Compte-Rendu - CR CM 31 03 2022

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Compte-Rendu - CR CM 31 03 2022 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune d'Hombourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 03 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Logement, 799

COMMUNE DE HOMBOURG

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HOMBOURG

SEANCE DU 31 MARS 2022

Présents : M. ENGASSER Thierry, Maire, Mmes : BAGARD TRIPONEL Stéphanie, DESPRES Cécile, HAENEL Isabelle, PIERREZ Sabine, RAFFA Simone, SAUPIN Lila, MM : BRODHAG Sébastien, MOEBEL Raymond et RIEGERT Roland

Excusés ayant donné procuration : M. GRANDIDIER Noël à M. MOEBEL Raymond et M. LAURENT Jérôme à M. BRODHAG Sébastien

Excusés : M. CARCHANO Sébastien et M. TERNOIS James

Absente : Mme DA SILVA Corinne

A été nommé secrétaire : Le Directeur des services, M. WENTZ Nicolas

-------------------------------------------------

Ordre du jour :

01/ Approbation du compte-rendu de la séance du 24 février 2022

02/ Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Commune

03/ Approbation du Compte Administratif 2021 – Budget Commune

04/ Approbation du Budget Primitif 2022 – Budget Commune

05/ Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Assainissement

06/ Approbation du Compte Administratif 2021 – Budget Assainissement

07/ Vote des taux de la fiscalité locale 2022

08/ Vote des subventions communales 2022

09/ Révision des tarifs communaux

10/ Désignation d’un représentant communal auprès de la SPLEA

11/ Convention de mutualisation de personnel –Educateur sportif

12/ Subvention à l’association Pétanque Loisirs HB

13/ Subvention à l’Agrandisseur – Biennale de la Photographie 2022

14/ Renouvellement convention Alsace Marchés Publics

15/ Contrat enfance et jeunesse M2A - Signature de la convention territoriale globale (CTG) 16/ Divers

17/ Tour de table

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux présents et ouvre la séance.COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 31/03/2022

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01/ Approbation du compte-rendu de la séance du 24 février 2022

Après lecture, le Conseil Municipal

- approuve le compte-rendu du 24 février 2022 tel que présenté

02/ Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Commune

Le compte de gestion est le document chiffré dans lequel le comptable de la collectivité, en l'occurrence le SGC de Mulhouse, récapitule l'ensemble des opérations auxquelles il a procédé durant la gestion comptable annuelle. Ce document doit être concordant avec le compte administratif établi par l'ordonnateur, et voté par le Conseil Municipal lors de la même séance.

C'est ainsi que le SGC de Mulhouse a soumis, pour approbation, le compte de gestion de l'exercice 2021.

Ce document fait ressortir

- à la section de Fonctionnement un excédent de 2 824 031,69€

- à la section d'Investissement un déficit de 793 657,18€

soit un excédent global de clôture de 2 030 374,51€ montant égal à celui apparu au compte administratif du même exercice.

Monsieur le Maire quitte la salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des présents, le compte de gestion de l'exercice 2021 tel qu'il est présenté par le SGC de Mulhouse.

03/ Approbation du Compte Administratif 2021 – Budget Commune

Monsieur le Maire présente le compte administratif de l'exercice 2021 qui donne les résultats suivants, semblables à ceux du compte de Gestion présenté par le SGC de Mulhouse.

I - Section de fonctionnement : 1 032 564.79€

II - Section d'investissement : - 70 441,65€

Après la reprise des résultats 2020 qui sont les suivants :

I - Section de fonctionnement : 1 791 466,89 €

II - Section d'investissement : - 723 215,53€

Après intégration des restes à réaliser qui sont les suivants :

- Section d'investissement : 0,00 €

Les résultats deviennent :

I - Section de fonctionnement : 2 824 031,68€

II - Section d'investissement : - 793 657,18€COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 31/03/2022

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soit un résultat global positif de 2 030 374,50€

Les principales dépenses d’investissement sont rappelées :

Monsieur le Maire quitte la salle.

L'assemblée, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents,

- constate et admet les résultats du compte administratif 2021

- décide de reporter le solde créditeur de la section de fonctionnement de 2 824 031,68 € au c/R002 - décide d'affecter au c/r1068 la totalité du déficit d'investissement soit - 793 657,18€ - charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes y relatifs

04/ Approbation du Budget Primitif 2022 – Budget Commune

Monsieur le Maire informe que le Budget Primitif pour l'exercice 2022 s'équilibre ainsi :

Section de fonctionnement : 5 299 900€

Section d'investissement : 4 583 000€

soit un montant total de 9 882 900€

L'assemblée, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- approuve le Budget Primitif de l'exercice 2022

- précise que, suite au transfert de la Compétence assainissement, ce montant inclus le report des excédents du Budget Assainissement 2021

0 € 20 000 € 40 000 € 60 000 € 80 000 € 100 000 €120 000 €140 000 €

Equipement service incendie

Réalisation chemin agricole RD52

Etudes Microcentrale

Matériel technique (dont gerbeur hangar ZI)

Sécurisation incendie Eglise

Matériel informatique (dont écrans tactiles école…

Aménagement maison ZI

Ravalement mur Mémorial

Etudes Rénovation rue du Canal d'Alsace

Création parking 5 places rue des Alliés

Aménagement hangar ZI

Chauffage Eglise

Etudes Réhabilitation de la Maison forestière

Réfection mur du cimetière

Création parking Eglise + Aménagements paysagers

Participation déplacement RD52COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 31/03/2022

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Monsieur le Maire présente les projets d’Investissement 2022 :

Recettes d’investissement :

Monsieur le Maire propose de souscrire un emprunt de 500 000€. L’offre du Crédit Mutuel vient de nous parvenir : taux de 0,85% (taux garanti jusqu’au 27 avril 2022).

Plusieurs enjeux : avoir les moyens de couvrir nos différents projets, avoir une trésorerie pour saisir les opportunités qui pourraient se présenter et surtout, profiter des taux bas actuels avant que ça ne remonte. Le Conseil Municipal délibérera à ce sujet lors de la prochaine séance.

05/ Approbation du Compte de Gestion 2021 – Budget Assainissement

Monsieur le Maire présente les résultats du Compte de Gestion du SGC de Mulhouse de l'exercice 2021 du Budget Annexe Assainissement dont les résultats sont les suivants :

I - Section d'exploitation : 0,00€

II - Section d'investissement : 0,00€

Après la reprise des résultats de clôture de l'exercice 2020, dont les résultats sont :

I - Section d'exploitation : 9 954,87€

II - Section d'investissement : 487 478,39€

Les résultats de clôture de l'exercice 2021 deviennent :

4 000,00 €

6 000,00 €

10 000,00 €

20 000,00 €

20 000,00 €

10 000,00 €

20 000,00 €

30 000,00 €

30 000,00 €

35 000,00 €

50 000,00 €

80 000,00 €

120 000,00 €

144 405,46 €

150 000,00 €

250 000,00 €

259 936,82 €

350 000,00 €

1000 000,00 €

1200 000,00 €

0,00 € 200 000,00 € 400 000,00 € 600 000,00 € 800 000,00 € 1000 000,00 € 1200 000,00 € 1400 000,00 €

Frais d'insertion

Le Comptoir (mobilier extérieur)

Mur du cimetière

Etudes - Nouveaux Ateliers techniques

Matériel informatique

Œuvres et objets d'art

Etudes - Création Microcentrale

Matériel technique divers

Etudes - Rénovation rue du Canal d'Alsace

Réaménagement anciens ateliers

Réorganisation du complexe sportif

Aménagements cimetière central

Déviation RD52 (agrandissement Euroglas)

Achats terrains nus

Etudes - Réhabilitation Maison forestière

Achats terrains bâtis

Remboursement des emprunts

Création Microcentrale

Rénovation rue du Canal d'Alsace

Réhabilitation Maison forestièreCOMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 31/03/2022

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I - Section d'exploitation : 9 954,87€

II - Section d'investissement : 487 478,39€

Soit un excédent global de clôture de 497 433,26€

Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l'unanimité

- constate et approuve les résultats du Compte de Gestion de l'exercice 2021 tel qu'il est présenté par le SGC de Mulhouse.

06/ Approbation du Compte Administratif 2021 – Budget Assainissement

Monsieur le Maire informe l'assemblée des résultats du Compte Administratif de l'exercice 2021 du Budget Annexe Assainissement qui sont les suivants :

I - SECTION D'EXPLOITATION

. Dépenses : 0,00€

. Recettes : 0,00€

. Reprise 2020 : 9 954,87€

. Solde 2021 : 9 954,87€

II - SECTION D'INVESTISSEMENT

. Dépenses : 0,00€

. Recettes : 0,00€

. Reprise 2020 : 487 478,39€

. Solde 2021 : 487 478,39€

Monsieur le Maire quitte la salle.

Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l'unanimité,

- constate et accepte les résultats du Compte Administratif 2021

- décide le report de la somme de 9 954,87€ à la section de fonctionnement du Budget Principal 2022 et de 487 478,39€ à la section d'investissement du Budget Principal 2022

07/ Vote des taux de la fiscalité locale 2022

Le produit fiscal attendu des 2 contributions directes (Taxe Foncière bâti et non bâti) perçues par la Commune s'élève à 701 408€.

Pour information, les ressources fiscales indépendantes des taux sont les suivantes : - Compensation Taxe d'Habitation : 2 677€

- DCRTP : 75 796€

- FNGIR : 148 007€

- Allocations compensatrices : 252 921€

- Effet du coefficient correcteur

au produit de Taxe Foncière

des Propriétés Bâties : - 457 355€

soit un total de 723 454€COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 31/03/2022

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- décide de fixer les taux 2022 comme suit :

. Taxe Foncière (propriétés bâties) : 21,83%

. Taxe Foncière (propriétés non bâties) : 39,76%

- charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et

- l'autorise à signer toutes pièces et actes y relatifs

08/ Vote des subventions communales 2022

Monsieur le Maire propose d'attribuer les subventions communales aux associations et organismes suivants :

Prévention Routière 100€

APAEI Cernay 100€

Delta Revie 200€

Union Départementale des Sapeurs-Pompiers 68 240€

Association Sclérose en plaques 400€

APALIB 888€

APAMAD 470€

Association AMIS DES LANDES 68 500€

Les amis de la Gendarmerie 150€

Banque Alimentaire du Haut-Rhin 1 000€

SEPIA 150€

En avant les Amazones 300€

Association Foncière 1 550€

Amicale du Personnel 6 000€

MJC 126 950€

Associations locales ne disposant pas de salle communale durant l'année 2022, sur demande : Association des Petits Champs 200€ sur demande

AS Golf de Hombourg 300€ sur demande

Le budget primitif comprend par ailleurs une ligne de 22 000€ dont les bénéficiaires ne sont pas définis et qui feront l'objet de délibérations spécifiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- approuve les subventions à verser à 2022 exposées comme ci-dessusCOMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 31/03/2022

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09/ Révision des tarifs communaux

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs communaux comme suit :

I/ LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Au vu de la hausse du coût de l’énergie, Monsieur le Maire propose d’augmenter légèrement les tarifs de location de salle à compter du 1er avril 2022 :

SALLE DES FETES / CLUB-HOUSE:

- Tarif "week-end hombourgeois" 140€ le week-end

- Tarif "jour de semaine" 40€ par jour

- Tarif "spécial 18 ans hombourgeois" 45€ le week-end

- Tarif "manifestation associations 140€ le week-end*

- Tarif "entreprises locales" gratuité 1 fois par an, puis 140€ le week-end - Tarif "manifestation associations et entreprises extérieures" 570€ par jour

DORFHISLA :

- Tarif "week-end hombourgeois" 80€

- Tarif "semaine hombourgeois" 170€

- Tarif "semaine sans week-end hombourgeois" 120€

COMPTOIR :

- Tarif "associations locales" 40€ (avec cuisine) *

- Tarif "particulier hombourgeois majeur" 40€ (avec cuisine)

- Tarif "commerce ambulant" et "marché" gratuit (sans cuisine)

- Tarif "commerçants - avec cuisine" 15 € /Jour

COMPLEXE SPORTIF :

- Plateau sportif 15€ de l'heure pour les particuliers ou les associations extérieures

- Manifestation sportive 170€ par jour pour les associations locales

- Salle de réunion gratuité pour les associations locales

40€ par réunion pour les associations extérieures

*Particularité pour les associations hombourgeoises : 3 gratuités de location de salle par an puis application des tarifs ci-dessus.

II/ LOCATION VAISSELLE / MOBILIER :

Location de vaisselle 15€ (à retirer sur place)

Location de mobilier (tables/chaises) 15€ (à retirer sur place)COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 31/03/2022

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III - VAISSELLE MANQUANTE :

Verre à pied 19cl 2,00€

Verre à pied 12cl 2,00€

Ballon Coupe 13cl 2,00€

Flûte à champagne 2,00€

Chope 2,00€

Verre simple 1,00€

Fourchette 0,50€

Couteau 1,00€

Cuillère à café 0,50€

Assiette 3,00€

Soucoupe Tasse 3,00€

Tasse à café 2,00€

III/ GOBELETS REUTILISABLES : 1€ par gobelet non restitué

IV/ CIMETIERES :

"Cimetière central"

- Tombe simple (15 ans) 285€

- Tombe double (15 ans) 570€

- Emplacement spirale de la vie (15 ans) 285€

"Espace des Deux Rives"

- Tombe simple (15 ans) 285€

- Tombe double (15 ans) 570€

- Socle d'exposition (5 ans) 95€

- Objet de dispersion (perpétuité) 60€ (paiement plaque nominative uniquement) - Case de columbarium (5 ans) 95€

- Case de columbarium (15 ans) 285€

- Arbustes et rosiers du souvenir (5 ans) 50€

- Arbustes et rosiers du souvenir (15 ans) 150€

Toutes les durées, sauf perpétuité, sont renouvelables.

V/ TAXE ASSAINISSEMENT :

Maison individuelle dans lotissement 1 560€ (travaux néant) Maison individuelle hors lotissement 1 560€ (+ le coût des travaux) Maison jumelée dans lotissement 1 560€ (travaux néant) Maison jumelée hors lotissement 1 560€ (+ le coût des travaux) Collectif 1° logement dans lotissement 560€ (travaux néant) Collectif dans lotissement par logement supplémentaire 780€ (travaux néant) Collectif 1° logement hors lotissement 1 560€ (+ le coût des travaux) Collectif hors lotissement par logement supplémentaire 780€ (+ le coût des travaux) Autre construction 1 560€COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 31/03/2022

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VI/ PHOTOCOPIES :

PHOTOCOPIES noir et blanc 0,10€ l'unité

PHOTOCOPIES couleur 0,15€ l'unité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, les tarifs proposés ci-dessus.

10/ Désignation d’un représentant communal auprès de la SPLEA

La commune en tant qu’actionnaire de la « SPL Enfance Animation » dispose d’un siège au Conseil d’administration qui comporte 18 membres.

Ces 18 administrateurs, qui sont des élus désignés par leur assemblée délibérante, disposent d’un mandat calé sur celui du conseil qui les a désignés.

Compte tenu des règles de proportionnalité, la M2A détient 12 sièges au Conseil d’Administration de la SPL et chaque commune membre 1 siège.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1524-5, R. 1524-2 à R 1524-6

Est désigné pour représenter la Commune de Hombourg au sein de la Société publique locale « SPL Enfance Animation » :

Conseil d'administration : MOEBEL Raymond

Assemblée générale : MOEBEL Raymond

11/ Convention de mutualisation de personnel – Educateur sportif

Suite aux négociations entre Mulhouse Alsace Agglomération et les communes ex-membres de la Communauté de Communes Porte de France Rhin Sud relatives à la rétrocession des compétences, il a été convenu que le poste d'éducateur sportif serait porté par la commune de Ottmarsheim à partir de janvier 2017 pour le compte des communes de Bantzenheim, Chalampé, Ottmarsheim, Hombourg, Niffer et Petit-Landau.

Un nouvel éducateur vient d'être recruté. Afin de fixer l'ensemble des modalités relatives à cette mutualisation, une convention de mutualisation doit être établie entre les parties.

Après lecture, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- approuve la convention de mutualisation de personnel

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent

12/ Subvention à l’association Pétanque Loisirs HB

Comme chaque année, l'association hombourgeoise "Pétanque et Loisirs HB" a participé à l'organisation de la soirée carnavalesque du 12 mars dernier.COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 31/03/2022

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Il est proposé de leur verser la somme de 250€ correspondant aux frais d'animation musicale de la soirée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité,

- approuve le versement d'une subvention de 250€ à l'association "Pétanque et Loisirs HB" - autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférant.

13/ Subvention à l’Agrandisseur – Biennale de la Photographie 2022

Suite au succès des dernières éditions, Monsieur le Maire propose de reconduire notre partenariat avec l'association l'Agrandisseur pour l'organisation de la Biennale de la photographie 2022. Pour rappel, le principe consiste à afficher dans l’espace public des photos grand format sur la période de Juin à Septembre. Les photos seront fixées sur des façades ou des murs du village, selon les propositions du commissaire d’exposition validée par la commune. Des ateliers ainsi que des temps d’explication des œuvres à destination des habitants sont également prévus.

L'association sollicite une participation financière de la commune de 3 600€.

Lila SAUPIN précise que cette somme correspond au droit d’auteur des photos qui seront exposées plusieurs mois dans notre commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- approuve le versement d'une subvention de 3 600€ à l'association l'agrandisseur pour le projet de Biennale de photographie de Mulhouse

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent.

14/ Renouvellement convention Alsace Marchés Publics

La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil

d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :

− Collectivité européenne d’Alsace,

− Ville de Strasbourg,

− Ville de Mulhouse,

− Eurométropole de Strasbourg,

− Mulhouse Alsace Agglomération.

Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte aux collectivités alsaciennes en 2013 : elle référence en 2020 près de 500 entités utilisatrices et 20 000 entreprises.

Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil d’acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics posées par l’article L. 2132-2 et les annexes 7 et 8 du Code de la commande publique.COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 31/03/2022

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La dématérialisation des procédures constitue aujourd’hui un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.

A l’heure actuelle, près de 500 entités utilisent la plateforme AMP à titre gratuit. Elle permet à ces entités utilisatrices de :

• Disposer d’un profil d’acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés

publics en vigueur

• Faciliter l’accès des entreprises aux achats des collectivités publiques et privées et optimiser

les réponses aux appels d’offres

• Partager les expériences entre acheteurs

Il est proposé au conseil municipal de renouveler son adhésion à cette plateforme pour répondre aux besoins de la commune de Hombourg.

La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics ».

L’adhésion se fait par approbation d’une convention d’une durée allant jusqu’au 31/01/2024, reconductible. Une charte d’utilisation définit les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.

Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.

Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- décide d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit

- approuve les termes de la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » et de la charte d’utilisation des services jointes toutes deux en annexe à la présente délibération - autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion

- autorise Monsieur le Maire à signer la charte d’utilisation

15/ Contrat enfance et jeunesse M2A - Signature de la convention territoriale globale (CTG)

La convention d’objectifs et de gestion (COG) conclue entre l’Etat et la Caisse nationale des allocations familiales pour la période 2018-2022 a posé le principe d’un renouvellement progressifCOMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 31/03/2022

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du cadre contractuel et stratégique fondé, non plus sur les contrats enfance et jeunesse (CEJ) mais sur les conventions territoriales globales (CTG) au fur et à mesure de l’arrivée à échéance des CEJ.

C’est le cas du CEJ qui couvrait le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération (M2a) arrivé à échéance le 31 décembre 2021. La signature de la CTG couvrant la période 2022-2026 devient à la fois le nouvel outil de développement du territoire et le dispositif de financement qui se substitue à celui mis en place avec le CEJ. C’est également une opportunité pour engager une réflexion collective, dans le cadre de l’élaboration d’un diagnostic partagé à l’échelle du territoire.

A ce titre, la CTG permet la mise en œuvre de mesures visant à :

− préserver le fonctionnement des services aux familles (petite enfance, accueils de loisirs,

animation jeunesse, centre sociaux, espaces de vie sociale, accompagnement à la parentalité,

accès aux droits, logement, handicap etc.),

− soutenir le développement d’actions prioritaires répondant à de nouveaux besoins,

− développer une stratégie partenariale pour accompagner les familles dans l’ensemble de leurs

droits légaux et extra-légaux,

− faciliter la coordination des actions et interventions sur le territoire.

Au carrefour des politiques locales et familiales la CTG permet de partager avec les élus un diagnostic et un plan d’action associant l’ensemble des partenaires et acteurs du territoire. La démarche d’ensemble a fait l’objet d’une présentation à l’ensemble des communes de l’agglomération lors de la conférence des maires du 18 octobre 2021.

En mettant en synergie les différents partenaires qui œuvrent dans les champs de la petite enfance, de la jeunesse, de la parentalité, de l’animation de la vie sociale, du logement et du cadre de vie ou encore de l’accès aux droits, la CTG offre la possibilité de connaître et de valoriser les actions déjà conduites, de mieux appréhender les problématiques du territoire dans leur ensemble et ainsi impulser de nouveaux projets en fonction des domaines et des niveaux d’intervention de chacun.

En ce qui concerne le dispositif de financement, le convention rappelle que la « CTG matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et des collectivités signataires de poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire. » ; ainsi, la Caf s’engage, sur la durée de la convention, à poursuivre a minima le versement des financements accordés au titre de 2021 et la collectivité à poursuivre « son soutien financier à l’identique en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services ». Les moyens financiers complémentaires au droit commun pourront être mobilisés par la Caf afin de faciliter la mise en place du projet de territoire.

La CTG mobilise fortement les acteurs du territoire. Elle doit permettre de renforcer les coopérations et contribuer ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité des interventions. Elle favorise une dynamique associant l’ensemble des métiers et des expertises de façon à croiser les regards, enrichir la connaissance du territoire et en connaître les besoins. Elle trace une feuille de route qui vise à renforcer l’attractivité du territoire qui est un enjeu majeur pour la collectivité.

La CTG est une démarche souple, respectueuse des périmètres de compétence de chaque collectivité, qui privilégie une réflexion à la maille intercommunale pour davantage de cohérence. Au-delà des collectivités signataires, d’autres partenaires tels que la Caisses de Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.), Pôle emploi, l’Agence Régionale de santé, les Maisons de service au public (M.S.A.P.), France services, etc., peuvent utilement être associés à la démarche.COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 31/03/2022

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En contrepartie du maintien des financements actuels, la signature de la convention engage les signataires à prendre part à la démarche de diagnostic partagé et à l’élaboration du plan d’action, en corrélation avec les besoins repérés sur le territoire.

Ainsi, au regard de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

− valide le principe d’engager la commune/le syndicat dans la démarche avec la Caf

− autorise le Maire à signer la convention ci-annexée

Monsieur WENTZ précise que des clés de répartition sont mise en place par la M2A qui est Cofinanceur des structures enfance et jeunesse du territoire. Lorsque le contrat Enfance sera validé par toutes les communes, un nouveau système de financement sera mis en place.

16/ Divers

- Mobilier du Comptoir : une demande a été faite à Motoco pour agrémenter le Comptoir de mobilier extérieur. Il leur a également été demandé de réfléchir au problème de confidentialité du hall d’accueil de la mairie. Nous sommes en attente de leurs retours.

- Pumptrack : notre pumptrack rencontre toujours beaucoup de succès et de nombreuses communes nous consultent régulièrement pour mettre en place des projets similaires. L’affluence de Hombourg sera certainement diluée ces prochains mois, et c’est une bonne nouvelle pour tous les hombourgeois !

- Elections Présidentielles des 10 et 24 avril :

o Notre bureau de vote a été choisi comme bureau test. Une personne de la Préfecture ainsi qu’un représentant de candidat (Monsieur DUPONT AIGNAN) seront présents. Le dépouillement devra être irréprochable.

o Planning des créneaux à compléter.

o Les quilleurs souhaitaient organiser un sanglier à la broche au Comptoir le jour du second tour des élections, mais pour éviter tout risque d’amalgame et de propagande, il leur a été demandé de déplacer l’évènement au Complexe sportif.

17/ Tour de table

- SOLEA : Sabine PIERREZ nous rend attentifs au fait que quelques familles hombourgeoises n’ont hélas pas bénéficié de l’aide financière proposée par la commune sur les transports scolaires l’automne dernier. En effet, la commune s’est engagée à ne subventionner que les abonnements annuels. Or, n’ayant pas connaissance de la subvention communale, les familles qui ne pouvaient pas débourser le coût de l’abonnement en 1 seule fois, ont dû s’engager sur un abonnement mensuel, non subventionné. Monsieur le Maire n’avait pas conscience de ce problème. Une solution sera trouvée d’ici la séance prochaine afin que nous puissions aider ces familles.

- Enfouissement de la ligne électrique du quartier de la Cascade : suite à une demande d’Isabelle HAENEL et Roland RIEGERT, Nicolas WENTZ informe qu’Enedis nous a prévenu que l’opération ne pourra pas se faire cette année. Elle fera donc partie des investissements 2023.COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 31/03/2022

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- Dorfhisla : Simone RAFFA demande si le Dorfhisla a été réquisitionné pour des Ukrainiens. Monsieur le Maire explique avoir eu plusieurs contacts successifs de familles ou d’amis d’Ukrainiens en recherche de logement. Le Préfet ayant demandé des logements aux Maires, et au vu de l’urgence de la situation, nous avons préféré prévenir de suite l’ensemble des futurs locataires du Dorfhisla par mail afin qu’ils puissent avoir conscience qu’à tout moment, ce bâtiment peut être occupé par des réfugiés et que leur location peut être annulée. Actuellement, aucune famille ukrainienne n’a répondu favorablement à notre proposition, privilégiant plutôt les villes pour des questions de commodités. Les locations peuvent donc être débloquées au fur et à mesure.

Sébastien BRODHAG précise que 2 logements appartenant à la Somco du quartier des Petits Champs sont vides, ce qui pourrait dépanner. Sabine PIERREZ précise que suite à sa proposition d’accueil, la M2A l’a informé que l’accueil des réfugiés au sein de familles françaises n’étaient pour le moment pas envisagé.

- Journée Vélo : Lila SAUPIN informe qu’un projet de Journée Vélo est en cours d’organisation par les communes ex CCPFRS et Benoît LAMBERT, Educateur sportif. Le parcours s’étendrait de Niffer à Chalampé. Une réunion d’organisation se tiendra le 07 avril prochain.

- Biennale de la photographie : Stéphanie BAGARD informe que 500 photos de la lune ont été collectées pour le projet de Penelope Umbrico, photographe américaine invitée de la biennale 2022. Elle viendra nous présenter le résultat lors du vernissage programmé le 12 juin prochain au Comptoir.

- EPHAD « Les Molènes » : Roland RIEGERT informe qu’une Unité de Vie Protégée vient d’être créé aux Molènes. Les travaux sont finalisés et les 11 chambres aménagées à cet effet pourront ouvrir mi-avril.

- Journée citoyenne : Stéphanie BAGARD informe que les chantiers ont été validés ! Les inscriptions vont donc pouvoir démarrer ! Elle invite l’ensemble des conseillers à s’inscrire à cette belle journée de partage qui aura lieu le samedi 21 mai !

- Fête au village : Stéphanie Bagard informe que le programme 2022 est bouclé ! Les élus tiendront le bar durant 2 soirées. Lila SAUPIN propose de commander de nouveaux polos puisque l’équipe a changé !

- Hombourg Propre : Isabelle HAENEL informe que 35 hombourgeois bénévoles sont venus nettoyer le village le 26 mars dernier. Les sacs à balade ont pu être présentés et distribués. Moins de déchets ont été constatés cette année. Une belle matinée ensoleillée et très agréable qui s’est terminée autour d’un convivial verre de l’amitié.

La séance est levée à 21h30.