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Acte - 2021 05 acte tamponné
Acte - 2021 84 acte tamponné
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Acte - 2021 84 acte tamponné)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/12/2021
N°2021-84
L'an deux mil vingt et un, le seize décembre, le Conseil Municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-neuf heure, sous
la présidence de Monsieur Luc Monnet, Maire, en suite de convocation en date du dix décembre deux mil vingt et un
dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 27
Présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Stéphane MICHEL, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER,
Alain DELECLUSE, Christian LEMAIRE, Amandine GOUDARD, Olivia SALLE, Cyprien DUBUS, Catherine
MORTREUX, Jean MOULLIÈRE, Sandrine BROCART,, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid
DELANNOY, Joffrey EMAILLE, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella
DELESALLE, Michel MATILARD, Véronique ROTTELEUR, Philippe KUPPENS, Daniela MORONVAL, Annie
BAGGIO, Emmanuel CHARRETTE.
Absents ayant donné procuration :
Marie-Françoise TAHON donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Yannick LIEVIN donne procuration à Michel MAILLARD
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL 2022) pour
la création d’un accès aux personnes a mobilité réduite.
Afin d’améliorer l’accès de la mairie aux personnes à mobilité réduite, la Commune souhaite réaliser des travaux
d’agencement au château Baratte.
Ces travaux consistent à réaliser une rampe d’accès situé sur le pignon nord du bâtiment et accolé à celui-ci. Cette rampe
d’une pente de 6% et d’une largeur 1.20m avec 3 paliers intermédiaires.
Les travaux sont estimés à 60 810 € H.
Ce projet pourrait faire l’objet d’un subventionnement au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2021.
Aussi, il est proposé d'approuver la demande de subventionnement auprès de la Préfecture du Nord, au titre de la
Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2022 dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Coût estimatif du projet (H.T) 60 810 €
Etat DSIL 2022 48 648 €
Commune Autofinancement 12162€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre de la DSIL 2022, pour financer
cette opération.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Envoyé en préfecture le 23/12/2021
Reçu en préfecture le 23/12/2021
ESS F SSSSE. . =
Affiché le
RER :
ID : 059-215905860-20271216-2021 84CM-DE
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recouts gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le conseil municipal, ouf cet exposé, et adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle, les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Luc MO