Conseil Municipal - 03 2021 seance CM 10 04 2021

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Conseil Municipal - 03 2021 seance CM 10 04 2021 Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Rustenhart. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 2021 seance CM 10 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement, Commune de RUSTENHART PV du CM 03 du 10 avril 2021 Page 1

COMMUNE DE RUSTENHART

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE RUSTENHART

DE LA SEANCE DU 10 AVRIL 2021

Sous la présidence de Monsieur Frédéric GIUDICI, Maire

M. le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à

17h00.

Présents : Mmes AMBIEHL Régine, GRAFTIEAUX Hélène, MOUROUGASSIN Valérie, ROESCH

Julie, LOVY Sandrine, ROMAIN Anne-Véronique.

MM GIUDICI Frédéric, KUHN Julien, MULLER Jean-Luc.

Absents excusés et non représentés : /

Absent non excusé : BURG Thierry, GULLY-VOINSON Mathieu

Ont donné procuration :

GERRER Julie a donné procuration à Frédéric GIUDICI;

LANGENBRONN Michaël a donné procuration à Mathieu GULLY-VOINSON

DIDIER Dominique a donné procuration à Julien KUHN

HIRYCZUK Gilles a donné procuration à Jean-Luc MULLER

M. le Maire propose

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbations des procès-verbaux

a. Séance du 04 février 2021

b. Séance du 04 mars 2021

3. Vente de matériel communal

4. Fiscalité directe locale

a. Vote des taux 2021

b. Taxe foncière sur les propriétés bâties : limitation de

l’exonération de deux ans en faveur des constructions

nouvelles à usage d’habitation

5. Compte Administratif 2020

6. Compte de Gestion 2020

7. Affectation du résultat de fonctionnement 2020

8. Subventions 2021

9. Budget primitif 2021

a. Tableau des effectifs

b. Vote du budget

10. Participation de la commune au SIVU Centre HARDT

11. Projet d’installation d’une unité de méthanisation sur le ban communal de MUNCHHOUSE

12. Informations

13. DiversCommune de RUSTENHART PV du CM 03 du 10 avril 2021 Page 2

1. Désignation du secrétaire de séance

Sur proposition de M. le Maire, après en avoir délibéré, Mme Isabelle POIREL, adjoint

administratif, est désignée secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents et

représentés.

2. Approbations des procès-verbaux

a. Séance du 04 février 2021

Après en avoir délibéré, le procès-verbal de la séance du 04 février 2021 est approuvé à

l’unanimité des membres présents et représentés.

b. Séance du 04 mars 2021

Après en avoir délibéré, le procès-verbal de la séance du 04 mars 2021 est approuvé à

l’unanimité des membres présents et représentés.

3. Vente de matériel communal

- Tonne à eau 1500 litres avec pompe

- Portail rouge avec portillons et volets

Il faudra fixer un prix pour chaque article, faire des photos et un descriptif des articles qui

serviront pour les publications

3 propositions ont été évoquées.

1. Par l’intermédiaire de l’association des Maires du Haut-Rhin, informer les communes, si

l‘une d’elles est intéressée, faire un échange avec du matériel d’une autre commune.

Mathieu GULLY-VOINSON arrive à 17H13.

Thierry BURG arrive à 17H15.

2. Proposition aux habitants de la commune par le biais des réseaux sociaux et le PDCV.

Prendre un RDV à la mairie pour voir l’article, si plusieurs personnes sont intéressées un

tirage au sort sera effectué.

3. Une annonce sera mise sur le site « Le Bon Coin » pour ces ventes.Commune de RUSTENHART PV du CM 03 du 10 avril 2021 Page 3

4. Fiscalité directe locale

a. Vote des taux 2021

Sur avis de la commission finances en date du 26 mars 2021, après en avoir délibéré, à

l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal :

 DECIDE d’augmenter le taux de référence (22,71) d'imposition de la taxe foncière sur le bâti (TFB) pour l'année 2021 de 7%, ce qui porte le taux d’imposition de la taxe foncière sur le bâti (TFB) pour l'année 2021 à 24,30.

 DECIDE de maintenir le taux d'imposition de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB) pour à son taux 2020.

Par conséquent, les ressources fiscales directes s’établissent comme suit :

Taxes

Bases 2021

Prévisionnelles

Taux de

référence Taux 2021

Vote en %

Produit 2021

Foncière bâti

852 900

(813 595 en 2020)

22,71 24,30 207 255 €

Foncière non bâti

28 500

(28 076 en 2020)

70,60 70,60 20 121€

TOTAL 227 376 €

Il a été relevé que la dernière augmentation datait de 2016.

Cette augmentation fait suite à une recommandation des services des finances publiques

pour atteindre la moyenne de la strate à laquelle nous appartenons (commune de - de 2000

habitants) du fait que nous soyons en réseau d’alerte.

b. Taxe foncière sur les propriétés bâties : limitation de l’exonération de deux ans en

faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Monsieur Frédéric GIUDICI, maire, rappelle que jusqu'en 2020, les communes et leurs groupements

pouvaient supprimer totalement, pour la part leur revenant, l'exonération de deux ans de la taxe

foncière bâtie des logements neufs.

Cette suppression d'exonération pouvait cependant ne viser que les logements neufs non financés

par des prêts aidés.

Les départements ne pouvaient pas supprimer cette exonération pour la part leur revenant.Commune de RUSTENHART PV du CM 03 du 10 avril 2021 Page 4

La commune de Rustenhart a supprimé cette exonération par délibération du 30/09/2019.

A compter de 2021, les parts communale et départementale de taxe foncière bâtie sont fusionnées

et affectées aux communes en compensation de la taxe d'habitation sur les résidences principales,

avec un mécanisme d'équilibrage dynamique (coefficient correcteur). Cette réforme est neutre pour

les redevables qui bénéficient d'exonérations en 2021, les taux d'exonération communaux étant

recalculés.

Le législateur a cependant réécrit partiellement l'article 1383 du code général des impôts afin

d'instaurer un niveau minimal d'exonération de la nouvelle part communale fusionnée pour les

logements neufs, puisque les départements ne pouvaient pas supprimer cette exonération.

En raison de cette réécriture, la délibération prise par notre commune est désormais caduque.

L'article 16 de la loi de finances pour 2020 (alinéa II-G-2-1°) prévoit cependant que les propriétaires

d'un logement neuf achevé en 2019 ou 2020, qui auraient été exonérés de la part départementale en

l'absence de réforme, continuent d'être exonérés sur la nouvelle part communale de taxe foncière

pour la durée restant à courir (jusqu'en 2021 voire 2022) d'après le prorata suivant :

taux TFB département 2020

taux TFB commune + département 2020

A Rustenhart, ce taux moyen d'exonération pour les logements achevés avant le 1er janvier 2021 est

de 58%.

Le Conseil municipal peut prendre une nouvelle délibération en conformité avec la nouvelle

rédaction de l'article 1383 du code général des impôts.

Si cette délibération est prise avant le 1er octobre 2021, elle s'appliquera dès 2022 aux logements

neufs achevés après le 1er janvier 2021.

La délibération :

- doit préciser le niveau d'exonération décidé : 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base

imposable ;

- peut ne viser que les logements neufs non financés par des prêts aidés.

Délibération visant à la limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions

nouvelles à usage d’habitation :

Le Maire de Rustenhart expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts

permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les

propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction,

reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les

immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux

de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux

articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à

l'article R. 331-63 du même code.Commune de RUSTENHART PV du CM 03 du 10 avril 2021 Page 5

(Exposé des motifs conduisant à la proposition)

Ex. Compte tenu des préconisations des différentes analyses financières établies par les

services de l’Etat.

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en

faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et

conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui

concerne

- tous les immeubles à usage d’habitation.

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

5. Compte Administratif 2020

Monsieur Frédéric GIUDICI, maire, expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2020.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2121-31, L 122- 21 et L 2343-1 et 2 et R 2342-1 à D 2342-12,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28/07/2020 approuvant le budget primitif de l’exercice 2020,

M. le Maire ayant quitté cette séance du Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121- 14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame Valérie MOUROUGASSIN, deuxième adjointe au maire sollicite la décision des membres du Conseil Municipal concernant le Compte Administratif 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

- ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2020, arrêté comme suit :

REALISATIONS EXERCICE N Dépenses Recettes Résultats Section de Fonctionnement 502 942,90 € 530 679,92 € 27 737,02 € Section d’Investissement 87 109,92 € 384 469,15 € 297 359,23 € Total réalisation 590 052,82 € 915 149,07 € 325 096,25 €

Résultat N-1

Section de Fonctionnement 294 866,10 € Section d’Investissement 63 825,87 € Total réalisation et reports 358 691,97 €

RESULTAT CUMULE RésultatsCommune de RUSTENHART PV du CM 03 du 10 avril 2021 Page 6

Section de Fonctionnement 322 603,12 € Section d’Investissement 361 185,10 € Total cumulé 683 788,22 €

6. Compte de Gestion 2020

Monsieur Frédéric GIUDICI, maire, informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par Madame la Trésorière de Neuf-Brisach.

Le Compte de Gestion établi et arrêté par Madame la Trésorière est conforme au Compte Administratif de la commune.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2343- 1 et 2 et D 2343-1 à D 234310,

CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion de Madame le Trésorier,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur Frédéric GIUDICI,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 ADOPTE le Compte de Gestion dressé par Madame la Trésorière pour l’exercice 2020 sans observation ni réserve.

7. Affectation des résultats 2020

Vu le Compte administratif 2020, et M. le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 de la manière suivante :

Affectation des résultats :

Section d’Investissement

En Recettes, ligne budgétaire 001 : 361 185,10 €

(Résultat de la section d’investissement : Excédent d’investissement 2020)

Section de Fonctionnement

En Recettes, ligne budgétaire 002 : 322 603,12 €

(Résultat de la section de Fonctionnement : Excédent de Fonctionnement 2020)

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés l’affectation du résultat 2020 de la commune de RUSTENHART comme suit :

Section d’investissement :

Recettes Compte 001 Excédent d’investissement reporté : 316 185,10 €

Section de fonctionnement :Commune de RUSTENHART PV du CM 03 du 10 avril 2021 Page 7

Recette Compte 001 Excédent de fonctionnement reporté : 322 603,12 €

8. Subventions 2021

Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes pour l’année 2021, à l’unanimité des membres

présents et représentés :

Association

Montant de la

subvention

C.S.C.R. (Cercle Sportif et

Culturel de Rustenhart) 6 000,00 € (1)

Association de Pêche Etang de

la Hardt 200,00 €

G.A.S. (Groupement d’Action

Sociale) 510,00 €

Téléthon 200,00 €

A.P.E.R. (Association des

Parents d’Elèves de Rustenhart) 200,00 €

Association Hardt Team 200,00 €

Chorale Sainte Cécile 200,00 €

Amicale des Sapeurs Pompiers 200,00 €

Association des donneurs de

sang 200,00 €

UNC - AFN 200,00 €

Club Photo Rust & Art 200,00 €

Association Dis moi comment 200,00 €

Association Aventuriers du

plateau 200,00 €

Aide voyage scolaire 1 000,00 €

Coopérative scolaire (sortie

école) 2 000,00 €

Aching (prêt sono) 200,00 €

Association qui servira au repas

des aînés 350,00 €

The Musical Joyband 200,00 €

Total 12 460,00 €

(1) 4 000 € alloués dès à présent et 2 000 € en fin d’année au vue de l’impact lié à la pandémie

M. le Maire rappelle qu’au vu du contexte sanitaire, les comptes rendus des AG ne seront pas

demandés aux associations.

9. Budget primitif 2021

a. Tableau des effectifs

M. le Maire présente l’actuel tableau des effectifs des agents titulaires.

Il précise que tous les postes ouverts sont pourvus.

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le tableau des effectifs comme suit :

1 Adjoint technique (21/35ème)Commune de RUSTENHART PV du CM 03 du 10 avril 2021 Page 8

1 Adjoint technique (25/35ème)

1 Adjoint technique (35/35ème)

1 ATSEM principal 2ème classe (30,54/35ème)

1 Adjoint administratif principal 2ème classe (28/35ème)

1 Adjoint administratif principal 1ère classe (35/35ème)

b. Vote du budget

Le Conseil Municipal, après la présentation des dépenses et recettes par chapitre, approuve à l’unanimité des membres présents et représentés le budget primitif de l’exercice 2021 comme suit :

Investissement

Dépenses d’investissement : 1 236 000,00 €

Recettes d’investissement : 1 575 0000,00 €

Fonctionnement

Dépenses de fonctionnement : 596 000,00 €

Recettes de fonctionnement : 862 000,00 €

10. Participation de la commune au SIVU Centre HARDT

Suite à la création du SIVU Centre Hardt le 1er juillet 2011 par délibération du 25 novembre

2010, point n°6 « Création d’un Corps Intercommunal de Sapeurs-Pompiers », puis de la

fusion avec le CPI de Roggenhouse le 1er novembre 2018, il a été défini dans les statuts du

syndicat que les trois communes dont sont issus les Corps de Sapeurs-Pompiers contribuent

financièrement au prorata du nombre d’habitants.

Au vu des résultats à la clôture de l’exercice 2020, il est proposé pour cette année de passer

la contribution communale de 20,00 à 25,00 € par habitant.

La population légale entrée en vigueur le 1er janvier 2021 étant de 889 habitants pour la

commune de RUSTENHART, et la contribution par habitant de 25,00 €, la contribution

communale 2021 sera de 22 225,00 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité des membres présents et

représentés la proposition de participation de la commune au SIVU Centre Hardt, et décide

d’inscrire les crédits nécessaires à l’opération à l’article 6558 du budget communal.

11. Projet d’installation d’une unité de méthanisation sur le ban communal de

MUNCHHOUSE

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le projet susmentionné fait l’objet

de deux instructions parallèles qui à ce jour sont en cours, à savoir :Commune de RUSTENHART PV du CM 03 du 10 avril 2021 Page 9

- la première, au titre de la demande de permis de construire sous référence PC 068 225 20 B 0014 : sur ce point un avis a été rendu par le SIAEP au titre de la consultation de personnes publiques intéressées en date du 15 février 2021

- la seconde, au titre d'une installation classée relevant du régime de la déclaration, enregistrée sous n°A-0-TSV2ELAH6.

Vu les délibérations du Comité Directeur du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Munchhouse et environs en date des :

- 4 décembre 2020 N° 2020-04-08,

Vu la nature spécifique des sols

Vu la proximité du projet en amont de la zone de captage

- 15 février 2021 N° 2021-01-02 et N° 2021-01-03

- 12 mars 2021 N° 2021-02-007

Vu l’état actuel du plan d’épandage comprenant en son sein des parcelles incluses dans le périmètre de protection du château d’eau

Vu l’absence de garanties apportées par le porteur de projet sur ce dossier perfectible

CONSIDERANT qu’il est de la responsabilité du SIAEP de préserver la qualité de l’eau notamment en mettant tout en œuvre pour protéger l’unique point de captage en eau potable pour les 4712 habitants résidant dans les quatre communes membres du SIAEP

EN CONSEQUENCE Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide

De soutenir la position du SIAEP dans les délibérations par lui prises et ci-avant mentionnées en tant qu’elles tendent à préserver la ressource en eau.

12. Informations

Monsieur le Maire a ordonné de fermer le parc de jeux devant le groupe scolaire depuis le

nouveau confinement en raison de la crise sanitaire.

L’ouverture du parc se fera dès que l’école rouvrira.

Julie GERRER arrive à 18H.

Le tarif du périscolaire va probablement augmenter à la rentrée scolaire 2021/2022. Une

augmentation de 1.23€ est prévue (repas et goûter).

Hélène GRAFTIEAUX : concernant le dossier méthanisation, elle souhaite savoir si ce point

sera redébattu en Com’Com.

13. DIVERSCommune de RUSTENHART PV du CM 03 du 10 avril 2021 Page 10

Julie ROESCH souhaite avoir plus d’informations sur les emplois saisonniers d’été.

Considérant l’accroissement saisonnier d’activité, Monsieur le Maire fera appel à des

emplois saisonniers du 5 juillet au 27 août. Ce point fera l’objet d’une délibération dans un

prochain Conseil Municipal. Quelques candidatures ont déjà été déposées en mairie.

Une communication concernant les jobs d’été sera faite dans le PDCV.

Hélène GRAFTIEAUX fait remarquer que le prix de l’eau ne sera pas augmenté cette année.

Le tarif pour la location du compteur restera le même d’où l’intérêt de garder un syndicat

mixte.

Régine AMBIEHL désire avoir des informations complémentaires du dernier Conseil

Communautaire du 22 mars 2021 concernant le fonds de concours communautaires.

Monsieur le Maire lui donne des explications

- Fonds de concours communautaires : la commune se voit attribuer chaque année un droit de tirage cumulable sur 6 ans (fin de période 2026). pour la commune, 112377€ sont attribués pour la période 2021-2026. L’enveloppe est mobilisable dès à présent. Le montant estimatif peut être mobilisé par anticipation. En fin de période, il y a possibilité d’attribuer le montant encore non utilisé sur un projet prêt à être lancé. Seuls les projets d’investissement sont subventionnés. Elle permet de financer les investissements jusqu’à 50 % des sommes engagées. Les communes peuvent cumuler leur droit de tirage simulé pour l’intégralité de la période, 80 % versée dès la signature de la convention et 20 % lorsque la somme attribuée est validée.

- La vente de fleurs organisée par l’APER (DRIVE) Régine AMBIEHL aimerait s’assurer que la sécurisation des axes routiers sera faite et il faudra veiller à ce qu’il n’y ait pas d’embouteillages.

Julien KUHN fait savoir qu’il donnerait dans les prochains jours la date de la prochaine

réunion pour la sécurisation des axes routiers.

Monsieur le Maire apporte des précisions quant aux prochaines élections départementales

et régionales.

2 élections auront lieu en même temps. 2 tables de dépouillement seront nécessaires,

8 assesseurs à chaque table. Un maximum de membres du conseil municipal devra être

présent par table.

Un article sera publié dans le prochain PDCV pour un appel à volontaires (inscrits sur la liste

électorale) pour participer à ces 2 journées.

La séance est levée à 18 heures 22 minutes.Commune de RUSTENHART PV du CM 03 du 10 avril 2021 Page 11

Délibérations

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbations des procès-verbaux

a. Séance du 04 février 2021

b. Séance du 04 mars 2021

3. Vente de matériel communal

4. Fiscalité directe locale

a. Vote des taux 2021

b. Taxe foncière sur les propriétés bâties : limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

5. Compte Administratif 2020

6. Compte de Gestion 2020

7. Affectation du résultat de fonctionnement 2020

8. Subventions 2021

9. Budget primitif 2021

a. Tableau des effectifs

b. Vote du budget

10. Participation de la commune au SIVU Centre HARDT

11. Projet d’installation d’une unité de méthanisation sur le ban communal de MUNCHHOUSE

12. Informations

13. Divers

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal

des délibérations du conseil municipal de la commune de RUSTENHART

de la séance du 10 avril 2021

Nom et Prénom Qualité Signature Procuration

GIUDICI Frédéric Maire

GERRER Julie 1ère Adjointe GIUDICI Frédéric

MOUROUGASSIN Valérie 2ème Adjointe

KUHN Julien 3ème Adjoint

AMBIEHL Régine Conseillère Municipale

BURG Thierry Conseiller municipal

DIDIER Dominique Conseiller municipal KUHN Julien

GRAFTIEAUX Hélène Conseillère municipale

GULLY-VOINSON Mathieu Conseiller municipal

HIRYCZUK Gilles Conseiller municipal MULLER Jean-Luc

LANGENBRONN Mickaël Conseiller municipal GULLY-VOINSON Mathieu

LOVY Sandrine Conseillère municipale

MULLER Jean-Luc Conseiller municipal

ROESCH Julie Conseillère municipale

ROMAIN Anne-Véronique Conseillère municipaleCommune de RUSTENHART PV du CM 03 du 10 avril 2021 Page 12