme
et
Laragou
servent
à
réalimenter
le
Girou
en
période
d’étiage.
iod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIMVERT Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
Publié
le
02/07/2026
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20260701-202607086-DE
Dans
le cadre
de
leurs
compétences
respectives
en
matière
de tourisme,
les deux
Communautés
de communes
ont convenu
de
créer une Entente
intercommunale
afin de poursuivre
les missions
d’entretien
des
abords
des
2
lacs
antérieurement
exercées
par
un
syndicat
mixte
qui
a
été
dissous.
Cet
entretien
permet
au
public
de
pique-niquer,
de
se
promener
et
d’accéder
aux
activités
nautiques
non
motorisées
(voile
et
aviron)
qui
ont
lieu
sur
les
lacs.
L’Entente
intercommunale
est
régit
par
sa
convention
constitutive
et
fonctionne
via
une
Conférence
chargée
de
débattre
des
questions
intéressant
l’entente
et composée
de
6 membres
(3
conseillers
communautaires
pour
chaque
communauté
de
communes)
désignés
par
les
conseils
communautaires.
Les
décisions
de
la
Conférence
sont
notifiées
aux
deux
Communautés
de
communes
et
ne
sont
exécutoires
qu'après
avoir
été
ratifiées
par
des
délibérations
concordantes
adoptées
à
la
majorité
absolue
du
Conseil
communautaire
de
chacune
des
deux
Communautés
de
communes.
En
outre,
l’Entente
intercommunale
n’ayant
pas
la personnalité
morale
et ne
pouvant
donc
pas
conclure
de
contrat,
il
est
convenu
que
c’est
la
Communauté
de
communes
des
Coteaux
du
Girou
qui
assure
la maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
d’entretien,
les
coûts
étant
ensuite
répartis
entre
les
deux
Communautés
de
communes
selon
les
modalités
précisées
dans
la
convention
constitutive
de
l’Entente.
Lors
d’une
visite
sur
site
le 2
octobre
2025
au
lac
de
la
Balerme,
des
travaux
d’entretien
et
de
valorisation
touristique
du
site
ont
été
définis,
soit
:
-
La
création
d’un
busage
d’un
fossé
au
passage
du
chemin
périphérique,
-
La
transformation
d’une
passerelle
appartenant
à
la
Communauté
de
communes
des
Coteaux
du
Girou
en
belvédère
et
son
installation
pour
l’observation
de
la
faune
et
de
la flore.
La
Communauté
de
communes
des
Coteaux
du
Girou,
maître
d'ouvrage
des
travaux,
a
fait
chiffrer
le coût
prévisionnel
total
des
travaux
à
13.318,80
€ TTC,
réparti
comme
suit
:
-
1 240,80
€
TTC
la
fourniture
et
la
pose
d’une
buse
@
600
pour
le
fossé
du
chemin
périphérique
-
12
078,00
€ TTC
les
études,
le transport
et
l’installation
du
belvédère
Conformément
aux
termes
de
la convention
qui
régit
l’Entente
intercommunale,
ce
coût
est
à
répartir
à :
-
54,83
%
(soit
7.302,70
€) pour
la Communauté
de
communes
des
Coteaux
du
Girou
-
45,17
%
(soit
6.016,10
€) pour
la Communauté
de
communes
TARN-AGOUT
La
Conférence
de
l’Entente
intercommunale
a
validé,
dans
son
principe,
le
9
mars
2026
cette
opération
sous
réserve
de
l’accord
du
SMEA
qui
a été
délivré
en
date
du
12
mai
2026
et
des
conseils
communautaires
des
deux
Communautés
de
communes.
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05 34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contact{@coteauxdugirou.fr Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
Publié
le 02/07/2026
S
L
CG
ID
: 031-243100732-20260701-202607086-DE
Le
Conseil
Communautaire
après
avoir
délibéré
à |
Unanimité
:
e
APPROUVE
la réalisation
de
l’opération
telle que
décrite
ci-dessus
et définie
par
la
Conférence
de
l’Entente
intercommunale
ainsi
que
la répartition
du
coût
total
de
13.318,80
€ TTC.
e
DIT
que
les crédits
nécessaires
au
paiement
de
la part
de
la Communauté
de
communes
TARN-AGOUT
sont
inscrits
au
budget
primitif 2026
et que
le reversement
par
la Communauté
de
communes
Tarn
Agout
sera
effectué
sur présentation
d’un
état
détaillé
des
dépenses
réalisé
e
HABILITE
M.
le
Président
à effectuer
toutes
les
démarches
et à signer
tous
documents
se rapportant
à cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
Jean-Baptiste
CAPEL
Le
Secrétaire
Thierry
CAS
La présente
décision peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l'acte fait grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Publiée par Jean-Baptiste CAPEL (Président) e:
O2
10/2026
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE__—
Tel
: 05 34
27
45
73
Fax
: 05
61
35
32 21
Courriel : contac{@coteauxdugirou.fr
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIN Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
)
Publié
le 02/07/2026
S
L
G
ID
: 031-243100732-20260702-202607087-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MERCREDI
01
JUILLET
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le premier
juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de Monsieur
Jean-Baptiste
CAPEL.
Délégués
Titulaires
Présents
:
Bazus
Brigitte GALY
Garidech
Vincent RICHARD,
Maryse AUGER,
Gémil
Jean-Noël BAUDOU
DATE
DE LA CONVOCATION
Gragnague
Didier AVERSENG,
Amador ESPARZA,
Stéphanie GONCALVES
22 juin 2026
_
Eric BRESSAND,
Marie-Christine ALAUX,
Jean-Philippe MILLERAND,
peyrouse-Fossat
Hi
Vase
Lavalette
Didier GOMEZ.
OMBRESDE
fetes
TE
d
Jean-Baptiste CAPEL, Nathalie BACHELET,
William LASKIER,
re
é
ombre de
suffrages
Montastruc-La-Conseillère
Laurence PELLIER, Serge PEREZ, Alain RISON
Fo
le
te
exprimés
Montjoire
Isabelle GOUSMAR,
Patrick GAY
Paulhac
Nathalie RAOUX,
Jean-Michel BERSIA,
46
3
39
Roquesérière
Thierry CASTET,
Saint-Jean-Lherm
Eric COGO
Pour :
39
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL
Contre :
0
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE
Abstention
:
o
Nacfeil
Daniel VITORINO,
Sébastien FAUCON,
Christine LAVENAN,
Clément
SCHIFANO
Villariès
Léandre ROUMAGNAC
Délégués Titulaires Absents exeusés ayant donné pouvoir : Garidech
Séverine CALMETTES
donne pouvoir à Vincent RICHARD
Garidech
Frédéric VANNIER
donne pouvoir à Maryse AUGER
Gragnague
Daniel CALAS
donne pouvoir à Didier AVERSENG
Gragnague
Martine DUTHEY
donne pouvoir à Amador ESPARZA
Lapeyrouse-Fossat
Nadia DE MUNTER
donne pouvoir à Marie-Christine ALAUX
Montastruc-La-Conseillère
Virginie MEYER
donne pouvoir à William LASKIER
Villariès
Jean-François LOZANO
ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC
Délégués
Suppléants
Présents
en
remplacement
d’un
Titulaire
:
Bonrepos-Riquet
José RODRIGUEZ en remplacement de Philippe SEILLES
Délégués
Titulaires
Absents
excusés
:
Gauré
Christian GALINIER,
Lavalette
Blandine
MENARD,
Montpitol
Jean-François CASALE,
Roquesérière
Grégory SEGUR,
Verfeil
Aurélie SECULA, Laurence GALINIER, Sylvain MASSON,
Le secrétaire de séance : Thierry
CASTET
N°2026-07-087
: LANCEMENT
DE
LA
REVISION
DU
PLAN
CLIMAT-AIR-ENERGIE
TERRITORIAL
(PCAET)
VU
le
code
de
l’environnement,
et notamment
l’article
L.
229-26
relatif aux
plans
climat-air-énergie
territoriaux,
qui
impose
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre
de
plus
de
20
000
habitants
d’élaborer,
mettre
en
œuvre,
suivre
et
actualiser
un
PCAET
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
:
-
les articles
L.
5214-16
et suivants
relatifs
aux
compétences
des
communautés
de
communes,
-
Particle
L.
2224-34
qui
prévoit
que
les établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et la métropole
de
Lyon,
lorsqu’ils
ont adopté
un
PCAET,
sont
coordinateurs
de
la transition
énergétique
sur
leur territoire
;
-
les articles
L.
5211-1
et suivants
relatifs
au
fonctionnement
des
EPCI
à fiscalité
propre
;
VU
le plan
climat-air-énergie
territoriale
de
la communauté
de
communes
des
Coteaux
du
Girou,
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
le
18
Décembre
2019,
Mod.
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
HPRIMVERT Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
Publié
le 02/07/2026
S
L
O7
ID
: 031-243100732-20260702-202607087-DE
VU
l'évaluation
intermédiaire,
menée
en
2023-2024,
qui
a permis
de
dresser
un
premier
bilan
des
actions
engagées
et d’élaborer
un
nouveau
programme
d’actions,
dont
la mise
en
œuvre
arrive
à son
terme
en
2025.
CONSIDERANT
que
le PCAET
constitue
un
projet
territorial
de
développement
durable
ayant
pour
finalité
la lutte contre
le changement
climatique,
l’adaptation
du
territoire
à ses
effets,
le développement
des
énergies
renouvelables
et la maîtrise
de
la consommation
d’énergie
;
CONCIDERANT
qu’aux
vu
des
dispositions
de
l’article
L.229.26
du
Code
de
l’environnement
le PCAET
de
la communauté
de
communes
doit
faire
l’objet
d’une
révision
tous
les six ans
CONSIDERANT
que
depuis
son
adoption,
le contexte
territorial
et national
a sensiblement
évolué
notamment
sous
l’effet
de
la hausse
des
coûts
de
l’énergie,
de
l’intensification
des
effets
du
changement
climatique
et du
renforcement
des
objectifs
de
transition
écologique.
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’actualiser
le diagnostic
territorial
climat-air-énergie
et les
scénarios
de
transition
et d’adapter
et renforcer
les
actions
déjà
menées
et de
définir
les
nouvelles
orientations
stratégiques
du
territoire
en
matière
de
transition
énergétique
et
climatique CONSIDERANT
qu’il
appartient
à la communauté
de
communes,
dans
le cadre
de
cette
révision,
d’associer
étroitement
les
communes
membres,
les
acteurs
institutionnels,
économiques,
associatifs
et citoyens,
CONSIDERANT
qu’il
est nécessaire
d’autoriser
le président
de
la communauté
de
communes
à engager
les études
techniques,
les marchés
publics
de
prestations
intellectuelles
et
à solliciter
les
financements
nécessaires
à la conduite
de
la révision
du
PCAET
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à [” Unanimité
:
-__
DECIDE
d’engager
la procédure
de
révision
du
plan
climat-air-énergie
territorial
(PCAET)
de
la communauté
de
communes
des
Coteaux
du
Girou
Cette
révision
poursuivra
notamment
les objectifs
suivants
:
e
Actualiser
le diagnostic
territorial
au
regard
des
évolutions
récentes
e
Évaluer
la mise
en
œuvre
des
actions
engagées
e
Redéfinir
les priorités
stratégiques
du
territoire
e
Renforcer
l’ambition
locale
en
matière
de
transition
écologique,
énergétique
et
climatique
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05 34 27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contact{@coteauxdugirou.fr Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
Publié
le 02/07/2026
S
LGr
ID
: 031-243100732-20260702-202607087-DE
-__
DECIDE
d'associer
tout
au
long
de
la procédure
de
révision
du
PCAET
:
les
communes
membres,
les partenaires
institutionnels
les acteurs
socio-économiques
du
territoire
les
citoyens
les associations
et collectifs
locaux
concernés
par
les thématiques
climat-air-énergie.
O ©O © © ©
-
AUTORISE
le Président
à
:
o
lancer
et signer
tous
marchés
publics
d’études,
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage,
de
concertation
ou
de
communication
nécessaires
à l’élaboration
du
PCAET
révisé,
dans
le
respect
des
règles
de
la commande
publique
;
©
solliciter
et accepter
toutes
subventions
ou
aides
financières
auprès
de
l’État,
de
PADEME,
de
la Région,
du
Département,
de
l’Union
européenne
ou
de
tout
autre
organisme
public
ou
privé,
en
lien notamment
avec
les dispositifs
de
financement
de
la
transition
énergétique
et les outils
de
financement
participatif lorsqu’ils
sont
mobilisables
pour
les projets
du
PCAET
;
o
engager,
dans
la limite
des
crédits
ouverts
au
budget,
toutes
dépenses
nécessaires
à la
révision
du
PCAET.
-
AUTORISE
le Président
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à la réalisation
de
cette
délibération
egistre
les
membres
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dess
présents.
s'et
ont
signé
au
Pour
copie
conforme.
Le
Président
Jean-Baptiste
CAPEL
Le
Secrétaire
Thierry
CAST
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compier
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Publiée par Jean-Baptiste CAPEL (Président) ke:
O2
07/2026
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
—
31380
GRAGNAGUE
__—
Tel : 05 34
27 45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel : contact{@coteauxdug irou. fr
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIN VERT: ommunaut
DES
COTEAUX
DU
GIROU
le
Communes
Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le PURES
G
L
n
Publié
le 02/07/2026
ID
: 031-243100732-20260701-202607088-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MERCREDI
01
JUILLET
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le premier
juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de Monsieur
Jean-Baptiste
CAPEL.
Délég
tulaires
Présents
:
Bazus
Brigitte
GALY
Garidech
Vincent
RICHARD,
Maryse
AUGER,
Gémil
Jean-Noël
BAUDOU
DATE
DE
LA
Gragnague
Didier AVERSENG,
Amador
ESPARZA,
Stéphanie
GONCALVES
22
2026
Lapeyrouse-Fossat Lavalette Montastruc-La-Conseillère
Eric BRESSAND,
Marie-Christine ALAUX,
Jean-Philippe MILLERAND,
Eric
VASSAL
Didier GOMEZ Jean-Baptiste
CAPEL,
Nathalie
BACHELET,
William
LASKIER,
DE MEMBRES
Nombre de suffrages
En
exercice
Présents
Laurence PELLIER,
Serge
PEREZ,
Alain RISON
Montjoire
Isabelle GOUSMAR, Patrick GAY
Paulhac
Nathalie RAOUX, Jean-Michel BERSIA,
46
a
3
Roquesérière
Thierry CASTET,
Saint-Jean-Lherm
Eric COGO
Pour:
Saint-Marcel-Paulel
Véronique RABANEL
Contre:
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE
Abstention :
voa
Daniel VITORINO, Sébastien FAUCON, Christine LAVENAN, Clément SCHIFANO
Villariès
Léandre ROUMAGNAC
Délégués
Titulaires
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Garidech
Séverine CALMETTES donne pouvoir à Vincent RICHARD
Garidech
Frédéric VANNIER donne pouvoir à Maryse AUGER
Gragnague
Daniel CALAS donne pouvoir à Didier AVERSENG
Gragnague
Martine
DUTHEY
donne
pouvoir
à Amador
ESPARZA
Lapeyrouse-Fossat Montastruc-La-Conseillère Villariès
Nadia DE MUNTER
donne pouvoir à Marie-Christine ALAUX
Virginie MEYER
donne pouvoir à William LASKIER
Jean-François LOZANO
ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC
Délégués
Suppléants
Présents
en
remplacement
d’un
Titulaire
:
Bonrepos-Riquet
José
RODRIGUEZ
en remplacement
de Philippe SEILLES
Délégués
Titulaires
Absents
excusés
:
Gauré
Christian GALINIER,
Lavalette
Blandine MENARD,
Montpitol
Jean-François CASALE,
Roquesérière
Grégory SEGUR,
Verfeil
Aurélie SECULA, Laurence GALINIER, Sylvain MASSON,
Le
secrétaire
de séance
: Thierry
CASTET
N°2026-07-088
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CEREMA
POUR
LA
RENOVATION
DU
PONT
DE
CHEMIN
DE
RESTES
À
GRAGNAGUE
Le
Président
informe
l’assemblée
que
le
Gouvernement
a mis
en
place
un
dispositif
d'accompagnement
des
Communes
et intercommunalité
pour
la réparation
de
leurs
ouvrages
d’art dont
le pilotage
est confié
au
CEREMA.
Le
programme
National
Ponts
Travaux
subventionnera
jusqu’à
60%
des
travaux
de
reconstructions,
de
réparations,
de restaurations,
ainsi
que
les études
techniques
et
règlementaires
nécessaires
à leur
bonne
réalisation.
C’est
dans
ce cadre
qu’une
aide
à l’investissement
pour
la rénovation
du
Pont
de
Gragnague,
situé
Chemin
de
Restes,
peut
être
demandée
par
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à l’Etat
(CEREMA),
au
taux
le plus
élevé.
Mod.
540330 - (
Fat
que
Entrer
IMPR
VERT Le
Président
présente
le plan
de
financement
:
Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
Publié
le 02/07/2026
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20260701-202607088-DE
Etudes,
MOEF,
Divers
48
547,00
€
CEREMA
(60%)
241
263,75
€
Travaux
337
475,00
€
Autofinancement
144
758,25
€
TOTALHT
386
022,00€
TOTAL
HT
386
022,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à 1° Unanimité
:
- _ APPROUVE
la rénovation
du pont
de
chemin
de
restes
sur
la Commune
de
GRAGNAGUE,
- _
APPROUVE
le plan
de
financement
pour
la rénovation
du
pont
de
chemin
de
reste
-__
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l’état
(CEREMA)
au
titre du
Programme
National
Ponts
pour
un
montant
de
241
263.75€EHT
-__
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
toutes
les pièces
relatives
à cette
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
copie
conforme.
Le
Président
}
J a
Le
Secrétaire
Thierry CASTEF
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Publiée par Jean-Baptiste CAPEL (Président) ke.
D)
4D}/2026
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contact{@coteauxdugirou.fr
Tel:
05 34 27
45
73 Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
Publié
le 02/07/2026
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20260701-202607089-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Garonne
ommunauté
de
Communes
DES
COTEAUX
DU
GIROU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MERCREDI
01
JUILLET
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le premier
juillet,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
à Gragnague
sous
la
présidence
de Monsieur
Jean-Baptiste
CAPEL.
Délégués
Titulaires
Présents
:
Bazus
Brigitte GALY
Garidech
Vincent RICHARD, Maryse AUGER,
Gémil
Jean-Noël
BAUDOU
DATE
DE
LA
CONVOCATION
Gragnague
Didier AVERSENG, Amador ESPARZA, Stéphanie GONCALVES
22 juin 2026
Eric BRESSAND, Marie-Christine ALAUX, Jean-Philippe MILLERAND,
Lapeyrouse-Fossat
5 rie VASSAL
5
Lavalette
Didier GOMEZ
SES
—
«
Jean-Baptiste
CAPEL,
Nathalie
BACHELET,
William
LASKIER,
Virginie
À
x
ombre
de suffrages
Montastruc-La-Conseillère
MEYER, Laurence PELLIER, Serge PEREZ, Alain RISON
Enesreisen]
Présents
Montjoire
Isabelle GOUSMAR, Patrick GAY
Paulhac
Nathalie RAOUX, Jean-Michel BERSIA,
46
Roquesérière
Thierry CASTET,
Saint-Jean-Lherm
Eric COGO
Saint-Marcel-Paulel
Véronique
RABANEL
Saint-Pierre
Pierrette JARNOLE
ds
Daniel VITORINO, Sébastien FAUCON, Christine LAVENAN, Clément SCHIFANO
Villariès
Léandre ROUMAGNAC
Délégués
Titul
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Garidech
Séverine CALMETTES
donne pouvoir à Vincent RICHARD
Garidech
Frédéric VANNIER
donne
pouvoir
à Maryse
AUGER
Gragnague
Daniel CALAS
donne pouvoir à Didier AVERSENG
Gragnague
Martine DUTHEY
donne pouvoir à Amador ESPARZA
Lapeyrouse-Fossat
Nadia DE
MUNTER
donne pouvoir à Marie-Christine ALAUX
Montastruc-La-Conseillère
Virginie
MEYER
donne
pouvoir
à Willian
LASKIER
Villariès
Jean-François LOZANO
ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC
Délégués Suppléants Présents en remplacement d’un Titulaire : Bonrepos-Riquet
José RODRIGUEZ en remplacement de Philippe SEILLES
Délégués
Titulaires
Absents
excusés
:
Gauré
Christian GALINIER,
Lavalette
Blandine
MENARD,
Montpitol
Jean-François CASALE,
Roquesérière
Grégory SEGUR,
Verfeil
Aurélie SECULA, Laurence GALINIER, Sylvain MASSON,
de séance :
Thierry
CASTET
N°2026-07-089
: DEMANDE
DE
FINANCEMENT
AUPRES
DE
L'ETAT
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
VERT
POUR
LE
SOUTIEN
À
L'ANIMATION
PICS
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
PCAET
de
la communauté
de
communes,
approuvé
par
délibération
n°2019-12-112
le
18
Décembre
2019
VU
le futur
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
PICS
VU
le dispositif de
« fonds
d’accélération
de
la transition
écologique
dans
les territoires
» dit
fonds
vert,
mis
en
place
par
l’État
pour
soutenir
les projets
locaux
de transition
écologique,
d’adaptation
au
changement
climatique
et de
résilience
territoriale
;
CONSIDERANT
que
le PCAET
constitue
l’outil
stratégique
de
la communauté
de
communes
pour
organiser,
à moyen
et long
terme,
la réduction
des
émissions
de
gaz
à effet de
serre,
l’adaptation
au
changement
climatique
et l’amélioration
de
la qualité
de
l’air sur
le territoire
;
CONSIDERANT
que
le PICS
constitue
l’outil
opérationnel
de
préparation
et de
gestion
immédiate
des
crises,
notamment
climatiques
et naturelles,
en
vue
de
la protection
des
populations,
de
la
continuité
des
services
essentiels
et
de
la coordination
des
communes
membres ;
Mod.
540330 - 04/22
treprise
labellisée
etai beRr Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
Publié
le
02/07/2026
S
L Gr
ID
: 031-243100732-20260701-202607089-DE
CONSIDERANT
que
le PCAET
et le PICS
forment
deux
outils
interdépendants
au
service
de
la
résilience
territoriale,
traitant
des
mêmes
aléas
majeurs
avec
des
temporalités
complémentaires,
le
PCAET
relevant
de
la prévention
et de
la planification,
et le PICS
de la réponse
opérationnelle
et de
la
gestion
de
crise
;
CONSIDERANT
que
le fonds
vert
a vocation
à soutenir
les
démarches
territoriales
de
transition
écologique,
d’adaptation
et de
résilience,
notamment
par un
accompagnement
renforcé
des
intercommunalités
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
PCAET
et
des
actions
associées
;
CONSIDERANT
que
la communauté
de
communes a
créé
un
poste
d’animation
du
PICS
afin
d’assurer
la coordination
intercommunale,
la préparation
des
communes,
l’organisation
des
exercices
de
crise,
la mise
à jour
des
procédures
et
le
suivi
des
indicateurs
de
résilience
du
territoire
;
CONSIDERANT
que
le renforcement
de
cette
animation
contribue
directement
:
m
à la mise
en
œuvre
opérationnelle
des
orientations
du
PCAET
en
matière
d’adaptation
aux
aléas
climatiques
et naturels
;
m
à l'amélioration
de
la préparation
des
communes
et des
services
intercommunaux
face
aux
événements
majeurs
;
m
au
suivi
et à l’évaluation
des
actions
de
résilience
au
niveau
intercommunal
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu,
dans
ce cadre,
de
solliciter une
subvention
de
L'État
au titre
du
fonds
vert
pour
contribuer
au financement
du
poste
d’animation
du
PICS
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
à lUnanimité
:
- _
APPROUVE
le principe
de
dépôt
d’une
demande
de
financement
auprès
de
l'État,
dans
le
cadre
du
fonds
vert,
en vue
de
contribuer
au financement
du
poste
d’animation
du Plan
intercommunal
de
sauvegarde
PICS
de
la communauté
de
communes,
en
articulation
avec
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
PCAET
et les
actions
de
résilience
territoriale.
-__
DONNE
mandat
à Monsieur
le Président
pour
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'application
de
cette
délibération
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus'e
registre
les membres
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Président
Jean-Baptiste
CAPEL
Le
Secrétaire
Thierry
CASTEF
La présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
reco
fracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l'acte fait grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette
débifion.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa publication,
en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www..telerecours.fr.
Publiée par Jean-Baptiste CAPEL (Président) ke:
02
/Æ7/2026
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
— 31380
GRAGNAGUE
Tel
: 05 34 27
45
73
Fax
: 05
61
35
32
21
Courriel
: contact{@coteauxdugirou.fr