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Déliberation - deliberation cm 2025 011 budget assaini approbation compte de gestion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hernin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
19
OT:
Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2025
a
(©)
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
à
Où{
202,
=
Publié
e
A6
|
à
Saint
e
0
E
R
N
]
ID
: 029-212902506-20250407-CM2025_011-DE
Conseil
Municipal
du
7 avril
2025
Extrait
du
registre
des
délibérations
Présidente
: Mme
Marie-Christine
JAOUEN,
Maire
Secrétaire
de
séance
(art.
L2121-15
du
CGCT)
: Mme
Annie
YVINEC
Date
de
la convocation
: 25
mars
2025
Affichage
de
la convocation
: 25
mars
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-HERNIN
s’est
réuni
le
lundi
7 avril
2025
à
19h00,
en
nombre
prescrit
par
la loi,
à la Mairie
sous
la présidence
de
Madame
Marie-Christine
JAOUEN,
Maire.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
BARGUIL
Alain,
n
exerci
15
sie
=
111
DOUCEN
Valérie,
HAMMERVILLE
Gérard,
JAOUEN
Marie-Christine,
Éepréenté
02
L’ABBE Valérie,
LE
BIHAN
Erwan,
LE
LOUARN
Eric,
LEVENEZ
Marie-
Prenant
nas
Dareuute
|
00
Renèe, RIOU
Guillaume,
SALHI
Gill,
YVINEC Annie.
Rene
-
Etaient_représenté(e)s:
LEVENEZ
Yves
(pouvoir
à
LEVENEZ
Marie-
Renée),
SCHWARTZ
Muriel
(pouvoir
à DOUCEN
Valérie).
Etaient
absents
: CARDINAL
Marion,
HOURMAND
Thibaut.
Délibération
CM
2025 011
Budgetannexe
Assainissement
:’ approbation
du
compte
de
gestion
2024
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
est
un
document
comptable
établi
par
le
trésorier
de
la
commune à
la clôture
de
l’exercice
budgétaire
et soumis
au vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
ainsi
vérifier
et constater
sa stricte
concordance
avec
le compte
administratif.
Après
rapprochement
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif
du
budget
annexe
« Assainissement
»,
il
apparaît
que
le
comptable
public
a
bien
repris,
dans
ses
écritures
toutes
les
opérations
prescrites
au
cours
de
l'exercice
2024.
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
25002
- ASSAINISSEMENT
DE
SAINT-HERNIN
Exercice
2024
|
|
SECTION D' INVESTISSEMENT
|
SECTION
DB FONCTIONNEMENT
|
TOTAL
DS
SECTIONS
IRECRTTES Erévisione
budgétaires
totales
(a)
93 328,00|
32
505,00!
131 833,00
Titres
de
recstte
énis
(b)
42 273,64
29
140,07
71 413,71
Réductions
de
titres
(c)
3 279,00
3 279,00
Recettes
nettes
(d
=
b
-
c)
42
273,64
25
861,07
68
124,71
|DEpeNsRs
|
|
‘
|
Autorisations
budgétaires
totalse
(e)
39
328,00
32
505,00)
131
833,00
Mandats
énis
(£)
97 268,02
26
186,66
123
454,68
Annulations
de
mandats
(g)
Depenses
nettes
(h = £ - g)
37 268,02
26
186,66!
123
454,69
ÎRESULTAT
DE L'EXERCICE
a
Ce
‘
a
(d - h}
Excédent
(h - d)
Déficit
54
394,38
225,53
55
319,97
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
RENNES
ou
via
l’application
Télérecourscitoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
, dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa transmission
aux
services
de
l’Etat. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
20
Publié e
À
(o Ul
ARS
ID
: 029-212902506-20250407-CM2025_011-DE
25002
-
ASSAINISSEMENT
DE
SAINT-HERNIN
Exercice
2024
PART
APFECTEE
À
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
nn
us.
A
L'INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024 |
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
DE LENLRCICE
QU
EXERCICE
2024
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
1
-
Budget
principal
Investissement Fonctionnement |
TOTAL
I!
II
-
Budgetzs
des
services
à
caractère
administratif
TOTAL
II
|
III
-
Budgete
des
services
à caractère
industriel
st
commercial
ASSAINISSEMENT
DE
SAINT-
HERNIN nvestissement
29
708,80
-54
994,38
-25
285,58
Fonctionnement
7
730,37
7
730,37
-325,53
-325,59
Sous-Total
37
439,17
7
730,37
-55
319,97
-25
611,17
l
TOTAL
III
37
439,17
7
730,37
-55
319,97
-25
611,17
|
TOTAL
I
+
II
+
III
37
439,17
7
730,37
-55
319,97
-25
611,17
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
annexe
« Assainissement
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-12
et L2121-31
;
Considérant
qu’après
rapprochement
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif,
il apparait
que
le receveur
a bien
repris
dans
ses
écritures
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2024
au 31
décembre
2024 ;
Considérant
que
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
du
budget
annexe
« Assainissement
»
sont
strictement
concordants
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
« Assainissement
»
dressé
par
le
comptable
public
n’appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part
sur la tenue
des
comptes.
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
« Assainissement
» pour
l’exercice
2024.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire,
Marie-Christine
JA
La
secrétaire
de
séance,
Annie
Y VINEC
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
ou
via
l’application
Télérecourscitoyens
accessible
à
partir
du
site www.telerecours.fr
, dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa transmission
aux
services
de
l'Etat.