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Déliberation - Dec22079 Convention mise a dispo local INSHEA
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Dec22079 Convention mise a dispo local INSHEA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
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Ëffi @t "" rort lcrsun,nes 7oi sDupanl n'y rcui!ûne SuRESNES
Décideo
d'accepter et de signer la convention, conclue pour la joumée 23 novembre 2022 à partir àe 18h30, avec I'INSHEA, pour la mise à disposition, à titre gracieux, au profit de la Ville, de la salle Montessori située 58-60 Avenue des Landes, bZl,SO Suresnes pour l'organisation d'une réunion des membres des conseils de quartiers sur le thème de l'inclusion.
le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision.
Le 17 novembte 2022
CASIER-GEST-INSTÊNCE
251 11 12@22
a22-VS-S0942
RÉ?UBIIQUE FMNçAISE
t,IBERTÉ - ÉCAI-ITC - TR^TIRNITÉ
DÉOARTTMENTDIS HÀUTS DX STINI
Article 1"'.
Article 2.
Dec2022-079 Convention de mise à disposition d'un local appartenant à I'INSHEA
Le Maire de Suresnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la détibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, notamment son article premier alinéa 5, portant délégation d'une partie de ses pouvoirs de décision au Maire,
Considérant le souhait de |a Ville de bénéficier d'une salle pour la tenue d'une réunion des membres des conseils de quartiers sur la thématique de I'inclusion,
Vu la convention de mise à disposition de la salle Montessori proposée par I'INSHEA,
Vu le budget communal,
Fait à Suresnes, le
Le Maire de Suresnes certifie conformément à I'article
L.2131-1 du Code général des collectivités territoriale-s que
le présent acte Jeté reçu par le représentant de l'État
le 18 novembre2022
et publié/affiché le 18 novembre 2022
Pour le Maire et par délégation, le chef de service de la
Gestion des lnstances
A. MEZANGEAU
AUfelien tqÉtrenuménq@deAwdcn
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
MEZANGEAU
HOTEL DE VILLE
2 rtre Carnot - 92151 Suresnes Cedex - Telephone :01 41 18 19 20 - suresnes..fr
Accusé de réception en Préfecture
092-2192007 3Ci -20221',| 17 -Dec2207 9- AR
Date de réception préfecture :1811112022