Compte-Rendu - 03 2022 CR seance CM du 31 03 2022

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Compte-Rendu - 03 2022 CR seance CM du 31 03 2022 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Rustenhart. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 2022 CR seance CM du 31 03 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune de RUSTENHART Compte-rendu du CM 02 du 31 mars 2022 Page 1

COMMUNE DE RUSTENHART

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE RUSTENHART

DE LA SEANCE DU 31 MARS 2022

Sous la présidence de Monsieur Frédéric GIUDICI, Maire

M. le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à

19h50.

Présents : Mmes AMBIEHL Régine, GERRER Julie, MOUROUGASSIN Valérie, ROMAIN Anne-

Véronique.

MM DIDIER Dominique, GIUDICI Frédéric, KUHN Julien, LANGENBRONN Mickaël,

MULLER Jean-Luc.

Absents excusés et non représentés : /

Absent non excusé :

Ont donné procuration :

GULLY-VOINSON Mathieu a donné procuration à AMBIEHL Régine;

HIRYCZUK Gilles a donné procuration à GERRER Julie

GRAFTIEAUX Hélène a donné procuration à KUHN Julien

M. le Maire propose

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbations du procès-verbal de la séance du 17 février 2022

3. Travaux :

a. Accessibilité de la mairie

b. Sécurisation des axes routiers

c. Aménagements de la voirie au Rheinfelderhof

4. Fiscalité directe locale : vote des taux 2022

5. Compte Administratif 2021

6. Compte de Gestion 2021

7. Affectation du résultat de fonctionnement 2021

8. Subventions 2022

9. Budget primitif 2022

a. Tableau des effectifs

b. Vote du budget

10. Participation de la commune au SIVU Centre HARDT

a. Contribution au SIVU

b. Désignation d’un nouveau membre titulaire

11. Bibliothèque municipale : convention

12. Intercommunalité : groupements de commandes

a. Marché relatif aux contrôles règlementaires

b. Marchés de fourniture de gaz naturel et d’électricité

13. Informations

14. DiversCommune de RUSTENHART Compte-rendu du CM 02 du 31 mars 2022 Page 2

1. Désignation du secrétaire de séance

Sur proposition de M. le Maire, après en avoir délibéré, Mme Isabelle POIREL, adjoint

administratif, est désignée secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents et

représentés.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 février 2022

Après en avoir délibéré, le procès-verbal de la séance du 17 février 2022 est approuvé à la

majorité des membres présents et représentés. Un membre vote contre.

3 Travaux :

a. Accessibilité de la mairie

La commission travaux demande une étude d’ensemble.

Le point est reporté.

b. Sécurisation des axes routiers

Proximark : 4 000 € HT

Après en avoir délibéré, la sécurisation des axes routiers est approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.

c. Aménagements de la voirie au Rheinfelderhof

WERNER : 36 810 € TTC dont 10 200 € TTC pris en charge par la CCPRB.

Après en avoir délibéré, les aménagements de la voirie au RHEINFELDERHOF sont approuvés à l’unanimité des membres présents et représentés.

4. Fiscalité directe locale : vote des taux 2022

Sur avis de la commission finances en date du 17 mars 2022, après en avoir délibéré, à

l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal :

 DECIDE de maintenir, pour 2022, le taux d'imposition de la taxe foncière sur le bâti (TFB) à son taux 2021,

 DECIDE de maintenir, pour 2022, le taux d'imposition de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB) à son taux 2021.

Par conséquent, les ressources fiscales directes s’établissent comme suit :Commune de RUSTENHART Compte-rendu du CM 02 du 31 mars 2022 Page 3

Taxes

Bases 2022

Prévisionnelles

Taux de

référence Taux 2022

Vote en %

Produit 2022

Foncière bâti

919 800

(852 900 en 2021)

24,30 24,30 223 511 €

Foncière non bâti

28 081

(28 500 en 2021)

70,60 70,60 21 251€

TOTAL 244 762 €

5. Compte Administratif 2021

Monsieur Frédéric GIUDICI, maire, expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2021.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31, L 122- 21 et L 2343-1 et 2 et R 2342-1 à D 2342-12,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10/04/2021 approuvant le budget primitif de l’exercice 2021,

M. le Maire ayant quitté cette séance du Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121- 14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame Valérie MOUROUGASSIN, deuxième adjointe au maire sollicite la décision des membres du Conseil Municipal concernant le Compte Administratif 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2021, arrêté comme suit :

REALISATIONS EXERCICE N Dépenses Recettes Résultats Section de Fonctionnement 1 734 194,52 € 1 699 874,60 € - 34 319,92€ Section d’Investissement 736 871,46 € 1 325 806,48 € 588 935,02 € Total réalisation 2 471 065,98 € 3 025 681,08 € 554 615,10 €

Résultat N-1

Section de Fonctionnement 322 603,12 € Section d’Investissement 361 185,10 € Total réalisation et reports 683 788,22 €

RESULTAT CUMULE Résultats Section de Fonctionnement 288 283,20 € + dissolution SIACE 738,91 € Section d’Investissement 950 120,12 € Total cumulé 1 239 142,23 €Commune de RUSTENHART Compte-rendu du CM 02 du 31 mars 2022 Page 4

6. Compte de Gestion 2021

Monsieur Frédéric GIUDICI, maire, informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2021 a été réalisée par Madame la Trésorière de Neuf-Brisach.

Le Compte de Gestion établi et arrêté par Madame la Trésorière est conforme au Compte Administratif de la commune.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2343- 1 et 2 et D 2343-1 à D 234310,

CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion de Madame le Trésorier,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur Frédéric GIUDICI,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 ADOPTE le Compte de Gestion dressé par Madame la Trésorière pour l’exercice 2021 sans observation ni réserve.

7. Affectation des résultats 2021

Vu le Compte administratif 2021, et M. le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 de la manière suivante :

Affectation des résultats :

Section d’Investissement

En Recettes, ligne budgétaire 001 : 950 120,12 €

(Résultat de la section d’investissement : Excédent d’investissement 2021)

Section de Fonctionnement

En Recettes, ligne budgétaire 002 : 289 022,11 €

(Résultat de la section de Fonctionnement : Excédent de Fonctionnement 2021, dont 731,98 € provenant de la dissolution du SIACE)

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés l’affectation du résultat 2021 de la commune de RUSTENHART comme suit :

Section d’investissement :

Recettes Compte 001 Excédent d’investissement reporté : 950 120,12 €

Section de fonctionnement :

Recette Compte 001 Excédent de fonctionnement reporté : 289 022,11 €

8. Subventions 2022Commune de RUSTENHART Compte-rendu du CM 02 du 31 mars 2022 Page 5

Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes pour l’année 2022, à l’unanimité des membres

présents et représentés :

Association Montant de la subvention

C.S.C.R. (Cercle Sportif et

Culturel de Rustenhart)

9 0000,00 €

dont 6 000 € subvention exceptionnelle

Association de Pêche Etang de

la Hardt

3 000,00 €

dont 2 800 € subvention exceptionnelle

cause agrandissement

G.A.S. (Groupement d’Action

Sociale) 270,00 €

Téléthon 200,00 € A.P.E.R. (Association des

Parents d’Elèves de Rustenhart) 200,00 €

Chorale Sainte Cécile 200,00 €

Amicale des Sapeurs Pompiers 200,00 € Association des donneurs de

sang 200,00 €

UNC - AFN 200,00 €

Club Photo Rust & Art 200,00 €

Association Dis moi comment 200,00 € Association Aventuriers du

plateau 200,00 €

Aide voyage scolaire 2 000,00 € Coopérative scolaire (sortie

école) 4 000,00 €

Aching (prêt sono) 200,00 €

Association qui servira au repas

des aînés

700,00 €

dont 350 € rattrapage 2021

The Musical Joyband 200,00 €

Bibliothèque

1 175,00 €

0.76 € X 904 habitants X 2 ans – 200 €

Total 22 345,00 €

M. le Maire rappelle qu’au vu du contexte sanitaire, les comptes rendus des AG ne seront pas

demandés aux associations.

9. Budget primitif 2022

a. Tableau des effectifs

M. le Maire présente l’actuel tableau des effectifs des agents titulaires.

Il précise que tous les postes ouverts sont pourvus.

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le tableau des effectifs comme suit :

1 Adjoint technique (23,40/35ème)

1 Adjoint technique (25/35ème)

1 Adjoint technique (35/35ème)

1 Adjoint technique (30/35ème)Commune de RUSTENHART Compte-rendu du CM 02 du 31 mars 2022 Page 6

1 ATSEM principal 2ème classe (30,54/35ème)

1 Adjoint administratif principal 2ème classe (28/35ème)

1 Adjoint administratif principal 1ère classe (35/35ème)

1 Adjoint d’animation (20,10/35ème)

1 Adjoint d’animation (16,92/35ème)

1 Animateur (32,50/35ème)

b. Vote du budget

Le Conseil Municipal, après la présentation des dépenses et recettes par chapitre, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le budget primitif de l’exercice 2022 comme suit :

Investissement

Dépenses d’investissement : 1 165 500,00 €

Recettes d’investissement : 1 165 500,00 €

Fonctionnement

Dépenses de fonctionnement : 857 319,00 €

Recettes de fonctionnement : 857 319,00 €

10. Participation de la commune au SIVU Centre HARDT

a. Contribution au SIVU

Suite à la création du SIVU Centre Hardt le 1er juillet 2011 par délibération du 25 novembre

2010, point n°6 « Création d’un Corps Intercommunal de Sapeurs-Pompiers », puis de la

fusion avec le CPI de Roggenhouse le 1er novembre 2018, il a été défini dans les statuts du

syndicat que les trois communes dont sont issus les Corps de Sapeurs-Pompiers contribuent

financièrement au prorata du nombre d’habitants.

La population légale entrée en vigueur le 1er janvier 2022 étant de 904 habitants pour la

commune de RUSTENHART, et la contribution par habitant de 25,00 €, la contribution

communale 2022 sera de 22 600,00 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité des membres présents et

représentés la proposition de participation de la commune au SIVU Centre Hardt, et décide

d’inscrire les crédits nécessaires à l’opération à l’article 6558 du budget communal.

b. Désignation d’un nouveau membre titulaire

Suite à la démission d’un membre titulaire, représentant la commune au sein du SIVU Centre

HARDT, le conseil municipal est invité à désigner un nouveau membre en son sein.

Etant rappelé qu’un membre des sapeurs-pompiers ne peut pas être membre titulaire du

SIVU.

Sont actuellement membres du SIVU :Commune de RUSTENHART Compte-rendu du CM 02 du 31 mars 2022 Page 7

Titulaire : M. Julien KUHN

Suppléants : Mme Julie GERRER et M. Mathieu GULLY-VOINSON

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés, désigne Mme AMBIEHL Régine. en tant que membre titulaire du SIVU Centre

HARDT.

11. Bibliothèque municipale : convention

M. le Maire présente la convention qui lie la commune à l’association gestionnaire de la

bibliothèque.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

- Prend acte de la convention.

12. Intercommunalité : groupements de commandes

a. Marché relatif aux contrôles règlementaires

Marchés publics d’inspections règlementaires : constitution d’un groupement de commandes

Ce point est reporté à une séance ultérieure.

b. Marchés de fourniture de gaz naturel et d’électricité

Marchés publics de fournitures de gaz et d'électricité : constitution d’un groupement de commandes

La communauté de communes Pays Rhin-Brisach avait réalisé en 2018 un groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel et d’électricité. Lesdits marchés arrivent à échéance respectivement le 31 décembre 2022.

A l’instar de ce qui a été pratiqué en 2018, un groupement de commande parait intéressant pour ces achats.

La consultation sera réalisée selon une procédure formalisée d’une durée de 4 ans avec l’ensemble des communes membres et des établissements qui le souhaiteront ; ladite consultation comprenant à la fois la fourniture de gaz et d’électricité pour la période 2023 à 2026.

Pour cela, des conventions de groupements de commandes seront établies. Elles prendront acte avec

précisions de l’étendue des engagements de chaque membre et du groupement, tant pour la passation que pour l’exécution des marchés qui va en résulter. Elle désignera entre autre, la communauté de communes Pays Rhin-Brisach comme coordonnateur et, à ce titre, procédera entre-autre à la passation

et à la signature des marchés.

Le titulaire du marché sera désigné par la CAO de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach, à qui les membres des groupements de commandes délèguent cette compétence.Commune de RUSTENHART Compte-rendu du CM 02 du 31 mars 2022 Page 8

Les conventions prendront fin à l’issue des 4 ans concernant la procédure formalisée. Chaque acheteur restera seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu des conventions constitutives pour les opérations dont il se charge en son nom propre et pour son propre compte.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve l’adhésion de la commune au groupement de commandes ;

- Accepte la désignation de la CCPRB comme coordinatrice des groupements de commandes ; - Approuve les termes des conventions constitutives des groupements de commandes ; - Autorise le Maire à signer les conventions à intervenir, ainsi que tout document afférent à ces groupements de commandes ;

- Autorise le lancement des consultations y relatives.

13. Informations

14. Divers

La séance est levée à 21 heures 16 minutes.Commune de RUSTENHART Compte-rendu du CM 02 du 31 mars 2022 Page 9

Délibérations

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbations du procès-verbal de la séance du 17 février 2022

3. Travaux :

a. Accessibilité de la mairie

b. Sécurisation des axes routiers

c. Aménagements de la voirie au Rheinfelderhof

4. Fiscalité directe locale : vote des taux 2022

5. Compte Administratif 2021

6. Compte de Gestion 2021

7. Affectation du résultat de fonctionnement 2021

8. Subventions 2022

9. Budget primitif 2022

a. Tableau des effectifs

b. Vote du budget

10. Participation de la commune au SIVU Centre HARDT

a. Contribution au SIVU

b. Désignation d’un nouveau membre titulaire

11. Bibliothèque municipale : convention

12. Intercommunalité : groupements de commandes

a. Marché relatif aux contrôles règlementaires

b. Marchés de fourniture de gaz naturel et d’électricité

13. Informations

14. Divers

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal

des délibérations du conseil municipal de la commune de RUSTENHART

de la séance du 31 mars 2022

Nom et Prénom Qualité Signature Procuration

GIUDICI Frédéric Maire

GERRER Julie 1ère Adjointe

MOUROUGASSIN Valérie 2ème Adjointe

KUHN Julien 3ème Adjoint

AMBIEHL Régine Conseillère Municipale

DIDIER Dominique Conseiller municipal

GRAFTIEAUX Hélène Conseillère municipale KUHN Julien

GULLY-VOINSON Mathieu Conseiller municipal AMBIEHL Régine

HIRYCZUK Gilles Conseiller municipal GERRER Julie

LANGENBRONN Mickaël Conseiller municipal

MULLER Jean-Luc Conseiller municipal

ROMAIN Anne-Véronique Conseillère municipale