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Procès Verbal - conseil du 18 decembre 2021
Document publié le Samedi 18 décembre 2021 par la commune d'Hargeville.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 18 decembre 2021)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
MAIRIE D’HARGEVILLE
PROCES-VERBAL
Séance du 18 décembre 2021
*************
L’an deux mil vingt-et-un, le dix-huit décembre à 8h30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de monsieur Jean-Michel VOYER, Maire.
Etaient présents : Messieurs Jean-Michel VOYER, Ludovic COCHIN, Daniel VIRASSAMY, Loïc COLLET, Luis FERNANDEZ et Christophe HENRY
Absent excusé :
Kévin CALOS qui donne pouvoir à Luis FERNANDEZ
Absentes :
Siham BELHAJ
Stéphanie TAMBONE
Catherine BARLET-GARNIER
Nomination du secrétaire de séance :
Monsieur Christophe HENRY est nommé secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR :
Aide à l’énergie et à la téléphonie 2021
Subvention annuelle de l’école Henri Barlet
Questions diverses
Monsieur Jean-Michel VOYER ouvre la séance, invite les conseillers à lire et à signer le procès-verbal du conseil municipal du 27 novembre 2021.
1/ Aide à l’énergie et à la téléphonie 2021
Aides à l’énergie 2021
L’allocation pour consommation d’énergie est accordée aux personnes non imposables sur le revenu et âgées d’au moins 65 ans.
Cette année, l’aide à l’énergie sera maintenue à 137,20 euros par famille, sachant que le département ne participe plus à cette aide depuis janvier 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de maintenir l’aide à l’énergie pour 2021 aux familles concernées, après réception de leur dossier comprenant :
- la copie de la feuille d’imposition 2021
- un RIB
- la copie de la carte d’identité
Aide à l’abonnement téléphonique 2021
M. le Maire rappelle que la subvention à l’abonnement téléphonique est accordée aux personnes non imposables sur le revenu et âgées d’au moins 65 ans.
Cette année, l’aide à l’énergie sera maintenue à 101,76 € par famille sachant que le département ne participe plus à cette aide depuis janvier 2016. Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de maintenir l’aide à l’énergie pour 2021 aux familles concernées, après réception de leur dossier comprenant :
- la copie de la feuille d’imposition 2021
- un RIB
- la copie de la carte d’identité
A l’unanimité, le conseil approuve le montant de l’aide à l’énergie pour un montant global de 238.96 euros pour l’année 2021.
2/ Subvention annuelle de l’école Henri Barlet
Une subvention est prévue au budget primitif 2021 afin de compenser la perte occasionnée par la
restauration scolaire ainsi que les frais de personnel mais aussi les conséquences de la crise du COVID.
Pour l’année 2021, il est proposé aux membres du conseil de voter le montant de la subvention
attribuée à la Caisse des Ecoles pour un montant de 45 000 euros.
A l’unanimité, les membres du conseil optent pour l’attribution d’un montant de 45 000 euros au profit
de la caisse des écoles pour l’année 2021.
La séance est levée, il est 9h05.