Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - COMM20230304 Convention mise a dispo secretaire a
Déliberation - 12. Signature de la convention de mise a dispositi
Procès Verbal - 20260109 04 convention mise a dispo locaux cocoko
Procès Verbal - 20242805 05 convention mise a dispo service interi
Déliberation - Convention mise a dispo de personnel CCPHS
Déliberation - delib6 mise a dispo personnel aupres du CCAS
Déliberation - delib5 mise a dispo personnel aupres du SIEEOM
Déliberation - 2025 248 Mise a dispo de personnel au Sytec
Déliberation - 5. PERSONNEL CONVENTION DE MISE A DISPO AGENT AVEC
Déliberation - 2021.11 convention avec CDG pour mise a dispositio
Procès Verbal - COMM20220910 Convention mise a dispo personnel mission ARE 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMM20220910 Convention mise a dispo personnel mission ARE 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
Nombre
de
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
:
11
Conseillers
absents
:
7
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
4
octobre
2022
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: M.
Gaël
GREULICHI.
Membres
présents
: Mmes
et Mrs
Jean-Michel
CHALON,
Gaël
GREULICH,
René
HOELT,
Françoise
KOËELL,
Denis
LEHMANN,
Didier
MEYER,
Régis
MEYER,
Carole
PEYNET,
Damien
PFLEGER,
Alice
REIBEL,
Thierry
STOEFFLER. Membres
absents
excusés
: Valérie
BENTZ,
Monique
DELL,
Marie
Hélène
GOEPP,
Nicolas
GUTH,
Bernard
STOEFFLER,
Caroline
WAGENTRUTZ,
Corinne
WEBER.
Membre
absent
ayant
donné
procuration
: M.
Bernard
STOEFFLER
à M.
Denis
LEHMANN.
Délibération
n°
COMM20220910
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
par
le
Centre
de
Gestion
pour
la
mission
des
allocations
d’aide
au
retour
à
l’emploi
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
nécessité
de
demander
une
aide
pour
le
calcul
des
allocations
d’aide
au
retour
à
l’emploi
d’un
ancien
agent
de
la commune
qui
relève
de
la compétence
de
la commune,
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Bas-Rhin
propose
une
mise
à disposition
de
personnel
pour
le calcul
des
allocations
d’aide
au
retour
à l’emploi,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
e
AUTORISE
le Maire
à faire
appel,
en
tant
que
de
besoin,
au
CDG
67,
pour
la mission
ARE,
e
AUTORISE
le
Maire
à signer
toute
convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
du
CDG
67
avec
Monsieur
le Président
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Bas-Rhin
ainsi
que
les
documents
y afférents,
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20221010-COMM20220910-DE Date de télétransmission : 11/10/2022 Date de réception préfecture : 11/10/2022 Publié le 29/06/2023 DIT
que
les
dépenses
nécessaires,
liées
à
cette
mise
à
dispositions
de
personnel
par
le
CDG
67,
sont
inscrites
au
budget
primitif,
chapitre
012.
(suivent
les
signatures)
Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le
10
octobre
2022
Le
Maire,
René
HOELT