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Procès Verbal - 20260109 04 convention mise a dispo locaux cocoko
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260109 04 convention mise a dispo locaux cocoko)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département du Bas-Rhin 2026-0109-04
Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 23
Conseillers en fonction : 23
Conseillers présents : 18
Nombre de pouvoirs : 5
Publié le 3 septembre 2026
Conseil municipal du 1% septembre 2026
Sous la présidence de Mme ERNE-HEINTZ Valentine, maire.
Étaient présents: BAUER Carine, DUMONT Olivier, JACOB Christophe, JACOB Julie, KOPFF
Carole, KRAEMER Anne-Marie, LASTHAUS Sébastien, LEMER Aude, MARTINI Matthieu,
MERCK Fanny, MOYA Caroline, RAPP Olivier, REYMUND Antoine, RUCH Thomas, THIBAUT
MEYER Sylvie, ZEISSLOFF Christian, ZEISSLOFF Patricia
Absents : BOHR Freddy qui donne pouvoir à RAPP Olivier, BURGER Eric qui donne pouvoir à
LEMER Aude, FREYSZ Anne qui donne pouvoir à MERCK Fanny, NIESS Laetitia qui donne
pouvoir à KRAEMER Anne-Marie, DIEBOLT Rémy qui donne pouvoir à ERNE-HEINTZ Valentine
Secrétaire de séance : MOYA Caroline
4. OBJET: MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR L’ACCUEIL
PERISCOLAIRE ET LA CANTINE - RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS
ET NOUVELLE CONVENTION POUR LA SALLE DES FETES
La Communauté de communes du Kochersberg organise un service d’accueil périscolaire et
extrascolaire à Berstett ainsi qu’un service de cantine scolaire. L’accueil périscolaire est
organisé au sein du groupe scolaire, propriété de la Commune de Berstett et propriété de la
Communauté de communes du Kochersberg pour les espaces périscolaires. Le service de
cantine est également organisé au sein du dojo — club house, propriété de la Commune de
Berstett et à partir du mois de septembre, la petite salle des fêtes sera mise à disposition les
lundi, mardi et jeudi soir en période scolaire de 16h00 à 18h30.
Les présentes conventions ont pour objet de déterminer dans quelles conditions la Commune
de Berstett et la Communauté de communes du Kochersberg partagent les locaux nécessaires
au bon fonctionnement de l’accueil périscolaire et extrascolaire ainsi que les conditions de la
mise à disposition des locaux pour le service de cantine.
Les conventions précisent la destination des locaux, les périodes d’occupation et de mise à
disposition ainsi que la durée du conventionnement.
Le montant de la participation de la communauté de communes aux charges afférentes s’élève
à un cout moyen de 0,177 € par heure par enfant.
Le conseil municipal après avoir délibéré,
- Autorise Madame le maire à signer les conventions de mutualisation des locaux avec
la communauté de communes pour l’accueil périscolaire et extrascolaire qui se déroule
au complexe scolaire et dans la petite salle de la salle des fêtes de Berstett,
Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20260901-20260109-04-DE
Date de télétransmission : 03/09/2026
Date de réception préfecture : 03/09/2026 Département du Bas-Rhin 2026-0109-04
Arrondissement
de Saverne
- Autorise Madame le maire à signer la convention de mise à disposition des locaux du
dojo-club house avec la communauté de communes pour le fonctionnement du service
de cantine scolaire
- Autorise Madame le maire à récupérer les charges afférentes à hauteur de 0,177 € par
heure par enfant auprès de la communauté de communes du Kochersberg.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
Pour Copie conforme,
Madame Le Maire, La secrétaire de séance
Valentine ERNE-HEINTZ Caroline MOY A
Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20260901-20260109-04-DE
Date de télétransmission : 03/09/2026
Date de réception préfecture : 03/09/2026