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Déliberation - deliberation cm 2025 015 budget annexe assainiss approbation du compte adm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hernin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation cm 2025 015 budget annexe assainiss approbation du compte adm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
26
SN
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
SX
PX.
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2025
—…
Saint
e
Pubs
ls _A6(OUl
AUS
EC
R
N
]
ID
: 029-212902506-20250407-CM2025_015-DE
Conseil
Municipal
du
7
avril
2025
Extrait
du
registre
des
délibérations
Président
: Mr
Eric
LE
LOUARN
Secrétaire
de
séance
(art.
L2121-15
du
CGCT)
: Mme
Annie
YVINEC
Date
de
la convocation
: 25
mars
2025
Affichage
de
la convocation
: 25
mars
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-HERNIN
s’est
réuni
le
lundi
7 avril
2025
à
19h00,
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
LE
LOUARN,
élu
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
exercice
15 |
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: BARGUIL
Alain,
Présents
10 |
DOUCEN
Valérie,
HAMMERVILLE
Gérard,
L'ABBÉ
Valérie,
LE
BIHAN
Kepiseniée
2
Erwan,
LE
LOUARN
Eric,
LEVENEZ
Marie-Renée,
RIOU
Guillaume,
SALHI
Prenant
pas
part
au
vote
|
00
GAL,
YVINEC
An.
CL
ee
Etaient
représenté(e)s
:
LEVENEZ
Yves
(pouvoir
à
LÉVÉNEZ
Marie-
Votants
12 |
Renée),
SCHWARTZ
Muriel
(pouvoir à DOUCEN
Valérie).
Etaient
absents
:
CARDINAL
Marion,
JAOUEN
Marie-Christine,
HOURMAND
Thibaut.
Délibération
CM
2025
015
get
annexe
Assainissement
: approbation
du
compte
administratif
2024
Le
Maire
rend
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu’il
a exécutées.
A
la
clôture
de
l’exercice,
il
établit
le compte
administratif.
Ce
document
budgétaire
et financier
rapproche
les
prévisions
inscrites
au budget,
à la fois
en
dépenses
et en recettes,
des
réalisations
effectives
et présente
les résultats
comptables
de
l’exercice.
Il doit
être
soumis
par
l'ordonnateur,
pour
approbation,
à l’assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le
30 juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l’exercice.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L1612-12,
L1612-14
et L2121-31
;
Va
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49 ;
Vu
le compte
de
gestion
2024
dressé
par
le comptable
public
;
Considérant
que
le
compte
administratif
retrace
l'exécution
du
budget
de
l'année,
compare
les
prévisions
aux
réalisations
en
dépenses
et
en
recettes,
détermine
les
résultats
de
l'exécution
comptable
et
constate
les
restes
à
réaliser
;
Considérant
que
le
compte
administratif
arrêté
par
le
Maire
au
31
décembre
2024
concorde
avec
le
compte
de
gestion
remis
par
le comptable
public
;
Considérant
que
Marie-Christine
JAOUEN,
Maire,
a quitté
la salle
du
conseil
municipal
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
;
Considérant
que
la présidence
de
la séance
est assurée
par
Monsieur
Eric
LE
LOUARN
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
RENNES
ou
via
l’application
Télérecourscitoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
, dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa transmission
aux
services
de
l’Etat. APPROUVE
et
ARRETE
définitivement
le
lequel
peut
se résumer
ainsi :
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2025
Publié le
| Où
| A0
ID
: 029-
Ae[e
20250407-CM2025_015-DE
»
27
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
« Assainissement
»
FONCTIONNEMENT
PREVU
VB
Recettes
32
505,00
€
25
861,07
€
Dépenses
32
505,00
€
26
186,66
€
Résultat
de
l’exercice
2024
-325,59
€
Résultat
de
clôture
2024
INVESTISSEMENT
PNB
NI)
Résultat
de
clôture
2024
La
secrétaire
de
séance,
Annie
YVINEC
Recettes
99
328,00
€
42
273,64
€
0€
Dépenses
99
328,00
€
97
268,02
€
0€
Résultat
de
l’exercice
2024
-54
994,38
€
Excédent
reporté
2023
+29
708.80
€
Le
président
de
séance,
Eric
LE
LOUARN
L
LL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
RENNES
ou
via
l°application
Télérecourscitoyens
accessible
à
partir
du
site
www.lelerecours.fr
, dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa transmission
aux
services
de
l'Etat.